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Conseil Municipal - file 904 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file 904 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Famille,
annee
ne us
L’an deux-mille-vingt-cinq, le dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33
Quorum : 17/33
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSE Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO Claudine, TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BESSIERE Maryline, BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas
Absents excusés ayant donné procuration :
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. DESSEAUX Jean-Pierre
ABEILHOU Stéphane, pouvoir à Mme DELCASSÉ Marie-Hélène
CREPEL Benoît, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
PELISSIER Claude, pouvoir à M. BERHTON Lionel
BOSQ Caroline, pouvoir à M. GARDES Philippe
GOTTARDI Serge, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie
DARDENNE Paul, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline
MAUSSAC Florian, pouvoir à M. RAFFENAUD Nicolas
Secrétaires de séance :
Mme TAVENARD Olivia et M. GARDES Philippe
Convocation en date du : 4 décembre 2025
Affichage en date du : 4 décembre 2025
Ouverture de la séance à 10h00 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre
des délégations reçues du Conseil Municipal
ADMINISTRATION
2 - Rétrocession à la commune d'une Concession située au Cimetière La Grange
PERSONNEL
3 - Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne 4 - Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’Harmonie
des Genêts
$ - Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise À disposition de personnel communal pour l'association
« Agir pour les Animaux »
6 - Convention de mise à disposition d’agents de la Commune de Castelginest auprès du Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS)
de Castelginest 7
- Evolution de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques : approbation de la nouvelle charte
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
8 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements
avant le vote du budget primitif 2026
9 - Attribution de compensation 2025 : adoption du rapport de la CLETC du
3 novembre 2025 10 - Attribution de compensation
2025 : approbation de l’attribution de compensation
11 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour
la création de nouveaux locaux destinés à accueillir
une bibliothèque
12 - Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement : actualisation 13 - Adhésion de la commune au groupement de commande de Toulouse
Métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH
pour le service de téléphonie Mobile
14 - Cinéma municipal « Le Castélia » : convention portant réglementation
sur l'organisation de la sécurité
15 - Cinéma municipal « Le Castélia » : approbation des tarifs
16 - Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et
les propriétaires de la parcelle cadastrée section BA
304 située 18 Rue de l’Église
17 - Approbation d’un protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un
dommage causé par un véhicule communal
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JE UNESSE
18 - Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat
avec la Caisse d’Allocations Familiales
19 - Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance
: approbation 20 - Projet Educatif Territorial
(PEDT) et charte qualité plan mercredi : Convention de
partenariat avec l'Education Nationale et La Caisse d'Allocations Familiales
(C.A.F.) 21 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal
URBANISME
22 - Modification des documents du permis d’aménager accordé Route de Bruguières 23 - Mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de légalité
24 - Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre
CADRE DE VIE
25 - Programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
INTERCOMMUNALITÉ
26 - Rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou
27 - Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement
28 - Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
M. le Maire adresse une pensée et ses vœux de meilleur rétablissement à M. DARDENNE.
M. le Maire propose de nommer Mme TAVENARD Olivia et M. GARDES Philippe secrétaires de séance.
Mme TAVENARD Olivia et M GARDES Philippe sont nommés secrétaires de séance à l’unanimité.
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025 qui a été adressé aux élus le 4 décembre 2025.
Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2025 est adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
PROJETS DE DÉLIBÉRATION ET DÉBATS
POUR INFORMATION
1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme URSULE rend compte des décisions prises par M. le Maire en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2025-163
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des
délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-63) à la DEC. 2025-256 société DECOS 2000 pour des travaux de ravalement des façades du bâtiment de la Poste, pour un montant de 20 108,98 € HT
Contrat de service assistance et support YPVE n°111242, pour deux appareils années 2026, 2027, 2028
Décision portant r
DEC. 2025-258 (GRANGE pour
Concession n°975 -
Décision portant renouvelle: DEC. 2025-259 (GRANGE pour nn
Concession n°976 -
Décision portant prêt de de 2 guirlandes lumineuses à un particulier du vendredi 10 octobre 2025 au dimanche 12 Octobre 2025.
Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- DEC. 2025-261 Pyrénées pour la formation BAFA Théorique dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la carrière
Décision portant | ne concession dans le cimetière LA GRANGE pour | Concession n°977 - Concession Carré
DEC. 2025-257
DEC. 2025-260
DEC. 2025-262 T1 n°104
DEC. 2025-263
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-67) à la société ECOVANA pour la taille annuelle des platanes de la commune, pour un montant de 10 710,00 € HT
DEC. 2025-264
Portant acceptation du devis 25-D-MO-18 pour une mission de conception avec dépôt de la déclaration préalable - Création d'un parking à la société FOCALE pour un montant de 7 752,00€HT
DEC. 2025-265
Décision portant attribution d’une lettre de consultation 25 - D - FCS - 22 - Séjours de printemps et d’été 2026 pour les enfants et adolescents de la Commune — Lot n°1 à l'Oustal pour le séjour de printemps de Castel'Ados pour un montant maximum de 4 725,00€ TTC
DEC. 2025-266 Décision portant signature d'un prêt à usage pour la mise à disposition de parcelles communales Rte de Bruguières.
DEC. 2025-267 Décision portant sur l'installation de clapets anti-retour au droit du 09 rue François Pevrille
DEC. 2025-268 Décision portant sur l'installation de clapets anti-retour au droit du 11 rue François Peyrille
DEC. 2025-269 Décision portant sur l'installation de clapets anti-retour au droit du 13 rue François Peyrille
DEC. 2025-270 Décision portant sur l'installation de clapets anti-retour au droit du 15 rue François Pevyrille
DEC. 2025-271
Décision portant conversion d'une concession dans le cimetière La Grange Concession Ilot O, emplacement n°2 - Cimetière
Malconseil |
DEC. 2025-272
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-60) à la société APF pour le changement de la porte de la box à la salle des fêtes Joséphine Baker, pour un montant de 3 245,59 € HT.
DEC. 2025-273
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-65) à la société IDVERDE pour la fourniture et plantation d'arbres, pour un montant de 33 590,25 € HT.
DEC. 2025-274
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2025-40) à la société SOS VITRINE pour le changement de portes de la Poste, pour un montant de 9 331,09 € HT.
DEC. 2025-275
Décision portant attribution du lot n°8 du marché n°25-MAPA-TVX:-01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SYSTHERMIC pour un montant de 419 724,95€ HT
DEC. 2025-276
Décision portant attribution du lot n°1 du marché n°25-MAPA-TVX-01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant de 119 393,22€ HT
DEC. 2025-277
Décision portant attribution du lot n°4 du marché n°25-MAPA-TVX-O01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SOL FACADE pour un montant de 79 000 HT
DEC. 2025-278
Décision portant attribution du lot n°7 du marché n°25-MAPA-TVX-01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société ALLEZ ENERGIES pour un montant de 134 976,41€ HT
DEC. 2025-279
Décision portant attribution du lot n°2 du marché n°25-MAPA-TVX-01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SERRES & FILS pour un montant de 42 559,48€ HT DEC. 2025-280
Décision portant attribution du lot n°3 du marché n°25-MAPA-TVX:-O0T : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SERRES & FILS pour un montant de 140 866,50€ HT
DEC. 2025-281
Décision portant attribution du lot n°5 du marché n°25-MAPA-TVX-OI : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société APF pour un montant de 202 800,00€ HT
DEC. 2025-282
Décision portant attribution du lot n°6 du marché n°25-MAPA-TVX-0I : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société SOTO JOSE pour un montant de 185 975,51€ HT
DEC. 2025-2383
Décision portant attribution du lot n°9 du marché n°25-MAPA-TVX:-01 : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société LES PEINTRES TOULOUSAINS pour un montant de 45 381,27€ HT
DEC. 2025-284
Décision portant attribution du lot n°11 du marché n°25-MAPA-TVX-OT : Rénovation thermique et extension de l'école Maternelle Françoise Dolto à la société LES PEINTRES TOULOUSAINS pour un montant de 69 607,32€ HT
DEC. 2025-285
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n° 66/2025 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n°11 Climatisation Ventilation Contrôlée pour des travaux de remplacement d'unités DVR et du chauffage à la Mairie pour un montant de 71 597,13 € HT.
DEC. 2025-286 Décision portant mise à disposition du domaine public au profit de la SARL «EL GAUCHO 31 »
DEC. 2025-287 Décision portant signature d'une convention avec SOTEL pour la formation Habilitation électrique électricien de
DEC. 2025-288 Décision portant signature d'une convention avec IFAC Etablissement Midi- Pyrénées pour les formations BAFA / BAFD pour l'année 2026
DEC. 2025-289
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n°70/2025 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n°18 : Travaux de géomètre pour la réalisation d’un document d'arpentage et bornage parcelles cadastrées section AC 23 - 40 48 et 53 pour un montant de 1 500,00 € HT.
