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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Coutevroult.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27092022)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Transports,
MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
01 60 04 53 63 | coutevroult@wanadoo.fr
mairie-coutevroult.fr
Conseil Municipal du 27 septembre 2022
Étaient présents : Jean-Jacques PREVOST, Laurence SCHNEIDER, Alain GAGNEPAIN, Céline
COUTTELLE, Alan BLANCHE, Yannick HUNLEDE, Christophe NETO FERREIRA, Patrick KOENIG
Absents excusés : Cathy ROSIER,
Absents représentés : Céline SYLVERE ayant donné pouvoir à Céline COUTTELLE
Philippe SEITA ayant donné pouvoir à Jean-Jacques PREVOST
Gabrielle SOUBROUILLARD ayant donné pouvoir à Christophe NETO FERREIRA
Josiane GABORIAUD ayant donné pouvoir à Patrick KOENIG
Vincent LEVESQUE ayant donné pouvoir à Hervé MOURGUES
La séance est ouverte à 20h00, Mr NETO FERREIRA est désigné comme secrétaire de séance.
1- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2022
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2- Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2022
A la demande de la Trésorerie de Coulommiers, l’ensemble des mandats émis au chapitre 21 doivent
passer au chapitre 23 pour la section d’investissement. Il n’y a aucun crédit supplémentaire,
seulement une modification d’écriture comptable.
M. le Maire explique que depuis le changement de trésorerie à Coulommiers, des modifications
comptables nous sont régulièrement demandées. En effet, chaque trésorier principal à son mode de
fonctionnement.
Il est procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3- Changement de statut de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie
La Communauté d’agglomération a délibéré pour engager une modification de ses statuts, il est
demandé aux communes d’entériner cette modification. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Il s’agit pour l’agglo de reprendre la compétence en matière d’électrification rurale pour 19
communes (ex-pays fertois).
Il est procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4- Conseil Municipal des jeunes
M. le maire demande à ce que ce point soit retiré de l’ordre du jour, il s’agissait de définir les
modalités d’installation de ce Conseil dont la création a été approuvée lors du Conseil Municipal
du 7 décembre 2021.
Le point est reporté au prochain conseil, il fixera, le nombre de représentant, leur âge, et la
durée du « mandat ».
5- Subvention Carte Imagine R
Il s’agit de la reconduction de la participation de la commune à hauteur de 20 € pour les collégiens.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Mr le Maire profite de ce point pour faire un retour en tant que Vice-Président aux transports à la
Communauté d’Agglomération suite aux énormes difficultés rencontrées par le transporteur et qui
impactent au quotidien les usagers des transports scolaires.
Un retour à la normal est espéré au plus tard pour janvier, Transdev rencontre une double difficulté,
la fusion du transporteur avec un autre groupe et une pénurie de chauffeurs. Il manquerait a priori
12 chauffeurs sur l’ensemble du Val d’Europe et Coulommiers Pays de Brie. Ce chiffre est à multiplier
par le nombre de rotations. Ce qui a pour conséquence, des lignes impossibles à desservir et des
élèves qui ratent des bus, le pire scénario a été l’impossibilité d’emmener des enfants à la cantine
dans un regroupement pédagogique.
Il a été demandé de privilégier la suppression de courses adultes pour permettre un retour à la
normale pour les écoliers. On peut atténuer peut-être en supprimant « suppression de courses
adultes
Mr NETO FERREIRA regrette surtout le manque de communication sur les retards de bus.
Transdev communique tous les matins sur son site, malheureusement ils font également face à un
contexte post covid, inédit, à savoir un taux d’absentéisme de 15 à 20% contre 5 à 8% avant la
pandémie. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Il est prévu de faire appel à des chauffeurs retraités de la SNCF pour les 3 mois à venir, Transdev
réalise et paye des formations pour devenir chauffeur. M. le Maire explique de ne pas hésiter à le
faire savoir, aux jeunes qui cherchent un emploi, afin d’envoyer leurs CV au groupe. La rémunération
de base est de 2000€ brut.
Il sera de nouveau fait une communication dans ce sens par la commune.
6- Convention de participation aux financements du centre de loisirs pour les communes extérieures.
La commune est victime de son succès et accueille de plus en plus d’enfants de communes
extérieures, qui n’ont pas de centre de loisirs.
Mr le Maire rappelle que c’était le cas de Coutevroult avant la création de son centre de loisirs. A
l’époque la commune participait à hauteur de 15 € /enfant/jour auprès de la commune de Crécy la
Chapelle.
