Compte-Rendu - CR 2018 05 15

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Compte-Rendu - CR 2018 05 15 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 05 15)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 15 mai 2018

L’An deux mil dix-huit, le 15 mai à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents : M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, Mme Dominique DESTREMAU, Mme Sylvie GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. René QUERE, M. Jacky ROY

Procuration(s) : Mme Laëtitia FLECHARD donne pouvoir à M. Frédéric COGNE, Mme Caroline ROUSSEL donne pouvoir à Mme Françoise LE MEUR

Etai(ent) absent(s) : M. Florent BUSSEREAU, Mme Monique CARDINEAUX, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, Mme Chantale VACHON

Etai(ent) excusé(s) : Mme Laëtitia FLECHARD, Mme Caroline ROUSSEL

Secrétaire de séance : Mme Dominique DESTREMAU

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2018 3. Modification de la délibération n°31/2018 : vote des taux d’imposition 2018 4. Subventions aux associations année 2018

5. Autorisation de procéder au lancement d’une souscription publique 6. Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement des trottoirs

7. Délibération pour les communes souhaitant prendre part au service commun développement durable

8. Demande de subvention au Grand Chatellerault dans le cadre des fonds de concours pour la transition énergétique

9. Modification des zones défavorisées simples

10. Tarifs location matériel aux associations hors commune

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est Madame Dominique DESTREMAU.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil en date du 10 avril 2018 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 10 avril 2018.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 02

3. Modification de la délibération n°31/2018 : vote des taux d’imposition 2018 Délibération n° 39-2018 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°31/2018 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Vu la délibération n°31/2018 Budget Communal – Vote des taux 2018

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal réuni en date du 10 avril 2018 a dû se prononcer sur le montant des trois taxes suivantes : Taxe d’habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’année 2018 et qu’il n’a pas adopté l’augmentation proposée de 2 points des taux appliqués en 2017.

Il convient alors de reprendre les taux de 2017 pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux pour l’année 2018 suivants : - Taxe Habitation : 18,21%

- Taxe sur le Foncier Bâti : 21,79%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44%

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4. Subventions aux associations année 2018

Délibération n° 40-2018 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2018 Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » de 7 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations de la Commune des subventions telles que prévue ci-dessous :

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

A4 : 150,00

ACCA Chasse : 100,00

Amicale des Sapeurs-pompiers : dossier non complet, reporté

Amicale pêcheurs : 300,00

Dém’arch Coopérative : 600,00 (12 séances cinéma) + 300,00 (cinéma plein air) Foot ASA : 500,00

Gymnastique volontaire : 800,00

Moto Club : 500,00

Sauvegarde de l’Abbaye de l’Etoile : dossier non complet, reporté

TOTAL GLOBAL : 3 250,00

ASSOCIATIONS NON COMMUNALES :

ADMR : 600,00

TOTAL : 600,00

TOTAL DES SUBVENTIONS : 3 850,00

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5. Autorisation de procéder au lancement d’une souscription publique

Délibération n° 41-2018 : AUTORISATION DE PROCEDER AU LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE3

Archigny est une paroisse ancienne dont l’église Saint Georges, datée du XIIe siècle, est contemporaine de l’abbaye de l’Étoile fondée en 1124.

Aujourd’hui, des travaux de restauration sont nécessaires avec la réfection de la toiture de la chapelle, de la sacristie et d’une partie de la couverture de l’église. D’autres travaux de réfection concernent la nef.

En partenariat avec la Fondation du patrimoine, la commune d’Archigny et l’Association Histoire et Patrimoine souhaitent, par le biais d’une souscription publique, associer à la restauration de l’église toutes les personnes et entreprises locales qui le désirent.

Le Conseil municipal

Décide d’accepter le principe du recours à une procédure de souscription publique dans le cadre de cette opération.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette opération.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstentions 0

6. Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police pour les travaux d’aménagement des trottoirs

Délibération n° 42-2018 : DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Aménagement des trottoirs dans le centre bourg.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 90 000 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement des trottoirs

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2019 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

7. Délibération pour les communes souhaitant prendre part au service commun développement durable

Délibération n° 43-2018 : DELIBERATION POUR LES COMMUNES SOUHAITANT PRENDRE PART AU SERVICE COMMUN DEVELOPPEMENT DURABLE

L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres, de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

Grand Châtellerault, par délibération n°4 du 23 avril 2018, a créé le service commun développement durable à destination de toutes les communes membres et en complément de l'aide apportée par le biais du conseil en énergie partagé. Ce service organisé qui permet de maximiser les économies des communes est articulé selon les trois niveaux suivants :4

 Le premier niveau est celui de la comptabilité énergétique et du conseil sur l'orientation

énergétique. Avec l'aide du conseiller en énergie partagé, les communes systématisent l'intégration de leurs factures dans un outil de suivi financé par l'ADEME. Elles bénéficient de bilans de consommation pour leur patrimoine, y compris l'éclairage public, et également de diagnostics de performance énergétique avant travaux et après travaux.

