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Compte-Rendu - cr cm 08122025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
| Coutevroult Coulommiers Pays de Brie
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 à 19h30
Etaient présents : M. PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence M. GAGNEPAIN Alain, M. BLANCHE Alan ; M. NETO FERREIRA Christophe ; M. SEITA Philippe ; M. HUNLEDE Yannick ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; M. MOURGUES Hervé ;
Absents excusés représentés :
Mme GABORIAUD Josiane représentée par M. Philippe SEITA
M. KOENIG Patrick représentée par M. Alain GAGNEPAIN
M. LEVESQUE Vincent représenté par M. MOURGUES Hervé
Absents excusés Mme RAPICAULT Virginie
Secrétaire de séance : Mme Laurence SCHNEIDER
La séance est ouverte à 19h30
Mme Laurence SCHNEIDER est désignée secrétaire de séance, M. le Maire annonce les pouvoirs.
1 – Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 1
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Il s’agit de l’ouverture des crédits d’investissements au titre du Budget 2026 et la modification du montant des indemnités de régisseurs.
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
• Finances
2- Autorisation de remboursement à un agent municipal
M. le Maire explique que dans le cadre de l’organisation de la Marche « Octobre Rose », M. KALOGA a avancé
les frais du CMJ pour une collation. ré . Coutevroult l ii 1 Coulommiers Pays de Brie
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Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de ces achats, pour un montant de 33.88 €.
Il s’agit de l’achat de brioches, de compotes et de jus.
Il est procédé au vote.
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
3 – Acquisition de cartes cadeaux lauréats brevet baccalauréat et stagiaire
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’achat comme tous les ans, de cartes cadeaux pour les lauréats du baccalauréat, du brevet des collèges et des étudiants stagiaires.
Selon les montants suivants :
50 € pour le bac, 30 € pour le brevet et de 50 à 100 € pour les stagiaires.
Il est procédé au vote.
• Urbanisme
4- Acquisition de la parcelle XA 91 en Espace Naturel Sensible
Nous sommes sollicités par le notaire des consorts Legrand pour l’utilisation du droit de préemption au titre
des ENS pour les parcelles suivantes :
XA 91 pour une surface de 2 895 m²
L’acquisition se ferait au titre de l’ENS au prix de 1.50€/m² soit 4 342.50€
Les demandes de subventions à hauteur de 40 % seront faites auprès du département.
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
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5 – Mise en place d’actes administratifs pour toutes cessions de terrains
M. le Maire explique que les collectivités sont autorisées à rédiger et authentifier des actes de cessions. L’objectif de cette mise en place pour les cessions de terrains de la commune permettra de supprimer les frais de notaires.
Seul le Maire est habilité à rédiger et authentifier de telles actes.
Il est procédé au vote :
6 – Autorisation de signature à M. GAGNEPAIN pour les actes administratifs
M. le Maire informe le conseil que ce point est retiré de l’ordre du jour.
7 – Lancement de la procédure de bien vacant et sans maître pour le 21 route de Melun.
La Commune doit constater qu’un bien est vacant et sans maître dés lors que les services des impôts nous
informent du non acquittement des taxes foncières depuis plus de 3 ans.
C’est le cas du 21 route de Melun, le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser le lancement de cette
procédure pour ce bien.
Cette procédure doit servir également à la demande des services fiscaux dans des successions qui n’aboutissent
pas dès lors qu’elles ont plus de 30 ans.
M. Mourgues demande ce qu’il devient du bien une fois son incorporation dans le domaine privé de la commune.
M. le Maire lui précise qu’une fois le bien incorporé, ayant de nouveau un propriétaire, la commune peut
procéder à la vente aux enchères.
Il est procédé au vote
• Ressources Humaines
8 – Lignes Directrices de Gestion
Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents publics,
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0
Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 | Coutevroult Coulommiers Pays de Brie
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sans préjudice du pouvoir général d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la stratégie proposée.
