Procès Verbal - pv seance 10.05.2023

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Procès Verbal - pv seance 10.05.2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 10.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

2avent

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 MAI 2023

— PROCÈS-VERBAL

14860

Le dix mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie, dans la salle de réunion du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 03/05/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Procurations : 1

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Jean-Luc GARNIER, Stéphane MOULIN, Annie LELIEVRE, Gilles CARPENTIER, Brigitte

LAUGEOIS, Dominique LECAUCHOIS, Françoise POTHIER, Laurent MARIE, Marie-Noëlle SUZANNE, Jean-François

HARIVEL, Marie-Laure GRAVELEAU, Christophe DESCHAMPS, Laurence FLEURY, David VAUBRUN, Mélanie

DUTILLEUX, Benoit LEBOUCHER, Michèle HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée avec pouvoir :

Madame Sabrina FOUQUES à Madame Brigitte LAUGEOIS

Absente :

Madame Muriel HERON

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DUTILLEUX

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2023

2. Finances

“Tarifs du restaurant scolaire : Révision des tranches d'imposition

3, Commande publique

= Réfection du court extérieur de tennis

“ Bulletin municipal : Sous-traitance de la mise en page et de l'impression

= Maison Médicale : Travaux d'électricité se rapportant à l'installation de la climatisation réversible pour trois cabinets

4. Domaine - Patrimoine

" Dénomination de la voie communale n°2 Chemin du Marais à Robehomme

5, Administration générale

= Constitution du Jury d’Assises 2024 : Tirage au sort de 6 noms à partir de la liste électorale générale

6. Questions diverses

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023Question supplémentaire :

Monsieur el Maire demande à l'assemblée de bien vouloir examiner une question ne figurant pas à l’ordre du jour,

à savoir:

- Finances : Décision modificative n°2 au budget primitif 2023 en section d'investissement

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'examiner ladite question en cours de séance.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : O

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 MAI 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité sans observations

VOTANTS : 18 POUR :18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FINANCES

IN°1/2023-10/05 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1% SEPTEMBRE 2023 ‘ |

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le barème en vigueur depuis 1% janvier 2023 (délibération n°3/2022- 14/12) et le nombre de familles concernées :

Nombre d’enfants mangeant Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

au restaurant scolaire de Bavent 3,87€ | 4,26€ 4,69€

1 enfant <21000€ | Entre 21 000€ et 38 000€ > 38 000€

2 enfants < 23 OO0€ Entre 23 000€ et 40 500€ > 40 500€

3 enfants < 26 600€ Entre 26 600€ et 44 100€ > 44 100€

| +1 enfant +3600€ | + 3 600€ + 3 600€

| Familles 3,87€ 4,26€ 4,69€ |

| Lenfant 9 18 86 |

2 enfants 2 6 30

3 enfants 1 0 1

Total 12 24 117

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’une part de réviser les tranches d'imposition en appliquant

au choix une augmentation de 5 ou de 10% et d'autre part d'augmenter les tarifs de 1€ pour chaque tranche d'imposition, soit :

- Augmentation de 5% :

Nombre d'enfants mangeant Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

au restaurant scolaire de Bavent 4,87€ 5,26€ | 5,69€

1 enfant < 22 050€ Entre 22 050€ et 39 900€ | > 39 900€

2 enfants < 24 150€ Entre 24 150€ et 42 525€ > 42 525€

| 3 enfants < 27 930€ Entre 27 930€ et 46 305€ | >46 305€

| +1 enfant | +3780€ +3 780€ | +3780€

Séance du Canseil Municipal du 10 mai 2023

Familles 4,87€ 5,26€ 5,69€ |

1 enfant 10 20 | 83

2 enfants 3 5 | 30 |

3 enfants 1 0 1

Total 14 25 114

- Augmentation de 10% :

Nombre d'enfants mangeant Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

au restaurant scolaire de Bavent | 4,87€ 5,26€ 5,69€ |

1 enfant | < 23 100€ Entre 23 100€ et 41 800€ >41800€ |

2 enfants < 25 300€ Entre 25 300€ et 44 550€ > 44 550€

3 enfants < 29 260€ Entre 29 260€ et 48 510€ > 48 510€

+ L'enfant + 3 960€ +3 960€ + 3 960€

Familles 4,87€ 5,26€ 5,69€

1 enfant 11 21 81

2 enfants 3 5 30 |

3 enfants 1 0 1 |

Total 15 26 112 |

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d'appliquer une augmentation de 10% sur les tranches initiales d'imposition,

- Augmente de 1€ les tarifs en fonction desdites tranches d'imposition.

