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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité,
N° DEL.2026-015
Commune de Castelginest / DEL.2026-015/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection des délégués de la commune au Syndicat Hersain-Bocage
Le syndicat Hersain Bocage comprend les communes d'Aucamville, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Lespinasse et Saint-Alban.
Le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Hersain Bocage est fixé à 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Afin que le Comité Syndical puisse être constitué, il convient d'élire les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de ce syndicat.
Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes. Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_015-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-015
Commune de Castelginest / DEL.2026-015/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des délégués
Monsieur le Maire présente la candidature de : M. CARNEIRO Grégoire, M. BOUVIER Vincent et M. IRSUTTI Guillaume en tant que délégués titulaires et M. MALET Jean- Pierre et M. KAUFINGER Michel en tant que délégués suppléants.
Madame BESSIERE présente la candidature de : M. Paul DARDENNE, Mme Christine TERRANCLE et Mme Maryline BESSSIERE en tant que délégués titulaires et Mme Marie-Eve PIETROLONGO et M Florent IGLESIAS en tant que délégués suppléants
Pour les Titulaires
- La candidature de M. CARNEIRO est soumise au vote et recueille 28 voix - La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix
- La candidature de M. BOUVIER est soumise au vote et recueille 28 voix
- La candidature de Mme TERRANCLE est soumise au vote et recueille 5 voix
- La candidature de M. IRSUTTI est soumise au vote et recueille 28 voix
- La candidature de Mme BESSIERE est soumise au vote et recueille 5 voix
Pour les Suppléants
- La candidature de M. MALET est soumise au vote et recueille 28 voix
- La candidature de Mme PIETROLONGO est soumise au vote et recueille 5 voix
- La candidature de M. KAUFINGER est soumise au vote et recueille 28 voix - La candidature de M. IGLESIAS est soumise au vote et recueille 5 voix
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des délégués de la commune au Syndicat Hersain-Bocage ;
- DÉCLARE :
Pour les Titulaires
- M. CARNEIRO
- M. BOUVIER
- M. IRSUTTI
Pour les Suppléants
- M. MALET
- M. KAUFINGER
Élus pour siéger au sein du Syndicat Hersain-Bocage; N° DEL.2026-015
Commune de Castelginest / DEL.2026-015/5-3 Désignation de représentants
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_015-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-016
Commune de Castelginest / DEL.2026-016/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection des délégués de la commune au Syndicat du Bassin Hers Girou
Le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) est un établissement public composé de communes et de groupements de communes riverains de l’Hers-Mort et de ses principaux affluents (Dagour, Girou, Marcaissonne, Peyrencou, Saune, Sausse, Seillonne et Vendinelle).
Le nombre de délégués représentant chaque commune au sein du Comité Syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou est fixé à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Afin que le Comité Syndical puisse être constitué, il convient d'élire les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de ce syndicat.
Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes. Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_016-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-016
Commune de Castelginest / DEL.2026-016/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des délégués
Monsieur le Maire présente la candidature de : M. CARNEIRO Grégoire et M. IRSUTTI Guillaume en tant que délégués titulaires et M. BOUVIER Vincent et Mme PERRET Marie en tant que délégués suppléants.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de Mme PIETROLONGO Marie-Éve et Mme BESSIÈRE Maryline en tant que délégués titulaires et Mme TERRANCLE Christine et M. DARDENNE Paul en tant que délégués suppléants.
Pour les Titulaires
- La candidature de M. IRSUTTI est soumise au vote et recueille 28 voix.
- La candidature de Mme PIETROLONGO est soumise au vote et recueille 5 voix.
- La candidature de M. CARNEIRO est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de Mme BESSIÈRE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Pour les Suppléants
- La candidature de Mme PERRET est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de Mme TERRANCLE est soumise au vote et recueille 5 voix.