 Le deuxième niveau est celui d'un accompagnement technique sur la programmation et la

régulation des installations de chauffage, un accompagnement administratif pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie. Il comporte aussi le conseil à la rédaction de cahier des charges pour des prestations de maîtrise d'œuvre et pour les marchés de fourniture d'énergie ; des études de faisabilité pour l'installation de production d'énergie renouvelable, la recherche de subventions et les candidatures aux appels à projets éventuels.  Le troisième niveau correspond à l'accompagnement technique en cas d'investissement dans des projets importants de rénovation énergétique. Les techniciens du service commun du développement durable aident les communes à concevoir les projets de rénovation les plus pertinents, sur les bases des études de faisabilité nécessaires, et, en particulier, à monter les dossiers éligibles au fonds de concours « transition énergétique ».

Pour bénéficier du troisième niveau de service, les communes doivent impérativement passer par les deux premières étapes.

Les missions des deux premiers niveaux, ou missions de base, correspondent à deux ETP qui seront financés par les contributions des communes et par une subvention de l'ADEME pour un poste de conseiller en énergie partagé. Le troisième niveau représente un demi-ETP et correspond à la prise en charge financière de Grand Châtellerault estimée à 80671€ pour 2016.

L'adhésion de la commune à ce service est validé par la signature de la convention, ci-jointe, avec Grand Châtellerault et chacune des communes bénéficiaires du service. La contribution financière annuelle de la commune bénéficiant du service sera calculée sur la base des deux formules suivantes : soit 0,90 € par habitant, soit 10 % du budget énergie annuel de la commune réparti sur les 3 années de la convention (voir tableau dans la convention annexée). Le calcul le plus avantageux pour la commune sera retenu pour fixer le montant de sa participation.

* * * * *

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,

VU l'avis du comité technique de Grand Châtellerault réuni le 8/03/2018,

CONSIDERANT la volonté de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de ses communes-membres de créer et mettre en œuvre un service commun pour le développement durable,

CONSIDERANT que ce service commun est un outil indispensable pour améliorer la performance énergétique du patrimoine public sur le territoire châtelleraudais,

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- de prendre part au service commun pour le développement durable mis en place par la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et ses communes membres intéressées, à compter du 1er mai 2018,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe et toutes pièces relatives à ce dossier.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 05

8. Demande de subvention au Grand Chatellerault dans le cadre des fonds de concours pour la transition énergétique

Délibération n° 44-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND CHATELLERAULT DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire présente le projet d’investissement concernant la rénovation énergétique de l’école primaire pour un montant de 758 625 euros H.T.

Dans le cadre du Fonds de concours pour la transition énergétique, nous sollicitons le Grand Chatellerault pour une aide financière de 50 000 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Grand Chatellerault dans le cadre des fonds de concours pour la transition énergétique.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

9. Modification des zones défavorisées simples

Délibération n° 45-2018 : MODIFICATION DES ZONES DEFAVORISEES SIMPLES De nombreux agriculteurs et plus particulièrement les éleveurs bénéficient d’aides européennes comme l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) pour leurs terres agricoles se situant en zones défavorisées simples.

Une révision de la carte dessinant les zones défavorisées simples est en cours de révision pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Préparée par le Ministre de l’Agriculture, elle sera ensuite soumise aux instances européennes.

Dans notre département, 41 communes pourraient être exclues de ces zones défavorisées, 140 éleveurs seraient concernés. L’ICHN qui leur est versée tous les ans représente pour ces exploitations un complément indispensable de revenu.

