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Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 10 28)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024 À 20H00
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves
DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain
GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Sabrina
LOUAHDI.
ABSENTS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Régis DUNOYER, M. Antoine GIANINA, Mme Vanessa
VERNAY, M.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Régis DUNOYER donne pouvoir à Jean-Yves DOUCET, M. Antoine GIANINA
donne pouvoir à Sylvain GAINETDINOFF, Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à Fabienne MONTEL,
M. Didier VILAPLANA donne pouvoir à Marc MARCHAND.
Secrétaire élu pour la séance : Mme Sabrina LOUAHDI.
1/ Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2024 à l'unanimité
Pour répondre à l'interrogation de M. GAINETDINOFF sur la mise en place de la participation
citoyenne et notamment sur la signature du protocole avant l’organisation d’une réunion
publique, M. le Maire réexplique les différentes phases avant la mise en œuvre du dispositif, à
savoir la signature dans un premier temps d’un protocole avec l'Etat, qui permettra ensuite
d'organiser une réunion publique en présence des services de gendarmerie pour informer la
population sur le dispositif et choisir sur la base du volontariat des citoyens référents. C’est
seulement à cette issue, que la participation citoyenne pourra être mise en œuvre.
2/ Affaires intercommunales :
- Site Jalla : le rachat du site par la CoPLER est en train de se négocier avec la Société DESCAMPS
et l’opération devrait pouvoir être engagée avant la fin du mandat. C'est un vrai espoir pour
Régny. La loi ZAN « zéro artificialisation nette » des sols qui vise à traiter les friches industrielles
avant d'aménager de nouvelles zones d'activité et de limiter la consommation des espaces
naturels et agricoles a permis d'accélérer le dossier Jalla.
=Modification PLUï : L'enquête de la modification n°02 du PLUi est en cours et porte notamment
sur la les règles d'aménagement du site Jalla afin de maitriser les futurs aménagements et éviter
de faire n’importe quoi sur le site.
- Projet de crèche sur Régny : le projet de construction d’une crèche au rez-de -chaussée du
bâtiment de l'actuelle maternelle est relancé par la Copler. Le haut du bâtiment sera occupé
ensuite par le centre de loisirs.
3/ Mot du Trève : acquisition d’un bien immobilier cadastré AR130 4 rue du Trève
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les immeubles de l’ilot du Trève, concernés par le
projet de requalification au titre de la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI THIRORI), compte
tenu de leur état, seront traités par des procédures de mise en sécurité (procédure ordinaire)
ou d’insalubrité. Ils doivent donc faire l’objet d'acquisition à l’amiable.
L'immeuble cadastré AR130, situé dans ledit ilot, au «4 rue du Trève 42630 Régny » et
appartenant à M. Christophe PEUILLON et à Mme Marie-Cécile BUFFARD, est proposé à la
Municipalité pour être acquis à l'amiable.
Le prix de vente proposé pour cet immeuble est de 70 000 €.
L'immeuble étant occupé par son propriétaire, une indemnité permettant de compenser les frais
de relogement a été demandée par M. PEUILLON et Mme BUFFARD à hauteur de 5 000 €.
L'immeuble étant destiné à la démolition dans le cadre de la requalification de l’Ilot du Trève,
les diagnostics règlementaires (amiante, plomb, etc.) ne seront pas exigés pour cette vente.
Néanmoins, il est proposé à ce que la vente soit soumise à la condition suspensive suivante qui
sera reprise dans la promesse unilatérale de vente à intervenir :
Page 1 sur 6 - La recevabilité de la subvention ANAH-commission nationale de lutte contre l'habitat
indigne - de la Commune de Régny pour l'opération de requalification de l’ilot du Trève au titre
des dispositifs de financement RHI THIRORI.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE
> D’APPROUVER l'acquisition à l'amiable de l’immeuble cadastré AR130, situé « 4 rue du Trève
42630 Régny » et appartenant à M. Christophe PEUILLON et Mme Marie-Cécile BUFFARD ;
> D'APPROUVER le prix de cession à 70 000 € ;
> D'APPROUVER l'indemnité couvrant les frais de relogement à 5 000 € ;
> D’AUTORISER la signature d’une Promesse Unilatérale de Vente auprès de l'Office Notarial à
St Symphorien de Lay pour cette acquisition avec la condition suspensive suivante :
- La recevabilité de la subvention ANAH -commission nationale de lutte contre l’habitat indigne
- de la Commune de Régny pour l'opération de requalification de l’ilot du Trève au titre des
dispositifs de financement RHI THIRORI ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou M. Benabdallah LAIADI, Premier Adjoint, à signer la
promesse unilatérale de vente et l’acte authentique auprès de l'Office Notarial à St Symphorien
de Lay;
> DE DIRE que les frais et honoraires liés à cette vente seront à la charge de la Commune :
> DE DIRE que les diagnostics réglementaires (amiante, plomb etc.) ne seront pas demandés
dans le cadre de cette vente, l'immeuble étant voué à être déconstruit,
> DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget Communal.
