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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N2 JANVIER 2014
Document publié le Vendredi 31 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N2 JANVIER 2014)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
7
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition Spéciale Édition Spéciale N° 2 N° 2
Mois de Mois de : : JANVIER JANVIER 2014 2014
DATE DE PARUTION : 31 Janvier 2014
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) a Lol Lu
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SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de JANVIER 2014
CABINET
ARRETE N° 2014 – 1118 portant réquisition du directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP, Laurent GAUTRON, ou de toute personne assurant son intérim 30/01/14 2
ARRETE N° 2014 – 1220 portant réquisition du directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP, Laurent GAUTRON, ou de toute personne assurant son intérim 31/01/14 3
SECRETARIAT GENERALE POUR LES AFFAIRES REGIONALES (SGAR)
ARRETE N° 2014 – 1184 fixant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte 31/01/14 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCEAN INDIEN
Arrêté n° 11/ARS/DIM/2014 modifiant la composition de la commission permanente de la conférence de la Santé et de l’Autonomie de de Mayotte 30/01/14 3 FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE N° 2014-4119
Portant réquisition du directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP,
Laurent GAUTRON, ou de toute personne assurant son intérim
Le Préfet de Mayotte
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 portant sur les
pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département ;
VU le code pénal, notamment l'article R 642-1 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU le décret du 31 janvier 2013 du Président de la République nommant M. Jacques WITKOWSKI, Préfet de Mayotte :
VU la lettre en date du 29 janvier 2014, référence TMY/DG/07/01/14, adressé au Préfet de
Mayotte et annonçant la cessation des activités de distribution des produits pétroliers à compter du
30 janvier 2014 ;
CONSIDERANT l'urgence de mobiliser les réserves de carburant afin de limiter et prévenir les
troubles à l'ordre public liés à l'absence d'approvisionnement ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services publics :
CONSIDERANT que le maintien du bon ordre de la sécurité et de la salubrité publique ne peuvent
être assurés que par la mise en œuvre et la coordination des mesures de sauvegarde prises sans
délai :
ARRETE
Article 1%
Laurent GAUTRON, directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP, ou toute personne assurant
son intérim, est réquisitionné jeudi 30 janvier 2014 afin de permettre le bon fonctionnement des
installations de TOTAL MAYOTTE et SMSPP et assurer l'approvisionnement en carburant des ins-
tallations du port de Longoni
Article 2
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'exploitant de
l'établissement.
Article 3
Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit qui est puni
de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende. Article 4
Le Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte, le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte, le
Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dzaoucizi le 30 janvier 2014
Le Préfet, Lion » alu» Fratarat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
ARRETE N° 2014 - 1220
Portant réquisition du directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP,
Laurent GAUTRON, ou de toute personne assurant son intérim
Le Préfet de Mayotte
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 portant sur les pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département ;
VU le code pénal, notamment l'article R 642-1 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU le décret du 31 janvier 2013 du Président de la République nommant M. Jacques WITKOWSKI, Préfet de Mayotte ;
VU la lettre en date du 29 janvier 2014, référence TMY/DG/07/01/14, adressé au Préfet de Mayotte et annonçant la cessation des activités de distribution des produits pétroliers à compter du 30 janvier 2014 ;
CONSIDERANT l'urgence de mobiliser les réserves de carburant afin de limiter et prévenir les troubles à l'ordre public liés à l'absence d'approvisionnement ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services publics ;
CONSIDERANT que le maintien du bon ordre de la sécurité et de la salubrité publique ne peuvent être assurés que par la mise en œuvre et la coordination des mesures de sauvegarde prises sans délai ;
ARRETE
Article 1°
Laurent GAUTRON, directeur général de TOTAL MAYOTTE/SMSPP, ou toute personne assurant
