Procès Verbal - PV 00044031 D

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Procès Verbal - PV 00044031 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00044031 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT

210Séance du lundi 3 avril 2017

D-2017/133

Attribution de subventions. Fonds de soutien à l'innovation.

Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au titre de l’axe du Document d’Orientation Culturel intitulé « favoriser la création et l’innovation », un fonds spécifique a été créé en 2015, permettant d’accompagner et de soutenir nos opérateurs culturels à l’occasion de leurs projets les plus audacieux.

Dans ce cadre, je vous propose aujourd’hui d’attribuer les subventions suivantes :

Urban Vibration School : 3 250 euros

Soutien à l'organisation de la Dictée des quartiers de Bordeaux 2017 et aux soirées Urban Night mettant en valeur la variété des cultures urbaines à travers la diffusion d'artistes repérés dans les quartiers de la Ville

Nos Rêves Production : 4 000 euros

Soutien à l'organisation de MasterClasses cinématographiques dans le quartier du Grand- Parc et aux Aubiers en présence d'artistes à fort rayonnement, à la mise en place d'ateliers de découverte et de pratique des métiers du cinéma

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2017, sous fonction 30 – nature 6574, ainsi qu’à élaborer et signer les conventions de partenariat qui s’y rattachent

ADOPTE A L'UNANIMITE

211M. LE MAIRE

Monsieur ROBERT.

M. ROBERT

Monsieur le Maire, Chers Collègues, la première délibération concerne deux subventions relativement modestes pour soutenir, en revanche, deux associations qui sont extrêmement importantes : l’une pour les quartiers des Aubiers, UVS, autour d’un projet intitulé la Dictée des quartiers et Urban night et Nos Rêves Production qui fait des MasterClasses autour de films en faisant venir des acteurs là également dans les quartiers de Bordeaux au titre de l’aide à l’innovation culturelle.

M. LE MAIRE

Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délibération 134 «Mécénat du Château Haut-Bailly. Conventions. Autorisation. Signatures.»

212Séance du lundi 3 avril 2017

D-2017/134

Mécénat du château Haut Bailly. Conventions. Autorisation.

Signatures

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Compte tenu de son ambition culturelle, la Ville de Bordeaux souhaite développer des stratégies de développement de mécénat.

Le Château Haut-Bailly, fidèle partenaire du développement culturel de la Ville et de ses établissements culturels, a renouvelé au cours des années 2015 et 2016 son soutien au Musée des Arts Décoratifs et du Design et apporté son soutien aux projets artistiques du Musée des Beaux- Arts et du CAPC .

Il souhaite, en 2017, confirmer ce partenariat en s’associant :

- au Musée des Arts Décoratifs et du Design à hauteur de 140 000 euros - au Musée des Beaux-arts, à hauteur de 50 000 euros

- au CAPC à hauteur de 110 000 euros

Le montant total de l'apport du mécène s'élève à 300 000 euros ; la Ville accompagne ce mécénat par un effort financier équivalent au bénéfice de ces trois musées.

Les conventions jointes détaillent les modalités de ce mécénat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer ces documents

- à émettre les titres de recettes du montant des sommes allouées

ADOPTE A L'UNANIMITE

Modification apportée "subvention au CAPC à hauteur de 110 000 euros au lieu de 100 000 euros, ce qui porte le mécénat total à 300 000 euros au lieu de 290 000 euros"

213M. LE MAIRE

Monsieur ROBERT.

M. ROBERT

La délibération suivante concerne notre mécénat, traditionnellement, avec le Château Haut-Bailly. Je voudrais une nouvelle fois renouveler les remerciements de la Municipilité envers ce mécène qui fait un effort conséquent en direction des établissements culturels de la Ville en l’occurrence le Musée des Arts Décoratifs et du Design, le Musée des Beaux-arts et le CAPC. Je demande néanmoins qu’on lise non pas 100 000, mais 110 000 euros pour le CAPC puisque le mécène a souhaité avoir une action un peu plus élevée en direction du CAPC. Nous nous en félicitons. Ce qui fait un total de 300 000 euros. Et je rappelle que grâce aux recettes générées par la billetterie, nous mettons 1 euro - 1 euro c’est-à-dire que ce mécène souhaite que la Ville également accompagne le développement culturel de ces établissements. C’est un surplus de financement extrêmement intéressant.