4/ Mise à jour du contrat de location gérance de la boulangerie
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a dû
entreprendre des travaux de mise aux normes sanitaires du laboratoire de la boulangerie et
remplacer du matériel et des équipements obsolètes ou défectueux. L'ouverture de la
boulangerie a donc été décalée au vendredi 29 novembre 2024, une décision a été prise en ce
sens modifiant ainsi le contrat de location gérance.
Céline CHANAL arrive à 20H35
5/ Décisions Modificatives budgétaires
Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts au budget principal 2024 et au budget
assainissement 2024 sont insuffisants pour certains articles, tant en dépense qu’en recette; il
est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :
DECISION MODIFICATIVE N°02 DU BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
6132 Locations immobilières 4 200.00 €
615221 Entretien, réparations bât. Publics 23 000.00 €
6161 Ass. Multirisques 1 000.00 €
6236 Catalogues et imprimés 150.00 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 660.00 €
63512 Taxes foncières 5 400.00 €
65888 Autres charges diverses de gest courante 18 000.00 €
023 Virement à l'investissement 64 369.00 €
TOTAL 117 779.00 €
Recettes de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
6419 Remb. Rémunérations du presonnel 5 500.00 €
70311 Concessions cimetières 1 000.00 €
73118 Autres contributions directes 606.00 €
73123 Taxe com. Add. Droit de mutation 26 600.00 €
Page 2 sur 6 747888 Autres (remb. asssurances) 7 500.00 €
752 Revenus des immeubles 15 000.00 €
75888 Autres produits divers de gest. Courante 16 573.00 €
7815 Rep. Provisions 45 000.00 €
TOTAL 117 779.00 €
Dépenses d'investissement :
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2188 opération 210 Mobilier, matériel, équipements 20 000.00 €
21321 opération 230 Grosses réparations — immeubles de 15 000.00 €
rapport
21312 opération 230 Grosses réparations — bâtiments 5 000.00 €
scolaires
2115 opération 275 Acquisitions et aménagements divers 30 000.00 €
2313 opération 279 Requalification centre bourg 112 404.00 €
TOTAL 182 404.00 €
Recettes d'investissement :
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
1323 opération 230 Eclairage Salle des fêtes 4 286.00 €
1323 opération 230 Mur école 7 000.00 €
1345 opération 270 Amendes de police 13 422.00 €
1323 opération 270 Voirie 2024 31 127.00 €
2115 opération 275 Vente maison Terrier 41 500.00 €
1312 opération 276 CEE Salle des sports 7493.00 €
13361 opération 280 DETR - salle des garderies 19 305.00 €
1323 opération 274 Subventions -760 000.00 €
1323 opération 274 Département 124 272.00 €
1322 opération 274 Région 200 000.00 €
13272 opération 274 Feder 84 045.00 €
1321 opération 274 Fonds vert 334 280.00 €
1328 opération 274 Ademe 11 305.00 €
O21 Virement section de fonctionnement 64 369.00 €
TOTAL 182 404.00 €
DECISION MODIFICATIVE N°02 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :
Dépenses de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
61521 Entretien et réparation bâtiments 19 000.00 €
publics
TOTAL 19 000.00 €
Recettes de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
70611 Redevance d'assainissement collectif 19 000.00 €
TOTAL 19 000.00 €
Dépenses d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
1641 Emprunts 300.00 €
2158 opération 11 Autres instal. Matériel et ouitilage tech 65 405.00 €
TOTAL 65 705.00 €
Recettes d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT |
Page 3 sur 6 131 opération 11 punvention d'équipement - agence de 39 605.00 €
131 opération 11 Subvention d'équipement - 26 100.00 € département
TOTAL 65 705.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la modification n°02 du budget principal ainsi présentées qui s’équilibrent en
fonctionnement à 117 779.00 euros et en investissement à 182 404.00 euros.