son intérim, est réquisitionné du vendredi 31 janvier 2014 au mardi 4 février 2014 afin de permettre le bon fonctionnement des installations de TOTAL MAYOTTE et SMSPP et assurer l'approvisionnement en carburant de:
1. véhicules maritimes et terrestres des services publics de l'Etat, des services publics des collectivités locales, des établissements publics, des sociétés assurant une mission de service public ;
2. véhicules des sociétés assurant le captage, traitement et distribution d'eau ;
véhicules assurant la gestion et l'entretien des réseaux de télécommunication départementale ;
véhicules des entreprises de pompes funèbres ;
barges du STM :
véhicules des professionnels de santé ; ous 7. véhicules de distribution des produits pharmaceutiques, de pharmacies et des laboratoires ;
8. véhicules de ramassage des ordures ménagères, des déchets médicaux ;
9. véhicules de la poste et des transports de fonds ;
10. des véhicules et installations d'EDM :
11.des cuves et des groupes électrogènes des services publics ;
12. des sociétés assurant une mission de gardiennage et de sécurisation ;
13.véhicules des entreprises contribuant au fonctionnement régulier du port de longoni :
14. véhicules de transports scolaires ;
15. véhicules de transports de marchandises et des transitaires ;
16. véhicules de STOI
17. véhicules des sociétés de production et de distribution de gaz ;
18. véhicules des associations agricoles et coopératives agricoles ;
19. véhicules des sociétés d'entretien de réseaux d'assainissement et des stations
d'épuration :
20. taxis :
21. véhicules des sociétés assurant des activités vétérinaires ;
22. véhicules personnels des fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités locales, de la fonction publique hospitalière sur présentation d'une carte professionnelle ou d'un justificatif ;
23. véhicules de presse
Article 2
L'approvisionnement des services et véhicules cités dans l'article 1 se fera auprès des stations et aux horaires indiqués ci-dessous :
- En Petite Terre: station de Pamandzi de 8h à 10h et de 15h à 17h
- En Grande Terre :station de Jumbo Score Mamoudzou de 8h à 10h et de 17h à 19h station de Longoni de 8h à 10 et de 15h à 17h
station de Chirongui de 8h à 10h et de 15h à 17h
Article 3
Les sociétés TOTAL MAYOTTE, SMSPP veilleront à l'approvisionnement des centrales d'EDM, des stations-services réquisitionnées, des points de distribution pour les bateaux ainsi que des dépôts de l'aéroport et des installations du port de Longoni.
Article 4
Les forces de police et de gendarmerie, dans leur secteur de compétence respectif, veilleront au bon déroulement des opérations.
Atticle 5
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Mamoudzou dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'exploitant de l'établissement
Article 6
Le refus d'exécuter les mesures prescrites par le présent arrêté constitue un délit qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
Atticle 7
Les arrêtés préfectoraux n° 2014-1099 ; 2014-1118 ; 2014-1126 et 2014-1143 sont abrogés. Article 8
Le Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte, le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte, le
Directeur de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:
Fait à Dzaoudzi le 31 janvier 2014
Le Préfet, PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES
ECONOMIQUES ET
RÉGIONALES
VU
VU
vu
vu
vu
VU
VU
ARRETE N° 2014 — 1184
Fixant le prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
La loi n°2001-616 du 11 juillet 2010 relative à Mayotte ;
La loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles:
relatives à l'outre-mer ;
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 204-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements ;
Le décret du 31 janvier 2013 du Président de la République française nommant
Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de Mayotte ;
L'article L 410-2 du livre IV du Code de Commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions
d'application ;
Le décret n°2012968 du 20 août 2012 réglementant les prix du gaz de pétrole liquéfié
dans le département de Mayotte ; VU L'arrêté préfectoral N°2012-717 / DIECCTE du 84 août 2012 portant réglementation
du prix du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayole ;
VU L'arrêté préfectoral n°2013 - 7246 du 30 décembre 2018 fixant le prix du gaz de
pétrole liquéfié dans le département de Mayotte :
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires économiques et régionale:
ARRETE
Aticle 1er - En application du décret n°2012968 du 20 août 2012 et de l'arrêté préfectoral
N°2012-217 / DIECCTE du 31 août 2012, le prix de la bouteille de gaz de 12 kg est lixé à 28 euros à
compter du 1°’féurier 2014 à 0 heure.
Aticle 2. - L'arrêté préfectoral n°2013 - 7246 du 30 décembre 2013 fixant le prix du gaz de pétrole liquélié
dans le département de Mayotte est abrogé.
