Compte-Rendu - cr du 23 juin 2025

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Compte-Rendu - cr du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2025 à 19h30

Etaient présents : M. PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; M. GAGNEPAIN Alain, M. BLANCHE Alan ; M. NETO FERREIRA Christophe ; Mme RAPICAULT Virginie ; M. HUNLEDE Yannick M. MOURGUES Hervé ; M. LEVESQUE Vincent.

Absents excusés représentés :

Mme GABORIAUD Josiane représentée par M. NETO FERREIRA Christophe

M. SEITA Philippe représenté par M. BLANCHE Alan

Absents excusés, Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; M. KOENIG Patrick

Secrétaire de séance : M. HUNLEDE Yannick

La séance est ouverte à 19h30

M. HUNLEDE est désigné secrétaire de séance, M. le Maire annonce les pouvoirs.

1 – Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2025

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

 Finances

2- AUTORISATION DE CESSION D’UN VEHICULE ET DE DEUX TRACTEURS TONDEUSES

Il s’agit de véhicule non roulant, 2 tracteurs qui ne fonctionnaient plus depuis plus de 5 et 2 ans, ainsi que le

Ligier (Camion sans permis) en panne. L’objectif était de nous permettre de résilier les assurances. M. le Maire

précise qu’il a sollicité M. Levesque François qui s’était manifesté au moment de la vente de l’ancien camion

(Nissan Cabstar) mais qui toute fois à décliné l’offre.

Les véhicules ont été vendus 150 € pièces soit un total de 450 €. M. Levesque demande s’il est possible de

connaitre le nom des acquéreurs, M. le Maire lui confirme que les noms lui seront communiqués.

Il est procédé au vote.

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3 – REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. HUNLEDE a fait des achats pour le CMJ à hauteur de 14,99€. Il est demandé au conseil Municipal

d’autoriser le SGC COULOMMIERS à le rembourser.

Il est procédé au vote.

4- AUTORISATION DE FINANCEMENT POUR LA CREATION D’UN BATEAU

Un habitant de la rue de l’église a sollicité la commune pour la réalisation d’un bateau dans le cadre de la

création d’un portail, afin de permettre de rentrer ses véhicules.

Pour rappel, c’est à la personne qui créé le bateau de le financer, cependant, cette personne demande s’il est

possible d’obtenir une participation financière de la Mairie.

M. le Maire demande au conseil municipal s’il est possible à titre exceptionnel et symbolique de participer à

hauteur de 150 €.

Mme SCHNEIDER s’interroge sur le caractère jurisprudentiel d’une telle participation. M. BLANCHE, M.

HUNLEDE et M. NETO-FERREIRA demande si on a connaissance du cout total des travaux, et si la demande

porte sur un montant précis ou sur un pourcentage.

M. LEVESQUE propose de repousser ce point au prochain conseil à partir du moment où nous auront obtenu

plus d’information sur les coûts. L’ensemble du conseil est d’accord pour cette solution. La commune va le

solliciter pour obtenir plus d’information.

Ce point sera reporté au prochain Conseil Municipal.

 Urbanisme

5 – ACQUISITION DE PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES

Le notaire des consorts Passebois nous sollicite pour l’acquisition de 2 parcelles en Espaces Naturels Sensibles. Il s’agit des parcelles XB 34 de 625 m² et XB 48 de 750 m² pour un achat à 1, 50€ /m² soit 2062, 50€. La commune sollicitera les subventions du département et de la région.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

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6 – INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE

Les services des impôts nous ont sollicités pour un certain nombre de parcelle pour lesquelles les propriétaires

connues sont décédés depuis plus de 30 ans afin de les incorporer au domaine privé de la commune

Il s’agit d’un terrain de 623m² dont le propriétaire est décédé en 1987

7 – DEMANDE DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE

La commune a été sollicité par le SMAGE des 2 Morin (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

en complément des travaux réalisés par la Communauté d’Agglo au niveau du chemin des roches.

Ces travaux qui canalisent les eaux pluviales de ce secteur ont généré la problématique de faire arriver plus

vite les eaux de ruissèlement sur les terrains en aval, particulièrement sur Villiers sur Morin.

Il est nécessaire de stocker ses eaux en amont et de leur permettre de s’infiltrer à moindre vitesse dans le

nouveau réseau créé. Il s’agirait de stocker 1300 m² lors de pluies et de différer de 12h le débit de fuite qui

pourrait être diviser par 2 grâce à la rétention. M. le Maire indique que le financement de ces travaux sont fait

par l’intermédiaire de la taxe GEMAPI (taxe qui apparait dans les taxes d’impositions foncières).

C’est le SMAGE qui procèdera à la création de bassins de rétentions, du fait de ses compétences, au niveau des

grosses Nesle.