DEC. 2025-290
renouvellement d'une concession dans le cimetière LA
| - Concession
Décision portant
GRANGE pour
n°978 - Concession Carré C4 n°79
DEC. 2025-291
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n°71/2025 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n°07 : Ferronnerie - Serrurerie - Métallerie - Volets roulants acier pour un montant de 910,00 € HT.
DEC. 2025-292
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n° 62/2025 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n° 12 : Voirie Réseaux Divers pour un montant de : 4 948,00 € HIT
DEC. 2025-293
Décision portant attribution du marché subséquent selon de la lettre de consultation n° 64/2025 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 pour le lot n° 3 : Charpente couverture zinguerie pour un montant de 2 738 ,02 € HT pour la fourniture et mise en œuvre d'une gouttière et de descentes pluviales à l'Ecole Léonard de Vinci
DEC. 2025-294 Décision portant sur la signature de l'avenant n°1 au marché d'assistance technique et fourniture des denrées alimentaire nécessaire à la restauration collective de la commune n°24-MAPA-FCS-07 pour acter la méthode de versement de la redevance des repas livrés afin d'en faciliter la gestion administrative sans conséquence financière
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote. ADMINISTRATION
2 - Rétrocession à la commune d'une concession située au Cimetière La Grange
Rapporteur : M. le Maire
Débats
M. le Maire indique qu’une administrée a adressé une demande de rétrocession d’une
concession de type case dans le cimetière communale La Grange Columbarium ALTHEA 4 case n°55.
M. le Maire propose de faire droit à cette demande.
Délibération
DEL.2025-164
Objet : Rétrocession d'une concession située au Cimetière La Grange à la commune
, acquéreur, conjointement avec
, d’une concession de type case dans le cimetière communal La
dé et inhumé dans le cavurne AMARANTE Grange, le 19 a
n°25, au nom de
propose de rétrocéder à la commune la concession initialement
acquise.
Île-ci pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour à la
commune, afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 349,76 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du Maire n° ARR.2023-ADM-015 du 11 janvier 2023 portant réglementation de la police du cimetière ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par | à CASTELGINEST (31780), concernant la concession funéraire
perpétuelle au montant réglé de 530,00 € (titre de concession n° 970 en date du 19 août 2025), enregistrée par la commune le 15 octobre 2025;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la rétrocession de la concession funéraire située au cimetière La Grange columbarium ALTHEA 4 case n°55 à la commune au prix de 349,76 €;
- AUTORISE l'établissement de l’acte de rétrocession ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
PERSONNEL
3 - Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-
Garonne
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que le service Retraite du CDG31 exerce une mission d'information, de conseil et d'expertise sur la réglementation CNRACL et dans le traitement des dossiers individuels des agents.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, Mme URSULE demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion, en précisant qu’il s’agit d’un renouvellement.
Mme URSULE précise que les droits ont légèrement augmenté. Pour les communes, les conditions financières oscillent ainsi, par dossier, entre 48 € et 71 €. Cela reste tout à fait abordable, d’autant que ce service est très utile.
M. le Maire ajoute qu’il y plus de règles et de normes et que cela ne s’arrange pas. Les vérifications sont beaucoup plus poussées qu’autrefois.
Délibération
DEL.2025-165
Objet : Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute- Garonne
Le service Retraite du CDG31 exerce une mission d'information, de conseil et d'expertise sur la réglementation CNRACL et dans le traitement des dossiers individuels des agents. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne :
ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE Ia convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-
Garonne ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 4 - Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’Harmonie des Genêts
Rapporteur : M. le Maire
Débats
Afin de favoriser la culture musicale pour tous, enfants et adultes, M. le Maire demande au
Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition d'un professeur de l’Ecole municipale de musique au bénéfice de l’Harmonie des Genêts à raison de deux heures hebdomadaires.
M. le Maire souligne que l’Harmonie des Genêts accompagne la mairie avec fidélité lors des différentes manifestations organisées par la commune. Il est donc normal de leur renvoyer l'ascenseur de manière équilibrée et intelligente.
Délibération
DEL.2025-166
Objet : Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’Harmonie des Genêts
Afin de favoriser la culture musicale pour tous, enfants et adultes, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition d'un professeur de l’Ecole municipale de musique au bénéfice de l’Harmonie des Genêts à raison de deux heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de mise à disposition de personnel communal pour l'association « Harmonie des Genêts » ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent au bénéfice de l'association Harmonie des Genêts ainsi que la signature de la convention afférente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
10 5 - Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l'association « Agir pour les Animaux »
Rapporteur : Mme PERRET
Débats
Mme PERRET demande au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition d'un adjoint technique principal 1% classe au bénéfice de l'association « Agir pour les animaux » pour exercer les fonctions d'agent animalier et de signer la convention afférente.
M. le Maire souligne l’histoire et l'efficacité de la démarche, qu’il convient de poursuivre. En effet, les problématiques afférentes au sujet des animaux ne font malheureusement que s’aggraver.
Il ne faut pas généraliser, mais il faut savoir que certaines personnes prennent des animaux comme des objets dans un supermarché, qu’ils abandonnent ensuite.
La situation est difficile car Castelginest est la seule commune du secteur impliquée dans une telle démarche, aucun des maires des communes alentours n’ayant accepté de s’y associer. Le contexte financier étant aujourd’hui beaucoup plus contraint, on ne peut que s’interroger, sans beaucoup d’optimisme, sur la suite qui pourrait être donnée à une nouvelle demande dans ce domaine.
Délibération
DEL.2025-167
Objet : Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l'association « Agir pour les Animaux »
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition d'un adjoint technique principal 1% classe au bénéfice de l'association « Agir pour les animaux » pour exercer les fonctions d'agent animalier et de signer la convention afférente.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de mise à disposition de personnel communal pour l'association « Agir pour les Animaux » ;
ouï l’exposé de Mme PERRET et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent animalier au bénéfice de l'association Agir pour les Animaux ainsi que la signature de la convention afférente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
11 6 - Convention de mise à disposition d’agents de la Commune de Castelginest auprès du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelginest
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE demande au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale et de signer la convention afférente.
Mme URSULE demande également au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition d'un nouvel agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale et de signer la convention afférente. Ce nouvel agent intervient sur le poste d’agent d’entretien en remplacement de son prédécesseur, lequel a été affecté sur un poste administratif.
M. le Maire ajoute que l’on est ici dans le cas d’une double démarche de capillarité sociale. Cet ancien agent d’entretien a postulé pour être muté en interne sur un poste administratif. Mais il existe un autre aspect qui n’est pas visible à la lecture de la délibération, qui est que l’autre agent initialement en poste à l’entretien, grâce aux acquis obtenus au sein de la collectivité et notamment la formation, a pu s’orienter dans un domaine à forte valeur ajoutée en matière de qualifications. Il a en effet réalisé un nombre impressionnant de formations, en veillant toujours à ce que ces périodes de formation n’impactent pas son travail. C’est une démarche favorable à la fois pour l’agent et la collectivité et il faut se réjouir de ce type de situations, qui, en termes de reconnaissance sociale, traduit la bonne santé de l’organisation.
Mme URSULE souligne que les agents de la commune, quelle que soit leur situation, peuvent évoluer. C’est le cas par exemple de l’agent d’entretien qui a été muté en interne au service des ressources humaines, ainsi que d’un agent qui travaillait dans les écoles et qui a souhaité évoluer, grâce à ses formations, sur un poste à l’hôtel de ville. La municipalité aide toujours les agents désireux de se former à le faire.
M. le Maire rappelle également l’exemple de l’ancienne Directrice du CCAS, qui avait initialement été recrutée comme agent d’entretien et qui a pu évoluer comme elle le souhaitait. C’est le cas aussi d’une ancienne collaboratrice du secrétariat de la mairie, qui était à l’origine agent de service et qui a fait un véritable bond en avant grâce à la formation.
Délibération
DEL.2025-168
Objet : Convention de mise à disposition d’agents de la Commune de Castelginest auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale et de signer la convention afférente. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition d'un nouvel agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale et de signer la convention afférente.
12 Le Conseil Municipal,
Vu les conventions de mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d’Action Sociale ;
ouï l’exposé de M. le Maire et de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement des conventions de mise à disposition d'agents auprès du Centre Communal d’Action Sociale ainsi que la signature de la convention afférente ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
13 7 - Evolution de la Charte d'utilisation des ressources informatiques et téléphoniques :
approbation de la nouvelle charte
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que suite à l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’évolution de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques.