M. LE MAIRE

Monsieur HURMIC.

M. HURMIC

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous allons voter cette délibération et je le dis, nous la votons de façon plutôt enthouasiste pour deux raisons.

La première raison, c’est qu’effectivement, le montant de l’apport du mécène qui s’élève à 290 000 euros s’accompagnera d’un effort financier équivalent de la Ville de Bordeaux. Delphine JAMET l’avait demandé en Commission, c’est bien de le préciser et nous considérons que ce type de contrepartie est de nature à élever vers le haut le financement de nos institutions culturelles puisque si, dans les autres mécénats, la Ville s’engage également à financer systématiquement à la même hauteur que le mécène, nous pensons que cela est tout à fait favorable au financement de nos institutions culturelles. Nous vous remercions et vous félicitons de l’avoir intégré à la présente délibération et nous vous appelons à le faire pour les prochaines délibérations de mécénat.

Deuxième et dernière remarque que je souhaite faire là-dessus, nous ne sommes pas intervenus tout à l’heure sur le mécénat parce que nous avons déjà dit un certain nombre de choses et à la Métropole et ici, mais je tiens à rappeler que nous sommes très attachés au caractère éthique du choix des mécènes. C’est-à-dire que, dans la mesure où il y a des offres, il y a des propositions, nous tenons vraiment à ce que les mécènes soient également choisis en fonction du critère éthique. Par exemple, nous ne voulons pas des banques installées dans les paradis fiscaux. Nous ne voulons pas des entreprises participant à la destruction de la forêt amazonienne et d’autres, etc. Les critères éthiques sont pour nous fondamentaux dans le choix des mécènes puisque nous aurons le choix, autant le choisir en fonction de critères.

Là, je dois dire qu’en ce qui concerne cette délibération, nous sommes particulièrement satisfaits. Nous avons eu la curiosité d’aller voir qui est Monsieur Robert WILMERS qui est le propriétaire du Château Haut-Bailly. Je ne sais pas si vous connaissez son pedigree, Monsieur l’Adjoint. Il est quand même un peu atypique. Quand vous regardez les interventions que fait ce Monsieur, systématiquement, c’est pour dénoncer les travers de Wall Street. Systématiquement, c’est pour indiquer qu’il déteste la finance spéculative. Systématiquement, c’est pour dénoncer les subventions publiques détournées en richesses privées. Il fustige le rôle des agences de notation. Il a même écrit dans une tribune que l’argent ne peut s’exempter de la morale publique et du bien de la communauté que ce soit à New York, à Buffalo ou à Bordeaux. Je trouve qu’il anticipe, et je tiens à le remercier, il anticipe sur les fameux critères éthiques qui sont pour nous indispensables pour associer le nom d’une institution bordelaise à celui d’un mécène. Je tiens à dire ici, nous sommes particulièrement satisfaits du geste fait par Monsieur Robert WILMERS, propriétaire du Château Haut-Bailly.

214M. LE MAIRE

Monsieur ROBERT, rien à ajouter ?

M. ROBERT

Rien à ajouter. C’est un banquier qui a de l’éthique.

M. LE MAIRE

Et qui a été d’ailleurs sacré Banquier de l’année aux États-Unis, il y a quelque temps. Mais nous allons ouvrir un Bureau de la vertu dans ce Conseil municipal. Je crois que c’est indispensable.

Qui vote contre ? Qui s’abtient ? Merci.

