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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 14 JA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 2 JANVIER 2017
Document publié le Lundi 2 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 2 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
er À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRĖFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 2 N° 2
Mois de Mois de : : JANVIER 2017 JANVIER 2017
DATE DE PARUTION : 06 JANVIER 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Janvier 2017
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES SIGNE LE Pages
Arrêté n° 2016 – 23 158 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget 2016 de la commune de Chiconi 30/12/2016 2
Arrêté n ° 2017 – 5 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
Arrêté n ° 2017 – 6 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
Arrêté n ° 2017 – 7 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
Arrêté n ° 2017 – 8 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
Arrêté n ° 2017 – 9 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
Arrêté n ° 2017 – 10 portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet de ligne électrique 90 kv Longoni-Sada
04/01/2017 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE n° 642/ARS/2016 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour lespériodes de dépôt des demandes d’autorisations ouvertes du 1er février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au 30 novembre 2017, au regard du Schéma d’Organisation des Soins (SOS) du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9du code de la Santé publique
28/12/2016 8 7
Liberté + Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
Secrétariat Général
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE No2016- Q3 158
Portant mandatement d'office d’une dépense obligatoire
sur le budget 2016 de la commune de Chiconi
LE PREFET DE MAYOTTE
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-16 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre
2005, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
VU le décret du 06 mai 2016 portant nomination de Frédéric VEAU en qualité de préfet de Mayotte ;
VU le décret du 15 juillet 2016 du Président de la république portant nomination de monsieur Eric de
WISPELAERE sous — préfet, secrétaire général ;
VU l'arrêté préfectoral n°12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à monsieur
Eric de WISPELAERE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU le courrier de M. Youssoufou gérant de la société Youssoufou Economic System (SARL YE.S) du 11 février 2016 pour solliciter un mandatement d'office d’une somme de 32 347,50 € en exécution
de l'ordonnance de référé n° 1500615 en date du 21 janvier 2016 du tribunal administratif de
Mayotte ;
VU la mise en demeure en date du 23 février 2016 adressée par le Préfet au Maire de la commune
de Chiconi ;
Considérant que la mise en demeure n’a pas été suivie d'effet ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1*.- Il est mandaté sur le budget de la commune de Chiconi au profit de la société Youssoufou Economic System (SARL Y.E.S) la somme de 32 347,50 € (Trente-deux
mille trois cent quarante-sept euros et cinquante centimes) au titre de l'exécution du
marché de travaux d'aménagement de la placette Hareza (lot n°3).
Atticle 2. — La dépense correspondante sera imputée au chapitre 2313 du budget primitif 2017 de la
commune de Chiconi.
Article 3. - Un recours pourra être formé contre cet arrêté, dans les deux mois suivant sa
notification, auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Mayotte.
Article 4, — Le Secrétaire général, le Maire de la commune de Chiconi et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 3g DEC. 2016
g Le Préfet,
tb
Le Secrétaire Général pour les Maires Régionales
Jean ALMAZAN
Mairie de Chiconi
Trésorerie Municipale
Recueil des actes administratifs
S.AR.L. YES =
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. T7 Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017- 5G- S du ©k janvier 2017
portant mise à disposition du publie du dossier concernant le projet
de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l'énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 323-5 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
la loi organique n°2607-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de
Mayotte;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d'impact
des projets de travaux, ouvrages où d’aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l'arrêté du premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les
affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 56 00 - www.mayotte.pref. gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à t1h30) Vu l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté concerne le projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de TSINGONTI pour une période de 30 jours
consécutifs :
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus
Article 3 : Afin de présenter le projet et répondre aux questions du public, le personnel de
l’Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l'Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
TSINGONTI le jeudi 26 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de
TSINGONTI.
Article 5 : À l'expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par
Monsieur le Maire de TSINGONT et transmis dans un délai dé quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de TSINGONTI sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
04 JAN. 2017 Mamoudzou, le
+4 Le Préfet
Leiecrétaire Général pour les Affaires Régionales
Copies :
Mairie de TSINGONI San AUMAZAN DEAL
RAA
Préfecture de Mayotte - BP 676 - 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu
Vu
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Es Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017- S6-6au &4 janvier 2017
portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet
de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l’énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 323-5 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de
Mayotte:
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d'impact ? des projets de travaux, ouvrages ou d’aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l'arrêté du premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.souv.ft
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu l'arrêté préfectoral n° 12302/5G/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté concerne ie projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de SADA pour une période de 30 jours consécutifs
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus
Article 3 : Afn de présenter le projet.et répondre aux questions du public, le personnel de
l’Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l'Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
SADA le mercredi 25 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de SADA.
Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par
Madame le Maire de SADA et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Madame le Maire de SADA sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le 4 JAN ?017
e { Le Préfet
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Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
Copies : Jean ALMAZAN
Mairie de SADA
DEAL
RAA
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref. gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 42h00 et de 14h00 à 18h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Va
Vu
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Liberté » Libenté « Egalité Fraternité + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017-S6-+ du Cl janvier 2017
portant mise à disposition du publie du dossier concernant le projet
de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l’énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 323-5 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte :
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et départements :
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de
Mayotte;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d'impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l’arrêté du premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour
les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 - 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mavotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Erie de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
Sur proposition du secrétaire général de Îa préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : Le présent arrêté concerne le projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de OUANGANI pour une période de 30 jours
consécutifs :
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus
Article 3 : Afin de présenter Le projet et répondre aux questions du public, le personnel de
l'Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l'Environnement, de l’Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
OUANGANTI le mardi 24 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de
OUANGANTI.
Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par
Monsieur le Maire de OUANGANTI et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de OUANGANI sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le 9 4 JAN 2917
Fe ( Le Préfet
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Es Secrétaire Générat pour les Affaires Régiousles
Copies : Jean ALMAZAN Mairie de OUANGANTI
DEAL
RAA
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.souv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 {le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu
Vu
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| ct A Liberté « Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017-SC--3 du © janvier 2017
portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet
de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l'énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 3235 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte :
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de
Mayotte;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l’arrêté du premier ministre et de la ministre des outre-iner en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour
les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte :
l’arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Eric de WISPELAËRE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte:
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mavotte.pref.souv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h09 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1% : Le présent arrêté concerne le projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de KOUNGOU pour une période de 30 jours
consécutifs :
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus
Article 3 : Afin de présenter le projet et répondre aux questions du public, le personnel de
l’Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l'Environnement, de l’ Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
KOUNGQU le jeudi 19 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de
KOUNGOU.
Article 5 : À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par
Monsieur le Maire de KOUNGOU et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de KOUNGOU sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou, le D4 JAN. 2017
+ Le Préfet
fre
Le Sassétaire Général pour les Affaires Régionales
Copies : Ja AUMAZAN Mairie de KOUNGOU
DEAL
RAA
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 & 16h00 {le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu
Vu
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Vu
Liberté e Egalité e Fraternité
REFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec Les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l’environnement
ARRETE N° 2017- S6-4 du Gt janvier 2017
portant mise à disposition du publie du dossier concernant le projet
de ligne électrique 96 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l’énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 323-5 :
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte :
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
_ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédérie VEAU, préfet de
Mayotte;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d’impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l'arrêté du prémier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour
les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mavotte.pref.gouv.fr
Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 {le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1* : Le présent arrêté concerne le projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de DEMBENI pour une période de 30 jours
consécutifs :
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus.
Article 3 : Afin de présenter le projet et répondre aux questions du public, le personnel de
l'Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l’Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
DEMBENT le mercredi 18 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de
DEMBENI.
Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par
Monsieur le Maire de DEMBENI et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de DEMBENTI sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
4 JM. 277 Mamoudzou, le
H Le Préfet
he
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
Copies : Jess ALMAZAN
Mairie de DEMBENTI
DEAL
RAA
Préfecture de Mayotte - BP 676 — 97600 Mamoudzou
Standard : 02 69 63 50 00 - www.mayotte.pref.gouv.fr
Accueil du publie du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) Vu
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D _ Liberté e Egalité « Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Relations avec les
Collectivités Locales
Bureau des finances locales et de
l'environnement
ARRETE N° 2017-S--10 du Cl janvier 2017
portant mise à disposition du public du dossier concernant le projet
de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada
LE PREFET DE MAYOTTE
le code de l'environnement, et notamment son article R 651-4 ;
le code de l’énergie, et notamment ses articles R 323-1 à R 323-5 ;
l'ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'adoption du droit de
l'environnement à Mayotte ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de
Mayotte;
le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
l’atrêté préfectoral n° 2014-60-DEAL-SEPR du 7 avril 2014 relatif aux études d'impact
des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement et aux procédures de mise à
disposition et d’information du public ;
l'arrêté du premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 25 mai 2016,
nommant Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour
les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte ;
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Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (ie vendredi de 7h30 à 11h30) Vu l'arrêté préfectoral n° 12302/SG/2016 du 4 août 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1% : Le présent arrêté concerne le projet de ligne électrique 90 KV Longoni-Sada.
