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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 2024 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 A 20H00
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints :M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves
DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M.
Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa
KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.
ABSENTS : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Secrétaire élu pour la séance : M. Jean-François CORTEY.
1/ Approbation du procès-verbal du 17 juin 2024 à l'unanimité
= AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
2/ Convention de mandat pour l'étude du transfert de la compétence assainissement collectif et eau
pluviale
Le Maire expose :
Le 9 novembre 2023, le conseil communautaire a validé l'hypothèse d’un transfert de compétence au
syndicat mixte Roannaise de l'Eau (RdE) à l'issue du transfert des compétences assainissement et eaux
pluviales urbaines au plus tard le 1er janvier 2026 comme prévu par la Loi ;
Le conseil a également validé le lancement d’une étude complémentaire à celles déjà réalisées dans
l'objectif de pouvoir anticiper et accompagner ce transfert dans les meilleures conditions, tant pour les
communes que pour la CoPLER et RdE.
Cette étude devra permettre :
> D’actualiser les informations sur l’état des lieux technique et financier ;
> D'élaborer une feuille de route et une charte partenariale qui engagera moralement les différentes
parties prenantes ;
> De négocier éventuellement le niveau de service avec RdE et les conditions du transfert ;
> D’établir les priorités à l'échelle de la CoPLER en termes d’investissements ;
> De préciser les conditions du transfert de la compétence eau pluviales urbaines (et les contours de cette
compétence).
Les modalités de participation financière sont les suivantes : la CoPLER facturera 50% du reste (frais d'étude
— Subventions) aux 16 communes selon une clef de répartition à la population.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> APPROUVE la proposition de convention de mandat annexé à la présente ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces correspondantes ;
> DIT que les crédits seront inscrits au BP 2025 ;
> DÉSIGNE M. Jean-François DAUVERGNE et M. Marc MARCHAND pour assurer le suivi de cette étude dans
le cadre du comité de pilotage.
3/ Avis sur la modification simplifiée n°02 du plan local d'urbanisme de la Copler
Monsieur le maire rapporte à l’assemblée que la COPLER a engagé une procédure de modification simplifiée
de son PLUI.
Cette modification simplifiée n°2 a pour objectif de :
-préciser les intentions, les principes d'aménagements et de programmation de l'Opération d'Aménagement
et de Programmation (OAP) de Renouvellement Urbain du site industriel de Jalla localisé à Régny ;
-prendre en compte les décisions du Tribunal Administratif rendu dans son jugement du 12 mars 2024
concernant l’OAP du secteur Bourg Sud-Est de St Symphorien de Lay.
Dans le cadre de cette procédure, la CoPLER a sollicité l'avis de la Commune de REGNY par courrier reçu le
31 août 2024.
Le dossier remis par la COPLER a été présenté à l'assemblée ainsi que les projets de modifications proposés.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
Page 1 sur15 > DÉCIDE d'émettre un AVIS FAVORABLE à la Modification simplifiée n°2 du PLUIi de la COPLER, sans
observation particulière à formuler ;
> DIT que la présente délibération sera notifiée à la COPLER ;
4/ Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) du SEEDR (déchets CoPLER) - année
2023
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le service de la gestion et élimination des déchets de la CoPLER
a transmis à la Commune de Régny son rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public.
Ce rapport annuel 2023 précité nous a été communiqué comme chaque année et doit faire l’objet d’une
communication en Conseil Municipal.
L'objectif est de rendre compte de l’activité du service et de donner toute la transparence aux usagers sur
son fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité des membres présents,
> PREND ACTE des informations présentées dans ce rapport,
> PRÉCISE que ce dossier est mis à disposition du public.
5/ Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables —
avis conforme au projet d'arrêté préfectoral mis en consultation le 12 juillet 2024 arrêtant la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 1lI du Code de l’énergie
Monsieur le maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du
déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la
souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le
contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà
artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage
et les abords des infrastructures.
1! rappelle que la délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables a
été établie, après concertation locale, en considérant :
L] la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine
naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
“le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à
l'énergie ou à la transition énergétique, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies
renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
. la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;
L la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres
activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols,
de la préservation des paysages, etc ;
" l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances,
l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre
les informations erronées.
I! rappelle que le conseil municipal s’est réuni à cette fin en date du 27/02/2024 pour délibérer en faveur de
la création de zones d'accélération, dont les périmètres et le type d'énergie associés sont annexés à la
présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la carte communale des zones
d'accélération publiée sur le site internet des services de l'État à l’adresse:
https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Climat-et-energies/Les-energies-
renouvelables/Les-zones-d-acceleration/Arrete, atteste de la conformité entre les zones inscrites à l'arrêté
préfectoral et celles proposées par délibération du 27 février 2024.
Néanmoins, il souhaite prendre en compte la problématique du solaire thermique en proposant un zonage
équivalent à celui du « solaire photovoltaïque en toiture » pour le « solaire thermique en toiture» soit sur
l’ensemble du territoire de Régny.
Ce complément ne remet pas en cause les autres zonages qui sont validés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d'émettre un AVIS CONFORME à l'arrêté préfectoral mis en consultation le 12 juillet 2024
arrêtant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAER), en application de l’article L141-5-3 II! du Code de l'énergie ;
Page 2 sur 15 > DÉCIDE de proposer à Monsieur le Préfet de rajouter un zonage « solaire thermique en toiture » oublié
lors de la précédente délibération, identique au zonage « photovoltaïque en toiture » déjà créé, à l'échelle
de la commune ;
> AUTORISE M. le Maire à signer et à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires afin de
prendre en compte ce zonage complémentaire spécifique ;
Monsieur le Maire présente par ailleurs la carte des zones d'accélération des ENR de la commune
de Lay, sur laquelle figure un zonage favorable à l'implantation d’éoliennes en bordure nord de
leur territoire, mais à portée visuelle immédiate du bourg de Régny. Il précise que cette zone a été
retenue sans concertation avec nous : même s’il n’y a pas de projet concret aujourd’hui, ce zonage
rendra possible à l'avenir l'implantation d’éoliennes sur ce secteur.
= SECURITE PUBLIQUE :
6/ Mise en place du protocole de participation citoyenne
Le Major David CHAMBOSSE et le Maréchal des logis chef Dylan BURELIER de la Brigade de gendarmerie de
Balbigny ont présenté en début de séance le dispositif « participation citoyenne » qui permet d'apporter
une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre
les phénomènes de délinquance et d’inci et qui pourrait venir en complément du système de vidéo
protection installé sur la commune, véritable atout pour faire avancer leurs enquêtes.
