Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 9 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 09 RAA spécial Préfecture de Police du 9 juin 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

N° Spécial 09 juin 20212

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 09 juin 2021

SOMMAIRE

Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page

N° 2021-00527 07.06.2021

Arrêté accordant délégation de la signature

préfectorale au sein de la direction de

l’immobilier et de l’environnement.

3

N° 2021/3118/

033 08.06.2021

Arrêté modifiant l’arrêté n°2019-00102 du 30

janvier 2019 relatif à la composition de la

commission administrative paritaire locale

compétente pour le corps des agents spécialisés

de la police technique et scientifique de la police

nationale du SGAMI de la zone de défense et de

sécurité de Paris.

113

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n °2021-00527

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l’arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l’arrêté n° 2009-00641 du 07 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;4

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 1er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, est nommé directeur de l’immobilier et de l’environnement au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police,

ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, directeur de l’immobilier et de l’environnement, directement placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, des ordres de mission et des états de frais des personnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 1er est exercée par Mme Florence BESSY, administratrice civile hors classe, et Mme Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du ministère de l’intérieur, adjointes au directeur de l’immobilier et de l’environnement.

Département juridique et budgétaire

Article 3

Délégation est donnée à Mme Sophie AVEROUS, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du département juridique et budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 4

En cas d’absence de Mme Sophie AVEROUS, la délégation qui lui est consentie par l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe de département.5

Article 5

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LECOQ, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de la programmation et du suivi budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe LECOQ, la délégation qui lui est consentie par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique PONS, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Candice LIGATI, agent contractuel, cheffe du bureau du patrimoine immobilier, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d’occupation, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section administration du patrimoine opérationnel, directement placé sous l’autorité de Mme LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section administration du patrimoine opérationnel.

Délégation est donnée à Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU, secrétaire administrative de classe normale, directement placée sous l’autorité de Mme Candice LIGATI, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les états de paiement et les courriers n’emportant pas création de droits, relevant du périmètre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice LIGATI, la délégation qui lui est consentie par l’article 7 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d’administration, cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

En cas d’absence de Mme Annie CAZABAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 9 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Radia ASSANTE, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.6

Article 11

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieur économiste de classe supérieure, chef du bureau de l’économie de la construction à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ADRIAN, la délégation qui lui est consentie par l’article 11 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques, adjointe au chef de bureau.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d’achat, les actes de constatation de service fait, les pièces justificatives de dépenses, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;

M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attaché d'administration de l'État ;

Mme Alma ROUDE, attachée d'administration de l'État ;

Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de catégorie A ;

M. Loïc GUEZENNEC, agent contractuel de catégorie A ;

M. Joël BERUBE, secrétaire administratif des administrations parisiennes ;

Mme Malliga JAYAVELLU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

Mme Marie-Aimée JUSTINO DE OLIVEIRA, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

M. Elias KAITERIS, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer;

M. Mickaël LACOLLEY, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Angélique BOCHARD, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des administrations parisiennes ;7

Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Anne-Gaëlle D’HAYER, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administrations parisiennes ;

Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

Mme Allison ROCHE, adjointe administrative des administrations parisiennes ;

M. Steve SADIK, adjoint administratif des administrations parisiennes.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions d’engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système d’information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :

Mme Frédérique PONS, attachée principale d'administration de l'État ;

M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'État ;

Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;

M. Michel PROUST, secrétaire administratif des administrations parisiennes.

Département construction

Article 15

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingénieur en chef des travaux, chef du département construction, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.8

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie à l’article 15 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Louise MARCHESE, ingénieure divisionnaire des travaux, adjointe au chef de département.

Département exploitation

Article 17

Délégation est donnée à M. Anthony PIOROWICZ, ingénieur des travaux hors classe, chef du département exploitation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthony PIOROWICZ, la délégation qui lui est consentie par l’article 17 est exercée, dans la limite de leurs attributions par M. Hervé LOUVIN, ingénieur hors classe des services techniques, et M. Pierre-Charles ZENOBEL, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoints au chef de département.

Article 19

Délégation est donnée à Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des services techniques, cheffe de la délégation territoriale Paris (75) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine BLEUSE, la délégation qui lui est consentie par l’article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions, par Mme Karine MATELSKI, ingénieure des services techniques, et M. Pierre-Jean GUILLO, ingénieur de la filière technique, adjoints à la cheffe de la délégation territoriale.9

Article 21

Délégation est donnée à M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts de Seine, Val d’Oise) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Farhan GHORI, la délégation qui lui est consentie par l’article 21 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la délégation.

