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Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecissement chaussee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2025 0184 BEAUPREAU rue marechal foch retrecissement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 “ Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0184
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement EU sur réseau
RUE DU MARECHAL FOCH (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement EU sur réseau rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 07/04/2025 RUE DU MARECHAL FOCH
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 07/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 23 RUE DU MARECHAL FOCH
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
e Avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + MENARDTP 7 Pe
BRANGEON AE ENS ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + MAUGES COMMUNAUTE
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwytelerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
2,“ Beaupreau Pin
ES CEDEX