Article 3, - Le Secrétaire Général pour les Affaires Économiques et Régionales, la Directrice des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés de l'application
du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 81 janvier 2014 :
Le prétet
ê
Recueil des actes administratifs
SGAER £
£ È
8 ê
ce
LOCALES
NFUTAGI
VENTE
MOIS - FEVRIER 2014
Prix Import
[Date du cour de l'US
une ET Butane Ebouteille
Lie 12ke
3 Cotation US$ 1,3606
4 Quantité cargaison en TM
5 Cotation FOB ARAMCO en US STM 1020,0000
S Cotation Fret en S/TM 245,000
7 prix coût et fret en $/TM 1265,0000
8 Prix coût et fret en $
2 Prix coût et fret en € / TM 929,7369
19 JAssurances 0,25% sur coût et fret en E/TM
1 Prix CAF en €7rM 929,769
12 JCoulage 0.2 % Océan (sur CAF) en ETM
13 Prix CAF + coulage cargaison en €
14 Prix CAF + coutage en ETM 929,7369 1568
15 Prestations frais portuaires-déchargement (TM) 1,5400 00185
16 ]Transit et taxes sur les marchandises importées (/TM) RSM 15,25 15,2450 01829
17 Jotal des droits perçus 0,0000 00000
M JroraL coùr APPROVISIONNEMENT SAGSAS 1283
19 KCertificat d'économie d'énergie 0,000 0,000
20 ÎTEC (droit de douane européen) 0,7% + vctrof de mer 0% 65082 00781
21 fOctroï de mer régional #* 1,5% 139461 0,167
22 [TOTAL Taxes locales (243) 20,4542 02455
23 [Prix du passage en dépôt et embouteillage 5620000 6,7440
24 Prix Sortie centre d'enfutage 1528,9761 183477
25 Marge brute importateur-grossiste 579,000 6,9480
26 Marge de détail _Arrêtée à Mayotte à 25% de la marge de gi 144,750 1,7370
27 Prix maximum de vente au détail au kg 252,261 27,0327
28 Marge Additionnelle de mutualisation interne du transport 16,667 0,200
29 Prix maximum de vente HTVA (bouteille de 12,5 kg) 00000 0,000
30 TVA applicable Mayotte 00000 0,000
31 Prix de vente TTC (bouteille de 12k 226939 2723 AfF © Agence deSanté Océan indien
l'A
VU
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vu
VU
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VU
VU
ARRETE n°4 /ARS/DIM/2014
Modifiant la composition de la commission permanente de la
Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Mayotte
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la légion d'honneur
le code de la santé publique,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux
collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux
Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe
de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le décret du 1% avril 2012 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé,
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie,
le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions
réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé
publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à
la conférence de la santé et de l'autonomie,
l'arrêté n°391/ARS/DIM/2013 du 12 avril 2013 modifiant la composition de la
commission permanente de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte,
‘Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0262 97 90 00 1
Lars sante fr ARTICLE 1 : Sont membres de droit de la commission permanente de la Conférence de la
santé et de l'autonomie de Mayotte
- le président de la Conférence de la santé et de l'autonomie
- dix membres désignés par les sept collèges de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie:
Sa composition est la suivante :
A = Au titre des collectivités territoriales :
> Monsieur Jacques-Martial HENRY, représentant du Conseil général de
Mayotte
{Monsieur Saïd AHAMADI, conseiller général de Koungou, suppléant)
> Madame Ramlati ALI, Maire de Pamandzi
{Monsieur Amedi BOINAHERY IBRAHIM, Maire de Tsingoni, suppléant)
B - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
> Monsieur Bahedja IBRAHIM, représentant de l'Association Consommateur
Mahorais (ASCOMA)
{Monsieur M'niri MCHAMI, Secrétaire général de l'Association ADAPEI,
suppléant)
€ - Au titre des partenaires sociaux :
> Monsieur Attoumane MADI, représentant SUD Santé et Sociaux
{Monsieur Inzoudine ANA ALI, suppléant)
> Madame Carla BALTUS, représentante MEDEF
{Monsieur Antoine MOHAMADI, suppléant)
D - Au titre des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale :
> Monsieur Jean VERON, Directeur de la Caisse de sécurité sociale de
Mayotte
(Monsieur Romain REILLE, Directeur de l'association Solidarité Mayotte,
suppléant)
E - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
> Madame BOUVIER, Conseiller technique du vice-recteur de Mayotte
{Monsieur Kartoibi AZIDA, Directeur de l'IREPS de Mayotte, suppléant)
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60050 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0282 87 90 00 2 vaars sante fr F - Au titre des offreurs des services de santé :
> Monsieur Etienne MOREL, Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte
> Monsieur le Docteur Kamel MESSAOUDI, Président du syndicat des
médecins libéraux
> Madame Claire ALIK, Directrice de l'Association TOIOUSSI
(Madame Elizabeth GALADE GINTRAND, Syndicat des infirmiers et
infirmières libéraux, suppléante)
H - Au titre des personnalités qualifiées :
> Monsieur le Docteur Martial HENRY, Président de la Conférence de la
santé et de l'autonomie de Mayotte.
II
ARTICLE 2 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion et de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudgou, le 30 janvier 2014,
Chapfl d?/SINGLY
La Dire énérale,
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 60060 - 97408 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0262 07 60 00 3
wars sante fr