Un dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d’un protocole de participation
citoyenne, signé entre la Préfecture, la gendarmerie, le Procureur de la République et la commune, d’une
durée de trois ans, qui détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d'évaluation et de contrôle du
dispositif.
Les objectifs du dispositif de participation citoyenne sont les suivants :
1) Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention
permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,
2) Favoriser des solidarités de voisinage,
3) Renforcer le lien social et les contacts entre la gendarmerie, les citoyens et les élus.
Le dispositif de participation citoyenne ne doit pas être confondu avec le dispositif « voisins vigilants » mis
en place par une société privée qui propose des prestations payantes aux municipalités :
Sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire
détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de s'appuyer
sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants
d'un même quartier, d'un même lotissement et d'une même zone pavillonnaire.
Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif est réalisée par le maire et le représentant de la
brigade locale afin de porter à la connaissance de la population les évolutions dans le secteur concerné.
Une signalétique spécifique, pour rendre visible ce dispositif sur la commune et dissuader les délinquants
d’agir, devra être mise en place aux entrées de la commune.
Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique
dispensée par les gendarmes du secteur afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au
comportement à adopter en cas d’évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils seront témoins
d’un fait ou d’une situation anormale. Ils n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou
leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire
les faits ou évènements qui ont retenu leur attention.
La participation citoyenne est un engagement à titre bénévole qui ne donne lieu à aucune contrepartie
financière et ne confère pas de prérogatives de puissance publique.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, si nous en décidons, les services de gendarmerie de la brigade de
gendarmerie viendront présenter à la population le dispositif lors d’une réunion publique, à l'issue de
laquelle les citoyens intéressés pour être référent pourront se porter candidat en se faisant connaître.
Considérant que ce dispositif permet de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de
permettre un véritable échange entre les services de la gendarmerie nationale et la commune, Monsieur le
Maire propose au Conseil de mettre en place ce dispositif, afin de l’autoriser à signer ensuite le Protocole
de « Participation Citoyenne »,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
(POUR 10, CONTRE 0, ABSTENTION 6 : S. GAINETDINOFF, A. GIANINA, C. N'MIASS,
L. KECHIDA, V. VERNAY, S.LOUAHDI)
> DÉCIDE de mettre en place le dispositif de participation citoyenne ;
Page 3 sur 15 > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole avec les services de l'état.
7/ Renouvellement de la convention « gestion de la fourrière » avec la Société Protectrice des Animaux
{SPA) du Roannaïs à compter du 1° janvier 2025
Le maire expose à l'assemblée que la Commune de Régny a signé une convention « gestion de la fourrière »
avec la SPA du Roannais depuis de nombreuses années pour prendre en charge les animaux errants ou et/ou
dangereux, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du
Code Rural.
La dernière convention en cours a été signée pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2024.
La SPA du Roannais ne pouvant pas proposer actuellement une nouvelle convention, pour des raisons
propres à leur fonctionnement avec la Ville de Roanne, il est proposé un renouvellement tacite à titre
exceptionnel pour l’année 2025.
La cotisation 2025 s'élèverait à 0.43 euro par habitant (population totale).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
(POUR 15, CONTRE 0, ABSTENTION 1 Mme ANDRÉ) :
> PREND ACTE du contexte exceptionnel présenté par la SPA du Roannais et de leur proposition de
renouvellement tacite de la convention « gestion de la fourrière » pour l’année 2025 ;
> DÉCIDE D'ACCEPTER le renouvellement tacite de la convention « gestion de la fourrière » avec la SPA du
Roannais pour l’année 2025 avec les mêmes conditions financières, soit 0.43 euro par habitant (population
totale) ;
> AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune ;
> DIT que la présente délibération sera notifiée à la SPA de ROANNE.
= PATRIMOINE :
8/ Mobilisation de financements complémentaires pour l'extension du système de videoprotection
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est en attente de la décision de financement du FIPD relatif à
l'installation d’un système de vide protection complémentaire à celui installé en centre-bourg, comprenant
une caméra à lecture de plaques et des caméras aux abords de la maison de santé, pour un montant de
travaux estimé de 11 564 euros HT.
Conformément à la délibération n° 09-02 du 27 février dernier, Monsieur le Maire informe que la commune
va déposer prochainement un dossier de demande de subvention auprès de la Région pour compléter le
financement FIPD de l'Etat.
9/ Vente parcelle AT72 — 10 Impasse Jean Moulin — suite à une mise en vente par soumission cachetée
M. le Maire demande à M. Sylvain GAINETDINOFF qui a déposé une offre, de bien vouloir sortir de la salle,
afin de ne pas participer aux débats et aux votes.
VU les articles L.2121-29 et L.2241-1 du CGCT qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion
des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu la délibération du 17 juin 2024 du Conseil Municipal, décidant la mise en vente de la parcelle section AT
n°72, composée d’une maison individuelle à rénover, de 73m? habitables, des années 1970, avec un terrain
de 600 m?, dans laquelle,
- Il a été précisé que la commune a souhaité mettre en vente ce bien sous une forme qui permette à
différents acquéreurs de se manifester pour rénover et entretenir ce bien ;
- I a été décidé, sur proposition de Monsieur le Maire, de réaliser une vente à l’amiable par soumission
cachetée au plus offrant avec un prix plancher à déterminer ; la mise à prix a été fixé, après débat, à un
minimum de 32 500 euros ;
Cette délibération précisant en outre :
- que les offres reçues seront ouvertes, étudiées et jugées en fonction du prix proposé, du projet et des
motivations de chaque soumissionnaire ;
- que Monsieur le Maire était chargé d'organiser la vente, en fixant une date de visite du bien et une date
butoir de remise des offres ;
- que l'acquisition se ferait à l’amiable par acte authentique et que les frais relatifs à la vente seront à la
charge de l'acquéreur retenue suite à l'appel à candidatures ;
- que Monsieur le Maire était habilité à prendre toute disposition en vue d'exécuter la délibération.
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la publication de l’offre, une visite du bien immobilier a eu lieu le
20 juillet 2024 de 10h à 12h, en présence de deux adjoints (de nombreux candidats se sont présentés), et
Page 4 sur 15 que la date limite de remise des offres, sous pli cacheté, a été fixée au samedi 27 juillet à midi : neuf offres
ont été reçues dans ce délai et une dixième, reçue hors délai, n’a donc pas été prise en compte.
L'ouverture des plis a été effectuée par M. le Maire, en présence de Mme la Secrétaire Générale de Mairie
et de trois Adjoints, le 29 juillet 2024.
