Arrêté - 99 AR 040 214002966 20230814 AR T PM40296 64 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 040 214002966 20230814 AR T PM40296 64 AR 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 040 214002966 20230814 AR T PM40296 64 AR 1 1 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 14/08/2023 + SN PS

Reçu en préfecture le 14/08/2023 \(®

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SEIGNOSSE

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 40296 PM N° 64/2023

Délimitant les zones où la consommation d’alcool sur la voie est autorisée et interdisant

l’usage du verre sur le domaine public

à l’occasion des fêtes de Seignosse du 18.08.23 au 21.08.2023

Le Maire de la Commune de Seignosse,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propreté des Personnes Publiques,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code des Débits de Boissons,

VU le Code Civil,

VU le Code Pénal,

VU la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 4 Avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité

publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcoo!l,

VU le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu l'arrêté municipal du 28 juin 2013 concernant l'interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique,

CONSIDERANT les dates de tenue des fêtes de la commune de Seignosse,

CONSIDERANT la recrudescence de la consommation d'alcool à l’occasion des fêtes et les troubles à l’ordre public qui en sont la conséquence directe,

CONSIDERANT la nécessité de prévenir les accidents de la route et l’impératif de sécurité routière,

CONSIDERANT la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public pendant la durée des fêtes,

CONSIDERANT les risques accrus que l’emploi du verre emporte pour la sécurité des personnes, tant par les risques de

coupures, que par l’usage détourné en arme par destination qu’il peut en être fait,

CONSIDERANT la nécessité notamment de prévenir l’ivresse des mineurs,

CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de

désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes

et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens et aux personnes,

Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France

tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr\

Reçu en préfecture le 14/08/2023 \\s# À

Envoyé en préfecture le 14/08/2023

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SEIGNOSSE CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d’ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique.

CONSIDERANT que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en matière de transport et de

consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter les contrôles et la répression des forces de Police, de Gendarmerie et des

Douanes en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion des fêtes qui

drainent un public nombreux,

CONSIDERANT toute l'utilité de réglementer la consommation d'alcool et l’usage du verre sur certaines voies et places

publiques de la commune de Seignosse à l’occasion des fêtes locales de 2023,

CONSIDERANT les mesures préconisées par la Préfecture des Landes et les services du Parquet en la matière,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les fêtes locales 2023 de la commune de Seignosse, auront lieu du vendredi 18 Août 2023 à 17h00 au Lundi

21 Août 2023, à l’intérieur du périmètre défini ci-dessous, il comprend les voies et les lieux suivants :

- Place de la Victoire,

- Rue de l’Amiral Bérenger,

- Parking de la poste,

- Sur une portion de l’avenue Charles de Gaulle (du poste PM jusqu’à la limite des commerces du bourg

notamment la boulangerie Hildebert),

- Sur une portion de l’avenue du parc des sports (du carrefour entre la rue Clémenceau, la rue Gambetta

et l'avenue du Parc des sports jusqu’au fronton)

- Sous les Halles de la mairie,

- Sur les parkings autour de la mairie

ARTICLE 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et places publiques situées à

l'extérieur du périmètre des fêtes.

ARTICLE 3 : La vente, la distribution et l'usage de contenants en verre sont interdits à l’intérieur du périmètre des fêtes,

sur les voies et places publiques.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au

recueil des actes administratifs de la Mairie.

Fait à Seignosse, le 06.07 2023

Pierre PECASTAINGS

Maire de Seignosse

Mairie de Seignosse - 1998, avenue Charles de Gaulle - 40510 Seignosse - France

tél. : 05 58 49 89 89 - fax : 05 58 49 89 80 - mairie@seignosse.fr - www.seignosse.fr

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30