MME MIGLIORE

Délibération 135 : «Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des collections du Musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et du Musée Goupil. Autorisation.»

215- 1 -

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX pour le CAPC musée d’art contemporain,

représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE,

dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .................................

reçue en Préfecture de la Gironde le ....................................................................

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux » ou « CAPC musée d’art contemporain »

d’une part

Et :

Le Château Haut-Bailly,

représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les Parties »

PREAMBULE :

Le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux installé dans l’Entrepôt Lainé explore depuis sa création le champ de l'art contemporain par des expositions temporaires, thématiques ou monographiques ainsi qu’à travers des présentations singulières de sa collection, riche de plus de 1300 œuvres.

De mai à septembre 2017, le CAPC musée d’art contemporain consacre une exposition à l’artiste guatemaltèque Naufus Ramírez-Figueroa. Pour sa première exposition monographique en France, Naufus Ramírez-Figueroa investira la Nef centrale du musée avec une installation sculpturale spécialement imaginée pour l’architecture grandiose de l’Entrepôt.

C’est dans le cadre de ce programme ambitieux que le Château Haut-Bailly a souhaité s’engager au côté du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux afin de contribuer au développement de la création contemporaine ainsi qu’à son rayonnement.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

216- 2 -

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut-Bailly, F-33850 Léognan et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut Bailly s’engage à verser la somme 110 000 (CENT DIX MILLE) euros à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien en faveur du CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.

ARTICLE 3 : Obligations du CAPC musée d’art contemporain

3.1 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- l’exposition citée en préambule

- la restauration d’œuvres

- l’aménagement d’espaces au sein du musée

3.2 Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme « Mécène d’honneur » du CAPC musée d’art contemporain.

A ce titre, le CAPC musée d’art contemporain s’engage :

- à faire paraître le Château Haut-Bailly sur les documents de communication liés à ses événements (programmation culturelle, dossiers et communiqués de presse, affiches, aides à la visite, newsletter, cimaise des mécènes) pendant toute l'année 2016. La présence du nom, Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur deux lignes, sera isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas. Un Bon à tirer sera adressé au Château Haut-Bailly avant toute édition ou impression ;

- à identifier le Château Haut-Bailly comme partenaire du musée sur le site internet du CAPC www.capc-bordeaux.fr ;

- à mettre à disposition la nef centrale du musée pour une soirée pour 500 personnes, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;

- à mettre à disposition les mezzanines du musée pour 100 personnes, pour une soirée, sous réserve du calendrier des activités culturelles de l’Entrepôt Lainé et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, sécurité, remise en propreté,…) sont à la charge du Château Haut-Bailly ;

- à mettre à disposition l'auditorium pour une demi-journée, selon un calendrier à définir entre les deux parties ;

- à organiser 10 visites personnalisées sur demande pour 20 personnes, selon un calendrier à définir entre les deux parties ; 217- 3 -

- à offrir 20 catalogues des expositions du CAPC musée d’art contemporain édités dans l’année 2016 ;

- à offrir 50 entrées gratuites pour le CAPC musée d’art contemporain valables quelle que soit l’exposition présentée.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à 25 000 € (VINGT CINQ MILLE).

3.3. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à demander l'autorisation écrite du Château Haut Bailly et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et, plus généralement, sur le Château Haut-Bailly.

3.4. Le CAPC musée d’art contemporain s’engage à communiquer au Château Haut- Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N.

3.5. La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le CAPC musée d’art contemporain par un effort financier équivalent au montant du mécénat tel que prévu à la présente convention.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Le soutien financier sera crédité

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Madame la Trésorière Principale de Bordeaux Municipale.

Le CAPC musée d’art contemporain adressera au Château Haut-Bailly le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don ayant valeur de reçu fiscal.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des Parties pour une durée de 12 mois.

