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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0307 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0307)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, MÉTROPOLE

17 C 0307

séance du 01/06/2017

(60755) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 1 / 6

Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

(3.2) - Budget annexe eau - Compte administratif - Exercice 2016 - Adoption

1. Présentation du budget annexe Eau

Le Conseil de la Métropole a décidé de dissoudre le budget annexe de production d’eau potable au 31/12/2015 et de créer un nouveau budget eau au 1er janvier 2016.

Depuis le 1er janvier 2016 :

- la compétence production d’eau est gérée par une régie autonome à personnalité morale et autonomie financière (cette régie indépendante ne fait pas partie du budget consolidé de la MEL),

- l’exploitation de la distribution d’eau est gérée via un contrat d’affermage.

- les investissements sur le réseau de distribution d’eau sont repris par la MEL et les ressources d’ingénierie associées sont concentrées au sein de la régie.

Le nouveau budget eau est essentiellement dédié aux investissements sur le réseau de distribution d’eau et à la connaissance et la préservation de la ressource en eau.

Le budget annexe eau est un service public industriel et commercial (SPIC). De ce fait, il présente les caractéristiques suivantes :

- l’activité est retracée dans un budget distinct destiné à individualiser le coût du service ;

- le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement d’une partie des recettes d’exploitation du service de distribution d’eau ;

- le budget annexe Eau est soumis à une nomenclature comptable spécifique : la nomenclature M49 et voté en montants hors taxes.

La masse budgétaire globale pour 2016 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 12,28M€ et est répartie de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 4,57M€, soit 37% du budget,

- section d’investissement : 7,71M€, soit 63% du budget.

Budget Date de création

Type de

service

public

Nomenclature

comptable Modes de gestion Gestion de la TVA

Eau 18/12/2015 SPIC M 49 Régie / Marchés publics Budget Hors Taxe17 C 0307

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En mouvements réels, la masse budgétaire atteint 11,41M€, dont 7,71M€ en investissement.

Le budget Eau est donc essentiellement un budget d’investissement. La balance de l'exercice 2016 est jointe en annexe n°1.

L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3,70M€, soit un taux de réalisation de 223%. Ce niveau de réalisation s’explique par les inscriptions votées au cours des différentes étapes budgétaires de l’exercice 2016.

Elles sont principalement composées :

- de charges à caractère général (3,09M€), soit un taux de réalisation de 614%. Elles représentent 84% des dépenses de fonctionnement. o Ces dépenses correspondent essentiellement à la prise en charge de reliquats liés à l’exercice 2015 (achats d’eau en gros). Il s’agit de dépenses non récurrentes ; les achats et ventes d’eau en gros étant gérés par Sourcéo depuis le 1er janvier 2016.

o De fait, les dépenses correspondant au périmètre initial du BP 2016 ne représentent que 0,017M€.

o A ces dépenses s’ajoutent la refacturation des fonctions support 1 à hauteur de 0,026M€,

- des charges de personnel (0,6M€), soit un taux de 63%. Elles représentent 15% des dépenses mais l’essentiel des dépenses récurrentes. Les dépenses de personnels hors refacturation présentent un taux de réalisation de 47%. Ce faible taux de réalisation s’explique par les ajustements de l’affectation budgétaire des agents dans le cadre de la mise en place de la régie Sourcéo. A ces dépenses, s’ajoutent les refacturations des fonctions supports pour un total de 0,14M€.

1 Ces refacturations (neutres en budget consolidé) correspondent à la quote-part du budget eau au titre de la masse salariale

des fonctions supports (pôles finances, ressources humaines, administration et secrétariat général) et des charges de structure des services opérationnels (loyers, fournitures, matériel informatique, véhicules).

Dépenses BP Réalisés Tx réa.

Charges à caractère général 503 100 3 089 161 614%

dont charges à car. Général hors refact. 503 100 3 062 917 609%

dont refacturations fonctions supports 26 244

Charges de personnel 902 554 567 395 63%

dont charges de personnel hors refact. 902 554 428 093 47%

dont refacturations fonctions supports 139 302

Charges exceptionnelles 252 200 39 169 16%

Autres charges de gestion courantes 5 0

Total 1 657 859 3 695 726 223%

2016MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

17 C 0307

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- de charges diverses (0,04M€) soit un taux de réalisation de 16%. Ces dépenses correspondent à des subventions versées par la MEL dans le cadre d’un appel à projet de soutien à l’agriculture biologique.

