Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2022 338
Acte Administratif - ARR 2022 339
Acte Administratif - ARR 2022 286
Acte Administratif - ARR 2022 299
Acte Administratif - ARR 2023 014
Acte Administratif - ARR 2026 014
Acte Administratif - ARR 2025 205
Acte Administratif - ARR 2024 014
Acte Administratif - ARR 2023 114
Acte Administratif - ARR 2023 202
Acte Administratif - ARR 2023 014
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MARIE N° 14/2023
CADENET ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
Code Postal 84160 Cadenet D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Téléphone 04 90 68 1326... E-mail : accueil@mairie-cadenet fr
Internet : www.mairie-cadenet fr
Le Maire de CADENET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 14.2212-2 « VU le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles 1.571-1 et suivants, ainsi que ses
articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des
débits de boissons dans le département de Vaucluse,
VU la demande de Monsieur Gilbert MARIGNANE, président de l'association Le Temps du Renouveau, dont le siège est à Cadenet en vue d'être autorisé à exploiter un débit de
boissons temporaire à l'occasion d'un repas, le 22 février 2023.
ARRETE
Article 1” :Par dérogation, Monsieur Gilbert MARIGNANE, président de l'association Le
Temps du Renouveau est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé
publique, le mercredi 22 février 2023 , de 11h30 à 13h30, salle Yves Montand.
Article 2: Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
- boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de
fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops
infusions lait café thé chocolat,
- boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
Article 4 : L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment
au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être
rapportée à tout moment par les forces de l'ordre dès lors qu'un trouble aura été constaté Article 6 : La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice
départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Fait à CADENET le 19 janvier 2023
Le Maire,
Jean Marc BRABANT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 MMES).