Article 23

Délégation est donnée à M. Philippe CHAMPENOIS, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Sud (Essonne, Val de Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 24

Délégation est donnée à M. Aurélien PECRIAUX, ingénieur des services techniques, chef de la délégation territoriale Est (Seine Saint Denis, Seine et Marne) à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, relevant de sa délégation territoriale ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.10

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PECRIAUX, la délégation qui lui est consentie par l’article 25 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie- Françoise DELEPIERRE, adjointe au chef de la délégation.

Article 26

Délégation est donnée à M. Guillaume JEANNENOT, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des moyens et de l’assistance technique à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation relevant du périmètre de son bureau ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume JEANNENOT, la délégation qui lui est consentie par l’article 27 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.

Article 28

Délégation est donnée à Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la logistique immobilière, à l’effet de signer tous actes et correspondances dans la limite de ses attributions, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 29

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Rachida EL FILALI, la délégation qui lui est consentie par l’article 29 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Dorsaf HARAKET, ingénieure des services techniques, et Mme Cécile POUMEROLIE, secrétaire administrative des administrations parisiennes, adjointes à la cheffe de bureau.

Article 30

En outre, délégation est donnée, pour procéder aux actes d’exécution par carte achat des marchés publics référencés, aux personnes suivantes :

M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la ville de Paris ;

M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ;

Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer.

Secrétariat général11

Article 31

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotation de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 32

En cas d’absence ou empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est consentie par l’article 32 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie- Aurélie RIVIERE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au Secrétaire général.

Dispositions finales

Article 33

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 07 juin 2021

signé

Didier LALLEMENT

Secrétariat général pour l’administration

Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels

Arrêté n°2021/3118/033

modifiant l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,12

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 9 ;

Vu l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 modifié relatif à la composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’arrêté n°2021-00298 du 12 avril 2021 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ;

Vu l’arrêté n°S70134090203628 du 28 décembre 2020 par lequel M. Nicolas PAUWELS est détaché dans l’emploi de directeur du laboratoire de police scientifique de Paris de l’institut national de police scientifique à compter du 1er janvier 2021 ;

Vu l’extrait individuel de l’arrêté n°000000000111642 du 28 mai 2020 portant avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de M. Amar LOUNACI ;

Vu l’arrêté n°U10498940238421 du 23 mars 2021 portant titularisation de Mme Céline BRIASCO dans le corps des techniciens de police technique et scientifique au grade de technicien principal ;

Vu la circulaire NOR FPPA9900059C du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n°82-451 du 28 mai 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu la liste de candidatures aux élections professionnelles de 2018 relative à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des agents spécialisés de police technique et scientifiques du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris, déposée par le syndicat SNIPAT ;

Vu le message électronique en date du 6 avril 2021 de Mme Marion ALLEXANDRE, suivante sur la liste électorale du syndicat SNIPAT au grade d’agent spécialisé, mentionnant son accord pour siéger en tant que représentante suppléante du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l’épuisement de la liste électorale de 2018 déposée par le syndicat SNIPAT au grade d’ASPTS principal ;

Vu le message électronique en date du 30 avril 2021 invitant le syndicat SNIPAT à désigner un représentant en vue du remplacement de M. LOUNACI ;

Vu l’accord écrit en date du 3 mai 2021 par lequel Mme Virginie ALONZO accepte de siéger en tant que représentante suppléante du personnel au grade d’agent spécialisé principal lors de la CAPL compétente à l’égard des agents spécialisés de police technique et scientifique ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines,13

Arrête

Article 1er

A l’article 1er de l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvisé, les mots « Mme Isabelle BERGERAT ; directrice du laboratoire de police scientifique de Paris » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas PAUWELS, directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ».

Article 2

L’article 2 de l’arrêté n°2019-00102 du 30 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

1°) Les mots : « M. LOUNACI Amar » sont remplacés par les mots : « Mme ALONZO Virginie » ;

2°) Les mots : « Mme BRIASCO Céline » sont remplacés par les mots : « Mme ALLEXANDRE Marion ».

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de- France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Paris, le 08 juin 2021

Pour le préfet de police,

Directeur adjoint des ressources

humaines

Signé

Pascal LE BORGNE14

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL15

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/