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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 ZA Condoumines vente parcelle
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 14 ZA Condoumines vente parcelle)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Concurrence, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le 10/02/2022 ne
ID : 081-200034056-20220208-D2022_14-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 8 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK - VALERO - MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BOUTIE - CARAYON (Suppléant) - CRIQUET - DAGUZAN - FAGUET -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Alain BENAZECH a donné procuration à M. Raymond GARDELLE.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2022/14
Objet : Economie : ZA Condoumines - Vente d’une parcelle à la Holding SAS Poto Mitan
Monsieur le Président fait état du projet de l’entreprise Louise Emoi spécialisée dans la
confection de savons et produits cosmétiques sur la commune de Vielmur sur Agout. Le 15
décembre 2020, la CCLPA prenait la décision de vendre un terrain à l’entreprise suite à sa
sollicitation sur la ZA Borio Novo Nord. Malheureusement, le projet de l’entreprise n’a pas
pu se concrétiser. Aujourd’hui, l’entreprise sollicite à nouveau la CCLPA pour l’acquisition de
deux lots sur la ZA Condoumines à Fréjeville. Depuis un an, l’entreprise s’est encore
développée et a acquise de nouvelles parts de marché dans la savonnerie. Afin de maintenir
sa progression, elle souhaite faire l'acquisition des lots 12 et 10-1, 10-2 et 10-3 pour y
implanter un bâtiment. C'est la Holding SAS Poto Mitan, sis, ZA Borio Novo 81570 Vielmur
sur Agout que vient de créer l’entreprise Louise Emoi qui réalisera l'acquisition.
Cohérent avec notre objectif de développement économique et afin de permettre un bon
ancrage sur notre territoire à cette entreprise locale, Monsieur le Président propose aux
membres du Conseil de vendre un terrain de 5558 m? à la Holding SAS Poto Mitan
correspondant aux lots n°12 et 10-1, 10-2 et 10-3, à détacher des parcelles ZB n°102, ZB
n°107 et ZB n°113, pour un montant de 55 580 €HT soit 10 €HT/m? sur la ZA Condoumines à
Fréjeville.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 5 558 m? à la Holding SAS Poto Mitan correspondant aux
lots n°12 et 10-1, 10-2 et 10-3, à détacher des parcelles ZB n°102, ZB n°107 et ZB n°113, pour
un montant de 55 580 €HT soit 10 €HT/m? sur la ZA Condoumines à Fréjeville.
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et
notamment l'acte notarié.
Fait et délibéré, les jours, mois
Pour copie conforme.