ARTICLE 6 : Représentation

Le CAPC musée d’art contemporain et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation 218- 4 -

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Election de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et le CAPC musée d’art contemporain,

en l’Hôtel de Ville

place Pey Berland

F-33077 Bordeaux Cedex France

- pour le Château Haut-Bailly,

à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers

propriétaires du Château Haut Bailly

agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier

1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly, Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé

2191/4

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................

ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Beaux-Arts de Bordeaux » d’une part

Et :

Le Château Haut-Bailly, représenté par ses propriétaires Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly pourront être ci-après dénommés « les parties ».

PREAMBULE :

En 2017, le musée des Beaux-Arts se propose de développer deux grands axes de travail, l’un sur Georges Dorignac, le second pour mieux valoriser les collections permanentes.

Après l’hommage rendu à Odilon Redon à l’occasion du centenaire de sa mort et présenté jusqu’au 26 mars à la Galerie des Beaux-Arts, le musée exposera un autre peintre d’origine bordelaise, Georges Dorignac (1879-1925). Visant à mettre en avant l’art très personnel de Dorignac, l’exposition se concentrera sur les saisissantes feuilles monumentales « au noir » de la période de maturité qui firent sa réputation. L’exposition Georges Dorignac. Le trait sculpté sera présentée du 18 mai au 17 septembre 2017. Par ailleurs, le musée souhaite engager un nouveau travail de valorisation de ses collections permanentes. La saison Paysages lui donnera l’occasion de revisiter son accrochage dans les salles du musée, à la faveur de son exposition Paysages en regard. Parcours dans les collections. Offrant un panorama de la richesse de ses collections en la matière, le musée proposera une mise en regard d’œuvres anciennes avec des œuvres contemporaines, issues entre autres des collections du CAPC, faisant également intervenir des artistes actuels, en intérieur et en extérieur. Cet accrochage s’affranchira des règles classiques d’exposition pour surprendre les visiteurs par des propositions inhabituelles.

Cette exposition dans les salles donnera lieu à la publication d’un album. Une salle du musée accueillera par ailleurs une mise en regard d’œuvres d’Albert Marquet (le musée possède plusieurs dizaines de ses œuvres dont de nombreux paysages) avec des œuvres de Daniel Dezeuze, artiste contemporain qui se réclame de son influence.

2202/4

Dans la lignée de la valorisation de nos collections, le musée améliorera par ailleurs la qualité de ses espaces d’accueil. Après une étude consacrée à l’organisation d’un espace plus convivial d’information et de vente de produits dérivés dans l’aile sud du musée, les travaux devraient être mis en œuvre au deuxième semestre 2017.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut-Bailly et le Musée des Beaux-Arts, sis 20 cours d’Albret à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut-Bailly s’engage à verser la somme de 50 000 (cinquante mille euros) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux

ARTICLE 3 : Obligations du Musée des Beaux-Arts

3.1 Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- son programme d’exposition

- la restauration d’œuvres

- l’aménagement d’espaces au sein du musée

3.2 Le Musée des Beaux Arts s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Beaux Arts. A ce titre :

- Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à faire apparaître distinctement de ses autres partenaires et mécènes, le logo du Château Haut-Bailly suivi de la mention « Mécène d’honneur » sur l’album et l'ensemble des documents de communication de l'exposition Paysages en regard citée en préambule, tels que flyers, dossiers de presse, cartons d'invitation, affiches etc., ainsi que sur le site Internet du musée et l’ensemble des documents de communication permanente du musée. Il soumettra pour validation au Château Haut-Bailly l’ensemble des documents sur lesquels figurera son logo, préalablement à toute diffusion. Le Château Haut-Bailly, par sa direction de la communication, se réserve un droit de regard et de validation de la présence de son logo sur tous supports où son image est mise en avant.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à permettre au Château Haut-Bailly de communiquer sur ce mécénat dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux autorise le Château Haut-Bailly à reproduire et à utiliser son nom « Musée des Beaux-Arts » et son logo. Le logo devra être reproduit dans le strict respect des extraits de la charte graphique du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et pour les seules opérations mécénées.