A titre d’information, M. le Maire, donne le nombre d’agents répertoriés pour la commune. Ce document permet d’encadrer et de déterminer le nombre de poste en fonction des besoins de la commune selon ses volontés politiques. Il sert également d’appui au centre de gestion pour le calcul des quotas pour l’ouverture de poste aux concours et en promotion interne.
Il est procédé au vote.
9 – Modification de la délibération octroyant le télétravail pour les agents administratifs.
Le Centre de gestion (CDG) nous a demander de modifier la délibération octroyant le télétravail qui a obtenu
un avis défavorable de leur part. La délibération étant générale, le CDG nous demande notamment, d’indiquer
les bénéficiaires.
La délibération est donc modifiée en ce sens et fera apparaitre les 2 bénéficiaires : Mme OKONSKI Sigrid,
Secrétaire Générale, et M. GOUBA Kevin Adjoint Budgétaire et Comptable.
M. le Maire précise que la commune s’autorise également l’évolution de cette délibération aux autres postes
qui répondraient aux critères de télétravail.
Il est procédé au vote :
10- Fin de compétence du SMITT (Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et de Télésurveillance pour
la sécurité des personnes âgées ou malades de Condés –Sainte-Libiaire et ses environs)
La commune de Coutevroult était adhérente auprès de ce syndicat. M. GAGNEPAIN précise par ailleurs qu’il n’y
avait plus de bénéficiaire pour la commune.
Le département propose ses services de téléassistance ainsi que bon nombre d’assurances, par conséquent, de
nombreuses communes ont quitté le syndicat. Ce dernier a donc décider de mettre à fin sa compétence. Il est
demandé au Conseil municipal d’acter le retrait des dernières communes et la fin de compétence du SMITT
Il est procédé au vote
Pour : 12 Abstention : Contre : 2
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10 bis – Ouverture des crédits d’investissements au titre du budget 2026
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un pourcentage du budget d’investissement 2025 pour le chapitre 20, qui
permettra à partir du mois de janvier la facturation des travaux du cabinet médical.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture des crédits suivants :
Article / Chapitre de dépenses Crédits ouverts en 2025 Montants autorisés avant le vote du BP2026
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Article 202
Article 203
Article 2051
20 844,15 €
0,00€
20 844,15€
0,00€
5 211,04 €
0,00 €
5 211,04€
0,00€
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2111
Article 2115
Article 2116
Article 212
Article 2131
Article 2135
Article 2151
Article 21538
Article 2157
Article 2158
Article 2182
Article 2183
Article 2188
459 253,74 €
15 000,00€
15 000,00€
8 000,00€
125 000,00€
20 000,00€
45 000,00€
80 000,00€
14 816,00€
5 000,00€
5 000,00€
18 173,00€
1 720,00€
720,00€
114 813,44 €
3 750,00€
3 750,00€
2 000,00€
31 250,00€
5 000,00€
11 250,00€
20 000,00€
3 704,00€
1 250,00€
1 250,00€
4 543,25€
430,00€
180,00€
120 024,48 €
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Il est procédé au vote :
10 ter – MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE REGISSEUR
Les régisseurs des régies de recettes ont l’obligation sur leur fonds propres de cotiser à une assurance.
Une indemnité annuelle leur est octroyé afin de couvrir entre autres ces frais et leurs responsabilités.
Cette indemnité est encadrée en fonction du montant moyen mensuelle des régies de recettes.
La strate correspondant aux régies de recettes de Coutevroult à évoluer, ce qui a pour effet de faire évoluer
également le montant de l’indemnité de régisseur.
L’indemnité de recette pour le régisseur communal passe par conséquent de 160 € à 200 € annuel.
Informations diverses
• M. le maire souhaite faire un point sur le futur local médical, le lancement des travaux est imminent
puisque l’entreprise MRI rénovation a été retenue pour leur réalisation. Il y aura bien 3 bureaux, un pour
le Dr Nguyen Van Sang, 1 pour 3 kinés / ostéo en rotation et 1 dernier pour 1 infirmier libéral, pour
lesquels nous sommes en recherche.