Cependant ces terrains sont situés en Espace Naturel Sensible et à ce titre aucun aménagement n’est possible,

il est par conséquent nécessaire de supprimer le périmètre de l’ENS pour cette partie du territoire.

M. le Maire précise que ces terrains resteront bien évidemment en zone Naturel, ils ne seront pas rendus

constructible et ne feront pas l’objet d’une modification du PLU.

M. Levesque demande si ces parcelles sont boisées, M. le Maire lui répond qu’il s’agit de 2 vergers et d’un pré.

M. le Maire ne prend pas part au vote et quitte la séance car il est concerné à titre personnel par les

inondations.

Mme SCHNEIDER procède au vote.

Retour de M. le Maire.

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8 – ARRET DU PROJET DE REVISION DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un nouvel arrêt du projet suite à la modification du SDRIF-E avec la

suppression des pastilles d’aménagement sur le secteur de la mare aux poissons autour de Truffaut.

Et la demande de l’état de diminuer la zone des carreaux, tout en maintenant les aménagements du bassin

sec, du traitement des pluviales et la gestion des Ordures Ménagères.

M. le Maire informe qu’il n’y a pas de remarques dans le registre de concertation, ni en mairie ni à la

communauté d’Agglo.

9 – VENTE DE TERRAINS AGRICOLES

La commune est propriétaire de nombreux terrains qu’elle loue depuis plus de vingt ans. Nous avons interrogé

les services compétents afin de savoir s’il était possible d’augmenter les loyers. Malheureusement, ces loyers

sont encadrés et il n’est pas possible de les modifier.

La totalité de ces terres ne représentent que 600 € annuel pour la commune. Ils ne peuvent pas être vendus

aux enchères, car lorsqu’un terrain agricole est loué depuis plus trois ans, c’est le locataire en place qui est

prioritaire. La SAFER n’a pas de droit de préemption n’ont plus.

Il y a 46317 m², que l’on propose à 1, 50€ / m² 69475€ de recette. A titre d’information, si la commune

continuait de les louer, il faudrait attendre 88 ans avant d’arriver à cette somme.

M. HUNLEDE demande des précisions sur la priorité des locataires pour l’achat. M. le Maire lui répond qu’il

s’agit bien des locataires qui sont prioritaires, ou des ayants droits des locataires si ce dernier ne peut en faire

l’acquisition. Enfin, ce sont les autres locataires en place lorsqu’il y en a des différents qui pourront se voir

proposer l’achat.

Il s’agit de permettre de financer une partie des aménagements du futur parking sans avoir à recourir à

l’emprunt.

Mme SCHNEIDER demande combien il y a de locataire différent. M. le Maire l’informe qu’il y a 4 locataires

différents (M. POTTIER, M. DECOTTE, M. PREVOST et M. LEVESQUE Julien). M. LEVESQUE demande s’il est

possible qu’on indique la répartition des locataires par rapport aux parcelles.

Pour : 9 Abstention : Contre : 2MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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M. le Maire lui indique que les parcelles :

XI 14 et 15 sont louées par M. POTTIER

XI 17, 18 19 et 20 sont louées par M. DECOTTE

XI 37est loué par M. PREVOST

Et XI 29 et 30 sont louées par M. LEVESQUE

M. NETTO FERREIRA demande si le conseil peut avoir l’information du montant de la location au m². M. le

Maire et M. LEVESQUE lui répondent qu’il s’agit d’un taux fixé aux quintaux de rendement de blé à l’hectare, il

s’agit d’environ 115 € qx/h.

M. le Maire et M. Levesque ne prennent pas part au vote et quitte la séance car ils sont concernés à titre

personnel.

Mme SCHNEIDER procède au vote

10- DENOMINATION DE VOIE

Le service du cadastre nous demande de dénommer la voie du nouveau lotissement prévu dans le parc du

château du vivier.

M. le Maire propose au conseil municipal les noms de 2 peintres ayant séjournés régulièrement sur Dainville ou

sur Montaigu.

Il s’agit de Clément SERVEAU ou de Georges TARDIFF.

M. LEVESQUE demande si nous avons connaissance des noms des anciens propriétaires du château, avant M.

PERDRIEL.

M. le Maire lui répond qu’à part BOURLAMAQUE, nous n’avons pas ces informations, la place de BOURLAMAQUE

existant déjà, il ne serait pas pertinent de réutiliser ce nom.

Finalement, le Conseil Municipal se positionne en faveur de Georges TARDIFF, la nouvelle voie sera par

conséquent dénommée Rue Georges TARDIFF

 Ressources humaines

Pour : 7 Abstention : 2 Contre : 0

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11 – AUTORISATION DE RECRUTER UN STAGIAIRE ET DE VERSER UNE GRATIFICATION

La commune a eu l’opportunité de recruter un archiviste en stage dans le cadre de la validation d’un MASTER

en Gestion de l’information et du Document en Entreprise.

