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Déliberation - 124 2022 creation de postes dagents contractuels pour le sejour dautomne 2022 accueil de loisirs
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 124 2022 creation de postes dagents contractuels pour le sejour dautomne 2022 accueil de loisirs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
4
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
SUR YEVRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022
Date de convocation : L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre, à 18H30 le Conseil Municipal 28 septembre 2022 légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Hombre de Conscillers: Etaient présents : M. SALAK, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, M. Présents: 19 BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme
Pouvoirs : 8 MARGUERITAT, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA
ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Date d'affichage: PR Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme VAN DE WALLE, M.
JOLY à M. GEIGER, Mme HUBERT à M. BOUCHONNET, M. PATIN à Mme MARGUERITAT, Mme LEFEBVRE à Mme BROSSIER, M.
MEUNIER à M. SALAK, Mme BUREAU à M. DA ROCHA et M. DEBROYE à M. FABRE.
Etaient absents ou excusés : M. MATEU et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Excusés ou absents : 2
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
—————_ZEZEEE LL LL LL LL
124/2022 - CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE
SEJOUR D'AUTOMNE 2022 — ACCUEIL DE LOISIRS
4.1.i Création -transformation-suppressions de poste
M. GATTEFIN présente ce dossier
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée,
Considérant que l’Accueil de Loisirs sera ouvert pendant les vacances d'AUTOMNE, soit du 24
octobre 2022 au 04 novembre 2022,
Considérant la mise en place de réunions préparatoires au séjour programmées avant le début de
séjour.
Pour assurer le fonctionnement de l’ Accueil de Loisirs pour ce séjour et répondre aux demandes des
familles, il convient de créer des postes d'emplois saisonniers. Va l’avis favorable de la commission municipale « ressources humaines, vie associative et sportive »
en date du 19 septembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité décide de :
> Créer des postes pour la période du 24 octobre 2022 au 04 novembre 2022 (réunion de
préparation à partir du 1% octobre 2022), à savoir :
- 4 emplois d’adjoints d'animation contractuels saisonniers, affectés à l’ Accueil péricentre et à
l’ Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 62 heures.
- 4 emplois d’adjoints d’animation contractuels saisonniers, affectés à l’ Accueil de Loisirs de
mineurs et à l’ Accueil péricentre pour un temps de travail annualisé de 55,25 heures.
- 5 emplois d’adjoints d’animation contractuels saisonniers, affectés à l’ Accueil de Loisirs de mineurs pour un temps de travail annualisé de 64 heures.
- 1 emploi d’adjoint d'animation contractuel saisonnier, remplissant les fonctions d’aide animateur,
affecté à l’ Accueil de Loisirs de mineurs auprès du groupe des petits et maternels pour un temps de
travail annualisé de 67 heures.
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel saisonnier affecté pour l’entretien du matériel
pédagogique d’Espace Loisirs pour un temps de travail annualisé de 54 heures.
- 3 emplois d’adjoints techniques contractuels saisonniers chargés du ménage des locaux et du
service « restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 36 heures.
- 3 emplois d’adjoints techniques contractuels saisonniers chargés du ménage des locaux et du
service « restauration » d’Espace Loisirs Municipal pour un temps de travail annualisé de 22,50
heures.
> Fixer la rémunération de ces agents par référence à l’indice brut du 1‘ échelon de l’échelle
C1.
> Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
> Autoriser Monsieur le maire à procéder à ces recrutements et signer les contrats et tout acte y
afférent.
La secrétaire de Séance,
Aisousul Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : {4 LA1O / 2022 Acte télétransmis au représentant de l’Etat le :
Numéro de Certificat 0182118014102022
/ / 2022