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Arrêté - Arrete temporaire 2026 061
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h26 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 061)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-061
MISE EN SECURITE DU PIGNON
RUE MARCEL BULTEZ
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu la demande présentée au Maire par Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES
LEZ DOUAI ;
Considérant que l'état du pignon constitue un péril pour la sécurité des riverains ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la société TCE - 1 rue du 18 Juin 1940 - 92600 ASNIERES SUR SEINE à faire poser
des bastaings sur le domaine public afin d'assurer la sécurité du pignon
ARRÊTE
G RUE MARCEL BULTEZ
DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 AU VENDREDI 17 AVRIL 2026
Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société TCE - 1 rue du 18 Juin 1940 - 92600 ASNIERES SUR SEINE, à faire poser des bastaings sur le domaine public pour la mise en sécurité du pignon situé en façade du logement
sis 16 rue Marcel Bultez à Waziers sous réserve :
æ Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure,
mettre une signalisation « prendre le trottoir d’en face pour les piétons ».
æ Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.
Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.
Atticle 2 : Sous la responsabilité de Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI, une pré-signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté
matérialiseront ces dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux. Les pré- signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur. Les Services techniques de
la Ville seront en charge de la mise à disposition des barrières de sécurité.
Atticle 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame BENSEGHIR Amel - 417 rue Jean Baptiste Lebas - 59552 LAMBRES LEZ DOUAI
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 8 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.