Le principal changement fait suite à la demande de certains agents qui ne voulaient pas avoir à utiliser deux téléphones portables. La possibilité d’utiliser leur carte sim professionnelle sur leur téléphone personnel a donc été ajoutée. Cette possibilité n’est pas imposée aux agents et se fait à leur demande.
M. le Maire précise que la charte porte sur la propriété de la carte sim, sur la responsabilité en cas de dommage, ainsi que sur la sécurité et les données personnelles. Les questions d’accès et de confidentialité ont été très largement abordées.
Délibération
DEL.2025-169
Objet : Evolution de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et
téléphoniques : approbation de la nouvelle charte
Après avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’évolution de la Charte d'utilisation des ressources informatiques et téléphoniques.
Le Conseil Municipal,
Vu la Charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité du Comité Sociale Territorial ;
Ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la Charte d'utilisation des ressources informatiques et téléphoniques ainsi que sa signature ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions individuelles avec les agents ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
| Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
14 FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
8 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
Afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services et conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.
L’autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2025 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget primitif 2025
Dépenses d'investissement 7 642 182,61 €
Remboursement du capital de la dette - 680 000,00 €
Dépenses votées hors remboursement de la dette = 6 962 182,61 €
Plafond des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 1 740 545,65 €
Délibération
DEL.2025-170
Objet : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026
Afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services et conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.
L'autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2025 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget primitif 2025
Dépenses d'investissement 7 642 182,61 € Remboursement du capital de la dette - 680 000,00 € Dépenses votées hors remboursement de la dette = 6 962 182,61 €
Plafond des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 1 740 545,65 €
15 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater entre le 1° janvier 2026 et la date du vote du Budget primitif 2026, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
16 9 - Attribution de compensation 2025: adoption du rapport de la CLETC du 3 novembre 2025
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 3 novembre 2025 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2025 et suivantes. Il convient d'approuver le rapport de la CLETC.
M. PELLETIER souligne que la répartition entre les différentes communes peut être ajustée sur les fonds de concours ou, comme c’est le cas à Castelginest, sur des opérations urbaines d’intérêt communal.
Dans le cadre des opérations librement négociées par la commune, il y a une exonération de taxe d'aménagement. L'attribution qui devait être versée à Castelginest est donc diminuée de la fraction de la taxe d’aménagement que devait percevoir Toulouse Métropole. Deux opérations sont cette année concernées :
- l’opération au 40 route de Pechbonnieu, qui correspond à des travaux de renforcement du groupe scolaire Buffebiau.
- le PUP rue Magressolles, pour lequel les travaux communaux portent également sur le renforcement des équipements scolaires de Buffebiau.
Le montant de la retenue s’élève à 24 000 € pour les travaux route de Pechbonnieu et à 19 000 € pour les travaux rue Magressolles. Ces sommes ne sont toutefois pas retenues en une seule fois mais sont lissées dans le temps. L’impact annuel est donc de 12 000 € pour les travaux route de Pechbonnieu et de 9 000 € pour les travaux rue Magressolles.
M. PELLETIER indique qu’au total, l'attribution de compensation pour Castelginest au titre de l’année 2025 s’élève à 2 146 416 €.
Délibération
DEL.2025-171
Objet : Attribution de compensation 2024 : adoption du rapport de la CLETC du 3 novembre 2025
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 3 novembre 2025 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2025 et suivantes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLETC du 3 novembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 3 novembre 2025 :
Ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
17 - APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 3 novembre 2025 tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
18 10 - Attribution de compensation 2025 : approbation de l'attribution de compensation
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 3 novembre 2025 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2025 et suivantes. I convient d'approuver le montant de l'attribution de compensation 2025, lequel s’élève à s’élève à 2 146 416 €.
Délibération
DEL.2025-172
Objet: Attribution de compensation 2025: approbation de lattribution de compensation
Par délibération en date du 10 décembre 2025, le Conseil Municipal a adopté le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui s'est réunie le 3 novembre 2025 afin d'examiner les dossiers relatifs à des modifications d'attributions de compensation au titre des années 2025 et suivantes.
Après avoir approuvé le rapport de cette commission, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2025 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 3 novembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 3 novembre 2025 :
Ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2025 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 3 novembre 2025 ;
- APPROUVE le montant des attributions de compensation selon le document annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
19 11 - Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que le développement de la culture à travers la lecture fait partie des axes prioritaires de la commune dans le cadre de la convention territoriale Globale signée entre la commune et la CAF.
Pour permettre à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous de développer ses activités dont celles relatives à la lecture à destination de la population, la commune souhaite poursuivre son engagement auprès de l’association. Ainsi, de nouveaux locaux seront acquis et aménagés par la commune pour les besoins de l’association Culture et Bibliothèque pour
Tous.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 534 648 € soit 331 338 € pour l’acquisition des locaux et 203 310 € pour les travaux d’aménagement, la maîtrise d’œuvre et les études.
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une
bibliothèque.
M. le Maire ajoute que dans un premier temps, des travaux avaient été réalisés du côté du presbytère pour pouvoir accueillir cette bibliothèque dans des locaux plus importants, d’environ 90m°.
Compte tenu de l’engouement pour cette bibliothèque et de son bon fonctionnement, il fallait lui donner des moyens supplémentaires. La surface prévue passe donc de 90m° à 157m° grâce
a une opportunité d’achat négociée à un très bon prix. L'espace permettra également la tenue d’événements culturels très sympathiques.
Un renforcement du partenariat avec les écoles en la matière est également à l’étude. Cette acquisition n’est d’ailleurs pas la seule car la commune est en train de réaliser l'acquisition d’un plateau complet de façon à pouvoir y ajouter des services si besoin. Cela permettra de bénéficier d’une marge de sécurité en matière de capacité d’accueil sur surface et de pouvoir s’adapter au mieux à l’évolution de la commune.
Mine BESSIERE demande si la date d'ouverture prévisionnelle est connue.
M. le Maire répond que compte tenu de l’ampleur du projet et du nombre d’acteurs impliqués, la meilleure réponse est « dès que possible ». Les élus seront tenus au courant dès que la visibilité sur le programme d’actions le permettra.
20 Délibération
DEL.2025-173
Objet : Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque
Le développement de la culture à travers la lecture fait partie des axes prioritaires de la commune dans le cadre de la convention territoriale Globale signée entre la commune et la CAF.
Pour permettre à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous de développer ses activités dont celles relatives à la lecture à destination de la population, la commune souhaite poursuivre son engagement auprès de l’association. Aïnsi, de nouveaux locaux seront acquis
et aménagés par la commune pour les besoins de l’association Culture et Bibliothèque pour Tous.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 534 648 € soit 331 338 € pour l’acquisition des locaux et 203 310 € pour les travaux d’aménagement, la maîtrise d’œuvre et les études.
Il est proposé au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État au titre de la D.E.T.R. 2026 pour cette acquisition et ces travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les services de l’État au titre du D.S.I.L. 2026 pour cette acquisition et ces travaux si le dossier au titre de la DETR n’était pas retenu ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
21 12 - Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement :
actualisation
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER rappelle que par délibération n°2025-009 en date du 19 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-
2026.
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal de le modifier pour tenir compte du montant de l’avenant au marché de travaux qui a été notifié pour le complexe sportif, de la notification des marchés de travaux relatifs à l’extension et de la réhabilitation thermique de l’école
maternelle Françoise DOLTO, ainsi que de la consommation réelle des crédits de paiement 2025 de toutes ces opérations. Le PPI est également prolongé jusqu’en 2027 pour cette dernière opération.
En ce qui concerne le complexe sportif, le montant passe 3 833 000 € à 3 952 000 €, soit un ajustement de 119 000 €.
En ce qui concerne l’école maternelle François Dolto, le montant passe de 2 600 000 € à 3 100 000 €, soit un ajustement de 500 000 € principalement dû au montant des marchés sur lesquels la visibilité est devenue meilleure et qui ont donc dû être rectifiés.
M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d'approuver l’actualisation du PPT.
M. le Maire ajoute qu’il est du plus grand intérêt de savoir, dès qu’un investissement est réalisé, quelle est la part d’emprunt, quelle est la part d’autofinancement et quelle est la part d’apports externes, à savoir provenance de la Métropole ou de l'État.
