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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Thual.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
MAIRIE DE SAINT-THUAL REGISTRE DES DEL] Publié le Département d’Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPA 5 : 035213508188-202501 16-2025 01-DE Séance du 16 janvier 2UZ5 à ZU heures
Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 10 janvier 2025
Nombre de Membres présents : 11 Convocation affichée le : 10 janvier 2025
Nombre de Membres votants : 12 Procès-verbal affiché le : 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-THUAL s’est réuni dans la salle des associations sous la Présidence de Loïc COMMEURELC, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Loïc COMMEUREUC — Nadine CORBEL — Jean-Pierre BATTAIS — Claude PAPADOPOULOS — Frédéric CHEVILLON — Christian DARTOIS — Bruno DE VILLELE — Céline ROUVRAIS — Marie-Hélène BRANDILLY — — Virginie ROBIOU — Véronique PICHERIT
Absents excusés : Dominique ABALAIN donne pouvoir à Loïc COMMEUREUC — Séverine LEBRUN
Absent: Franck SAMSON
Jean-Pierre BATTAIS a été désigné secrétaire de séance.
Délibération Remboursement des frais de déplacement de Madame DUTERTRE Laetitia 2025/01
Vu la délibération du 27 janvier 2022, n°2022/07, relative au remboursement des frais de déplacement, Madame DUTERTRE Laetitia est éligible au remboursement de ses frais pour des trajets entre la Mairie, 12 rue de Tourdelin 35190 Saint-Thual et les lieux de formation.
Le kilométrage a été calculé sur le site de Michelin.fr, le trajet le plus court a été sélectionné.
Le 25 novembre 2024 à la Mairie du BEDEE formation pour le recensement par INSEE soit 19 km par trajet - Le 06 et 13 janvier 2025 à la Mairie de BRETEIL formation pour le recensement soit 26 km par trajet.
Madame DUTERTRE Laetitia a fourni sa carte grise, la puissance fiscale étant de 5 CV.
- 19kmX2= 38 km X 0.29 € = 11,02€
26 km X 4 = 104 km X 0.29 € = 30,16€
Soit un total de 41,18 €
Après en avoir délibéré et procédé au vote par :
12 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement des frais de déplacement de Madame DUTERTRE Laetitia d'un montant de 41€48.
Secrétaire de séance,
KT
——" Jean-Pierre BATTAIS