Après consultation, pour avis, du Bureau Municipal, il a été constaté le caractère fructueux de cette
consultation (il y avait suffisamment d'offres valides, tant au niveau du prix proposé que du projet des
acheteurs) et qu’une décision pouvait être prise, en l’état, en Conseil Municipal.
M. le Maire présente le tableau qui récapitule toutes les offres reçues.
Il propose aux élus de constater :
- Que toutes les offres sont conformes au niveau du prix (tous les acheteurs se sont au minimum alignés sur
le prix proposé),
- Que dans sept offres (sur neuf) les acheteurs n’ont pas omis de formuler leur projet et que tous ces projets,
que ce soit pour louer, habiter, ou revendre après avoir rénové (6 sur 7 projetant par ailleurs de rénover et
deux d'agrandir), présentent un intérêt réel pour la commune, étant entendu que rien - objectivement - ne
pourra obliger concrètement l'acheteur à mettre en œuvre son projet une fois la vente effluée...
Dans ces conditions, au vu des sept offres jugées recevables, M. le Maire propose de céder le bien au
« mieux disant », qui est aussi le plus offrant, M. Sylvain GAINETDINOFF, son offre étant très sensiblement
supérieure par son montant à toutes les autres, et son projet (rénover pour louer), étant conforme à nos
attentes.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
(POUR 09, CONTRE 0, ABSTENTION 6 : M. ANDREE, C. CHANAL, C. N'MIASS,
L. KECHIDA, S.LOUAHDI, D VILAPLANA) :
> DÉCIDE d'accepter l'offre de M Sylvain GAINETDINOFF qui s'élève à 41 500 euros avec le projet de
rénover et de louer le bien,
> DÉCIDE d'autoriser la vente du bien communal cadastré AT 72, situé 10 impasse Jean Moulin à M. Sylvain
GAINETDINOFF pour la somme de 41 500 euros,
> AUTORISE M. le Maire ou le 1° adjoint, M. Benabdallah LAÏADI à signer tout acte relatif à la vente ainsi
que tout document se rapportant à cette affaire,
> DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire,
> DIT que l'Office Notarial Virginie VIAL de Saint Symphorien de Lay représentera la Commune.
10/ Acquisition d’une partie de la parcelle AR291 - rue des Teinturiers
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la convention ORT (opération de revitalisation du territoire)
portée conjointement par l’intercommunalité et la commune en lien avec l'Etat, un projet « réhabilitation
des riotons » a été inscrit qui vise à requalifier, sécuriser et mettre en visibilité les riotons, dans le but
d'aménager et de renforcer les liaisons piétonnes entre le centre et le site Jalla et la gare et les berges du
Rhins.
Monsieur le Maire expose que les propriétaires de la parcelle AR291, M. YILMAZ et Mme BOIRON,
souhaitent vendre leur propriété située « rue des Teinturiers » en bordure des berges du Rhins et qu’il serait
intéressant pour la commune de faire l'acquisition d’une partie de cette parcelle pour aménager un
cheminement piétonnier le long des berges du Rhins reliant la « rue des Teinturiers » aux abords de l'Eglise
et du site Jalla.
Il propose d'acquérir une partie de la parcelle AR291 pour 200m?, au prix de un euro, les frais de notaire et
de géomètre restant à la charge de la Commune et précise que le terrain sera affecté à l'usage du public.
Le propriétaire vendeur demande, en contrepartie, que la commune prenne en charge les travaux de
démolition des deux garages ainsi cédés et d'aménagement de la nouvelle clôture de sa propriété suite à la
division.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> ACCEPTE de faire d'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AR291 pour 200m°? suivant la division
parcellaire annexée à la présente délibération ;
> DIT que le terrain communal sera affecté au domaine public de la commune ;
> FIXE le prix de cette acquisition à un euro, les frais de notaire et géomètre restant à charge de la
commune de Regny ;
> ACCEPTE de réaliser et de prendre en charge les travaux d'aménagement de la nouvelle clôture de la
propriété AR291 restante appartenant à M. Mehdi YILMAZ et Mme Corinne BOIRON ;
> AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à procéder à toutes les démarches
administratives nécessaires à cette acquisition ;
Page 5 sur15 > AUTORISE M. le Maire ou M. Benabdallah LAIADI, Premier Adjoint, à signer l'acte authentique auprès de
l'office notarial de St Symphorien de Lay ;
> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Communal.
11/ Fonds de commerce « boulangerie-pâtisserie » : Contrat de location gérance et promesse de vente
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'acquérir à nouveau le fonds artisanal de «
boulangerie — pâtisserie » sis à REGNY (42630), 13 rue de la Tour suite à adjudication dans le cadre de la
liquidation judiciaire de la société Eurl LIBEAU suivant procès-verbal du 15 mai 2024, dans le but de
maintenir le dynamisme et l'attractivité en centre-bourg avec un service de proximité, essentiel et
indispensable à la population.
Avec l'acquisition du fonds boulangerie le 15 mai 2024, la commune est venue aux droits de l’ancien
propriétaire du fonds dans le cadre du bail commercial régularisé le 7 novembre 2022 entre l’Eurl LIBEAU
et Monsieur Nicolas SENE représenté par le cabinet LACHASSAGNE et portant sur les locaux dans lesquels
le fonds est exploité situés 13 rue de la Tour et 1 rue de la Poste. Le bail-commercial ne comprend pas le
logement situé 13 rue de la Tour.
Suite à l'appel à candidature qui a été diligenté pour mettre en location-gérance le commerce ou revendre
le fonds, et à l'analyse des offres reçues, Monsieur le Maire propose la candidature de M. et Mme PANTANO
Alberto domiciliés 11, rue Charles Fourrier à Denain (59).
Monsieur le Maire précise que M. et Mme PANTANO souhaitent occuper le logement au-dessus du
commerce. Dans ces conditions, un avenant au bail commercial avec M. SENE représenté par le Cabinet
Lachassagne devra être signé afin d'intégrer les locaux d'habitation situés au-dessus du commerce au 13
rue de la Tour.
Les époux souhaitent conclure un contrat de location gérance pour une durée ferme de 5 années, à compter
du 15 octobre 2024.
Monsieur le Maire fait état de l'avancée des négociations qui sont en cours et non arrêtées à ce jour, dont
les conditions s’établissent ainsi :
> La location gérance serait consentie moyennant le versement par le locataire gérant, pour la première
année, d’une redevance annuelle de 5.400 € HT au titre de la location du Fonds.