Soit une application au 1” septembre 2023 des tarifs du restaurant scolaire :

Nombre d'enfants mangeant Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

au restaurant scolaire de Bavent 4,87€ 5,26€ 5,69€

1 enfant < 23 100€ Entre 23 100€ et 41 800€ > 41 800€

2 enfants < 25 300€ Entre 25 300€ et 44 550€ > 44 550€

3 enfants < 29 260€ Entre 29 260€et48510€ | >48510€

+ 1 enfant + 3 960€ + 3 960€ + 3 960€

Recettes inscrites en section de fonctionnement du budget primitif 2023 au chapitre 70 « Produit des services,

domaines, ventes diverses » article 7067 « Redevance des services périscolaires ».

VOTANTS : 18 POUR :18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

| Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 22/05/2023

| Publication le : 22/05/2023

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023COMMANDE PUBLIQUE

N°2/2023-10/05 : RÉFECTION DU COURT EXTÉRIEUR DE TENNIS

|- Attribution du Marché

Madame LAUGEOIS, Adjointe en charge du dossier, informe l'assemblée que plusieurs entreprises ont été

consultées pour la réfection du court extérieur de tennis mais, que seule l’Entreprise SOLOMAT Sport Service à

Verson a répondu à la consultation en remettant une offre d’un montant total de 30 681,00€ HT.

Il est précisé que la solution proposée par l’entreprise SOLOMAT, pour la réfection du court, est en béton poreux

avec fourniture et application d’une peinture acrylique tennis avec tracé et équipement réglementaires

comprenant des poteaux de double sur platine avec treuil et crémaillère, filet nylon en maille simple TPE @ 3mm

avec bande tissée et renfort PVC, sangle, régulateur et poteaux de simple.

Madame LAUGEOIS informe également le conseil municipal que d’une part l’entreprise SOLOMAT Sport Service

a reçu un avis technique favorable de la Fédération Française de Tennis et que d'autre part cette opération, avec

la réfection du terrain de football, est subventionnée par le Conseil Départemental du Calvados à hauteur de

16 738€ et bénéficie d’une aide financière de 2 000€ par la Fédération Française de Tennis, sous réserve de la réalisation des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve le devis de l’entreprise SOLOMAT Sport Service à Verson d’un montant HT de 30 681,006,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux,

- Dit que la dépense est inscrite en section d'investissement du budget primitif 2023 sur Opération n°104

« Gros travaux sur bâtiments communaux » article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie »,

- Décide que le règlement à l’entreprise SOLOMAT Sport Service se fera sur présentation d’acomptes en fonction de l’état d'avancement des travaux.

VOTANTS : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 22/05/2023

_Publication le: 22/05/2023

FINANCES

N°3/2023-10/05 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2023 EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Budget Primitif 2023 voté le 12/04/2023 par délibération n°4/2023-12/04,

Considérant la délibération du conseil municipal n°2/2023-10/05 du 10 mai 2023 quant à l'attribution du marché

pour la réfection du court extérieur de tennis d’un montant HT de 30 681,00€ soit TTC 36 817,20€,

Considérant l'insuffisance des crédits en section d'investissement du Budget Primitif 2023 à l'Opération n°104

« Gros travaux sur bâtiments communaux » article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie »

Considérant qu'il en résulte un besoin de financement de 1 817,20€ pour la réalisation desdits travaux,

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023 Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir transférer les crédits de la façon suivante :

Virements de crédits en investissement :

| Désignation Dépenses

| Diminution | Augmentation de

| de crédits | crédits

| D 21141: Terrains nus 1 900,00€ |

D OP 104 Gros travaux sur bâtiments communaux |

| -2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 900,00€ |

| TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 1 900,00€ | 1 900,00€ |

Ce qui ramène les crédits ouverts :

| Désignation

| D 2111 — Terrains nus

| D 2113 — OP 104 Terrains aménagés autres que voirie

Crédits ouverts

659 532,49€

36 900,00€

D'où le tableau récapitulatif général des crédits ouverts en section d'investissement du budget primitif 2023 :

Budgété avant DM | Diminution de

crédits crédits | DM

Augmentation de Total budget après |

Total général des dépenses

d'investissement

1 135 414,52€ - 1 900,00€ 1900,00€ | 1135414,52€ |

Total général des recettes

d'investissement

1 135 414,52€ 1 135 414,52€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Vote les modifications ci-dessus en section d’investissement,

- Autorise le transfert de crédits.

