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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0307 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0307)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 1 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

24-C-0307

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Vu l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code ;

Vu l'article L. 2121-21 dudit code relatif au mode de désignations dans les organismes extérieurs;

I. Exposé des motifs

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

1. Nouvelles désignations :

a. GIP EuraCreative by Plaine Images

Par délibération prévue à la séance du 18 octobre 2024, le Conseil est appelé, pour accompagner la stratégie Numérique de la MEL, de faire évoluer Plaine Images vers un EURA de plein exercice en s'appuyant sur un Groupement d'Intérêt Public (GIP) : « EuraCreative by Plaine Images ».

Cette délibération doit ainsi approuver la convention constitutive de cet opérateur et précisé notamment son objet, ses membres, sa gouvernance et son organisation. Conformément aux dispositions de l'article 103 LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la MEL et les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public détiendront ensemble plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants.

Afin de permettre une gouvernance collégiale et collective, il est proposé un fonctionnement autour de quatre collèges :

 Un collège des représentants MEL représentant 51% des voix ;(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 2 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

 Un collège des institutions publiques représentant 17% des voix ;  Un collège des acteurs économiques représentant 16% des voix ;  Un collège des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche représentant 16% des voix.

Pour son organisation, Le GIP est doté d'une Assemblée générale et d'un Conseil d'administration.

L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres du Groupement répartis au sein des quatre collèges. Les représentants de la Métropole européenne de Lille au sein de l’Assemblée générales sont 7 conseillers métropolitains désignés dans le respect de la répartition proportionnelle prévue par le CGCT.

Le Conseil d’administration est composé de 8 membres, représentants des 4 collèges, comme suit :

 3 représentants du collège n°1, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour de l’Assemblée générale par les représentants de la Métropole Européenne de Lille ;

 Pour le collège n°2, un représentant pour le collège élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour à l’Assemblée générale par les représentants membres appartenant audit collège,

 Pour chacun des deux autres collèges (n°3 et 4), deux représentants par collège élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour à l’Assemblée générale par les représentants membres appartenant audit collège.

Le Conseil de la Métropole est ainsi appelé à désigner ses représentants au sein des instances de gouvernance du GIP.

Les personnes suivantes ont été proposées pour cette représentation :  M. Jean-Philippe ANDRIES (MPC);

 M. Michel COLIN (MPC) ;

 M. Matthieu CORBILLON (MPC) ;

 M. Dominique LEGRAND (MPC) ;

 Mme Nadia BELGACEM (MDS) ;

 M. Frédéric MINARD (MA) ;

 M. Christophe CAUDRON (MI).

b. GIP Office de Tourisme métropolitain (OTM)

Pour rappel, le Conseil métropolitain du 28 juin dernier a validé la construction d'un Office de Tourisme Métropolitain (OTM) de plein exercice à l'attention des habitants et des touristes.

Il lui a fixé comme missions d'assumer celles attendues d'un OTM d'une des plus importantes métropoles de France, avec un statut de Groupement d'Intérêt Public (GIP).(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 3 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Une délibération présentée à la séance du 18 octobre 2024 présente d'une part les modifications qui seront apportées aux Offices de tourisme existant, et d'autre part la Convention constitutive du GIP Office de tourisme de la MEL qui présente ses missions, sa gouvernance, le rôle et le fonctionnement de ses instances.

La MEL crée le GIP aux côtés de la CCI Grand Lille, membre fondateur. 3 collèges seront constitués :

Un collège des représentants MEL : représentant 60% des voix. Ce collège sera composé de 11 membres, parmi lesquels le Président de la MEL ; Un collège des socio professionnels : représentant 30% des voix. Il sera constitué sans limitation de membres et sur la base des lettres de candidatures reçues ;

 Un collège des institutions publiques : représentant 10% des voix. Il sera constitué sans limitation de membres et comprend d’ores et déjà la CCI Grand Lille.

Le Conseil de la Métropole est ainsi appelé à désigner ses représentants au sein des instances de gouvernance du GIP.

Les personnes suivantes ont été proposées pour cette représentation :  M. Damien CASTELAIN (MPC) en tant que Président de la MEL, conformément à la convention constitutive du GIP ;

 M. Sébastien BROGNIART (MPC) ;

 M. Damien BRAURE (MPC) ;

 M. Sébastien FITAMANT (MPC) ;

 M. François-Xavier CADART (MPC) ;

 Mme Marie-Pierre BRESSON (MDS) ;

 M. Didier MANIER (MDS) ;

 M. Frédéric MINARD (MA) ;

 M. Peter MAENHOUT (MA) ;

 M. Jean Christophe DESTAILLEUR (MI) ;

 M. Gérard CAUDRON (RC).

c. Mission locale de Roubaix

Présentes sur l’ensemble du territoire national, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de faciliter leur insertion professionnelle et sociale.

Concernant la Mission Locale de Roubaix, ses nouveaux statuts ont été adoptés lors de son Assemblée générale du 6 juillet 2023 et le nouveau Conseil d’administration a été élu le 18 juillet 2024 lors de la dernière Assemblée générale.

Les dispositions des nouveaux statuts de la Mission Locale de Roubaix prévoient la constitution du conseil d'Administration en 4 collèges :

 Un collège des élus composé de :(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 4 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

o 5 représentants de la ville de Roubaix ;

o 1 représentant(e) du Conseil Consultatif de la Jeunesse ;

 Un collège de l’État et des établissements publics composé de :

o 1 représentant(e) de l’État ;

o 1 représentant(e) de la Région ;

o 1 représentant(e) de Pôle Emploi ;

o 1 représentant(e) de la Métropole Européenne de Lille ;

o 1 représentant(e) du rectorat ;

o 1 représentant(e) de l’AFPA ;

 Un collège des organisations professionnelles et syndicales comprenant jusqu’à 6 représentants.