- La candidature de M. BOUVIER est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des délégués de la commune au Syndicat du Bassin Hers Girou ;
- DÉCLARE :
Pour les Titulaires
- M. IRSUTTI
- M. CARNEIRO
Pour les Suppléants
- Mme PERRET
- M. BOUVIER
Élus pour siéger au sein du Syndicat du Bassin Hers Girou ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2026-016
Commune de Castelginest / DEL.2026-016/5-3 Désignation de représentants
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_016-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-017
Commune de Castelginest / DEL.2026-017/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection des délégués de la commune à la Commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord et Centre
Le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local. Chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_017-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-017
Commune de Castelginest / DEL.2026-017/5-3 Désignation de représentants
La commune relève de la Commission Territoriale de Toulouse Nord et Centre
À la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux et conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7, L.5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
Ces délégués sont élus par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des délégués.
Monsieur le maire présente la candidature de : M. IRSUTTI Guillaume et M. SINTES Jean-Michel.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de : M. DARDENNE Paul et M. IGLESIAS Florent
- La candidature de M. IRSUTTI est soumise au vote et recueille 28 voix.
- La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix.
- La candidature de M. SINTES est soumise au vote et recueille 28 voix.
- La candidature de M. IGLESIAS est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des délégués de la commune à la Commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord et Centre ;
- DÉCLARE :
- M. IRSUTTI
- M. SINTES
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord et Centre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° DEL.2026-017
Commune de Castelginest / DEL.2026-017/5-3 Désignation de représentants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_017-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-018
Commune de Castelginest / DEL.2026-018/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection du délégué de la Commune à l'Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un de ses membres siège à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine.
Ce délégué est élu par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_018-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-018
Commune de Castelginest / DEL.2026-018/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du délégué.
Monsieur le Maire présente la candidature de Mme URSULE Béatrice.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de M. IGLESIAS Florent.
- La candidature de Mme URSULE est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de M. IGLESIAS est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du délégué de la commune au sein de l'Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine ;
- DÉCLARE :
- Mme URSULE
Élue par le Conseil Municipal pour siéger au sein de l'Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_018-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-019
Commune de Castelginest / DEL.2026-019/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation des représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration du Comité de soutien au jumelage
Il est rappelé au Conseil Municipal que trois de ses membres siègent au sein du Conseil d’Administration du Comité de soutien au jumelage.
Ces représentants sont élus par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_019-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-019
Commune de Castelginest / DEL.2026-019/5-3 Désignation de représentants
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la collectivité.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des représentants de la collectivité.
Monsieur le Maire présente la candidature de M. CARNEIRO, Mme DELCASSÉ et Mme MACHADO.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de M. DARDENNE, Mme BESSIÈRE et Mme TERRANCLE
La candidature de M. CARNEIRO est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme DELCASSÉ est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme BESSIÈRE est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme MACHADO est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme TERRANCLE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration du Comité de soutien au jumelage ;
- DÉCLARE :
M. CARNEIRO
Mme DELCASSÉ
Mme MACHADO
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité de soutien au jumelage ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2026-019
Commune de Castelginest / DEL.2026-019/5-3 Désignation de représentants
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_019-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-020
Commune de Castelginest / DEL.2026-020/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation des représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture
Il est rappelé au Conseil Municipal que deux de ses membres siègent au sein du Conseil d’Administration de la MJC.
Ces représentants sont élus par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_020-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-020
Commune de Castelginest / DEL.2026-020/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune.
Monsieur le maire présente la candidature de M. BOUVIER et de Mme LAURENT.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de Mme BESSIÈRE et de M. DARDENNE.
La candidature de M. BOUVIER Vincent est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme BESSIÈRE Maryline est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme LAURENT Sandrine est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de M. DARDENNE Paul est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture ;
- DÉCLARE :
- M. BOUVIER Vincent
- Mme LAURENT Sandrine
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_020-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-021
Commune de Castelginest / DEL.2026-021/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité des Fêtes
Il est rappelé au Conseil Municipal que deux de ses membres siègent au sein du Conseil d’Administration du Comité des Fêtes.
Ces représentants sont élus par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_021-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-021
Commune de Castelginest / DEL.2026-021/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la collectivité.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des représentants de la collectivité.