Une grande mise à niveau a déjà été faite aux niveaux des archives.

Afin d’autoriser l’indemnisation par le SGC Coulommiers, il est demandé de délibéré pour permettre le

versement d’une gratification, il s’agit de 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit 636 € par mois.

M. le Maire précise que dans le tri qui est effectué, un certain nombre d’éléments vont pouvoir être versés aux

archives départementales.

12 –MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE POUR LA REFECTION DES

ROUTES DE MELUN ET RUE DE DAINVILLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il souhaite solliciter officiellement au travers d’une motion, le

département de Seine et Marne, sur la réfection de la route de Melun, ainsi que de la rue de Dainville (pour

information une pétition a été faite par les riverains).

Il souhaite également interroger le département concernant le délai de réalisation de la seconde partie du

barreau de contournement de l’autoroute A4.

Depuis la mise en fonctionnement du contournement, la commune a récupéré un flux de véhicules très

important, accentué par la nouvelle mise en place de l’interdiction de tourner à gauche vers Melun.

La commune subit la circulation de la sortie d’autoroute, avec des remontées de files depuis le bas de Dainville

et la route de Melun ainsi que depuis la bretelle de sortie de l’A4.

M. NETO FERREIRA s’étonne qu’il n’y ait pas eu plus de plaintes en mairie, car environ 1/semaine il y a des

crevaisons sur la route de Melun à cause du mauvais état de la route et des terre-pleins.

Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour rédiger une motion en ce sens auprès du département.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

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Informations diverses

 Sortie des anciens à Paris ce 23 juin

 M. le Maire informe le conseil que suite à la demande de subvention auprès de la CACPB, pour

l’aménagement du local médical, il est fort probable que le dossier soit retenu. La réponse officielle

devrait avoir lieu la semaine du 28/06.

M. LEVESQUE demande s’il est possible d’obtenir les plans du local, M. le Maire précise que les plans

sont en cours d’élaboration et qu’ils lui seront transmis dès leur finalisation. Par ailleurs, il informe

également le conseil de la prise de contact d’un avocat pour la rédaction des baux

 Dans le cadre du litige qui nous oppose à Saint Germain sur Morin pour le versement des sommes par

élèves dans le cadre des travaux des abords du collège, M. le Maire rappelle qu’il a bien été avéré par

l’expertise judiciaire qu’il y a bien eu un excédent de financement de 152 000 € ce qui confirme que la

commune a trop payé pendant un temps, il convient donc de connaître la somme exacte que

Coutevroult doit à Saint Germain. Ce qui n’a pas été déterminé à l’issue de la procédure. La commune

se rapproche de nouveau vers son conseil afin de savoir quelle procédure est à mettre en œuvre pour

obtenir ces informations et régler à Saint Germain les bonnes sommes.

 Il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée. Les effectifs sont prévus à 139 élèves pour la rentrée

2025-2026

 Le CMJ et l’Amicale scolaire vous attendent pour le cinéma plein air le 4 juillet prochain.

 M.HUNLEDE rappelle que le CMJ organise plusieurs évènements et demande au Conseil Municipal de

ne pas hésiter à se montrer présents sur ses manifestations. Les jeunes conseillers seraient ravis de

pouvoir échanger avec eux sur des retours d’expériences et sont aussi dans l’attente de proposition. M.

LEVESQUE propose que le CMJ puisse aussi assister aux prochains conseils municipaux par exemple.

 Mme SCHNEIDER rappelle que le conseil d’école a eu lieu le 18 juin dernier, une nouvelle directrice

arrive à la rentrée. L’année scolaire s’est bien déroulée.

 Le conseil municipal est informé que la commune est désormais équipée d’un nouveau camion benne

électrique, en location longue durée ce qui permettra ainsi de faire des économies d’énergies, et de cout

(notamment en matière de carburant et de contrat d’assurance)

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h27.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Jean-Jacques PREVOST

Maire

Laurence SCHNEIDER

1er Adjoint

Alain GAGNEPAIN

2ème Adjoint

Alan BLANCHE

Conseiller Municipal

Patrick KOENIG

Conseiller Municipal

Absent excusé

Josiane GABORIAUD

Conseillère Municipale

Absente représentée

Christophe NETO-FERREIRA

Conseiller Municipal

Virginie RAPICAULT

Conseillère Municipale

Philippe SEITA

Conseiller Municipal

Absent Représenté

Yannick HUNLEDE

Conseiller Municipal

Gabrielle SOUBROUILLARD

Conseillère Municipale

Absente Excusée

Vincent LEVESQUE

Conseiller Municipal

Hervé MOURGUES

Conseiller Municipal