Cette somme serait réglée par le locataire gérant selon les modalités suivantes :
- 2.400 euros hors taxes à verser au plus tard le 31 décembre 2024,
- le solde, soit la somme de 3.000 euros hors taxes, serait payable mensuellement par
échéances de 300 euros hors taxes, entre janvier et octobre 2025.
A compter de la deuxième année, le reste de la valeur du fonds sera à échelonner jusqu’au terme du Contrat
de Location-Gérance, pour atteindre au bout de cinq années à 45 000 euros HT (valeur du fonds à ce jour
dans nos écritures). Les montants des remboursements à échelonner restent à déterminer.
> A cette redevance s’ajouteraient :
- la refacturation par la Commune des loyers dus par cette dernière dans le cadre du bail commercial pour
la partie commerce soit 550 € HT à compter du 15 novembre 2024, la Commune consentant au locataire
gérant une franchise sur la période du 15 octobre au 14 novembre 2024, date prévue de la réouverture de
la boulangerie.
- ainsi que 430 € HT par mois au titre de la refacturation des loyers dus par la Commune dans le cadre de la
mise à disposition des locaux d'habitation étant précisé qu’une franchise sera accordée pour la période du
15 octobre au 31 décembre 2024, afin de permettre au locataire-gérant de réaliser quelques travaux de
rafraîchissement (peintures) dans ce logement.
> Un dépôt de garantie destiné à garantir la Commune en cas d’impayé serait également à verser par le
locataire gérant selon les modalités suivantes :
- 550 euros à verser au jour de la signature du Contrat de Location-Gérance correspondant à la mise à
disposition des locaux commerciaux. Ce dépôt aura alors vocation à être restitué au jour de la vente du
Fonds,
- 2.600 euros à verser au plus tard le 31 décembre 2024 correspondant à la mise à disposition du Fonds.
Parallèlement au contrat de location gérance, serait conclu un compromis de cession de fonds artisanal,
aux termes duquel, la Commune s’engagerait à vendre et Monsieur et Madame PANTANO s’engageraient
à acquérir le Fonds. Toutes les sommes qui seront versées par le locataire gérant durant le Contrat de
Location-Gérance au titre de la redevance portant uniquement sur la location du Fonds (à l'exclusion des
sommes facturées au titre de la mise à disposition des locaux commerciaux et d'habitation) seront imputées
sur le prix de cession dont le montant reste à confirmer à ce jour. En effet, la valeur du fonds, qui est estimé
à 45 000 euros HT à ce jour, sera majorée de tous les frais engagés par la commune postérieurement à la
signature du contrat de location gérance.
En cas de cession du fonds, Monsieur le Maire demande l'autorisation de consentir un rabais à M. et Mme
PANTANO sous réserve que la vente du fonds intervienne dans un délai de deux ans.
Page 6 sur 15 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter les conditions proposées, de
l’autoriser à poursuivre les négociations et de lui donner tous les pouvoirs à cet effet, de l’autoriser à signer
l’acte de location gérance et la promesse de vente et de prévoir un rabais (pouvant aller jusqu’à 10 000
euros) en cas de vente du fonds dans un délai de deux ans.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> ACCEPTE d'accorder la location-gérance du fonds de commerce de « boulangerie-pâtisserie » à Monsieur
et Madame PANTANO Alberto ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations et lui DONNE tous les pouvoirs à cet effet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de location gérance et la promesse de vente et à consentir
un rabais à terme, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros HT, en cas de vente du fonds dans un délai de deux
ans;
> DIT que l’honoraires afférent à l'intervention du Cabinet VIAJURIS dans le cadre de la rédaction du contrat
de location gérance et du compromis seront pris en charge par la commune ;
> DIT que la valeur du fonds, qui est estimé à 45 000 euros HT aujourd’hui, sera majorée des frais du cabinet
VIAJURIS et de tous les frais qui seront engagés postérieurement à la signature du contrat de location
gérance ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.
12/ - Fonds boulangerie - Avenant au bail commercial
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d'acquérir à nouveau le fonds artisanal de «
boulangerie — pâtisserie » sis à REGNY (42630), 13 rue de la Tour suite à adjudication dans le cadre de la
liquidation judiciaire de la société Eurl LIBEAU suivant procès-verbal du 15 mai 2024, dans le but de
maintenir le dynamisme et l'attractivité en centre-bourg avec un service de proximité, essentiel et
indispensable à la population.
Avec l'acquisition du fonds boulangerie le 15 mai 2024, la commune est venue aux droits de l’ancien
propriétaire du fonds dans le cadre du bail commercial régularisé le 7 novembre 2022 entre l'Eurl LIBEAU
et Monsieur Nicolas SENE représenté par le cabinet LACHASSAGNE et portant sur les locaux dans lesquels
le fonds est exploité situés 13 rue de la Tour et 1 rue de la Poste. Le bail-commercial ne comprend pas le
logement situé 13 rue de la Tour.
Comme les repreneurs souhaitent occuper le logement au-dessus du commerce, un avenant au bail
commercial avec M. SENE représenté par le Cabinet Lachassagne doit être signé afin d'intégrer les locaux
d'habitation situés au-dessus du commerce au 13 rue de la Tour, à compter 8 octobre 2024.
Après s'être mis d'accord avec le bailleur, Monsieur le Maire propose d'établir un avenant n°02 au bail
commercial, dans les conditions ci-annexées.
Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> ACCEPTE d'établir un avenant n°02 au bail commercial du 7 novembre 2022 dans les termes ainsi
proposés ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail commercial ;
> DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
13/ Mise à jour des règlements de location des salles et du matériel communal
Madame Manuella ANDRÉ, adjointe à la vie associative, rappelle les tarifs et les conditions d’u tion de
la salle des fêtes, de la salle des associations sportives et de la salle Jacqueline Monnier, fixés par
délibération n°2024-39 du 17 juin 2024.
Elle propose de bien vouloir modifier les tarifs de la salle Jacqueline Monnier, comme suit :
1/ location à une association de Régny pour des réunions, des manifestations ouvertes au public, des
activités propres à l’association :
- Salle sans cuisine : gratuite, sans caution ;
- Salle avec cuisine : 50.00 euros + caution 300.00 euros ;
2/ location à une personne privée ou une association (pour une autre utilisation que celles indiquées en
1/):
- domiciliée sur la commune :
*120.00 euros le week-end ; + caution 300.00 euros
*80.00 euros une journée (24h) en semaine ; + caution 300.00 euros.
