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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 03 RAA spécial Préfecture de Police du 3 juin 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 03 RAA spécial Préfecture de Police du 3 juin 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 3 juin 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 3 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2021-00518 02.06.2021
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police
3 3
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2021-00518
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et
de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-01122 du 7 décembre 2017 portant organisation du laboratoire central de la
préfecture de police ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police,
pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;
Vu la décision du 28 mai 2021 par laquelle M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de
sous-directeur du laboratoire central de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet, 4
arrête
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture
de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
hors taxes excède 90 000 euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1
est exercée par M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du laboratoire
central de la préfecture de police, dans la limite de ses attributions.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui
leur est consentie est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat,
secrétaire générale et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en
chef, secrétaire générale adjointe, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, Mme Véronique
EUDES, ingénieure en chef, chef du pôle Environnement, M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef du
pôle Mesures physiques et sciences de l'incendie et M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique
de catégorie A, chef du pôle Explosifs, interventions et risques chimiques, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes et devis mentionnés à l'article 1 dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception :
-des arrêtés, décisions, conventions, marchés publics et pièces comptables ;
-des devis et propositions de prix dont le montant hors taxes excède 15 000€ ;
-des propositions concernant le personnel (titularisations, promotions, stages, missions, distinctions honorifiques, indemnités) ;
-des rapports de réquisition et ceux établis par la permanence des explosifs.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à l’article 4
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Ghislaine GOUPIL, ingénieure en chef, adjointe au chef
de pôle Environnement.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de Mme Ghislaine GOUPIL, M. Guenaël
THIAULT, ingénieur en chef, Mme Laurence DURUPT, ingénieure en chef, Mme Christine DROGUET
ingénieure en chef, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l'article 4 dans la limite de leurs
attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1 500 € (net de taxes). 5
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure
principale, est autorisée à signer tous actes et devis mentionnés à l’article 4 dans la limite de ses attributions, et à
l’exception des devis et propositions de prix au-delà de 1 500 euros (net de taxe).
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à
l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au
chef de pôle Explosifs, interventions et risques chimiques.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE et M. Nicolas RISLER, M. Xavier
ARCHER, ingénieur en chef, Mme Lætitia BARTHE, ingénieure principale, M. Denis LAMOTTE, ingénieur en
chef et M. Loïc PAILLAT, ingénieur en chef, sont autorisés à signer tous actes et devis mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions respectives et à l'exception des devis et propositions de prix au-delà de 1 500
€ (net de taxes).
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui
leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée par Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef,
adjointe au chef du département Développement Scientifique et Qualité, responsable Qualité, à l’effet de signer
tout acte d’échange relatif à l'accréditation, à l’exception des devis et pièces comptables.
Article 11
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la
préfecture de police.
Fait à Paris, le 02 juin 2021
Signé
Didier LALLEMENT 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/