Les recettes de fonctionnement atteignent 16,47M€ en 2016 soit un taux de réalisation global de 109%.

Elles correspondent :

- aux recettes du contrat de délégation affectées au renouvellement des équipements de distribution d’eau, soit 13,28M€ et un taux de réalisation de 88%, conforme aux consommations d’eau facturées par Iléo,

- à des reliquats de l’exercice 2015 sur les ventes d’eau en gros, soit 3,2M€.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,71M€ soit un taux de réalisation de 56%. A ces dépenses, s’ajoutent les restes à réaliser, pour un montant de

84%

15%

1%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Recettes BP Réalisés Tx réa.

Autres produits de gestion 15 150 000 13 276 612 88%

Vente de produits et services 0 3 195 090

Produits exceptionnels 100 354 354%

Total 15 150 100 16 472 057 109%

2016

Dépenses BP Réalisés Tx réa.

Travaux 11 950 000 7 520 268 63%

Acquisitions 1 291 000 138 815 11%

Etudes 586 241 51 098 9%

Dépenses diverses 45 000 0 0%

Total 13 872 241 7 710 181 56%

Restes à réaliser 7 157 388

Total y compris RAR 13 872 241 14 867 569 107%

2016MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

17 C 0307

séance du 01/06/2017

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7,16M€, ce qui porte le montant total des dépenses d’investissement (y compris les restes à réaliser) à 14,87M€, soit un taux de réalisation de 107%.

Les dépenses d’investissement sont composées :

- Travaux : 7,52M€ soit un taux de réalisation de 63%. Ces dépenses correspondent à :

o des travaux de renouvellement des équipements de distribution d’eau (6,02M€),

o la maîtrise d’œuvre des travaux (refacturation des frais d’ingénierie de Sourcéo) pour un total de 1,4M€,

o des reliquats de l’exercice 2015 (travaux sur les usines de production) pour un montant de 0,1M€,

- Matériel et terrains : 0,14M€ soit un taux de réalisation de 11%. Ces dépenses correspondent à des acquisitions de terrains dans les champs captants (0,06M€), et à des reliquats de l’exercice 2015 (0,08M€),

- Etudes, logiciels : 0,05M€ soit un taux de réalisation de 9%.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 0,44M€, soit un taux de réalisation de 116%. Elles correspondent essentiellement à des subventions de l’agence de l’eau (0,4M€).

4. Evolution des principaux ratios

2% 1%

97%

Répartition des dépenses d'investissement

Acquisitions

Etudes

Travaux

Recettes BP Réalisés Tx réa.

Subventions 345 000 401 873 63%

Recettes diverses 35 000 38 640 11%

Total 380 000 440 513 116%

2016MÉTROPOLE

17 C 0307

séance du 01/06/2017

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- L’excédent brut de gestion atteint 12,82M€,

- L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 12,78M€, - Le résultat d’exploitation s’élève à 11,90M€,

- Enfin, le résultat global s’élève à 5,51M€, composé du résultat de fonctionnement (11,90M€) et du résultat d’investissement (-6,40M€), - Après prise en compte des restes à réaliser (7,16M€), le résultat définitif est ramené à -1,65M€.

Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques -Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’approuver le compte administratif 2016 du budget annexe eau, tant en dépenses qu’en recettes,

- de constater les restes à réaliser pour un montant de 7 157 388€,

- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,

- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

CA 2016

Produits de gestion courante (A) 16 471 703

Charges de gestion courante (B) 3 656 556

Excédent Brut de Gestion C = A - B 12 815 146

Produits exceptionnels 354

Charges exceptionnelles 39 169

Solde opérations exceptionnelles (D) -38 815

Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 12 776 331

Op. liées au Patrimoine (F) -874 648

Résultat d'exploitation : G = E + F 11 901 683

Résultat reporté 0

Résultat cumulé de fonctionnement 11 901 683

Résultat d'investissement de l'année -6 395 020

Résultat reporté 0

Résultat d'investissement de clôture -6 395 020

Résultat Global 5 506 663

Restes à réaliser 7 157 388

Résultats définitifs -1 650 724

Soldes Intermédiaires de Gestion

RésultatsMÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

17 C 0307

séance du 01/06/2017

(60755) / lundi 12 juin 2017 à 11:01 6 / 6

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu ; le Président Castelain ayant quitté la salle au moment du vote.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017