Monsieur le Maire présente la candidature de M. CARNEIRO et de Mme MARTINOT.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de Mme TERRANCLE et de Mme BESSIÈRE
La candidature de M. CARNEIRO est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme TERRANCLE est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme MARTINOT est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme BESSIÈRE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des représentants de la collectivité au sein du Comité des Fêtes ;
- DÉCLARE :
- M. CARNEIRO
- Mme MARTINOT
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité des Fêtes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_021-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-022
Commune de Castelginest / DEL.2026-022/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection du correspondant défense
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’au sein de chaque Conseil Municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le correspondant défense pour le nouveau mandat.
Ce correspondant est élu par les Conseils Municipaux des communes.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_022-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-022
Commune de Castelginest / DEL.2026-022/5-3 Désignation de représentants
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du correspondant défense.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du correspondant défense.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du correspondant défense
Monsieur le maire présente la candidature de M. GARDES.
Mme BESSIÈRE présente sa candidature.
- La candidature de M. GARDES est soumise au vote et recueille 28 voix.
- La candidature de Mme BESSIÈRE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du correspondant défense ;
- DÉCLARE :
- M. GARDES
Élu par le Conseil Municipal pour être le correspondant défense de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_022-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-023
Commune de Castelginest / DEL.2026-023/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation du délégué CNAS
Il est rappelé au Conseil Municipal que la collectivité est adhérente du Centre National d’Action Sociale. Il sera proposé à l’Assemblée de désigner le délégué CNAS des Élus pour le nouveau mandat. Son rôle est de représenter la collectivité au sein des instances du CNAS.
Ce délégué est élu par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_023-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-023
Commune de Castelginest / DEL.2026-023/5-3 Désignation de représentants
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du délégué.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du délégué.
Monsieur le Maire présente la candidature de Mme VISNADI.
Mme BESSIÈRE présente sa candidature.
- La candidature de Mme VISNADI est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de Mme BESSIÈRE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du délégué CNAS de la commune ;
- DÉCLARE :
- Mme VISNADI
Élue par le Conseil Municipal pour être la déléguée CNAS de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_023-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-024
Commune de Castelginest / DEL.2026-024/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation du représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL RIN / ZEFIL
La commune de Castelginest est actionnaire de la société de la SPL RIN / ZEFIL. Elle détient une action.
Les communes actionnaires possédant une seule action sont réunies en Assemblée spéciale. C’est donc au sein de cette Assemblée spéciale que siège l’élu représentant la commune. Ensuite, l’Assemblée spéciale désigne en son sein, un Président, deux représentants communs qui siègeront au Conseil d’administration, et un représentant commun qui siègera au Comité d’Engagement et de Contrôle de ZEFIL.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_24-DE
Reçu le 15/04/2026 N° DEL.2026-024
Commune de Castelginest / DEL.2026-024/5-3 Désignation de représentants
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL RIN / ZEFIL, mais également au sein de l’Assemblée Générale.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la commune.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du représentant de la commune.
Monsieur le Maire présente la candidature de M. IRSUTTI.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de M. DARDENNE.
- La candidature de M. IRSUTTI est soumise au vote et recueille 28 voix.
- La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL RIN / ZEFIL ;
- DÉCLARE :
- M. IRSUTTI élu par le Conseil Municipal pour représenter la commune au sein au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL RIN / ZEFIL, mais également au sein de l’Assemblée Générale ;
- AUTORISE M. IRSUTTI à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2026-024
Commune de Castelginest / DEL.2026-024/5-3 Désignation de représentants
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_24-DE
Reçu le 15/04/2026 N° DEL.2026-025
Commune de Castelginest / DEL.2026-025/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation du représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL Europolia
La commune de Castelginest est actionnaire de la société EUROPOLIA. Elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, la commune a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune aux Assemblées Générales des actionnaires et au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA
Ce délégué est élu par les Conseils Municipaux des communes.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_025-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-025
Commune de Castelginest / DEL.2026-025/5-3 Désignation de représentants
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du représentant de la commune.
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du la nomination du représentant de la commune.
Monsieur le Maire présente la candidature de M. BERTHON.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de M. DARDENNE.