Article 2 : Ce dossier sera déposé à la mairie de BANDRABOUA pour une période de 30 jouxs
consécutifs :
du lundi 16 janvier au mardi 14 février 2017 inclus.
Article 3 : Afin de présenter le projet et répondre aux questions du public, le personnel de
V’Électricité de Mayotte (EDM) et celui de la direction de l’Environnement, de l’ Aménagement
et du Logement (DEAL) assureront un temps de présence dans les locaux de la mairie de
BANDRABOUA le mardi 17 janvier 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Article 4 : Un registre de mise à disposition sera joint au dossier afin que chacun puisse en
prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de
BANDRABOUA.
Article 5 : À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par
Monsieur le Maire de BANDRABOUA et transmis dans un délai de quinze jours au Préfet.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Maire de BANDRABOUA sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Mayotte.
Mamoudzou., le Q 4 JAN. PT
# Le Préfet
i À
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
dean ALMAZAN
Copies :
Mairie de BANDRABOUA
DEAL
RAA
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Accueil du public du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (le vendredi de 7h30 à 11h30) ARRÊTÉ n{ 42 1ARS2016
Fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les périodes de dépôt des demandes
d’autorisations ouvertes du 1° février 2017 au 31 mars 2017 et du 1er octobre 2017 au
30 novembre 2017, au regard du Schéma d'Organisation des Soins (SOS) du Projet de
Santé de La Réunion et de Mayotte et en application de l’article L 6122-9 du code de la
santé publique
Le Directeur Général de P Agence de Santé de l’Océan Indien
0000000000
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L 6122-9, L6122-10, R6122-25, R
6122-26, R 6122-29 et R 6122-30 ;
VU La loi n° 2009-8790 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU Le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité
de Directeur Général de l’ Agence de Santé de l’Océan Indien ;
VU L'arrêté N°155/2012/ARSOI du 29 juin 2012 portant adoption du Projet de Santé de La
Réunion et de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour le territoire de Mayotte, le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités mentionnées aux articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique suivantes : 1- Médecine
2- Chirurgie
3- Gynécologie-obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
4- Psychiatrie
5- Soins de suite et de réadaptation
6- Rééducation et réadaptation fonctionnelles
7- Soins de longue durée
8- Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
9- Traitement des grands brûlés
10- Chirurgie cardiaque
11- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
12- Neurochirurgie
13- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en
neuroradiologie
14- Médecine d'urgence
15- Réanimation
16- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Agence de Santé Océan Indien Î À
Délégation de l'île de Mayotte L # B.P.410 - 97600 Mamoudzou : Tél : 0269 61 12 25 [TITI
17- Activité cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de
diagnostic prénatal
18- Traitement du cancer
19- Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
20- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en coïncidence,
tomographe à émissions, caméra à positons
21- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonnance magnétique nucléaire à utilisation
clinique
22- Scanographe à utilisation médicale
23- Caisson hyperbare
24- Cyclotron à utilisation médicale
est établi selon le tableau figurant en annexe ci-jointe, en vue du dépôt des demandes
d'autorisation, de renouvellement d'autorisation et de confirmation d’autorisation après cession,
des activités de soins et d'équipements lourds pour les périodes allant du :
-1" février 2017 au 31 mars 2017 ;
-1% octobre 2017 au 30 novembre 2017, sous réserve de l’absence de modification du bilan
quantifié.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la
santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, et d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Mamoudzou sis « Haut Jardin du Collège » 97600
MAMOUDZOU, dans un délai de deux mois.