> D'APPROUVER la modification n°02 du budget assainissement ainsi présentées qui
s’équilibrent en fonctionnement à 19 000.00 euros et en investissement à 65 705.00 euros.
6/ Participation 2024 des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à
disposition du collège « Nicolas Conté »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur la base de l’accord
intercommunal intervenu en réunion de SIVOM le 24 novembre 1987, une participation
annuelle par élève est demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés au Collège
Nicolas Conté pour contribuer aux frais de fonctionnement de la salle des sports municipale mise
à disposition du Collège Nicolas Conté pour l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.
L'évaluation du coût d’un élève s'effectue sur la base du compte administratif N-1, du nombre
d'élèves scolarisés (2023/2024) et de l’utilisation de la salle.
La participation par élève, au titre de l’année 2024, s'élève à 19.00 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ARRÊTE le montant de la participation à 19.00 euros par élève, au titre de l’année 2024, qui
sera proposé aux communes de résidence des enfants scolarisés, comme indiqué sur le tableau
récapitulatif joint à la présente délibération,
> CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer auprès des communes les contributions.
7/ Convention avec la CAF42 relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration
du permis de louer en application des articles 92 et 93 de la loi Alur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les procédures menées et à mener dans le cadre de la
mise en œuvre du dispositif « Permis de Louer » à REGNY à compter du 1°janvier 2025.
Entre autres, là commune va devoir travailler en collaboration avec la Caisse d’Allocations
Familiales de la Loire afin de pouvoir échanger des données liées aux allocataires sur le
périmètre du Permis de Louer.
Cette collaboration se formalise avec une convention définissant les engagements de chacun
ainsi que la durée de la convention.
La durée de la convention proposée est calée sur la première phase d’expérimentation du
dispositif « Permis de Louer » de la commune, soit 18 mois, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> DÉCIDE D'APPROUVER la convention précitée proposée par la CAF42 ;
> AUTORISE M. le Maire à signer cette convention entre la CAF42 et la commune, relative à
l'échange de données dans le cadre de l'instauration du dispositif « Permis de Louer » en
application des articles 92 et 93 de la Loi ALUR, pour une durée de 18 mois, qui prendra effet à
compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 30 juin 2026 ;
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
> DIT que la convention sera annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique aura lieu le samedi 14 décembre prochain
à la salle des recette, avec comme intervenants, la CAF, l’ADIL et SOLIHA. Seront présentés, le
Page 4 sur 6 dispositif PERMIS DE LOUER, les engagements et devoirs des locataires et des propriétaires, les
aides à l’habitat et le plan façades.
8/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses
compétences au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales afin de faciliter le fonctionnement du service public communal.
En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris
les décisions suivantes :
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du maire n°2024-20 :
DÉCIDE d'accepter l'offre du prestataire PONTILLE TP, pour les travaux de voirie :
Libéllé travaux EE PONTILLE TP =—
Montée Carimentrant 17 680,00 € grave émulsion
Route du Crêt Garin 3 783,00 € ‘_ grave émulsion 90kg/m?
Route de l'Etang Clair : 9 750,00 € !_grave émulsion 90kg/m?
| Rue des Remparts 11 530,00 €
Montée du Vignoble 3 000,00 €
| Sous total VOIRIE _|_45 743,00 € = 1
| Plateau Rue du 11 Novembre 9 500,00 € =
Plateau Rue J Devillaine 8 500,00 €
| Plateau Route de Roanne 8 000,00 €
| Sous total plateaux traversants_ 26 000,00 € =
[TOTALHT _ _|771743,00€
TVA 20% — 14 348,60 €
TOTALTTC 86 091,60€ sion du maire n°2024-21 :
DÉCIDE d'accepter la proposition d'honoraires et frais notariés de Maître Nathalie DANIERE,
SELARL DANIERE, MARCOUX, 1 rue Louis Gauchon, 42130 BOEN-SUR-LIGNON pour permettre la
succession/cession « PARENT Guy » de la parcelle AV78 située « Montée de la Cavaille — le
Vignoble Sud 42630 REGNY », à la Commune de REGNY, , qui s'élèvera au plus à 800 € HT;
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Devis acceptés :
Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis
BON POUR
GRAS Romain Réparation plomberie 207.00 € 09/10/2024
école primaire
Serres de Pensées x 80 35.20€ 09/10/2024
Commières
Comptoir Roannais Vêtements de travail 849.42€ 21/10/2024
du Caoutchouc
SONEPAR Pile détecteur alarme 36.68 € 23/10/2024
Comptoir Roannais Balais de cantonnier 62.88€ 22/10/2024
du Caoutchouc
Cortey Elec Modernisation éclairage 8454.22€ 25/10/2024
salle des fêtes +
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
Page 5 sur 6 > PREND ACTE de ces décisions.