Sur le complexe sportif, le montant de l’autofinancement s’élève à 2 053 000 €, ce qui représente plus de 50% de l’investissement. Cela donne une idée de la bonne santé de la gestion communale en la matière. La part d'emprunt représente quant à elle 14,72% de l'investissement, ce qui est vraiment peu sur un programme d’une telle importance. Concernant l’école maternelle, la part d’autofinancement est de 54,58% pour un montant d'emprunt de 19,35%.
Il convient de noter que Castelginest, non seulement investit beaucoup en comparaison de beaucoup d’autres communes, mais arrive à financer ses investissements par une part majoritaire d’autofinancement. C’est le résultat d’un travail collectif de l’ensemble des élus et des services, preuve d’une bonne culture d’entreprise. Il faut espérer que cette dynamique puisse se poursuivre considérant la menace pesant sur le bloc communal et le bloc intercommunal de se voir, dans un futur proche, encore davantage ponctionnés.
M. le Maire souligne que depuis de nombreuses années, la commune a réalisé un effort considérable de rationalisation des choix qui s’apparente à ce que font les très grandes entreprises en matière de financement et d’investissement.
M. RAFFENAUD demande si les dépenses concernant l’école exposées dans le compte- rendu des décisions du Maire font partie de l’échelonnement du PPI 2026-2027 ou si elles sont des dépenses déjà engagées qui n’en font pas partie.
M. PELLETIER répond qu’elles font forcément partie du PPI. Il est ici question de réactualisation. En cas d’investissements nouveaux, ils devront être votés.
22 M. BOSIO précise que la question concerne le fait que le PPI indique que les dépenses relatives à l’école Françoise Dolto s’élèvent à 50 000 € en 2025, à 1 300 00 € en 2026 et à 559 000 € en 2027.
En faisant la somme des montants relatifs aux décisions qui ont été prises, le montant s’élève à 1 400 000 €. Les décisions concernent-elles donc ces trois années-là et ces sommes sont- elles principalement ventilées sur l’année 2026 ?
M. le Maire répond que le PPI est un programme à l’instant T. Une somme est votée et au fur et à mesure que les travaux évoluent, cette somme est modifiée. Tout ce qui a été voté antérieurement peut ne pas avoir été totalement consommé, il faut donc réajuster chaque année.
Mme URSULE précise que le marché vient juste d’être notifié. L’information a donc été donnée mais les travaux ne débuteront qu’en 2026.
M. BOSIO confirme que la question était bien de savoir si la somme de 1 400 000 € serait payée sur l’année 2026.
M. le Maire souligne qu’il s’agit d’une prévision de dépense et qu’elle peut être modifiée à tout moment. Il est tout à fait possible de ne pas consommer immédiatement une partie des sommes inscrites au PPI. C’est ce qui a été fait car l’idéal est d’avoir une visibilité sur l’ensemble de l'investissement avant de commencer à payer.
M. BOSIO demande si une prise en charge par l’assurance est prévue considérant que les travaux font suite à un événement de type catastrophe naturelle.
Mme URSULE répond que la commune s’était auto-assurée car plus de sinistres sont déclarés, plus l’assurance coûte cher.
M. le Maire souligne qu’il convient de calculer ce qui coûtera le plus cher entre l’augmentation du coût de l’assurance et la prise en charge des dommages. Il vaut souvent mieux réparer le dommage sans passer par l’assurance.
M. BOSIO souligne que le dégât ici n’est pas un dégât mineur.
Mme URSULE répond que des travaux de réfection de la toiture, mais surtout de rénovation de l’école, étaient quoi qu’il en soit prévus avant la survenue du sinistre. Une partie des dépenses auraient pu être prise en charge par la sinistralité mais après étude, ce n’était pas la meilleure option.
Il convient de garder à l’esprit que certaines communes, en raison de la multiplicité des événements climatiques et des sinistres, n’arrivent même plus à trouver d’assureur.
M. le Maire souligne que les toits-terrasses sont une aberration et terminent très souvent en catastrophe.
Mme BESSIERE indique que les élus du groupe d’opposition sont pour la rénovation de l’école et qu’en revanche, aucun projet n’a été présenté.
23 M. le Maire répond que c’est normal car le projet est en cours d’affinage. Une fois que
l'ajustement nécessaire aura été déterminé, la présentation pourra être faite à l’ensemble du Conseil Municipal.
Mme BESSIERE demande si les enseignants et les parents d’élèves sont également
impliqués dans l’élaboration du projet.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Mme FACCHUINI précise qu’une réunion a notamment été tenue en présence des enseignants et des parents d’élèves pour déterminer ce qu’ils souhaitaient voir modifier ainsi que ce qu’il
apparaissait possible de réaliser et ce qui ne l’était pas.
M. BOSIO exprime son étonnement car il y a toute une liste de décisions relatives à
l’attribution des marchés, ce qui implique la réception de devis, de plans et d'offres. Comment est-il possible d’engager des dépenses en 2026 si la commune ne dispose que des contours du
projet ? Il semble inconcevable de valider un tel montant de dépenses sans disposer derrière
d’éléments précisément définis.
M. le Maire souligne que M. BOSIO oublie une chose particulièrement importante, qui est
que la discussion ne s’arrête pas. Les réflexions avec les enseignants et les parents d’élèves se poursuivent et le projet peut évoluer.
M. le Maire ajoute qu’il va donner quelques éléments généraux :
119 000 € sont ajoutés pour le complexe sportif et 500 000 € pour l’école. Ce qui est déjà certain, c’est que la question du bassin de rétention pour le complexe sera régularisée. De la vidéo-protection sera également installée. Sous quelle forme et si le prix sera strictement identique à celui prévu dans les marchés ? Il est encore trop tôt pour en être sûr. En ce qui concerne l’école maternelle, toute l’isolation va être refaite par l’extérieur. Tous les
intérieurs seront également rafraîchis et la bibliothèque, aujourd’hui dans un Algeco, sera réintégrée dans le bâtiment scolaire. Ce sont des éléments qui donnent une idée de l'importance du chantier, mais qui ne permettent pas d’entrer dans le détail. Il y aura certainement une réactualisation des prix qui est aujourd’hui estimée entre 10 000 €
et 12 000 €.
Délibération
DEL.2025-174
Objet: Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement :
actualisation
Par délibération n°2025-009 en date du 19 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé le
Plan Pluriannuel d’Investissement pour la période 2023-2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de le modifier pour tenir compte du montant de l'avenant
au marché de travaux qui a été notifié pour le complexe sportif, de la notification des marchés
de travaux relatifs à l’extension et de la réhabilitation thermique de l’école maternelle
Françoise DOLTO, ainsi que de la consommation réelle des crédits de paiement 2025 de
24 toutes ces opérations. Le Plan Pluriannuel d’Investissement est également prolongé à 2027 pour cette dernière opération.
Les modifications apparaissent sur le document joint à la présente note de synthèse.
IH est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2025-009 en date du 19 mars 2025 Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements ;
Vu le Plan Pluriannuel d’Investissement joint ;
Ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- ABROGE la délibération n°2025-009 du 19 mars 2025 Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissements ;
- APPROUVE l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
- DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget de la commune, exercice 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération par :
28 VOIX POUR :
CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques (x2), LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent (x2), FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel (x2), DELCASSÉ Marie-Hélène (x2), IRSUTTT Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO Claudine (x2), TAVENARD Olivia, BARBIER Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre (x2), MAGNA Christine, GARDES Philippe (x2), BRISACIER Valérie, PERRET Marie (x2)
5 ABSTENTIONS :
BESSIERE Maryline (x2), BOSIO Raphaël, RAFFENAUD Nicolas (x2)
25 13 - Adhésion de la commune au groupement de commande de Toulouse Métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitalier) est un groupement d'intérêt public dont l'objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans Îles secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif (hôpital, GHT, EHPAD, SDIS, centres de santé, collectivités territoriales, GCSMS, CCAS, ARS, HAD, SAD), etc.) L'adhésion au RESAH représente pour la commune une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services notamment en ayant accès à l’accord-cadre de téléphonie répondant aux obligations de mises en concurrences édictées par le Code de la commande public.
Toulouse Métropole, par le biais d’un groupement de commandes, propose l’adhésion à l'offre proposée par le RESAH pour la téléphonie mobile.
M. PELLETIER propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commandes.
Délibération
DEL.2025-175
Objet : Adhésion de la commune au groupement de commande de Toulouse Métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitalier) est un groupement d’intérêt public dont l'objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats et de la logistique pour les acteurs intervenant dans les secteurs sanitaire, médico-social, social, public et privé non lucratif (hôpital, GHT, EHPAD, SDIS, centres de santé, collectivités territoriales, GCSMS, CCAS, ARS, HAD, SAD, etc.).