- La candidature de M. BERTHON est soumise au vote et recueille 28 voix. - La candidature de M. DARDENNE est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL Europolia ;
- DÉCLARE :
- M. BERTHON élu par le Conseil Municipal pour représenter la commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA ;
- AUTORISE M. BERTHON à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_025-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-026
Commune de Castelginest / DEL.2026-026/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection des délégués de la Commune au collège Jacques Mauré
Il est rappelé au Conseil Municipal que deux de ses membres siègent au sein du Conseil d’Administration du collège Jacques Mauré.
Ces représentants sont élus par les Conseils Municipaux des communes.
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_026-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-026
Commune de Castelginest / DEL.2026-026/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret aux nominations des représentants de la commune.
Monsieur le Maire présente la candidature de M. BOUVIER et de Mme LAURENT en qualité de titulaires et la candidature de M. CARNEIRO et Mme FACCHINI en qualité de suppléants.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de M. IGLESIAS et de Mme BESSIÈRE en qualité de titulaires et la candidature de Mme TERRANCLE et de Mme PIETROLONGO en qualité de suppléants.
La candidature de M. BOUVIER Vincent est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de M. IGLESIAS Florent est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme LAURENT Sandrine est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme BESSIÈRE Maryline est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de M. CARNEIRO Grégoire est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme TERRANCLE Christine est soumise au vote et recueille 5 voix.
La candidature de Mme FACCHINI Anne-Marie est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme PIETROLONGO Marie-Éve est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection des représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Mauré ;
- DÉCLARE :
- M. BOUVIER Vincent
- Mme LAURENT Sandrine
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Mauré en qualité de titulaires ;
- DÉCLARE :
- M. CARNEIRO Grégoire
- Mme FACCHINI Anne-Marie
Élus par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Jacques Mauré en qualité de suppléants ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N° DEL.2026-026
Commune de Castelginest / DEL.2026-026/5-3 Désignation de représentants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_026-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-027
Commune de Castelginest / DEL.2026-027/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Élection du représentant de la Commune au sein des Conseils d’école
Conformément à l’article D411-1 du Code de l’éducation, deux élus siègent au sein du Conseil d’école de chaque établissement : le Maire ou son représentant ainsi qu’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal
L’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin de désigner le représentant qui siègera au sein des Conseils d’école des établissements scolaires de maternelle et d’élémentaire de la commune, il est proposé au Conseil Municipal conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_27ok-DE
Reçu le 15/04/2026 N° DEL.2026-027
Commune de Castelginest / DEL.2026-027/5-3 Désignation de représentants
Monsieur le Maire propose de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination du Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il ne sera donc procédé par scrutin secret à la nomination du Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que Mme FACCHINI le représentera en cas d’absence.
Monsieur le Maire présente la candidature de Mme LAURENT comme Conseillère Municipale désignée par le Conseil Municipal.
Mme BESSIÈRE présente la candidature de Mme PIETROLONGO comme Conseillère Municipale désignée par le Conseil Municipal.
La candidature de Mme LAURENT Sandrine est soumise au vote et recueille 28 voix. La candidature de Mme PIETROLONGO Marie-Éve est soumise au vote et recueille 5 voix.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des résultats de l’élection du représentant de la collectivité au sein des Conseils d’école de la commune ;
- DÉCLARE :
- Mme LAURENT Sandrine
Élue par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’école des écoles maternelles et élémentaires de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_27ok-DE
Reçu le 15/04/2026 N°DEL.2026-028
Commune de Castelginest / DEL.2026-028/5-3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil
Municipal en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice
est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE
Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel, FACCHINI Anne-
Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE Viviane, PELLETIER Jacques,
MACHADO Claudine, MALET Jean-Pierre, TAVENARD Olivia,
DESSEAUX Jean-Pierre, LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel,
MARTINOT Claire, CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES
Philippe, PERRET Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine,
ROUCH Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Conformément à l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Commission communale pour l'accessibilité dans les communes de 5000 habitants et plus.
Dès avril 2008, la Municipalité a créé cette Commission.
Après le renouvellement général du Conseil Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées dont la composition sera la suivante : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants issus du Conseil Municipal ainsi qu'un représentant de la fondation Marie-Louise et un représentant de l'Association pour la Recherche sur les Tumeurs Cérébrales.