- non domiciliée sur la commune :
* 200.00 euros + caution 300.00 euros ;
Page 7 sur 15 Elle propose de fixer un tarif annuel de 75.00 euros à Yogaelise (Madame Elise Perrin) sans caution, pour
occuper la salle des fêtes toute l’année (de septembre 2024 à août 2025), une fois par semaine, pour
organiser des cours collectifs de Yoga.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE,
> de PRENDRE en compte les modifications proposées et de modifier les conventions et règlements en
conséquence,
> de RAPPELER les tarifs de location de la salle des fêtes :
- Familles domiciliés à Régny :
Salle 300.00 €
Cuisine 60.00 €
Vaisselle 50.00 €
- Sociétés, associations et familles extérieures :
Salle 600.00 €
Cuisine 60.00 €
Vaisselle 50.00 €
- Associations de classes de Régny :
Salle 150.00 €
Cuisine 60.00 €
Vaisselle 50.00 €
- Pour toute location :
Option nettoyage : 100.00 € (uniquement pour location payante)
Caution : 200.00 €
Il'est accordé deux locations gratuites aux associations de Régny pour des manifestations ouvertes au
public. Sont concernées aussi par ces deux gratuités les classes de l’année N et N-1. Pour les locations
suivantes, le tarif est celui appliqué aux classes de Régny. Toute location d’ordre privé et non ouverte au
public est payante (soit tarif particulier ou association de Régny, soit tarif pour les extérieurs) ;
> de RAPPELER les tarifs de location de la salle Jacqueline Monnier :
> 1/ location à une association de Régny pour des réunions, des manifestations ouvertes au public, des
activités propres à l’association :
> - Salle sans cuisine : gratuite, sans caution ;
> - Salle avec cuisine : 50.00 euros + caution 300.00 euros ;
> 2/ location à une personne privée ou une association (pour une autre utilisation que celles indiquées en
1/):
> - domiciliée sur la commune :
> *120.00 euros le week-end ; + caution 300.00 euros
> *80.00 euros unejournée (24h) en semaine ; + caution 300.00 euros.
> - non domiciliée sur la commune :
> * 200.00 euros + caution 300.00 euros ;
> de RAPPELER les tarifs de location de la salle des associations sportives :
1/ location à une association de Régny pour des réunions, des manifestations ouvertes au public, des
activités propres à l'association :
- Salle : gratuite, sans caution ;
2/ location à une personne privée domiciliée sur la commune ou une association de la commune (pour une
autre utilisation que celles indiquées en 1/) :
- 50.00 euros parjournée d'utilisation (24 heures) ; 80.00 euros par week-end (du vendredi soir au lundi
matin) + caution 200.00 euros ;
> d’APPLIQUER les nouveaux règlements et conventions à compter de cette décision pour les locations
dont les conventions n’ont pas été signées ;
> de DIRE que ces tarifs (caution et location) ne s'appliquent pas aux partenaires de la Commune (Copler,
activités scolaires du Collège Nicolas Conté et de l'Ecole primaire de Régny, Mission Locale.....). Seule
l'attestation d'assurance reste exigée ;
> de FIXER un tarif annuel de 75.00 euros à Yogaelise (Madame Elise Perrin) sans caution, pour occuper la
salle des fêtes toute l’année (de septembre 2024 à août 2025), une fois par semaine, pour organiser des
cours collectifs de Yoga ;
> de RAPPELER les conditions de prêt du matériel communal :
- Tables et bancs : Aux associations et particuliers de la commune: prêt gratuit
- Barnums : - Aux associations de la commune : prêt gratuit
Caution : 300 euros
Page 8 sur 15 - Aux particuliers domiciliés sur la commune : 50 euros par journée ou par week-
end et par barnum
Caution : 300 euros
> d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
= AMENAGEMENTS :
14/ Lancement d'une étude paysagère pour la requalification du centre-bourg (de l’ilot rue du Trève à
Proxi) — Mobilisation des financements Leader et Banque des Territoires
Le Maire expose que la commune de Régny est bénéficiaire du programme « Petites Villes de demain », qui
porte un projet de revitalisation de son centre bourg, sur un périmètre prioritaire, objet d’une O.R.T. Une
stratégie de requalification de son centre urbain a été définie dans ce cadre (et celui de l'élaboration du
PLUi de la COPLER) et sur ce périmètre, avec le concours de l’agence d'urbanisme de St Etienne.
Une première opération de requalification et de revitalisation du centre-bourg de Régny est en cours de
réalisation et concerne l'ilot prioritaire (ilot du Trève), qui fait l’objet d’un financement du Fonds Friche et
d’un dépôt de dossier « THIRORI » à l’ANAH, pour l'acquisition, la démolition des immeubles et un premier
aménagement après travaux.
Une étude de requalification urbaine sera à prévoir à l'issue de cette première étape pour permettre de
définir un aménagement urbain et paysager cohérent sur le périmètre de l’hyper-centre du village, de part
et d’autre du carrefour central où est situé l’ilot prioritaire en question.
Monsieur le Maire propose de présenter ce dossier au financement Leader et au financement Banque des
Territoires qui financent de l'ingénierie ou de l’étude pour ce type d'opération.
L'objectif de l'étude est de proposer plusieurs scénarios d'aménagement, dans l’objectif de conduire à une
concertation et qui permettra au Conseil Municipal de faire un choix, sur un projet d'aménagement
d’ensemble pour pouvoir lancer ensuite, un marché de maitrise d'œuvre, puis un marché de travaux de
requalification.
Le coût de l'étude paysagère est estimé à 15 000 euros HT.
Financement :
- Leader 7 000 euros
- Banque des territoires 5 000 euros.
- Fonds propres 3 000 euros.
15 000 euros
Monsieur le Maire propose de solliciter un financement Leader de 7 000 euros et un financement Banque
des Territoires de 5 000 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le projet et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire,
> DE CONSULTER sous forme de procédure adaptée,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer le marché, à prendre toutes les décisions relatives à la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public, et à signer tous les documents
relatifs à cette décision ;
> DE SOLLICITER de Leader un financement de 7 000 euros au titre de l'appel à projet « Déployer des
moyens d'ingénierie en faveur des projets de revitalisation des centres-bourgs »,
> DE SOLLICITER la Banque des territoires pour un financement au titre de l’enveloppe d'ingénierie de
5 000 euros,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier,
> DIT que les crédits seront prévus au budget communal.
Monsieur le Maire précise que la supérette vient d’être rachetée par la Foncière 42 qui va étudier un
réaménagement du bâtiment en commerce en vue de le louer et à terme de le revendre. La commune sera
amenée à acheter le parking devant la supérette.