Atticle 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de La
Réunion et de Mayotte et sera affiché au siège de l’Agence de Santé Océan Indien, Délégation de
Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 28 décembre 2016 ANNEXE
Territoire de santé de Mayotte
Activités de médecine
. Nombre Objectifs du SOS Nouvelles
_. ; d’implantations demandes Modalités de prise en charge M E en nombre autorisées au 28 diblitadons recevables décembre 2016 P Oui Non
Hospitalisation complète de 2 1à2 x
médecine
Hospitalisation à temps partiel
de médecine (hospitalisation de Il 2 X
jour)
Activités de chirurgie
nn Objectifs du sos | Nouvelles nu ‘ d’implantations demandes Modalités de prise en charge 2 en nombre autorisées au 28 d'tinntantatons recevables décembre 2016 P Oui | Non
Hospitalisation complète de A 1 l X
chirurgie
Hospitalisation à temps partiel
de chirurgie (hospitalisation de il l X
jour)
Activités de gynécologie obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale
. Nombre Objectifs du SOS Nouvelles
is : d’implantations demandes Modalités de prise en charge se en nombre autorisées au 28 d'implantations recevables décembre 2016 P Oui Non
Gynécologie-obstétrique 0 0 X
Gynécologie-obstétrique avec 0 0 x
néonatologie
Gynécologie-obstétrique avec 0 | x
néonatologie et soins intensifs
Gynécologie-obstétrique avec
néonatologie, soins intensifs et 0 0 X
réanimation néonatale Activités de psychiatrie
Nombre M Nouvelles
— - d’implantations in sai demandes Modalités de prise en charge Re en nombre autorisées au 28 d'imvlautations recevables décembre 2016 p Oui | Non
Hospitalisation complète de nn” l l X
psychiatrie générale
Hospitalisation à temps partiel 0 I x
de psychiatrie générale
Hospitalisation complète de AU À ns ( l X
psychiatrie infanto-juvénile
Hospitalisation à temps partiel 0 I x
de psychiatrie infanto-juvénile
Activités de SSR
ne Objectifs du SOS | nv
Modalités de prise en charge pau sos:À en nombre panier autorisées au 28 d'indlunttinns recevables
décembre 2016 P Oui | Non
Hospitalisation complète de SSR,
pour adultes, sans mention de prise l Il X
en charge spécialisée
Hospitalisation partielle
(hospitalisation de jour) de SSR, s : . 1 1à2 X
pour adultes, sans mention de prise
en charge spécialisée
Hospitalisation complète spécialisée
pour enfants et adolescents, sans I I x
mention de prise en charge
spécialisée
Hospitalisation partielle
(hospitalisation de jour) spécialisée
pour enfants et adolescents, sans 1 là2 X
mention de prise en charge
spécialisée Activité de soins de longue durée
Nombre d’implantations
autorisées au 28 décembre 2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Nombre d’implantations
autorisées au 28 décembre 2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de traitement de grands brûlés
Nombre d’implantations
autorisées au 28décembre 2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité de chirurgie cardiaque
Nombre d’implantations
autorisées au 28 décembre 2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activité interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie
Nombre d’implantations
autorisées au 28 décembre 2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
un Activité de neurochirurgie
Nombre d’implantations Objectifs du SOS en nombre Sourelatenees e £ : Ë recevables autorisées au 28 décembre 2016 d’implantations : Oui Non
0 0 X
Activité interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en neuroradiologie
Nombre d’implantations Objectifs du SOS en nombre atelles demabies 2 Z à à recevables autorisées au 28 décembre 2016 d’implantations = Oui Non
0 0 X
Activités de médecine d'urgence
mr. Objectifs du SOS | Nouvelles nu ï d’implantations demandes Modalités de prise en charge 4 en nombre autorisées au 28 d’implantations recevables
décembre 2016 “ Oui | Non
Structure des urgences I Il X
Structure des urgences 0 0 x
pédiatriques
SMUR terrestre l Il X
SMUR héliporté 0 0 X
SMUR néonatal pédiatrique 0 0 X
SAMU l l X Activité de réanimation
Nombre d’implantations
autorisées au 28 décembre
2016
Objectifs du SOS en nombre
d’implantations
Nouvelles demandes
recevables
Oui Non
X
Activités de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
uns Objectifs du SOS | Nouvelles sé à d’implantations demandes Modalités de prise en charge Ne en nombre autorisées au 28 d'implantation recevables
décembre 2016 Snse Oui Non
Dialyse en centre l X
Hémodialyse en unité de dialyse I x
médicalisée
Hémodialyse en unité d’auto : à ie 2 2 X
dialyse simple ou assistée
Dialyse à domicile par 0 0 x
hémodialyse
Activité cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
RES Objectifs du sos | Nouvelles . - d’implantations demandes Modalités de prise en charge er en nombre autorisées au 28 d'innläntations recevables
décembre 2016 P Oui Non
Préparation et conservation du
sperme en vue d’une 0 X
insémination artificielle
Activité de HAD
Nombre d’implantations Objectifs du SOS en nombre Nouvelles demandes
autorisées au 28 décembre 2016 d’implantations recevables
2016 P Oui Non
0 Il X Equipements matériels lourds d'imagerie médicale
FER Objectifs du sos | Nouvelles —. ‘ d’implantations demandes Modalités de prise en charge SL en nombre autorisées au 28 d'itiplantati recevables
décembre 2016 PAPAS | Oui | Non
IRM 1 Il X
Scanners 2 2à3 X
Gamma cameras 0 0 X
TEP 0 0 X
Caisson hyperbare l [ X