Il est rappelé que M. le Maire, ou son représentant, préside la Commission.
M. le Maire arrête la liste de ses membres. Les membres seront donc nommés par arrêté.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_028-DE
Reçu le 10/04/2026 N°DEL.2026-028
Commune de Castelginest / DEL.2026-028/5-3 Désignation de représentants
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la composition de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées telle que présentée ci-dessus ;
- PRÉCISE que les membres seront nommés par arrêté ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_028-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-029
Commune de Castelginest / DEL.2026-029/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. La commune avait, par une précédente délibération du 29 septembre 2023, désigné 3 agents de HGI-ATD pour l’exercice de la mission de référent déontologue.
Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_029-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-029
Commune de Castelginest / DEL.2026-029/5-6 Exercice des mandats locaux
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :
• ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,
• ni être un de ses agents,
• ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise : • le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,
• les moyens matériels mis à sa disposition,
• à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les
montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022,
• à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.
Il convient de souligner que l’article R. 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.
C’est sur ce fondement que le Conseil d’Administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, modifiée par une délibération du 9 février 2026, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. C’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI-ATD qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant. Tous ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).
Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement intérieur annexé à la présente délibération
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l’article R. 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2032.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, N° DEL.2026-029
Commune de Castelginest / DEL.2026-029/5-6 Exercice des mandats locaux
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Vu le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents du service juridique de HGI-ATD,
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE les agents du service juridique de HGI-ATD comme référent déontologue pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales 2032 ;
- APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents du service juridique de HGI-ATD ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_029-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-030
Commune de Castelginest / DEL.2026-030/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Modalités d’attribution de véhicules de service aux agents communaux
L’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. »
Les conditions d’octroi de cet avantage doivent faire l’objet d’une délibération qui en précise les modalités d’usage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_030-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-030
Commune de Castelginest / DEL.2026-030/4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Véhicule de service dont le remisage est autorisé à domicile
✔ Le Maire
✔ La 1ère adjointe
✔ La Directrice des Services Techniques
✔ Le Responsable du service état-civil et population
✔ Le Chef de service de la Police Municipale
✔ Le Responsable du service enfance et jeunesse
✔ Le Responsable de la salle des fêtes
✔ Les Agents en astreinte
✔ A titre exceptionnel, les agents ou élus en mission ponctuelle.
Véhicule de service
Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la Ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis).
Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1 ;
Vu la délibération n°DEL.2021-054 portant règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service ;
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la liste des mandats, fonctions et missions permettant le remisage à domicile des véhicules de service telle que mentionnée ci-dessus ;
- PRÉCISE que l’utilisation des véhicules sera soumise au règlement intérieur de l’utilisation des véhicules de service ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_030-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-031
Commune de Castelginest / DEL.2026-031/3-1 Acquisitions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2025
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère pour chaque opération sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune en 2025. Le bilan récapitulatif est présenté aux membres du Conseil Municipal et sera annexé au Compte Financier Unique 2025.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_031-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-031
Commune de Castelginest / DEL.2026-031/3-1 Acquisitions
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
CESSIONS (article 775) Montant
BO 42 3 020 m² Quartier RAYSSAC 166 100,00 €
166 100,00 €
ACQUISITIONS (articles 2111 à 21311) Montant
Parcelles AN 1, 12 et 13 57 654 m² AL vignes de Carles 147 264,84 €
Parcelle BA 119 352 m² 15 rue du Pont Fauré 213 663,25 €
360 928, 09 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées dans le cadre de l’exercice 2025 ;
- PRÉCISE que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique 2025 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_031-DE
Reçu le 10/04/2026 N°DEL.2026-032
Commune de Castelginest / DEL.2026-032/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castelginest
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget.
Il formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion propres dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation des services de la commune. Il renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_032-DE
Reçu le 10/04/2026 N°DEL.2026-032
Commune de Castelginest / DEL.2026-032/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau Règlement Budgétaire et Financier de la commune, valable pour la durée de la mandature, étant précisé que ce document évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castelginest,
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier à compter du 10 avril 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_032-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-033
Commune de Castelginest / DEL.2026-033/7-1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Débat d'orientations budgétaires 2026
Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat porte sur les choix budgétaires opérés par la collectivité pour l'année à venir, tant en matière de fonctionnement qu'en matière d'investissement.
