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Arrêté - 8 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 8 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
— ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°42/2026
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CEREMONIE
PATRIOTIQUE
Le
Maire
de
RAMONCHAMP,
Vu
le décret
n°
54-724
du
10 juillet
1954
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
dit
code
de
la route,
et particulièrement
son
article
225,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L
2212-
2, L.2213-2
et L.2213-6,
Vu
la cérémonie
patriotique
qui
doit
avoir
lieu
sur
et aux
abords
de
la voie
publique
le 08 juin
2026.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
est
interdite
à tous
véhicules
sur
la voie
communale
n° 2
dite
rue
de
l'Etat,
du
carrefour
de
la
VC4
(rue
de
la
Gare)
et
de
la
VC2
(rue
de
l'Etat)
au
carrefour
de
la
VC2
(rue
de
l'Etat)
et de
la VC
24
(rang
du
Moulin)
le 08
juin
2026
de
09
h 00
à
12
h
00.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
barrières
aux
deux
issues
de
la
fraction
de
voie
concernée.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. Article
4 :
la circulation
sera
déviée
par
les rues
adjacentes
Article
5:
En
dehors
des
horaires
où
la
circulation
sera
interdite,
la
vitesse
des
véhicules
empruntant
la VC2
au
droit
de
la place
des
AFN
sera
limitée
à 30km/h
Article
6
: La
Secrétaire
de
Mairie,
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Thillot,
la
police
intercommunale
sont
chargés
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Ramonchamp,
le 01
juin
2026
Le
Maire,