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Arrêté - Arrete 60 5 Place de la Halle Prolongation Int de staionnement Occup du dom public 03 01 2024 au 29 02 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 60 5 Place de la Halle Prolongation Int de staionnement Occup du dom public 03 01 2024 au 29 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 6 2
uiTe SERRES EEE LE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 6 © NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
iction de stati ment ' O MARS Se rome ne VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, . | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi 03 Janvier 2024, | VU le Code de la Route,
Au jeudi 29 Février 2024, VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur les tarifs communaux à nul du 1° septembre
Prolongation d l’arrêté 2022,
N° :SL/ST/202 | Tee CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture, par l’entreprise SARL DEFRANCE, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation des emprises,
d’interdire.le stationnement sur1 place, au droit du
5 Place de la Halle.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 1 place, au droit du 5 Place de la Halle, du mercredi 03 Janvier 2024 au jeudi 29 Février 2024 (sauf les
mardis et vendredis de o6hoo à 14h30 jours de marché).
Article 2 : L'entreprise DEFRANCE est autorisée à occuper le domaine public, au droit du 5 Place de la
Halle, du mercredi 03 Janvier 2024 au jeudi 29 Février 2024 (sauf les mardis et vendredis de 06h00 à 14h30
jours de marché).
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. :
Article 5 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de ie mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Q 9 FEV. 2024
Daniel GUEDRAS
aime Adjoint au Mairé
_ | 9 9 FEV. 2024
Pké au gite Mile : Et notifié à l’intéressé le : 0 9 FEV. 2024