Le débat s’est tenu conformément à la loi dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif.
Il s’est déroulé sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires et les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la tenue de ce débat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_033-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-033
Commune de Castelginest / DEL.2026-033/7-1 Décisions budgétaires
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_033-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-034
Commune de Castelginest / DEL.2026-034/1-1 Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Commission d’appels d’offres et Commission d’ouverture des plis : adoption du règlement intérieur
Par délibération en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune au sein de la Commission d'appels d'offres et de la Commission d'ouverture des plis. Afin de permettre le fonctionnement de ces deux commissions, il est proposé d'adopter leur règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE,
Vu la délibération n°2025-104 en date du 20 juin 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis ;
Vu le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_34-DE
Reçu le 20/04/2026 N° DEL.2026-034
Commune de Castelginest / DEL.2026-034/1-1 Marchés publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération n°2025-104 en date du 20 juin 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis ;
- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres et de la Commission d’ouverture des plis ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_34-DE
Reçu le 20/04/2026 N° DEL.2026-035
Commune de Castelginest / DEL.2026-035/7-5-1 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’École Municipale de Musique Claude Nougaro
Afin de soutenir l’activité de l’École Municipale de Musique, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Départemental de Haute- Garonne une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 pour le fonctionnement de l'École Municipale de Musique Claude Nougaro ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_035-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-035
Commune de Castelginest / DEL.2026-035/7-5-1 Demandes de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_035-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-036
Commune de Castelginest / DEL.2026-036/7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Adhésion de la commune à l’Amicale nationale du Grand 14 du 14ème RI au 14ème RILP
La commune est marraine du 14ème Régiment d’Infanterie et de Logistique Parachutiste.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’Amicale nationale du Grand 14 du 14ème RI au 14ème RILP et de verser une subvention à cette association pour un montant total de 50 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. GARDES et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion de la commune à l’Amicale nationale du Grand 14 du 14ème RI au 14ème RILP d’un montant de 20 euros ;
- DÉCIDE d’accorder une subvention d’un montant de 30 € à ladite association ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_036-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-036
Commune de Castelginest / DEL.2026-036/7.10 Divers
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 (BESSIÈRE (x2),
DARDENNE, TERRANCLE (x2))
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_036-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-037
Commune de Castelginest / DEL.2026-037/7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Adhésion de la commune à la centrale d’achat du RESAH
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitalier) est un groupement d’intérêt public dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif (hôpital, GHT, EHPAD, SDIS, centres de santé, collectivités territoriales, GCSMS, CCAS, ARS, HAD, SAD, etc.)
L'adhésion au RESAH représente pour la commune une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services notamment en ayant accès aux différents accords-cadres susceptibles de répondre aux besoins de la collectivité.
L’adhésion à la centrale d’achat n’emporte pas obligation de commande par son intermédiaire. Il s’agit d’une possibilité d’y recourir.