15/ Demande d’une aide Leader pour le financement des travaux de l’ilot prioritaire
Le Maire expose que dans la logique de son projet urbain construit avec l'agence d'urbanisme, la commune
a confié au cabinet Dévelop’ toit une mission de requalification d’un groupe d’ilots sur un périmètre
prioritaire en centre-bourg (entre l’église et le carrefour central RD9/RD80), de part et d’autre de la rue de
la république, qui concentre un maximum de désordres en matière d'habitat (vacance, péril, insalubrité,
logements indignes...), pour mobiliser les aides de l’ANAH et du Fonds friche.
Page 9 sur 15 L'opération proposée au financement de Leader doit permettre à la commune de Régny d'engager une
première opération d’ampleur (après la démolition de l’lot de la place de l’église, réalisé de manière
anticipée) de son ambitieux programme de requalification / revitalisation de son centre-bourg.
Cette première opération concerne l’ilot prioritaire (ilot du Trève), qui fait l’objet d’un financement du fonds
friche et d’un dépôt de dossier « THIRORI » à l’ANAH, pour l'acquisition, la démolition des immeubles et un
premier aménagement après travaux.
La commune à sollicité l'intervention de Leader (sur le volet études des centres-bourgs) pour une étude de
requalification urbaine, qui doit permettre de définir un aménagement urbain et paysager cohérent sur le
périmètre de son hyper-centre, de part et d'autre du carrefour central RD9/RD80 (qui inclut l’lot du Trève
objet du présent dossier après démolition), pour permettre au Conseil Municipal de se prononcer sur un
projet d'aménagement d'ensemble de son hyper-centre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> DE SOLLICITER de Leader un financement au titre de l'appel à projet « Aménagement de l’espace public
et mobilité active » pour financer les travaux de démolition et d'aménagement urbain et paysager de l’ilot
du Trève,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
16/ Fonds de concours au SIEL — Mise en conformité de deux armoires d'éclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de réfection de deux
armoires d'éclairage public vétustes (AF rue Georges Fouilland et AP rue du jeu de boules).
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le
SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de
la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le
Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou
d'autres financeurs.
Financement :
Détail Montant HT % PU Participation
Commune
Réfection de 2 Armoires d'éclairage Public Vétustes 7053€ 600% 4231€
Intervention par ENEDIS pour armoire EP AF 450€ 600% 270€
Intervention par ENEDIS pour armoire EP AP 450€ 600% 270€
TOTAL 7953€ 4771€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des
intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la
maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réfection de 2 armoires d'éclairage public vétustes" (AF rue Georges
Fouilland et AP rue du jeu de boules).dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude
des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
> APPROUVE le montant des travaux (7953€) et la participation prévisionnelle de la commune (4771 €),
étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
> PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. ;
> DÉCIDE D’AMORTIR comptablement ce fonds de concours suivant la délibération du conseil municipal
du 9 avril 2019 et avec application du prorata temporis conformément à la nomenclature M57 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire présente les ajustements de l'éclairage public qui seront mis en place fin octobre, lors du
passage à l’heure d'hiver. Il rappelle les travaux qui ont déjà fait l’objet d’une délibération et qui vont être
réalisés très prochainement, à savoir : le passage en ampoules « led » des luminaires des terrains de tennis
et la réparation et le déplacement des candélabres photovoltaïques. Il est prévu de terminer sur les deux
prochaines années le remplacement des ampoules à vapeur de mercure restantes.
Page 10 sur 15 - RESSOURCES HUMAINES :
17/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris
en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Technique Intercommunale en date du 30 juin 2022,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient
donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création,
de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Compte tenu de l'accueil des enfants de moins de trois ans en classe de maternelle et de l'engagement de
la commune d'apporter un renfort en moyen humain, Monsieur le Maire propose de créer un poste
d’adjoint technique à raison de 24 heures par semaine pour aider aux activités scolaires et périscolaires à
partir du 1°’ octobre 2024.
Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs du personnel municipal, sous réserve de l’avis favorable du
Comité Technique Intercommunal, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents
ainsi que les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune aux articles et
chapitres prévus à cet effet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.
18/ Recrutements de contrats aidés et de contractuels sur emplois permanents ou non permanents
Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années un dispositif de contrats aidés est proposé aux
collectivités territoriales afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche
d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
La commune de Régny a déjà bénéficié de ce dispositif à plusieurs reprises. Elle peut donc décider d'y
recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le
monde du travail.
Deux contrats aux services périscolaires et à l'entretien des bâtiments communaux, de 26 heures par
semaine, sont en cours et se terminent en fin d'année. Monsieur le Maire demande de l’autoriser à
effectuer les démarches pour les renouveler ou à conclure de nouveaux contrats.
Aussi, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à conclure un nouveau contrat aidé pour le service
technique pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent en milieu rural (entretien des espaces
verts, des équipements et bâtiments publics), à raison de 23 heures par semaine, à compter du 1°’ octobre
2024, avec une prise en charge de l'Etat de 60% pour une année.
Avec la prise en charge de la rémunération par l'Etat et l'exonération des charges patronales de sécurité
sociale, la somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
En définitive, Monsieur le Maire demande la possibilité de recourir à des contrats aidés de type PEC pour
venir en renfort aux écoles et au service technique, dans la limite 4 contrats aidés.
D'autre part, le code général de la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des
agents contractuels (articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à
L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE de demander le renouvellement de deux contrats de droit privé de type CUI-CAE, à raison de 26
heures par semaine, dans les conditions proposées ou de conclure de nouveaux contrats de droit privé de
type CUI-CAE ;
Page 11 sur 15 > DÉCIDE de conclure un contrat de droit privé de type CUI-CAE, à raison de 23 heures par semaine, pour
occuper un emploi au service technique, à raison de 23 heures, à partir du 1°’ octobre 2024 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à conclure des emplois de contractuel de droit privé de type CUI-CAE, dans
la limite de 4 contrats et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à
L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et
L.333-12, et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ;
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour modifier ces contrats en fonction des besoins de la
collectivité ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.
- ASSAINISSEMENT :
19/ Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement —
année 2023 — Ets VEOLIA
Le service de l'assainissement collectif de la commune de Régny a été délégué à VEOLIA dans le cadre d’un
contrat d’affermage, pour la période du 1“ juillet 2023 au 30 juin 2025 (ou 30/06/2026, ou 30/06/2027).
Le rapport annuel 2023 du Délégataire « VEOLIA », présentant les données pour la période du 1° juillet
2023 au 31 décembre 2023, nous a été communiqué comme chaque année et doit faire l’objet d’une
communication en Conseil Municipal.