La commune d’ARCHIGNY est notamment concernée par cette décision qui va impacter considérablement les agriculteurs et éleveurs déjà fragilisés par la zone NATURA 2000.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la menace qui pèse sur les 41 communes du Département et sur l’ensemble des exploitations concernées qui subiraient un préjudice financier par la mise en place de ces nouvelles mesures ;

VU la zone NATURA 2000 sur le territoire d’ARCHIGNY et de BELLEFONDS qui oblige à conserver les haies et prairies existantes afin d’assurer un maintien de la biodiversité, au détriment des exploitants agricoles ;

VU l’économie indispensable engendrée sur nos territoires par l’élevage (vente à la ferme) ;

VU la volonté politique des élus de développer la filière circuit court et de proximité ;

VU la volonté politique de tous les élus de maintenir des éleveurs fiers de leur travail à condition qu’ils puissent en vivre ;6

VU l’importance de ce classement en zones défavorisées simples pour le maintien de l’élevage dans la Vienne et les effets induits qu’il ne manquera pas d’avoir sur l’installation des jeunes dans l’avenir ;

CONSIDERANT que la modification de l’extension envisagée concerne des territoires agricoles à vocation essentiellement céréalière qui n’apportera qu’un bénéfice très limité à l’élevage ;

VU la motion du Conseil Départemental du vendredi 9 mars 2018 prenant en compte la vive inquiétude des éleveurs de la Vienne décide de renouveler avec force sa demande de dérogation spécifique de classement des communes de la Vienne à partir des données pédologiques des cartes de sols, et non de celles utilisées au niveau national.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

- Dénonce la volonté de nuire à notre élevage français,

- Insiste sur le maintien en zone défavorisée simple des communes de Bellefonds, Archigny, Sainte- Radegonde, Bonnes, La Chapelle-Moulière.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

10. Tarifs location matériel aux associations hors commune

Délibération n° 46-2018 : TARIFS LOCATION MATERIEL AUX ASSOCIATIONS HORS COMMUNE Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs suivants concernant la location de matériel aux associations hors commune pour l’année 2018 :

1 table + 2 bancs : 10,00 euros

Caution 250,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE les tarifs mentionnés ci-dessus.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

11. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète notifiant la proposition de sortie de la commune du rayon de 20 km du PPI (Plan Particulier d’Intervention) de la centrale nucléaire de production d’électricité de Civaux.

* * * * *

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mme Viltart, nouvelle gérante du bar-restaurant, qui souhaite un droit de place terrasse café. Il compte y répondre favorablement.

* * * * *

Monsieur le Maire présente la demande de Mme Mireille Martin qui souhaite un emplacement avec électricité sur la place pour s’installer un soir par semaine avec sa caravane food truck.

Mesdames Gourmaud et Destremau proposent de lui attribuer le chalet du plan d’eau pour faire vivre le plan d’eau.

Monsieur le Maire ne veut pas asphyxier le commerce local avec l’ouverture prochainement du bar- restaurant.7

Madame Le Meur et Monsieur Lefèvre pensent qu’il est difficile de lui empêcher de travailler sur la commune et qu’il y a déjà une autorisation qui avait été donné au camion de pizzas.

Monsieur le Maire répond que lorsque cette autorisation a été délivrée il n’y avait plus de bar- restaurant.

Madame Le Meur explique qu’il serait bien d’attirer du monde au plan d’eau et que la clientèle ne serait pas la même qu’au bar-restaurant.

Madame Destremau propose de rencontrer Madame Martin afin de lui proposer la tenue du chalet du plan d’eau pour la période estivale. En conservant 3 dates pour lesquelles des manifestations sont prévues au plan d’eau.

* * * * *

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme Decrucq habitant à Chavarre en face de l’ancienne laiterie. Elle demande pour cette année l’autorisation de défricher une partie de la parcelle BC 297 qui se situe à proximité de sa maison d’habitation. Monsieur le Maire explique qu’il lui a répondu favorablement. Cette personne serait éventuellement acquéreuse de ce terrain. Monsieur le Maire va poursuivre cette affaire.

* * * * *

Madame Destremau informe qu’il va y avoir la Randonnée du devoir de mémoire le 13 juillet 2018. Les participants passeront la nuit au stade. Il y aura une réunion à 19h sur la place suivi d’un dîner au restaurant au frais de la commune (15 enfants, 5 encadrants, quelques témoins de l’époque). Madame Françoise Glain présentera un diaporama. Seront invités Monsieur Camille Robin et Monsieur Marcel Cogné.

Madame Destremau explique de cette année il n’y aura pas d’échange avec Freistroff.

* * * * *

Monsieur Quéré informe qu’il y aura le samedi 23 juin 2018 le pique-nique de la MARPA au plan d’eau.

* * * * *

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture du bar-restaurant le 10 juin 2018.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.