Le montant annuel de l’adhésion est de 300 €.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_037-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-037
Commune de Castelginest / DEL.2026-037/7.10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à la centrale d’achat du RESAH conformément au Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du RESAH ;
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_037-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-038
Commune de Castelginest / DEL.2026-038/7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du service enfance et jeunesse
Afin de renouveler une partie du matériel (mobilier, pédagogique et informatique) du service enfance et jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel du service enfance et jeunesse ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_038-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-038
Commune de Castelginest / DEL.2026-038/7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_038-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-039
Commune de Castelginest / DEL.2026-039/7-5 Demande de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour les équipements du Centre Petite Enfance
Afin de renouveler une partie du matériel pédagogique et du mobilier utilisé dans le cadre des activités, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales pour permettre l'acquisition de ces nouveaux équipements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour le renouvellement du matériel du Centre Petite Enfance ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_039-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-039
Commune de Castelginest / DEL.2026-039/7-5 Demande de subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_039-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-040
Commune de Castelginest / DEL.2026-040/7-5 Demandes de subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque
Par délibération en date du 10 décembre 2025, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque. La Préfecture, dans le cadre de l’instruction de ce dossier, demande à ce que ladite délibération soit complétée par un plan de financement dans le corps de la délibération. Il est donc nécessaire de compléter la délibération du 10 décembre 2025 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_40-DE
Reçu le 20/04/2026 N° DEL.2026-040
Commune de Castelginest / DEL.2026-040/7-5 Demandes de subventions
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
NATURE DES DÉPENSES HT
Foncier 276 290,00 €
Maîtrise d'œuvre 18 150,00 €
Études 10 000,00 €
Travaux 168 160,00 €
Aléa 7 000,00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION 479 600,00 €
FINANCEMENT DE L'OPERATION HT
DETR 2026 300 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 65 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 114 600,00 €
TOTAL FINANCEMENT 479 600,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de financement ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État au titre de la D.E.T.R. 2026 pour cette acquisition et ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État au titre du D.S.I.L. 2026 pour cette acquisition et ces travaux si le dossier au titre de la DETR n’était pas retenu ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_40-DE
Reçu le 20/04/2026 N° DEL.2026-041
Commune de Castelginest / DEL.2026-041/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Attribution d’une subvention à la société nationale des meilleurs ouvriers de France
Il est proposé au Conseil Municipal de parrainer la candidature de deux de nos administrés au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 » dans la catégorie soudeur pour un montant de 50 euros et dans la catégorie métiers de la mode à hauteur de 50 euros. Cela concerne la candidature d'un administré dans ces deux catégories.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à la société nationale des meilleurs ouvriers de France une subvention d’un montant total de 100 € pour soutenir la candidature de deux castelginestois ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_041-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-041
Commune de Castelginest / DEL.2026-041/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_041-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-042
Commune de Castelginest / DEL.2026-042/7-10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique » par la commune de Castelginest
Toulouse Métropole met gratuitement à disposition de ses communes membres, dont la commune de Castelginest, un applicatif permettant de mener des analyses fiscales et économiques sur leur territoire. Cet outil permet aux communes d’avoir une meilleure connaissance de son territoire et de fiabiliser ses recettes. Ces données sont mises à disposition par Toulouse Métropole.
Afin d’assurer une conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique » par la commune de Castelginest.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_042-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-042
Commune de Castelginest / DEL.2026-042/7-10 Divers
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Pour : Unanimité
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Le Conseil Municipal,
Vu la Convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique » par la commune de Castelginest ;
ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la Convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel portant sur l’utilisation des dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique » par la commune de Castelginest ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_042-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-043
Commune de Castelginest / DEL.2026-043/ 8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Convention Vacances Loisirs 2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales : autorisation de signer la convention
Afin de permettre aux familles castelginestoises, en fonction de leurs ressources, de bénéficier de réductions sur l'accueil de loisirs extrascolaire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la Convention Vacances Loisirs pour l'année 2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la Convention Vacances Loisirs 2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite Convention ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_043-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-043
Commune de Castelginest / DEL.2026-043/ 8-1 Enseignement
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_043-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-044
Commune de Castelginest / DEL.2026-044/7 Finances
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le Centre de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour organisé par le Centre de loisirs municipal durant l’année 2026.
Pour les 12-17 ans qui partiront du 4 au 11 juillet 2026 à Carcans dans Les Landes, le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 320 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 340 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 360 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 380 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 400 € pour les castelginestois et 450 € pour les extérieurs
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_044-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-044
Commune de Castelginest / DEL.2026-044/7 Finances
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Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour les 7-11 ans qui partiront du 13 au 17 juillet 2026 au Complexe des Oustalous en Ariège, le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 320 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 340 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 360 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 380 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 400 € pour les castelginestois et 450 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs des séjours organisés par la commune tels que mentionnés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_044-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-045
Commune de Castelginest / DEL.2026-045/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Dépôt d’une autorisation de travaux pour l’aménagement des locaux destinés à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous
Par délibération en date du 6 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de locaux d’une superficie de 157.88 m² pour permettre l’extension des activités de l’association Culture et Bibliothèque pour Tous.
