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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 57 Delib.Creation dun poste dadjoint technique au service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21:06/2025
Peçu en préfecture le 21:06/2025 ,… j
ES
Publié le Z26/e 6/25
ID : 074-217400704-20250617-D2025 ILE
UF
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept
juin, le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame D 2025 - 57
Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice: 23
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. de PROYART Conseillers votants : 20 A. BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF. Dont deux pouvoirs ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
Date de la convocation du Conseil DENERVAUD M. BILLARD G. RACINE Municipal - 12 juin 2025 FREIXENET M. CHEVRON F. DIANA C. MATTERA A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : MEYRIER M. « pouvoir à
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE PLEYNET J.P. » CORNU C. « pouvoir à D’ADJOINT TECHNIQUE AU MORIAUD P. » QUERNEC GARIN C.
SERVICE TECHNIQUE ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT
L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment son article L 313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant l’augmentation de la charge de travail au service technique par suite de nouveaux aménagements et équipements réalisés sur la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 23 juin 2025 ; Envoyé en préfecture le 21/06/2025
Recu en préfeclure le 21/06/2025 S
Publié ke Z6[06 [R
ID :074-217400704-20250617-D2025 57 H. ii
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget de l'exercice ;
CHARGE Madame le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération
AUTORISE Madame le maire à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
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