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Arrêté - Etat 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ramonchamp.
Lien du pdf (Arrêté - Etat 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
COMMUNE
DE
RAMONCHAMP
Tél
:
03.29.25.01.73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Etat
N°
20/2026
Le
Maire
de
Ramonchamp,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R
411-5,
R411-18,
R4116-20,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et L2213-6,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R26-15,
Compte-tenu
de
la
nécessité
de
réglementer
la
rue
de
l’Etat
au
73
dans
le
cadre
d’un
rétrécissement
de
la chaussée
pour
des
travaux
de
terrassement.
ARRETE
Article
1
: La
rue
de
l’Etat
sera
rétrécie
au
numéro
73
à compter
du
15
avril jusqu’au
24
avril
2026
inclus
de
07h00
à
18h00
pour
réalisation
de
travaux.
Article
2
: La
vitesse
des
véhicules
empruntant
la voie
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
: : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Articles
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
5
: La
secrétaire
de
Mairie,
la
brigade
de
gendarmerie
du
Thillot,
la
Police
Intercommunale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché.
A
Ramonchamp,
le 27
mars
2026.
Le
Maire
Bruno
BARBE