Après présentation et échanges avec l’association sur l’aménagement des futurs locaux, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer une autorisation de travaux pour permettre cet aménagement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_045-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-045
Commune de Castelginest / DEL.2026-045/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
Résultats du vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 (BESSIÈRE (x2),
DARDENNE, TERRANCLE (x2))
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer une autorisation de travaux pour permettre l’aménagement des locaux destinés à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_045-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-046
Commune de Castelginest / DEL.2026-046/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 27
Absents : 6
Procurations : 6
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, DARDENNE Paul, TERRANCLE
Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
PIETROLONGO Marie-Éve, pouvoir à Mme TERRANCLE Christine
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable pour la création d’un local technique Route de Bruguières
Après avoir signé un contrat de location avec la future gestionnaire de la ferme maraîchère, et afin de l’accompagner lors de son installation, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la création d’un local technique de stockage répondant à ses besoins.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la création d’un local technique de stockage comprenant le chemin d’accès pour les besoins de la ferme maraîchère sur les parcelles BP 18 – 21 22 24 et 25 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_046-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-046
Commune de Castelginest / DEL.2026-046/2-2 Actes relatifs au droit d’occupation et d’utilisation des sols
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_046-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-047
Commune de Castelginest / DEL.2026-047/8-8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 28
Absents : 5
Procurations : 5
Votants : 33
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
3 avril 2026
Affichage en date du :
3 avril 2026
Publication en date du :
10 avril 2026
L’an deux-mille-vingt-six, le dix avril
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BERTHON Lionel,
FACCHINI Anne-Marie, BOUVIER Vincent, VARLIETTE
Viviane, PELLETIER Jacques, MACHADO Claudine, MALET
Jean-Pierre, TAVENARD Olivia, DESSEAUX Jean-Pierre,
LAURENT Sandrine, KAUFINGER Michel, MARTINOT Claire,
CHALABI Fadi, MAGNA Christine, GARDES Philippe, PERRET
Marie, VALLEJO Baptiste, FARRÉ Marie-Christine, ROUCH
Philippe, VISNADI Ginette, SINTES Jean-Michel, BRISACIER
Valérie, BESSIÈRE Maryline, PIETROLONGO Marie-Éve,
DARDENNE Paul, TERRANCLE Christine
Absents excusés ayant donné procuration :
SCHUSTER--CARNEIRO Maxime, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire
IRSUTTI Guillaume, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
IGLESIAS Florent, pouvoir à Mme BESSIÈRE Maryline
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. VALLEJO Baptiste
Objet : Convention relative à la filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) produits du tabac et intervention sur espaces communaux
Dans le cadre de la politique nationale de réduction des déchets et de lutte contre les pollutions diffuses, la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux produits du tabac vise à prévenir et réduire l’impact environnemental des mégots de cigarettes, qui constituent une source importante de pollution de l’espace public et des milieux naturels.
Cette filière REP, mise en place conformément aux dispositions du Code de l’environnement, repose sur le principe selon lequel les producteurs de produits du tabac contribuent financièrement et opérationnellement à la prévention, au nettoiement et au traitement des déchets issus de leurs produits. À ce titre, l’éco-organisme agréé Alcome est chargé de mettre en œuvre les actions prévues par la filière, en lien avec les collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_047-DE
Reçu le 10/04/2026 N° DEL.2026-047
Commune de Castelginest / DEL.2026-047/8-8 Environnement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Pour le compte des communes adhérentes, Toulouse Métropole assure la coordination et le pilotage de ce dispositif, en partenariat avec l’éco-organisme Alcome.
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention qui est annexée à la présente note de synthèse. Elle a pour objet de définir les modalités de participation de la commune au dispositif de la filière REP mégots ainsi que les engagements respectifs des parties, notamment en matière de soutien financier, d’actions de prévention, de sensibilisation et de gestion des déchets.
Le Conseil Municipal,
Vu la Convention relative à la filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) produits du tabac et intervention sur espaces communaux ;
ouï l’exposé de M. MALET et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la Convention relative à la filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) produits du tabac et intervention sur espaces communaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 10 avril 2026
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20260410-2026_047-DE
Reçu le 10/04/2026