L'adhésion au RESAH représente pour la commune une opportunité permettant d'accéder à des tarifs préférentiels et de réaliser des économies sur diverses fournitures et services notamment en ayant accès à l’accord-cadre de téléphonie répondant aux obligations de mises en concurrences édictées par le code de la commande public.
Toulouse Métropole, par le biais d’un groupement de commandes, propose l’adhésion à l'offre proposée par le RESAH pour la téléphonie mobile.
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commandes
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de groupement de commandes de Toulouse métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile ;
Ouiï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
26 - APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes de Toulouse métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile
- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commande de Toulouse Métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
27 14 - Cinéma municipal «Le Castélia»: convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTI indique qu’une convention doit être signée entre la commune et le nouvel exploitant du cinéma municipal « Le Castélia », la société à responsabilité limitée dénommée MIRA CINEMAS, afin d'organiser le service de sécurité.
M. IRSUTTI ajoute que la Commission de sécurité sollicite la rédaction de cette convention qui désigne la société responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité en cas de nécessité. La convention prendra effet le 1% janvier 2026 pour une durée de quatre ans.
M. IRSUTTI demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité.
M. le Maire indique qu’il conviendra de veiller, lors de la mise en œuvre de cette convention, à ce que le plan d’affichage soit bien validé.
Délibération
DEL.2025-176
Objet : Cinéma municipal «Le Castélia »: convention portant réglementation sur
l'organisation de la sécurité
Une convention doit être signée entre la commune et le nouvel exploitant du cinéma municipal « Le Castélia », la société à responsabilité limitée dénommée MIRA CINEMAS, afin d'organiser le service de sécurité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité au sein du cinéma municipal Le Castélia ;
Oui l’exposé de M. IRSUTTT et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité au sein du cinéma municipal Le Castélia ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
28 15 - Cinéma municipal « Le Castélia » : approbation des tarifs
Rapporteur : M. PELLETIER
Débats
M. PELLETIER indique que dans le cadre de la nouvelle concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia », il est nécessaire de fixer les tarifs applicables aux usagers.
M. PELLETIER demande au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux tarifs, qui entreront en vigueur le 1% janvier 2026 :
Dénomination Tarif en €
Plein tarif 7,50
Tarif réduit (- de 18 ans, étudiants,
personnes en situation de handi- 6,50
cap, demandeurs d’emploi)
Tarif abonné 6,00
Tarif - 16 ans 5,00
Tarif abonnés - 16 ans 5,00
Scolaire groupe 2,80
Périscolaire commune 3,50
Tarif CE 6,50
Préachat des billets par la com-
mune (contremarques) 3,50
Séance de noël 4,50
Tarif EHPAD 4,50
Opéra 14,00
Théâtre 14,00
Supplément 3D 1,00
Tarif groupe (+ 10 pers) 4,50
Ciné goûter 5,00
Lycéens et apprentis cinéma 3,00
M. PELLETIER souligne que ces tarifs sont extrêmement compétitifs en comparaison de ceux appliquées dans la plupart des salles de cinéma privées, qui sont parfois quasiment au double.
M. le Maire ajoute que le prix d’entrée pour une séance dans le cinéma privé le plus proche est de 13 € en plein tarif, 10,80 € pour le tarif +60 ans, 9,50 € pour le tarif étudiant et 7 € pour le tarif -14 ans.
La concession de service public permet à la commune de rester maître des prix tout en bénéficiant du travail d’un prestataire d’excellente qualité.
M. le Maire rappelle que le cinéma a été ouvert durant son premier mandat malgré les railleries de certains médisants et qu’il a su faire son chemin. La question s’est posée de le conserver ou non après l’ouverture du Kinepolis de Fenouillet, et les avis recueillis étaient presque unanimement pour sa fermeture considérant les difficultés qui s’annonçaient.
29 Finalement, c’est l’avis du tout petit nombre de personnes qui pensaient qu’il fallait essayer de garder le cinéma ouvert qui a été suivi ; c’était finalement le bon choix.
M. BOSIO indique que les élus du groupe d’opposition sont complètement alignés avec ce
qui a été dit et qu’ils sont ravis d’avoir un cinéma à Castelginest. La tarification par rapport au Kinepolis est effectivement positive.
En revanche, par rapport à l’année dernière, les tarifs du Castélia ont augmenté. Le tarif réduit pour les -18 ans a augmenté de 15% et le tarif pour les -16 ans a augmenté de
25%.
Les élus du groupe d’opposition proposent de faire augmenter ce dernier tarif du même ordre de grandeur que les autres, le faisant donc passer de 4 € à 4,50 € au lieu de 5 €.
M. le Maire répond qu’il est normal que les élus du groupe d’opposition proposent quelque chose. Néanmoins, il convient de remettre les choses à leur place. Pendant de très nombreuses années, le cinéma de Castelginest a proposé des tarifs très largement en dessous de ce qui se faisait ailleurs. Les tarifs doivent être légèrement augmentés pour s’approcher de l’équilibre financier. Il faut garder à l’esprit que la commune verse une subvention pour le cinéma dont le
montant dépend du nombre d’entrées. Si les tarifs ne sont pas un peu augmentés, c’est donc au final le contribuable qui paiera la différence.
Mme URSULE souligne que ces tarifs ont déjà été présentés et approuvés lors de l’adoption de la délibération relative à l’attribution de l’offre pour la concession de service public, au cours du dernier Conseil Municipal.
Délibération
DEL.2025-177
Objet : Cinéma municipal « Le Castélia » : approbation des tarifs
Dans le cadre de la nouvelle concession de service public relative à la gestion du cinéma municipal « Le Castélia », il est nécessaire de fixer les tarifs applicables aux usagers.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1° janvier 2026.
Les tarifs soumis au vote du Conseil Municipal sont les suivants :
Dénomination Tarif en €
Plein tarif 7,50
Tarif réduit (- de 18 ans, étudiants,
personnes en situation de handicap, 6,50
demandeurs d’emploi)
Tarif abonné 6,00
Tarif - 16 ans 5,00
Tarif abonnés - 16 ans 5,00
Scolaire groupe 2,80
Périscolaire commune 3,50
Tarif CE 6,50
Préachat des billets par la commune
(contremarques) 3,50
30 Séance de noël 4,50
Tarif EHPAD 4,50
Opéra 14,00
Théâtre 14,00
Supplément 3D 1,00
Tarif groupe (+ 10 pers) 4,50
Ciné goûter 5,00
Lycéens et apprentis cinéma 3,00
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. PELLETIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les nouveaux tarifs du cinéma municipal Le Castélia qui entreront en vigueur le O1 janvier 2026 tels que présentés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
31 16 - Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée section BA 304 située 18 Rue de l Église
Rapporteur : M. IRSUTTE
Débats
M. IRSUTTI indique que dans le cadre des travaux de l’école élémentaire Léonard de Vinci,
la commune a réalisé des travaux de terrassement au droit de la propriété située 18 Rue de
l'Eglise. Les propriétaires ayant constaté un sinistre sur leur mur ont saisi leur assurance. Si la
responsabilité de la commune n’a pas été reconnue au cours des expertises menées, les parties se sont malgré tout rapprochées pour établir un protocole transactionnel permettant de
résoudre ce litige.
M. IRSUTTI ajoute que les travaux consistent à décaisser contre le mur riverain le terrain
naturel pour qu’il retrouve sa cote altimétrique initiale afin d'éviter une humidité par
capillarité du mur de façade.
L’altimétrie va être redescendue par rapport aux accès de l’école.
Une dalle en béton va être sciée et l’issue de secours située derrière la terrasse sera reprise
avec des caillebotis. Si nécessaire, une partie du crépis sera aussi reprise.
M. IRSUTTI demande au Conseil Municipal d’approuver le protocole transactionnel et d’autoriser M. le Maire à signer ledit document.
Mme BESSIERE demande si le constructeur ne disposait pas d’une assurance pour ce type d’événement au moment des travaux ?
M. le Maire répond que l’assurance ne couvre pas ce cas.
M. IRSUTTI précise que sur toutes les expertises conduites par l’assurance des riverains, aucune n’a mis en cause de façon certaine la réalisation des travaux de la commune.
M. le Maire indique que, néanmoins, la conjonction de certains éléments, notamment la
nature du sol et du mur et le fait que le niveau de protection avait été légèrement remonté
avait pu générer cette humidité.
Ce niveau de protection va être redescendu et tout l’alentour va être assaini afin d’éviter la
stagnation de l’humidité. Cela ne coûte pas très cher, bien moins que le premier plan d’action qui avait été étudié.