VOTANTS : 18

COMMANDE PUBLIQUE

POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

|

À

| Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux te : 22/05/2023

| Publication le : 22/05/2023 |

IN°4/2023-10/05 : MAISON MÉDICALE

- Travaux d'électricité se rapportant à l'installation de la climatisation réversible pour trois cabinets médicaux

Monsieur CARPENTIER, adjoint en charge du dossier, rappelle à l'assemblée que les travaux se rapportant à

l'installation, par l’entreprise PETIT ANT'O-THERMIE à Saint Martin de Fontenay, d’une climatisation réversible

pour trois cabinets médicaux à la Maison Médicale sont terminés et que la mise en service interviendra semaine

21.

Monsieur CARPENTIER précise que Les travaux d'électricité pour l’alimentation de la climatisation ont été

réalisés par l’entreprise ELECTRAUDE SERVICE à Bavent pour un montant HT de 729€ soit TTC 874,80€ et qu'il

s'agit ici de rattacher cette dépense en section d'investissement du budget primitif 2023 sur l'Opération n°121 « Pôle médical ».

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Prend acte des travaux d'électricité réalisés par l’entreprise ELECTRAUDE SERVICE à Bavent pour un montant HT de 729€ soit TTC 874,80€,

- Décide de rattacher la dépense en section d'investissement du budget primitif 2023 sur l'Opération n°121 « Pôle médical » article 2135 « Installations générales, agencements » dont les crédits sont pourvus.

VOTANTS : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O

| Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 22/05/2023

Publication le : 22/05/2023

(N°5/2023-10/05 : DÉNOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE N°2 CHEMIN DU MARAIS À ROBEHOMME

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la dénomination des voies est de la compétence du conseil

municipal en vertu de l’article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales qui se trouve modifié par

la loi 3DS : « Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et des lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».

Compte tenu de la nouvelle rédaction de cet article, il appartient au conseil municipal de procéder à la

dénomination des voies de la commune, y compris les routes classées (nationales, départementales), les voies

privées ouvertes à la circulation et les lieux-dits (Loi du 22/02/2022 dite Loi 3DS).

Il convient, pour faciliter le repérage et l'accès des services publics ou commerciaux, des services de secours

(SAMU, pompiers, gendarmerie), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ainsi que la

localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

À ce titre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la dénomination :

- de la voie communale n°2 Chemin du Marais à Robehomme (prolongement de la rue du Faudy jusqu’au Chemin de la Vigne) par Rue du Faudy

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ’unanimité :

- Adopte la dénomination citée ci-dessus,

- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de l'indication de ladite route et de la numérotation des immeubles sont pourvus au budget primitif 2023,

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette opération et en informer les services

concernés.

VOTANITS : 18 POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O

| Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 22/05/2023

Publication le : 22/05/2023

(BULLETIN MUNICIPAL | _ J

Cette question est reportée à une séance ultérieure, la commission en charge du bulletin municipal étant

chargée de réfléchir à son élaboration et à son mode de distribution, étant acté que la mise en page et l’impression seront réalisées par un prestataire extérieur.

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2024 |

- Établissement de la liste préparatoire communale

Monsieur le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés pour l’année 2024 tire

au sort publiquement, à partir de la liste générale électorale politique de Bavent 6 Noms conformément à

l’Arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-23-025, en date du 4 avril 2023, à savoir :

1. N°32 M. Alexis BARRAL

Né le 14/01/1983 à Caen - domicilié à Bavent 10 rue des Jonquilles

2. N°377 M. Grégory LE CHEVALIER

Né le 20/12/1984 à Caen - domicilié à Bavent 4 rue Guillaume Le Conquérant

3. N°230 M. Philippe DUPARD

Né le 19/05/1966 à Falaise - domicilié à Bavent 3 rue Rouget de l'Isle

4. N°686 M. Vincent WIBAUX

Né le 14/03/1965 à Caen - domicilié à Bavent 3 Chemin de la Vigne Robehomme

5. N°417 Mme Liliane STEBELSKI

Née LEON le 13/01/1948 à Bretteville Sur Laize - domiciliée à Bavent 9 rue Côte du Val

6. N°512 Mme Sophie JOUVENCON

Née PETIT le 28/12/1960 à Amiens - domiciliée à Bavent 3 rue de l'Eglise Robehomme

QUESTION (S) DIVERSE (S)

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jean-Luc GARNIER À Mélanie DUTILLEUX

A /

———

Procès-verbal approuvé, à l'unanimité, en séance

du Conseil Municipal du 14/06/2023

Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2023