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PLU - Annexes - notice explicative
PLU - Annexes - Notice explicative
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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (unknown - Enquete publique Notice explicative)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque,
Notice explicative
Le chemin Chez Gerlier se situe, après avoir quitté l’avenue de Bonatray, dans le
prolongement du chemin de l’Epine pour se terminer à l’angle du chemin Carra et du
chemin rural dit de la commune.
Une partie du chemin Chez Gerlier fait une boucle le long des parcelles cadastrées
À 2435 — 2431 — 2434 et 2433.
Le 8 juin 2020, 2 riverains nous ont fait connaître leur souhait de se porter acquéreur
d’une partie de l’emprise du chemin jouxtant leur propriété suivant les emprises
matérialisées en rose (environ 25 m°?) et en jaune (environ 126 m°?) sur le plan ci-après.
Ces cessions potentielles sont sans incidence sur les qualités de desserte du chemin de
Chez Gerlier dans la mesure où cette partie n’est pas utilisée pour le cheminement
piéton.
Les emprises qui seraient éventuellement cédées se situent en zone Uc au PLU. Ce
zonage déterminera le prix de cession qui sera proposé aux acquéreurs potentiels qui
aura également à leur charge les différents frais engagés par la commune pour ces
cessions à savoir notamment, frais de géomètre, frais de publication, frais d’enquête
publique, ..….) Afin de minimiser les frais de transaction, les cessions seront rédigées en la forme
administrative et non par acte notarié sauf si l’acquéreur en fait spécialement la
demande,
12 AR. 2071