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Arrêté - Arrêté 158 5 Place de la Halle Prolongation Int de stationnement Occup du dom public 25 03 2024 au 04 04 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 158 5 Place de la Halle Prolongation Int de stationnement Occup du dom public 25 03 2024 au 04 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LIRE An Feuillet 2024/ 460
SOIR CCE US ANRT TERRE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ }S% NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Du lundi 25 Mars 2024, VU le Code de la Route,
Au jeudi 04 Avril 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision | sur les tarifs communaux à partir du 1* septembre
2022,
Prolongation de l’arrêté
N° :SL/ST/2023/133 CONSIDERANT qu'en raison de travaux de couverture, par l’entreprise SARL DEFRANCE, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation des emprises,
afin d’y positionner un échafaudage, et d'interdire
le stationnement sur 1 place, au droït du 5 Place de
la Halle.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur1 place, au droit du 5 Place de la Halle, du lundi 25 Mars 2024 au jeudi 04 Avril 2024 (sauf les mardis et
vendredis de 06h00 à 14h30 jours de marché).
Article 2 : L'entreprise DEFRANCE est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un
échafaudage, au droit du 5 Place de la Halle, du lundi 25 Mars 2024 au jeudi 04 Avril 2024.
Article 3 : Un balisage déviation piétons devra être mis en place, l’entreprise se chargera, de jour
comme de nuit du balisage et du maintien des circulations piétonnes dans les conditions optimales de sécurité.
Article 4 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen-de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
- Fait à Senlis, le Q.4 AVR. 2024
Le Maire,
Pdur le Maire,
Et par Délégak
Publié sur le site de la ville le: û b AVR 2074
Et notifié à l’intéressé le : Q L AVR. 2074