Délibération
DEL.2025-178
Objet: Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et Îles
propriétaires de la parcelle cadastrée section BA 304 située 18 Rue de l Église
Dans le cadre des travaux de l’école élémentaire Léonard de Vinci, la commune a réalisé des
travaux de terrassement au droit de la propriété située 18 Rue de l’Église. Les propriétaires ayant constaté un sinistre sur leur mur ont saisi leur assurance. Si la responsabilité de la
32 commune n’a pas été reconnue au cours des expertises menées, les parties se sont malgré tout rapprochées pour établir un protocole transactionnel permettant de résoudre ce litige.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le protocole transactionnel et d’autoriser M. le Maire à signer ledit document.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de protocole transactionnel conclu entre la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée section BA 304 située 18 Rue de l’Eglise ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du protocole transactionnel conclu entre la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée section BA 304 située 18 Rue de l'Eglise ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
33 17 - Approbation d’un protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un dommage
causé par un véhicule communal
Rapporteur : M. EIRSUTTI
Débats
M. IRSUTTI indique qu’à la suite d’un accident causé sur le parking des Chimères par un
véhicule communal, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la signature d’un protocole transactionnel avec le particulier afin de l’indemniser du préjudice subi.
M. IRSUTTI précise que le montant de la prise en charge par la commune est de 2 390,64 €.
Mme BESSIERE demande si l’assurance de la commune couvre quelque chose.
M. IRSUTTI répond que les véhicules de la commune sont assurés. En analysant le montant des réparations et la hausse de Ia sinistralité sur les assurances de la commune en cas de déclaration de sinistre, il apparaît préférable de directement payer les réparations plutôt que de se voir appliquer, pour l’ensemble des contrats d’assurance de la commune, une hausse de
coût.
Délibération
DEL.2025-179
Objet : Approbation d’un protocole transactionnel relatif à lindemnisation d’un dommage causé par un véhicule communal
À la suite d’un accident causé sur le parking des Chimères par un véhicule communal, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’un protocole transactionnel avec le particulier afin de l’indemniser du préjudice subi.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un dommage causé par un
véhicule communal :
ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un dommage causé par un véhicule communal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
34 . PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
18 - Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
19 - Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance : approbation
20 - Projet Educatif Territorial (PEDT) et charte qualité plan mercredi : Convention de
partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.)
Rapporteur : Mme FACCHINI
Débats
Mme FACCHINT propose de réaliser une présentation groupée des points 18, 19 et 20.
Mme FACCHIHNT indique que la Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) comprenant la charte qualité plan mercredi arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Afin d’en faire un bilan pour établir les nouveaux contrats qui entreront en vigueur le 1% janvier 2026 et ce jusqu’au 31 décembre 2030, trois comités de pilotage ont eu lieu en présence de la CAF, l’inspectrice de l’éducation nationale, des directeurs d’école, de la principale du collège, des fédérations de parents d’élèves, des services et des élus. Des questionnaires ont été adressés aux collégiens (240 réponses sur 700 collégiens soit 34.28 %), aux familles (470 réponses sur 900 soit 52.22 %), aux professionnelles de la petite enfance (28 réponses sur 65 assistantes maternelles soit 43.75 %), afin de connaître leurs attentes et leurs besoins.
Un séminaire participatif a été organisé autour de tables rondes. Environ quarante personnes étaient présentes : directeur d’école, principale du collège, représentants des fédérations de parents, professionnels de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse Des comités techniques réunissant les professionnels de la petite enfance, de l’enfance et la Jeunesse ont eu lieu et ont analysé les résultats des questionnaires et du séminaire. Ce travail a permis de proposer les axes prioritaires de travail pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse jusqu’en 2030. Les documents sont évolutifs et pourront faire l’objet d’avenants si nécessaire.
Enfin, depuis le 1% janvier 2025, la commune est devenue autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. À ce titre, elle doit élaborer un schéma de déploiement du service public de la petite enfance. Ce document a été élaboré durant l’année 2025 et est intégré dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
L’ensemble de ces documents doivent être adoptés par le Conseil Municipal.
Mme FACCHINT demande au Conseil Municipal d’approuver la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.
M. le Maire souligne que ce débat est l’occasion de se donner les moyens de réfléchir à la prestation communale, d’une façon globale, en matière d'enfance.
Il a été dit ça et là que le commune ne proposait pas assez de prestations. Voici donc quelques exemples des prestations assurées par la commune en la matière : Il y a plusieurs niveaux d’aide qui vont de la petite-enfance à la jeunesse. Tout d’abord le multi-accueil, plus souple que la crèche et qui dépanne bien les parents sur des séquences
35 courtes et parfois évolutives. Il y a ensuite la crèche collective, qui nécessite davantage de
stabilité pour calculer le rythme de fonctionnement et les investissement à réaliser en fonction des inscriptions. Le relais petite-enfance complète l’offre de la commune grâce à ses assistantes maternelles, fédérées au sein d’une impulsion au sens large et diversifié de la collectivité. À ce titre, des locaux sont mis à disposition des assistantes maternelles et l’ensemble des activités est coordonné par un agent communal.
Pour ce qui est du multi-accueil et de la crèche collective, les coûts de fonctionnement sont de l’ordre 762 000 €, dont presque 110 000 € de restes à charge. En ajoutant le relais petite- enfance, il faut compter 32 000 € de plus de restes à charge.
Il faut également ajouter 62 000 € pour Castel’ Ados.
M. le Maire ajoute que pour la petite-enfance, la commune dispose d’un guichet unique qui permet aux parents de s’inscrire beaucoup plus facilement et d’assurer la liaison entre les familles et l’organisation globale des services. La commune propose également des activités de parentalité avec du théâtre-débat, des journées portes-ouvertes et des matinées ou demi- journées de discussion entre parents.
En ce qui concerne l’enfance, la commune propose un service de garderie pour le matin, le
midi et le soir.
Le service du transfert des enfants fonctionne tous les mercredis en période scolaire. C’est un service dont peu de communes disposent et les retours montrent qu’il est unanimement apprécié. Des séjours pour les enfants sont également organisés.
La commune a également instauré un Conseil Municipal des Jeunes et un Conseil Municipal
des Enfants.
Concernant la jeunesse, il faut citer Castel’Ados ainsi que le centre de loisirs associé au collège, qui permet aux jeunes de bénéficier d’activités pendant les périodes d’interclasse. La commune a aussi créé une bourse au permis de conduire qui permet aux adolescents en âge de le passer de bénéficier d’une prise en charge financière en échange d’un peu de travail pour la commune. Il existe également une bourse au BAFA qui permet aux adolescents de profiter
de réaliser un investissement éducatif qu’ils pourront valoriser tout au long de leur jeunesse, voire plus dans le cadre d’un futur métier.
M. le Maire souligne que ces mesures ne sont que les principales mesures prises en faveur de la petite-enfance, l’enfance et la jeunesse. Sur une dépense globale de 2 738 000 €, l’auto- financement intervient pour plus de 50%.
Mme MAGNA souligne que la commune a également octroyé des intervenants au sein de relais petite-enfance, ce qui n’est pas négligeable puisque ce sont des professionnels de la motricité, de l’éveil musical et des nouvelles méthodes de relaxation pour enfants.
Mme MAGNA ajoute que cette démarche est très appréciée et en remercie M. le Maire.
M. le Maire ajoute que dans le cadre de la CTG, un travail d’étude a été mené, lequel permet de connaître l’avis des parents sur ces questions. Le taux de satisfaction est de l’ordre de 90%.
Mme BESSIERE indique n’avoir pas eu connaissance de ce questionnaire et que les élus du groupe d’opposition souhaiteraient le lire.
Mme FACCHINI indique que les questionnaires ont été distribués aux collégiens par Mme la Principale, qui a ensuite transmis les résultats à la commune.
36 Mme URSULE souligne que les questionnaires ont également été remis lors de l’opération de prévention routière qui s’est tenue au collège. D’autres ont aussi été remis au niveau du CLAC.
M. RAFFENAUD indique que la présentation réalisée par Mme FACCHINI n'apparaissait pas dans les documents préalablement transmis aux Conseillers Municipaux et demande s’il serait possible que les élus du groupe d’opposition puissent avoir connaissance du bilan réalisé suite à la diffusion des questionnaires.
M. le Maire indique qu’il va regarder cela et répondre ensuite.
Mme BESSIERE demande combien de demandes sont annuellement adressées à la commune pour l’accueil en crèche et au sein du multi-accueil et combien reçoivent une réponse positive.