Il s’agit d’accueillir les enfants des communes extérieures en fonction des places disponibles. Il s’agit
bien entendu des places disponibles après l’accueil des enfants de Coutevroult.
A ce jour nous accueillons des enfants de Villiers sur Morin, Bouleurs et Coulommes.
Il est proposé une participation de 10 €/enfant/jour (mercredi et vacances scolaires). Il y a un effectif
actuel de 15 à 20 enfants accueillis sur ces communes.
Il s’agit d’une contribution complémentaire des collectivités en plus de la participation des familles,
afin de combler le delta du coût de la prise en charge des enfants dans notre structure.
M. HUNLEDE demande ce qu’en pensent les communes concernées.
M. le Maire précise que Villiers sur Morin y était favorable, la discussion sera menée avec les autres
communes seulement si les élus votent le principe de convention.
Il est procédé au vote :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7- Convention Les petits gastronomes
Il s’agit de renouveler la convention avec les petits gastronomes pour l’année en cours dans l’attente
du passage d’un marché.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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8- Convention Nouvelle Génération Anti Nuisible
L’entreprise Abat Nuisible avec laquelle nous avions conventionné pour les nids de frelons asiatiques
n’existe plus, nous faisons donc appelle à une autre société (NGAN Nouvelle Génération Anti
Nuisible). Le principe est inchangé, NGAN intervient chez les particuliers et facture à la Mairie.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
9-Convention Fondation Clara
Il s’agit d’un complément optionnel avec la SACPA (prise en charge des chiens errants et des cadavres
d’animaux) afin de capturer les colonies de chats errants, leur stérilisation et/ou leur adoption.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Informations diverses :
M. le Maire informe le conseil municipal que lors du prochain conseil municipal les élus devront se
positionner sur le taux de reversement à l’agglomération d’une partie de la Taxe d’Aménagement. Il
s’agit d’une mesure gouvernementale qui doit être prise avant le 31 décembre 2022.
Il sera préconisé le reversement minimum à savoir 1%.
Mme COUTTELLE informe le conseil des évènements suivants :
15 octobre : sortie des Adolescents (12-17 ans) au Karting et bowling, cette sortie est organisée par
les animateurs du centre de loisirs. Les 20 places sont complètes.
16 octobre : Marche Rose dans le cadre d’Octobre Rose organisée avec le comité des fêtes, le droit
d’entrée sera reversé à une association de lutte contre le cancer.
Dans le cadre d’octobre Rose, et comme les années précédentes une urne sera mise à disposition en
mairie afin de collecter des soutiens gorges qui seront remis à une association de lutte contre les
cancers féminins.
Toujours en octobre une « Halloween Party » sera organisée dans le parc du château, attention cette
manifestation n’est pas conseillée pour les moins de 12 ans.
Novembre : remise des diplômes aux lauréats du Brevet et du Baccalauréat. La date sera confirmée
après le retour du collège Stéphane Hessel.
Novembre : Beaujolais nouveau, organisé par le comité des fêtes.
10 décembre : Repair café et photos avec le Père Noël à la salle de fêtes. MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult
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Fin décembre : Concert Gospel à l’église, organisé par le comité des fêtes.
Mme Couttelle informe qu’un dispositif de consultation citoyenne va voir le jour très prochainement.
Un nouveau journal est également à venir, la date sera communiquée ultérieurement.
M le Maire fait un retour à l’ensemble de l’équipe municipale sur la sortie des ainées qui s’est
déroulée le 10 septembre dernier dans le Loiret.
Les anciens ont pu déguster un cochon grillé à la broche et étaient ravis de cette sortie après ces
années de covid.
Ils ont également fait part de leurs besoins de rencontre, d’échange et de partage. Le CCAS va
organiser de nouvelles actions afin de répondre à leurs besoins.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20 h27.
Jean-Jacques PREVOST
Maire
Laurence SCHNEIDER
1er Adjoint
Alain GAGNEPAIN
2ème Adjoint
Céline COUTTELLE
3ème Adjoint
Patrick KOENIG
Conseiller Municipal
Josiane GABORIAUD
Conseillère Municipale
Alan BLANCHE
Conseiller Municipal
Céline SYLVERE
Conseillère Municipale
Cathy ROSIER
Conseillère Municipale
Christophe NETO-FERREIRA
Conseiller Municipal
Philippe SEITA
Conseiller Municipal
Yannick HUNLEDE
Conseiller Municipal
Gabrielle SOUBROUILLARD
Conseillère Municipale
Vincent LEVESQUE
Conseiller Municipal
Hervé MOURGUES
Conseiller Municipal