L'objectif est de rendre compte de l’activité du service et de donner toute la transparence aux usagers sur
son fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport, et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> PREND ACTE des informations présentées dans ce rapport,
> PRÉCISE que ce dossier est mis à disposition du public.
20/ Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public communal
d'assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article
L.2245, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et présentation du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'assainissement collectif 2023,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> ADOPTE le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la
commune de Régny,
> PRÉCISE que ce dossier sera mis à disposition du public.
- AFFAIRES DIVERSES :
21/ Remboursement de frais avancés par un élu lors de la journée des jeunes organisée le 6 juillet 2024
Monsieur le Maire expose que Madame Charlotte N'MIASS, conseillère municipale déléguée à la jeunesse,
a été amenée à prendre en charge des dépenses d'alimentation à l’occasion de la journée de jeunes du 6
juillet dernier, notamment pour le barbecue du midi.
Au vu des factures (BOUCHERIE AMINE à Régny de 12.95 euros et BOULANGERIE DUMAS à St Victor sur
Rhins de 5.00 euros), il conviendrait de lui rembourser la somme 17.95 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
{Mme C N'MIASS n'ayant pas pris part au vote), à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE de rembourser à Madame Charlotte N'MIASS la somme de 17.95 euros correspondante aux
achats d'alimentation nécessaires à la journée des jeunes organisée le 6 juillet 2024 qu’elle a avancés;
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024. +
Page 12 sur 15 22/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre
de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le
fonctionnement du service public communal.
En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions
suivantes :
Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du maire n°2024-19 :
Considérant l’analyse technique et financière des propositions remises, effectuée par le Bureau d'Etudes
Antéagroup, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à
savoir le prix (40%) et la valeur technique (60%) ;
DÉCIDE d'attribuer les lots, comme suit :
Lot Unique Entreprise Offre de base HT
Sondes Géothermiques FORAGES CLEMENT - GOURBIERE 103 770.00 €€
TOTAL DE L'OPERATION TTC 124 524.00 €
-Acceptation des indemnisations des assurances :
- Sinistre sur pare-brise camion FR3O2LB - Groupama 744.86 euros
- Sinistre salle des sports - remplacement plaque - Allianz 612.00 euros
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Devis accept
Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis BON POUR ACCORD le
RCLEAN Nettoyage et désinfection fournil 1992.00 € 25/06/2024
boulangerie
DOUBLET drapeaux 145.20 € 05/07/2024 THERMI DEPANNAGE Chaudière gaz - logement 75 rue Jules 3670.35€ 09/07/2024
Ferry
ETS D. VILAPLANA Réparation trottoir rue Jean Moulin 1356.00 € 10/07/2024
LA MAISON DE Fournitures — clôtures point tri place 107936€ 12/07/2024
LA COTURE Jacques Fougerat
AED Salle des fêtes- cantine 190.89 € 03/07/2024
Mise en conformité extincteur
AED Eglise - Cure 248.21€ 03/07/2024
Mise en conformité extincteur
AED Vestiaire Foot 159.95 € 03/07/2024
Mise en conformité extincteur
AED Boulangerie 24284€ 03/07/2024
Mise en conformité extincteur
AUBONNET et Fils Réparation plaques plafonds de la Salle 612.00 € 16/07/2024
des Sports avec location nacelle
2cis Mission audit structure après incendie — 2280.00 € 25/07/2024
CRETIN Cyril immeuble 5 rue du Pont
ACTIV EXPERTISE Diagnostic amiante avant travaux — école 3 990.00 € 26/07/2024
primaire
GIPSY EVENTS Animations 2chanteurs guitaristes 520.00 € 29/07/2024
Fête patronale
PROZON Achat vitrine affichage extérieur pour 401.62€ 29/07/2024
Médiathèque
ACROPOSE Mobilier urbain (bancs, jardinières, et 811200€ 30/07/2024
potelets)
QUAUICONSULT Mission SPS 4200.00 € 30/07/2024
: Travaux Ecole 2° tranche
QUALICONSULT Mission CT +Hand 5556.00 € 30/07/2024 Travaux Ecole 2° tranche
MUSIC CONCEPT Sono portative 179.00 € 30/07/2024
Système complet
MUSIC CONCEPT Sonorisation de la Salle des Fêtes 3930.00 € 30/07/2024
EURL COULEUR DU SUD Travaux dans fournil 1957.78 € 06/08/2024
BOULANGERIE
MUSIC CONCEPT Réparation-remplacement batterie 87.00€ 07/08/2024
Sono portative
HED Fournitures produits et équipements 438.91 € 07/08/2024
pour ménage dans bâtiments
ZENNAO Fourniture produit destructeur d’odeurs 17.75€ 14/08/2024
CORTEY ELEC Blocs ambiance DOJO 37140€ 23/08/2024
Page 13 sur 15 Signaux GIROD Plaque N° de VOIRIE suite construction 28.55€ 23/08/2024
maison - N°651
ALLIANZ Assurance fête patronale 579.24€ 22/08/2024
MOTET PAYSAGES Travaux d'espaces verts au poste de 1740.00 € 04/09/2024
relevage d'assainissement collectif LE
FORESTIER
HED Fournitures produits entretien 535.24 € 09/09/2024
Serrurerie du Château Intervention acces immeuble 240.00 € 05/09/2024
SAS BDS ARAMIS suite à procédure sécurité
SONEPAR Remplacement batterie lithium 55.90 € 09/09/2024
Alarme Mairie
MOTET Paysages Réparation clôture STEP suite sinistre 1176.00 € 16/09/2024
arbre RD
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> PREND ACTE de ces décisions.
23/ Questions et communications diverses :
* Remerciements subventions : la FNACA remercie la commune pour la subvention qui leur a été allouée.
* Voi M. MARCHAND donne les résultats de la consultation des travaux de voirie qui vont être lancés
avant la fin de l’année, qui concernent les voiries suivantes : montée de carimentrant, rue des remparts,
montée du vignoble, route de garin, route de l'étang clair. Les plateaux traversants sur la route de Roanne,
rue Jean Devillaine et rue Jean Jaurès seront installés en début d'année 2025. C’est l’entreprise PONTILLE
qui a été retenue pour un montant total de travaux de 71 743 euros HT.
* Rénovation énergétique et accessibilité de l’école primaire : M. DOUCET donne l’état d'avancement de
l’opération. Le lancement de l’appel d'offre est prévu le 11 octobre avec une remise des offres le 8
novembre. Les marchés seront attribués avant la fin de l’année. Les travaux devraient commencer en février
2025.