M. le Maire répond que sur la période des deux premiers mois, la totalité des demandes est acceptée. Quelques ajustement sont réalisés si les parents n’amènent plus leur enfant mais il n’y a aucun déficit : l’ensemble des besoins sont couverts grâce aux trois structures d’accueil.
Mme BESSIERE demande ce qui est prévu en ce qui concerne les Maisons d’Assistantes Maternelles.
M. le Maire répond que les réflexions sont en cours en ce qui concerne les apports nouveaux et qu’il n’est pas possible de répondre à l’heure actuelle. Dès que la démarche aura été mise œuvre, le Conseil Municipal en sera informé.
D'après les retours, les assistantes maternelles sont très satisfaites des prestations communales.
Délibération
DEL.2025-180
Objet : Convention Territoriale Globale: signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes.
L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec la collectivité partenaire et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs
d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la
Jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale et la lutte contre la pauvreté. L’ensemble des engagements de la CAF et de [a collectivité partenaire sur ces domaines est regroupé dans un document unique : la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Au cours de l’année, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d’actions pour chacun des champs d’intervention de la CTG ont été menés à bien.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention territoriale globale.
37 Le Conseil Municipal,
Vu la Convention Territoriale Globale ;
Ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention territoriale globale telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
Délibération
DEL.2025-181
Objet: Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance:
approbation
Le Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance qui a été mis en place par la loi du 18 décembre 2023 impose aux communes de plus de 10 000 habitants l'obligation d'élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d’accueil du jeune enfant. Ce plan doit être élaboré en même temps que la convention territoriale globale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan pluriannuel de déploiement du
Service Public de la Petite Enfance de la commune de Castelginest.
Le Conseil Municipal,
Vu le Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance de la commune
de Castelginest ;
Ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance de la commune de Castelginest telle qu’annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
38 Délibération
DEL.2025-182
Objet : Projet Educatif Territorial (PEDT) et charte qualité plan mercredi : Convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.)
Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il formalise l'engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
La commune a décidé de mettre en œuvre un PEDT dès 2015.
À l'issue d’un travail partenarial mené par les élus tout au long de l’année scolaire avec l’éducation nationale (inspectrice de l’éducation nationale, les directeurs d’école), la Caisse d’Allocations Familiales, les représentants de parents d’élèves et les services municipaux, un diagnostic, complété par les résultats des questionnaires aux familles, aux assistants maternels et aux collégiens, a été établi conduisant à la définition d’axes de travail pour les années à venir.
Il convient d’approuver la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) relative au Projet Educatif Territorial (PEDT) et à la charte qualité plan mercredi ;
Ouï l’exposé de Mme FACCHINT et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) relative au Projet Educatif Territorial (PEDT) et à la charte qualité plan mercredi ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité.
39 21 - Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de
loisirs municipal
Rapporteur : M. BOUVIER
Débats
M. BOUVIER propose au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour pré- adolescents organisés par le centre de loisirs municipal en avril 2026.
Les 10 -12 ans partiront du 19 au 24 avril 2026 à Salles-la-Source (Aveyron). Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 320 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs ; Tranche 2 (401 - 600) : 340 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs ; Tranche 3 (601 - 800) : 360 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs ; Tranche 4 (801 - 1000) : 380 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs ; Tranche 5 (1001 et plus) : 400 € pour les castelginestois et 450 € pour les extérieurs.
Délibération
DEL.2025-183
Objet : Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre
de loisirs municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la tarification du séjour pré-adolescents organisés par le centre de loisirs municipal en avril 2026.
Les 10 -12 ans partiront du 19 au 24 avril 2026 à Salles-la-Source (Aveyron). Le coût du séjour sera le suivant :
Tranche 1 (0 - 400) : 320 € pour les castelginestois et 370 € pour les extérieurs Tranche 2 (401 - 600) : 340 € pour les castelginestois et 390 € pour les extérieurs Tranche 3 (601 - 800) : 360 € pour les castelginestois et 410 € pour les extérieurs Tranche 4 (801 - 1000) : 380 € pour les castelginestois et 430 € pour les extérieurs Tranche 5 (1001 et plus) : 400 € pour les castelginestois et 450 € pour les extérieurs
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. BOUVIER et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs du séjour organisé au mois d’avril pour les 10-12 ans tels que
mentionnés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
40 . URBANISME
22 - Modification des documents du permis d’aménager accordé Route de Bruguières
Rapporteur : M. BERTHON
Débats
M. BERTHON indique que par arrêté en date du 30 septembre 2022, un permis d’aménager sur l’ancienne parcelle cadastrée section BK n°54 d’une superficie de 37 851 m? a été accordé à destination de services publics ou d’intérêt collectif. Ce permis d’aménager a été modifié le 14 février 2023 pour permettre la création d’un giratoire, modifier les amorces de voies ainsi que les principes des réseaux EU/EP.
Par arrêté en date du 14 janvier 2025, le permis d'aménager accordé Route de Bruguières a été modifié afin que les destinations autorisées dans le lotissement soient étendues.
M. BERTHON demande au Conseil Municipal d’autoriser le dépôt d’un permis d'aménager modificatif.
Délibération
DEL.2025-184
Objet : Modification des documents du permis d’aménager accordé Route de Bru- guières
Par arrêté en date du 30 septembre 2022, un permis d’aménager sur l’ancienne parcelle cadas- trée section BK n°54 d’une superficie de 37 851 m°? a été accordé à destination de services publics ou d’intérêt collectif. Ce permis d’aménager a été modifié le 14 février 2023 pour permettre la création d’un giratoire, modifier les amorces de voies ainsi que les principes des réseaux EU/EP.
Par arrêté en date du 14 janvier 2025, le permis d’aménager accordé Route de Bruguières a été modifié afin que les destinations autorisées dans le lotissement soient étendues.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt d’un PA modificatif.
Le Conseil Municipal,
Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé le 24/08/1978, révisé le 25/04/1986, modifié le 08/12/1988, modifié le 14/02/2005, modifié le 18/02/2008, modifié le 09/07/2009, modifié le 23/06/2011, modifié le 11/10/2012 et modifié le 25/06/2015 et notamment le règlement de la zone II NA en son article 1 qui liste les occupations et utilisations du sol admises ;
Vu le permis d’aménager n° PA 031 116 22 A 0002 en date du 30 septembre 2022 ;
Vu le permis d'aménager modificatif n° PA 031 116 22 A 0002 MOI en date du 14 février 2023 ;
41 Vu le permis d'aménager modificatif n° PA 031 116 22 A 0002 M02 en date du 14 janvier 2025 ;
Oui l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification des lots du permis d’aménager accordé Route de Bruguières ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une modification du permis d'aménager accordé à la commune de Castelginest Rte Bruguières comme mentionné ci- dessus et à procéder à la modification des différentes pièces du dossier de permis d’aménager afin de les mettre en conformité avec cette modification des lots ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
42 23 - Mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de
légalité
Rapporteur : M. BERTHON
Débats
M. BERTHON indique que la commune souhaite étendre la dématérialisation de la transmis- sion de ses actes relatifs à l’urbanisme qui sont soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.
M. BERTHON demande au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de légalité.
Délibération
DEL.2025-185
Objet : Mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au con-
trôle de légalité
La commune souhaite étendre la dématérialisation de la transmission de ses actes relatifs à l'urbanisme qui sont soumis au contrôle de légalité de la Préfecture. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de léga- lité.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de légalité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
43 24 - Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre
Rapporteur : M. BERTHON
Débats
Mme BRISACIER quitte la séance.
M. BERTHON indique que les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
M. BERTHON propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande. Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 sera vendue au prix de 10 € /m° jétai
pour 539 m°
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Une délibération sera prise pour chaque nouveau propriétaire.
M. le Maire précise que le terrain n’est pas constructible. C’est un terrain difficile à entretenir pour la commune, il apparaissait opportun de pouvoir en faire profiter les riverains.
Mime BESSIERE demande si le terrain restera vraiment non-constructible.
M. le Maire répond qu’il ne connaît pas le futur, mais que c’est aujourd’hui prévu ainsi.
M. RAFFENAUD souligne que la plus-value serait énorme si le terrain devenait
constructible.
M. le Maire répond être d’accord et que c’est pour cela qu’il a longuement étudié la
demande.