M. Neto-Ferreira demande ou en est le raccordement à la fibre depuis le passage et la question d’un
résident à la suite d’un conseil municipal. M. le Maire l’informe que la fibre est en cours de déploiement,
les problèmes sont en cours de résolution.
• M. le Maire informe le Conseil Municipal que le 1er acompte du PUP pour le lotissement du domaine
du vivier a été perçu, pour un montant de 263 000 €. Il s’agit du premier tiers.
• M. le Maire informe également de son souhait de faire un courrier au département pour les remercier
des travaux de réfection de voirie pour la route de Melun – RD 436. Par ailleurs, ils nous ont informés
de leurs intentions de réfection de la rue de Dainville au budget 2026.
• Le Conseil Municipal est informé de la mise en place d’un affichage extérieur numérique, reprenant la
totalité des publications communales (réseaux et sites) ainsi que l’affichage institutionnel. Il sera situé
à l’extérieur de la mairie à gauche du porche.
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• Le Conseil Municipal des Jeunes se charge de la distribution des colis des ainés de la part du CCAS. M.
Hunlede informe que celle-ci se fera dimanche 14 /12.
• Les enfants de l’école ont reçu un cadeau de la part de la mairie et remis par le CMJ lors du marché de
Noël organisé par l’amicale scolaire.
• Mme SOUBROUILLARD demande si la mairie a des informations sur le devenir du comité des fêtes depuis
sa démission de sa qualité de trésorière au mois d’août dernier.
• M. le Maire indique qu’il a de nouveau pris l’attache des services du département relativement à la
problématique de saturation du CD 406 depuis à l’ouverture du barreau. Et plus précisément, en qualité
de Vice-Président au Transport de la Communauté d’Agglomération, il a obtenu qu’une étude démarre
au 1er décembre afin d’élaborer des scénarii permettant de trouver des solutions d’aménagements.
M. le Maire demande aux familles dont les enfants ont fait l’objet de retards ou d’absences répétées
liés au retard des bus desservant les lycées, de remonter par écrit l’information en mairie.
• L’arrivée du nouveau sous-préfet à la sous-préfecture de Meaux, a permis la reprise des comités de
pilotages avec l’état, EpaMarne-EpaFrance concernant les compensations suite au changement de
limite territorial. Il a obtenu la délibération relative à la définition des objectifs poursuivis et des
modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC multisite au Conseil d’Administration
d’EPAFrance. Cette délibération permettra à EPAFRANCE et à la commune la création réalisation d’une
zone d’activité sur Coutevroult et la redistribution d’équipement sur le territoire communal par
l’établissement public. M. le Maire remercie l’EPAFrance pour cet aboutissement et le travail de ses
équipes.
• M. GAGNEPAIN demande si nous avons des nouvelles suite à la demande de M. NETO-FERREIRA au sujet
de la porte de l’armoire fibre. La commune signale qu’elle a ouvert tickets auprès d’XP-Fibre depuis le
mois de septembre sans aucun retour de leur part. M. Le Maire propose de prendre une motion avec
mise en demeure auprès d’XP-fibre pour les sommer de réaliser des travaux de mise en sécurité sous
huitaine.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h14.
Jean-Jacques PREVOST
Maire
Laurence SCHNEIDER
1er Adjoint
Alain GAGNEPAIN
2ème Adjoint
Alan BLANCHE
Conseiller Municipal
Patrick KOENIG
Conseiller Municipal
Absent excusé
Josiane GABORIAUD
Conseillère Municipale
Absente représentée
Christophe NETO-FERREIRA
Conseiller Municipal
Virginie RAPICAULT
Conseillère Municipale
Philippe SEITA
Conseiller Municipal
Absent Représenté
Yannick HUNLEDE
Conseiller Municipal
Gabrielle SOUBROUILLARD
Conseillère Municipale
Absente Excusée
Vincent LEVESQUE
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Hervé MOURGUES
Conseiller Municipal