* Fête de Régny des 24 et 25 août : M. CORTEY donne le bilan des frais pris en charge par la commune.
Dans l’ensemble, la fête s’est très bien passée. Le point négatif a été l'absence des auto tamponneuses
* Course cycliste du 29 septembre : Cet évènement est annulé.
* Bulletin municipal : Mme N’MIASS informe que l’édition d’un bulletin municipal est prévu cette fin
d'année pour une distribution début janvier. Les élus ont été sollicités pour préparer les articles.
Il'est prévu de joindre au bulletin municipal le DICRIM.
* Etude paysagère du parc Aussendou : M. GIANINA fait part de l’avancement de l’étude paysagère menée
par les BTS du Lycée Chervé. La première phase du partenariat est terminée (un document PDF sera adressé
aux élus). La seconde phase, qui consiste à réfléchir sur un projet d'aménagement du parc et à le concevoir,
va donc être lancée. Dans le cadre de cette seconde phase, il souhaiterait que soit organisée une
concertation avec les futurs utilisateurs des lieux (Ecole, Ehpad, citoyens...) pour obtenir leurs besoins et
leurs idées, ce qui aiderait les élèves à construire leur projet.
* Entretien cimetière : M. DOUCET informe qu’un appel aux bénévoles a été lancé pour deux corvées
citoyennes d'entretien des allées du cimetière. Il tient à remercier les bénévoles qui sont venus aider mais
déplore le faible nombre de participants.
* Informations des élus :
DUNOYER 2 représenté la commune à l'assemblée générale du Tennis. Il a constaté très peu de
participants à la réunion. L'association souhaiterait que les buissons vers les jeux soient taillés.
Il a représenté la commune à l'assemblée générale du FCER. Il informe qu’il nya plus d'entente. Ben, Manue
et Régis vont rencontrer les associations.
- Lisa KECHIDA informe des difficultés que rencontrent les parents en ce moment à la sortie des classes. En
effet, la Directrice ferme le portail à 16H35 en raison du départ de l'agent communal à cette heure. Les
parents sont donc mécontents et s’en prennent parfois aux agents.
Mme MONTEL et M. le Maire rappellent que la sortie des classes relève de la responsabilité des
enseignantes et non de la commune. C’est aux enseignantes à s’organiser pour gérer et organiser la
surveillance de la sortie des élèves sans pour autant devoir faire appel à un renfort d'agents communaux.
- Charlotte N'MIASS évoque les coupures d'électricité récurrentes en ce moment sur la commune. M. le
Maire informe qu’il a fait un signalement par écrit à Enedis.
- Sylvain GAINETDINOFF est inquiet pour le vendeur de pizzas du jeudi qui lui a signalé qu'il allait devoir
arrêter son activité sur Régny à l'ouverture de la boulangerie. Le Maire répond qu'il entend effectivement
donner la priorité aux commerces installés de la commune, qu’il souhaite avant tout protéger et favoriser.
11 lui demandera donc d'arrêter de vendre du pain dès l'ouverture de notre boulangerie et possiblement
d'arrêter de vendre des pizzas à l’ouverture de la pizzeria qui doit s'installer place de l’église au printemps.
Page 14 sur 15 D'ici-là le terrain qu'il occupe ce commerce ambulant devant la superette, aujourd’hui propriété de la
Foncière départementale, sera intégré au domaine public communal
D'autre part, il souhaite savoir si le contrôle des raccordements à l'assainissement collectif est obligatoire
en cas de cession d’un immeuble ; si oui que cette obligation soit indiquée clairement sur le site de la
commune. M. le Maire répond que c’est effectivement une obligation inscrite dans le règlement du service
d'assainissement collectif avec le nouveau délégataire Veolia et que l’on fera en sorte que cette information
soit bien visible sur le site.
Aussi, il souhaiterait savoir où en est la vente de la propriété SARTORIS : M. le Maire informe qu’un
problème de voirie bloque l'avancement du dossier. En effet, une parcelle de terrain ée sur la voirie
appartient à un privé et n’a pas été traitée lors de la succession de ce dernier. Aujourd’hui, la succession
doit être régularisée pour que la commune puisse en devenir propriétaire et ensuite poursuivre l'opération.
Pour finir, il voudrait savoir où en est le permis de louer. M. le Maire répond que la CoPLER a donné son
accord pour déléguer à la commune la possibilité de mettre en place ce dispositif dès le 1°" janvier 2025. Un
CoPiL avec les partenaires (CAF, ADIL, DDT, ARS...) est prévu le 30 septembre. Ensuite, une réunion avec lui,
Ben et les agents sera organisée pour faire un état des lieux de la zone concernée.
- Jean-François DAUVERGNE informe qu'il a rencontré dernièrement, M. CAPITAN, Président de la COPLER,
pour évoquer avec lui les affaires de la commune de Régny qui le concernent. Le compte rendu de tous les
points évoqués sera transmis aux élus avec le compte rendu de la réunion.
- Vanessa VERNAY demande où en est le projet de crèche. M. LAÏADI explique que le projet a pris du retard
au sein de la CoPLER du fait de l’absence de l'agent en charge du dossier. Une nouvelle responsable vient
d'arriver et va reprendre le projet, rencontrer l'architecte et chiffrer l’opération. Il faudra ensuite que la
Commune et la CoPLER s'entendent sur l’utilisation des locaux et les travaux à réaliser.
- Sabrina LOUAHDI déplore le manque de visiteurs lors des dédicaces à la médiathèque. Elle espère que les
deux prochaines qui sont importantes, rencontrent plus de succès. M. le Maire insiste auprès des élus pour
qu'ils participent à ces manifestations de notre bibliothèque municipale.
- Didier VILAPLANA signale des faussés à curer route de Verpierre.
- Manuella ANDRé donne l'effectif du collège : 356 élèves dont 53 sont de Régny.
- Fabienne MONTEL donne l'effectif de l’école primaire Georges Fouilland : 128 élèves, 6 classes à double
niveaux. Elle informe que le Sou des écoles se réunira pour son assemblée générale le 1° octobre. Elle fait
appel à nouveau aux élus pour récolter des serviettes de table pour le restaurant scolaire.
- Terrain de pétanque : Pour répondre à Mme MONTEL, le terrain de pétanque est utilisé par l'association
PÉTANQUE REGNYCOISE sur leurs créneaux. En dehors des créneaux, il est accessible à tous.
La séance est levée à 00h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-François CORTEY M. Jean-François DAUVERGNE
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