Délibération
DEL.2025-186
arcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint
Pierre à
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
44 Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 d’une superficie de 544 m? sera vendue au prix de 10 € /m° à
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
Oui l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
RISE la cession d’une superficie de 544 m°? au prix de 10 €/m? à
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-187
Objet : celle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 d’une superficie de 509
m? sera vendue au prix de 10 € /m° à |
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
Oui l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la cession d’une superficie de 509 m2? au prix de 10 €/m? à Es a
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
45 Délibération
DEL.2025-188
Objet : ée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre 2
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
I est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
ficie de 270 Par conséquent, une partie de la parce
m? sera vendue au prix de 10 € /m°
Le Conseil Municipal,
Vu Pavis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
Oui l’exposé de M. BERHTON et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la cession d’une superficie de 270 m° au prix de 10 €/m° à
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-189
partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Objet : Cession d’une
Pierre à
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 d’une superficie de 497 m? sera vendue au prix de 10 € /m° à
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
46 Oui l’exposé de M. BERHTON et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la cession d’une superficie de 497 m° au prix de 10 €/m° à Ë
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Délibération
DEL.2025-190
Objet: Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint
Pierre à |
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 d’une superficie de 416 m? sera vendue au prix de 10 € /m°? à
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
Oui l’exposé de M.BERTHON et après en avoir délibéré :
AUTORISE ! ion d’une superficie de 416 m° au prix de 10 €/m?
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
47 Délibération
DEL.2025-191
Objet : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à |
Les riverains de la parcelle cadastrée section AC n°105 ont saisi la commune d’une demande d'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 dans sa partie comprise entre leur propriété et le fossé présent sur cette parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Par conséquent, une partie de la parcelle cadastrée section AC n°105 d’une superficie de 380 m? sera vendue au prix de 10 € /m? à
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis n° 2025-31116-64273 en date du 10 septembre 2025 ;
Oui l’exposé de M. BERTHON et après en avoir délibéré :
AUTORISE la cession d’une superficie de 380 m? au prix de 10 €/m° à
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
48 CADRE DE VIE
25 - Programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
Rapporteur : M. BARBIER
Débats
Mme BRISACIER réintègre la séance.
M. BARBIER informe le Conseil Municipal de la possibilité de rénover 209 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ». Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 81%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 9 093 €/an Factures d'électricité 13 051 €/an 2 653 €/an Total des dépenses 13 051 €/an 11 746 €/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de
dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
M. BARBIER demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG et de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
M. le Maire souligne que la commune réalise ainsi une économie de 4 900 € : ce qui coûtait 5 000 € ne coûtera plus qu’une centaine d’euros.
Délibération
DEL.2025-192
Objet : Programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026
++ »
Le Conseil Municipal est informé de la possibilité de rénover 209 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier assurant ainsi une économie d’énergie de 81%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
49 Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux = 9 093 €/an
Factures d'électricité 13 051 €/an 2 653 €/an
Total des dépenses 13 051 €/an 11 746 €/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de
dépannage des appareils d’éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG et de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de M. BARBIER et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de rénovation proposé par le SDEHG ;
- DECIDE de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à l’article 6554 de la section de fonctionnement ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
50 _ INTERCOMMUNALITÉ
26 - Rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou
Rapporteur : M. IRSUTTI
Débats
M. IRSUTTT indique que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Le document complet est consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.
M. IRSUTTI souligne que les faits marquants sont :
- le départ du Président Philippe PLANTADE, à la tête du Syndicat depuis les élections de 2020. Ce départ a été déclenché par la sortie de Toulouse Métropole suite à un contentieux au long cours qui a marqué plusieurs actions au niveau syndical ;
- l’ex-Directrice, Mme GARDIN, est partie en retraite; c’est le nouveau Directeur,
M. COMET, qui lui a succédé ;
- le Syndicat a réalisé de nombreux travaux, notamment 4,5 kilomètres de cours d’eau
renaturés pour un montant de 63 000 € ;
- 45 kilomètres de berges ont été restaurés par l’équipe régie du Syndicat pour environ 190 000 € ;
- 64 kilomètres de berges ont été entretenus par les équipes du Syndicat.
M. IRSUTTI ajoute que le Syndicat et Toulouse Métropole sont deux institutions gérant toutes les deux la GEMAPT ; elles vont devoir, malgré la scission, travailler ensemble. En 2025, des nouveaux statuts au niveau des communes ont été votés suite au départ de Toulouse Métropole.
En 2026, le plan pluriannuel de gestion sera voté pour l’entretien, notamment, de l’Hers et des cours d’eau qui s’y jettent.
Délibération
DEL.2025-193
Objet : Rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. IRSUTTTI et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du rapport d’activité 2024 du bassin Hers Girou.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
51 27 - Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public
(RPQS) de l’eau et de l’assainissement
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif au titre de l'année 2024 doit être
présenté au Conseil Municipal.
Mme URSULE souligne que le service compte 194 100 abonnés, 3 333 kilomètres de
réseaux de distribution, trois usine de production d’eau potable ainsi que des réservoirs et des
prises d’eau.
Le rendement global du réseau au niveau métropolitain est de 88,38%, ce qui est excellent. Le score s’est amélioré de deux points en 2024 par rapport à l’année précédente, dont le score
était déjà bien au-dessus des moyennes nationales. Le rendement dépasse même les 90% sur
six unités de distribution. Il faut savoir que le gain de deux points de rendement a fait baisser
le volume de perte d’eau de 13%.
En ce qui concerne la qualité de l’eau, elle est toujours très bonne.
Le bilan complet suite à la mise en place de la tarification saisonnière n’est pas encore
disponible.
En ce qui concerne l’assainissement, il faut savoir que le service compte 17 stations de
traitement des eaux usées et 186 960 abonnés au service, qui compte 2 699 kilomètres de
réseaux. Le grand avantage dont dispose la Métropole est que le réseau est presque partout
double: un réseau pour le pluvial et un réseau pour l’assainissement. Cela évite, en cas
d'arrivée d’eau trop importante, que les eaux usées n’aient à être reversées dans les rivières. Ce réseau séparatiste est quasiment unique en France.
150 255 mètres-cubes d’eau sont traités chaque jour.
La méthanisation mise en place dans certaines stations d’épuration réduit de 38% le tonnage global des boues résiduelles.
M. BARBIER demande si les eaux usées sont traitées contre la radioactivité liée à la pollution par certains médicaments.
Mme URSULE répond qu’il est pour l’instant impossible de traiter l’eau complètement. Toulouse Métropole s’aligne avec les exigences de la loi et va même souvent au-delà. Grâce à la recherche, elle réalise sans cesse de nouvelles innovations pour améliorer le niveau de traitement.
Délibération
DEL.2025-194
Objet : Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement collectif et non collectif au titre de l'année 2024 est porté à la connaissance
du Conseil Municipal.
52 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPOS) de l’eau et de l'assainissement.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
53 28 - Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
Rapporteur : Mme URSULE
Débats
Mme URSULE indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets au titre de l'année 2024 doit être présenté au
Conseil Municipal.
Mme URSULE indique que le chiffre le plus important est qu’il y a eu 308 kilos de déchets produits par habitant sur l’année, ce qui place la collectivité en dessous du seuil fixé par le PLLPD de 420 kilos.
Les faits marquants sur l’année 2024 sont :
- ja tenue d’une nouvelle concertation pour prévoir le plan d’action 2025-2030 pour continuer à participer à la réduction des déchets ;
- la gratuité des composteurs qui étaient jusqu’alors payants, ce qui a conduit à une augmentation de 14% d’utilisation. Des initiations et des formations sur le compostage ont été
réalisées ;
- Je changement de collecte et les nouveaux services pour les déchets végétaux, c'est-à-dire les opérations de broyage, la possibilité de pouvoir louer et faire amener un broyeur gratuitement à domicile, la mise à disposition d’une benne selon un calendrier précis pour les déchets végétaux, la collecte payante sur 10 mois par an et l’instauration de 6 collectes gratuites pour les déchets végétaux ;
- le début du déploiement des bornes de collecte pour les déchets fermentescibles ; - un système d’intelligence artificielle lié au service de l’amélioration du tri a été expérimenté en 2024. Les analyses financières seront connues fin 2025 pour déterminer son efficacité.
M. le Maire indique que la loi prévoit que chacun garde sur sa parcelle tous les déchets verts qu’il produit. Cela pose des problème dans certaines communes et c’est pour cela que des mesures palliatives ont été prises. Toutefois, ce ne sont que des mesures transitoires et il faudra que chacun finisse par s’adapter, conformément à l’objectif de réduction globale des
déchets.
Délibération
DEL.2025-195
Objet: Collecte des Déchets : présentation du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service publie (RPQS)
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de la collecte des déchets au titre de l'année 2024 est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme URSULE et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de la collecte des déchets.
54 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPOS) de collecte des déchets.
Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h04.
Grégoire CARNEIRO Olivia TAVENARD
Philippe GARDES
LCA es
Maire et Président de séance Secrétaires de séance
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