9/ Questions et communications diverses :
* Rénovation énergétique et accessibilité de l’école primaire : L'appel d'offres est lancé avec une remise
des offres le 8 novembre. Il est proposé de réunir la commission pour analyser les offres le 2 décembre à
14H30.
* Eclairage public : Suite aux dernières modifications, M. le Maire souhaite qu’un petit groupe d'élus fasse
un tour de la commune pour contrôler que tout fonctionne ainsi qu’il a été demandé au SIEL : JF CORTEY,
S GAINETDINOFF, B LAIADI, et M MARCHAND sont chargés de procéder aux vérifications de l'éclairage public
de la commune.
* Voirie : Charlotte N'MIASS remercie Marc MARCHAND et la mairie pour leur intervention auprès de la
commune de Montagny. Cette dernière est intervenue pour régler le problème de voirie au-dessus de sa
propriété qui était inondée à chaque épisode de pluie abondante.
* Médiathèque : Sabrina LOUAHDI informe que l’équipe de bénévoles se compose désormais de huit
membres actifs et rappelle les prochains évènements : dédicace de l’auteur Christophe ROYER le 16
novembre ; exposition de pliages de papier en origami sous verre jusqu’au 7 décembre.
Le Maire souligne le travail remarquable de Sabrina pour dynamiser la médiathèque municipale.
* Réunion avec les associations pour établir le calendrier 2025 des utilisations de la salle des fêtes :
Manue ANDRé rappelle que, comme chaque année, elle a réuni les associations, le samedi 19 octobre pour
établir le calendrier 2025 des utilisations de la salle des fêtes et tient à informer les élus que cette réunion
s'est très mal passée. Elle déplore le comportement de certains qui se sont montrés irrespectueux et
moqueurs envers elle, élue municipale. Monsieur le Maire tient à souligner qu'être élu(e) aujourd’hui ce
n’est déjà à la base pas chose facile de par les responsabilités et la charge mentale qui pèsent sur l’édile.
Cette réunion est organisée pour établir un dialogue entre associations, qu’elles puissent se concerter et
échanger sur le choix des dates des manifestations. Mais, face à ce genre de comportement, qui ne facilite
en rien le dialogue inter-associatif, la question se pose du maintien d’une telle réunion. JF DAUVERGNE dit
que si les choses devaient se passer ainsi l’an prochain, la réunion serait suspendue et nous établirons seuls
le calendrier, ce qui serait évidemment tout à fait regrettable.
Manue ANDRé revient sur la gratuité de la salle des fêtes aux associations locales accordée pour deux
utilisations annuelles sur laquelle des associations ne sont pas d'accord. Sylvain GAINETDINOFF rappelle
qu'avant, le comité d'animation n'était jamais limité contrairement à aujourd’hui. M. le Maire dit que le
Comité d'animation est désormais une association totalement indépendante de la commune et qu'elle doit
se conformer aux mêmes règles que les autres associations. Toutes les associations doivent être traitées
sur un pied d'égalité.
Régis DUNOYER arrive à 21H30.
* Repas des séniors : Fabienne MONTEL rappelle que le repas aura lieu le dimanche 1°’ décembre à la salle
des fêtes. Les invitations seront à distribuer la semaine du 4 novembre.
* Micro festival: Ben LAÏADI rappelle les évènements ouverts au public qui auront lieu dans le cadre du
micro-festival : cabines à tours automatiques en accès libre à la médiathèque du 13 au 23 novembre et deux
spectacles avec la compagnie Le Phalène le 16 novembre au collège. Pour le 16 novembre, les élus seront
sollicités pour venir aider à la logistique.
* Décorations de fin d'année : JF CORTEY annonce que les sapins et décorations lumineuses vont être
commandés. Des ateliers de décoration seront programmés fin novembre.
* Marche du 11 novembre : Régis DUNOYER informe que le Sou des écoles prépare la traditionnelle marche
du 11 novembre qui demande beaucoup d'organisation et de temps à consacrer. Heureusement, des
bénévoles sont présents pour les aider et faire en sorte que tout soit prêt pour le 11 novembre.
La séance est levée à 21h40.
La secrétaire de séance,
Mme Sabrina LOUAHDI
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