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Déliberation - 24 076 creation dun poste dadjoint technique polyvalent menage garderie
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 076 creation dun poste dadjoint technique polyvalent menage garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 29 aoflt 2024 L’an deux mille VingT—quatre, le Vingt-neuf aofxt a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués le 23 aout 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excuse’s : Madame MOULIN a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 24-076 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT MENAGE / GARDERIE Vu 1e code général des collectivite’s territoriales, Vu 1e code ge’néral de 1a fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le de’cret 2019-1414 du 19 de’cembre 2019 relatif a la procedure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivite’, Vu 1e tableau dcs effectifs existant, Le Maire informe l’assemble’e : Conformément a l’article L313—1 du Code Ge’ne’ral de la Fonction publique, susvise’ les emplois de chaque collectivité ou établissement sont cre’e’s par l’organe de’libe’rant de la collectivité ou de l’e’tablissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois ne'cessaires au fonctionnement des services. Conside’rant 1a nécessite’ d’assurer les missions de nettoyage des batiments et des locaux communaux, y compris le groupe scolaire, et d’assurer l’accueil et l’animation de la garderie, Le Maire propose a l’assemblée : Affe’rents au conseii En exercice Qui ont de’libére’ 1 9 19 1 4 La créati0n d’un emploi d’adjoint technique polyvalent £1 temps complet 3‘1 compter du W septembre 2024, pour assurer le nettoyage des bétimants et locaux communaux y campris le groupe scolaire, ainsi que d’assurer 1’accueil 6t l’animation de la garderie. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’empbis de ADJOINT TECWQUE TERRITORIAL. Son niveau de recruternent et de remuneration seront de’fmis comme suit Echelle C1 du grade d’adjoint technique, au 1” echelon si pas de reprise d’anciennete’. Aprés en avoir de’libe’re’ 1e conseil municipal, ADOPTE, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs, ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois ct des effectifs. Les credits ne'cessaires sont inscrits au budget de 1a collectivite’. Monsieur le maire est charge’ de signer tous les documents relatifs a ce dossier et de proce’der au recrutement. VOTE : POUR : 14 Pour extrait conforme, if Le Maire, Thomas DUPO Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240829-24-076-DE Date de télétransmission : 04/09/2024 Date de réception préfecture : 04/09/2024