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Déliberation - V 2022 51 Creation dun poste dadjoint technique
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - V 2022 51 Creation dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 04/10/2022
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
Numéro : V-2022/51
SEANCE du 17/10/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard, BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick donne pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale donne pouvoir
à ZARADER Karine, LEROUX Jean-François donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique au service technique.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet
- L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi crée sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emploi concerné - De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication le
A LAVERNOSE LACASSE LE 17/10/2022
REÇU EN PREFECTURE le 29/18/2822