 Un collège des associations, des entreprises, des personnes morales ou qualifiées comprenant jusqu’à 7 représentants.

Le Conseil de la Métropole est ainsi appelé à désigner son représentant au conseil d’administration de la Mission Locale de Roubaix.

M. Michel COLIN (MPC) a été proposé pour représenter la MEL auprès de cette organisation.

d. Commission Local pour l'Emploi

Suite à l'adoption de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, le décret 2034- 560 précise les règles de fonctionnement des comités territoriaux en cours de constitution. Ce décret définit la composition, l’organisation et le fonctionnement des comités au niveau régional, départemental et local. Ces comités territoriaux seront chargés d’orchestrer et d’adapter au plan territorial la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, de formation et d’insertion.

Concernant le comité local de la MEL, ses membres sont nommés par la Préfecture, sur proposition des échelons concernés. A ce titre, la Préfecture a sollicité la MEL le 22 juillet 2024 pour désigner un titulaire et un suppléant à la gouvernance de ce futur comité local. L'arrêté préfectoral de désignation des membres de ce comité aura une durée de validité de trois ans et celui-ci sera installé au dernier trimestre 2024.

Le Conseil de la Métropole est ainsi appelé à désigner son représentant et son suppléant à la gouvernance de du comité local de l'emploi de la MEL en cours de constitution.

Mme Doriane BECUE (MA) a été proposé pour représenter la MEL auprès de cette organisation et M. Bernard HAESEBROECK (MDS) a été proposé comme suppléant.

2. Ajustement des désignations adoptées lors des conseils précédents :

SIDEN-SIAN(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 5 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Ce syndicat mixte gère via sa régie Noréade la distribution d'eau de 29 communes de la MEL. M. Hiazid BELABBES, qui représente la MEL au comité syndical du Siden-Sian, a souhaité mettre fin à sa représentation.

M. Jacques DUCROCQ (MA) a été proposé pour le remplacer.

EPCC LaM

Par délibération 12 C 0063 du 3 février 2012, le Conseil de communauté a décidé la création et l'adhésion à l'Établissement Public de Coopération Culturelle du LaM.

Selon les statuts approuvés, le conseil d'administration est composé de 22 membres, dont un collège des personnalités qualifiées composé de 9 membres, dont 4 personnalités désignées pour une durée de 3 ans renouvelable par les personnes publiques membres de l'EPCC (MEL, Villeneuve d'Ascq et l'État).

Le mandat des personnalités qualifiées désignées précédemment étant arrivé à leur terme, il est proposé au Conseil de désigner les personnalités suivantes :  M. Gonzague FLIPO, Responsable du développement chez Deloitte, avec pour suppléante Mme Isabelle SEQUEIRA ;

 M. Denis GIELEN, Directeur du MAC’s, avec pour suppléante Mme Charlotte MOREL;

 Mme Maria Inès RODRIGUEZ, Directrice de la fondation Walter et Nicole Leblanc, avec pour suppléante Mme Valérie FARANTON;

 M. Christophe SLAGMUYLDER, Directeur Général de Bozar, avec pour suppléante Mme Anne LACOSTE.

Association Amorce

Par délibération 20 C 0149 du 16 octobre 2020, le Conseil de communauté a acté M. Régis CAUCHE comme représentant de la MEL auprès de l’Association Amorce. Cette association de collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (entre autres) traite les questions techniques, juridiques, fiscales et autres concernant son champ de compétence. Les statuts de l’association prévoyant un représentant et un suppléant au sein de l’assemblée générale, il convient de désigner un suppléant au poste de représentant de M. Régis CAUCHE. M. Alain BEZIRARD (MPC) a été proposé comme représentant suppléant.

Suite au décès d'Alain Bernard, il convient de désigner les membres représentant la MEL au sein des organismes extérieurs et des instances partenariales auxquels il participait :(111454) / mardi 22 octobre 2024 à 18:32 6 / 6 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

 Représentant à l'assemblée générale au sein de l'Association France Urbaine : Mme Hélène MOENECLAEY (MPC) a été proposée pour représenter la MEL auprès de cette organisation ;

 Représentant au Comité de surveillance au sein de l'association SOLIHA Métropole Nord : la désignation d’un représentant est reportée au prochain Conseil métropolitain;

 Suppléant au comité consultatif au sein de Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Lille-Lesquin (CCE) : M. Philippe GUILLON (MPC) a été proposé comme représentant suppléant ;

 Suppléant au comité syndical au sein de Syndicat Mixte de L'Aéroport de Lille Métropole (SMALIM) : M. Philippe GUILLON (MPC) a été proposé comme représentant suppléant ;

 Suppléant à l'assemblée générale au sein de l'Agence France Locale - Société Territoriale : M. Dominique BAERT (MPC) a été proposé comme représentant suppléant.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. Mmes Doriane BECUE et Hélène MOENECLAEY ainsi que MM. Jean-Philippe ANDRIES, Dominique BAERT, Alain BEZIRARD, Damien BRAURE, Sébastien BROGNIARD, François-Xavier CADART, Damien CASTELAIN, Christophe CAUDRON, Gérard CAUDRON, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Jean-Christophe DESTAILLEUR, Jacques DUCROCQ, Sébastien FITAMANT, Philippe GUILLON, Bernard HAESEBROECK, Dominique LEGRAND, Peter MAENHOUT et Frédéric MINARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.