Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0563 BEAUPREAU retrecissement chaussee divers
Arrêté - 545 2025 0553 BEAUPREAU retrecissement chaussee di
Arrêté - 2025 0201 BEAUPREAU retrecissement de chaussee ru
Arrêté - 2025 0098 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue lo
Arrêté - 547 2025 0555 BEAUPREAU retrecissement chaussee di
Arrêté - 2025 0299 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue ro
Arrêté - 2025 0053 BEAUPREAU retrecissement chaussee la pie
Arrêté - 72 2025 0098 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue
Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecis
Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecis
Arrêté - 2025 0563 BEAUPREAU retrecissement chaussee diverses rues
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0563 BEAUPREAU retrecissement chaussee diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 fe Beaupreau
BEM AT 2025 0563
Arrêté temporaire de circulation
Chaussée rétrécie
RUE POUPLARD (BEAUPREAU), RUE DU CHANOINE LIBAULT (BEAUPREAU) et RUE DE BEL-AIR (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle BUREAU VERITAS EXPLOITATION demeurant 2B rue de la martinellerie 49800 TRELAZE
représentée par Monsieur Romain HERVOUET - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de prélèvement d'enrobé dans le cadre d'un diagnostic amiante rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/07/2025 RUE POUPLARD
(BEAUPREAU), RUE DU CHANOINE LIBAULT (BEAUPREAU) et RUE DE BEL-AIR (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 17/07/2025, :
+ RUE POUPLARD), de la RUE DU CHANOINE LIBAULT jusqu'à la RUE MOREAU
° RUE DU CHANOINE LIBAULT (BEAUPREAU), du 11 jusqu'à la RUE POUPLARD ° RUE DE BEL-AIR, de la RUE FROIDE FONTAINE jusqu'à la RUE POUPLARD compte tenu de prélèvements d'enrobés dans le cadre d'un diagnostic amiante, la chaussée est rétrécie et entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, BUREAU VERITAS EXPLOITATION.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + BUREAU VERITAS EXPLOITATION
+ BRANGEON
° HDF
+ Pompier de La Poitevinière
Mairie Beauprèau
ANNEXES:
plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Beaupreau
-enMauges