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Acte Administratif - ARR 2022 339
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 339)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D’APT Mis en ligne le
— 17 NOV. 2027
MORE N° 339/2022
CADENET ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Gode Postal 84180 Cadenet D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone 04 60 68 13 26
E-mail : accuel@mairie-caganetfr
Internet : www. maïrie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 14.2212-2 VU le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2, VU le code de l'environnement et notamment ses articles 1.571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
VU ia demande de Madame Sabine PONTHIEU présidente de l'association CRECHE ET TRADITIONS, dont le siège est à Cadenet, 11 place Mirabeau, en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion de la crèche vivante, le vendredi 23 décembre 2022.
ARRETE
Article 1° :Par dérogation, Madame Sabine PONTHIEU présidente de l'association CRECHE ET TRADITIONS est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique, le vendredi 23 décembre 2022, de 16 heures à 20 heures, sur le site du château de Cadenet.
Article 2: line pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit : - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de fermentation de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops infusions lait café thé chocolat,
- boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
Article 4 : L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été
constaté Article 6 : La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Fait à CADENET le 14 novembre 2022
Le Maire,
Jean Marc BRABANT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères
30000 MMES).