2213/4

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à mettre à disposition gracieusement le hall de l'aile nord du musée pour une manifestation privée ainsi que 30 entrées gratuites pour les expositions permanentes et temporaires.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à donner au Château Haut-Bailly 20 albums et une affiche de l'exposition citée en préambule ainsi qu'un échantillon de produits dérivés réalisés à cette occasion (cartes postales, posters, marque-pages, etc.)

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à offrir au Château Haut-Bailly deux visites personnalisées et commentées des collections permanentes et de l'exposition.

-Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux s’engage à communiquer au Château Haut- Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités mécénées du musée en année N.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. La valeur de ces contreparties est estimée à un maximum de 12 500 euros (douze mille cinq cents euros).

3.3 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Beaux Arts par un effort financier de 50 000€ équivalent au montant du mécénat.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Ces participations financières seront créditées

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Madame la Trésoriere Principale de Bordeaux Municipale.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.

ARTICLE 6 : Représentation

Le Musée des Beaux Arts et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

2224/4

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Beaux-Arts, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé

2231/4

CONVENTION DE MECENAT

Entre :

La Ville de BORDEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE pour le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................. reçue en Préfecture le ....................................................................

ci-après dénommé « Ville de Bordeaux » ou « Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux »

d’une part

Et : Le Château Haut-Bailly

représenté par ses Propriétaires, Madame Elisabeth WILMERS et Monsieur Robert WILMERS,

ci-après dénommé « Château Haut-Bailly »

d’autre part

Le Musée des Arts décoratifs et du Design de la Ville de Bordeaux et le Château Haut-Bailly seront ci-après collectivement dénommés « les parties ».

PREAMBULE :

Le Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux installé dans l'hôtel de Lalande (construit en 1779 par l'architecte bordelais Etienne Laclotte) présente des expositions autour de ses collections ainsi que sur des sujets ayant trait à des sujets de design contemporain. Dans le cadre d’un programme ambitieux de développement du musée et de sa programmation, le Château Haut-Bailly a décidé de s’engager au côté du Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux afin de contribuer à son rayonnement.

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du mécénat cité en préambule entre Château Haut- Bailly et le Musée des Arts décoratifs et du Design, sis 39, rue Bouffard à Bordeaux (F-33000).

ARTICLE 2 : Obligations du Château Haut-Bailly

Le Château Haut-Bailly s’engage à :

- à verser la somme de 140 000€ (CENT QUARANTE MILLE EUROS) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien au Musée des Arts décoratifs et du Design de Bordeaux.

2242

ARTICLE 3 : Obligations du Musée des Arts décoratifs et du Design

3.1 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à utiliser la somme prévue à l’article 2 de la présente convention pour :

- l’exposition citée en préambule

- la restauration d’œuvres

La somme versée par le Château Haut-Bailly au MADD ne pourra être utilisée que pour le montage d’expositions, la restauration d’œuvres ou pour le développement de l’activité du musée liée au design et ne devra servir aucunement aux frais de fonctionnement de l’ établissement.

3.2 Le Musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à reconnaître le Château Haut-Bailly comme Mécène d’honneur du Musée des Arts décoratifs et du Design. A ce titre, le Château Haut-Bailly pourra bénéficier de :

- La présence de son nom, suivi de la mention « Mécène d’honneur », isolée de la présence des autres mécènes qui seront mentionnés plus bas, et ce sur les principaux outils de communication internes et externes du musée des Arts décoratifs et du Design. En fonction des supports et des événements, la mention « Château Haut-Bailly, mécène d’Honneur » pourra être ou bien en gras ou bien le corps du texte doublé.

- Pour chaque exposition une affiche sera imprimée pour le Château Haut-Bailly mentionnant son nom.

- Un bon à tirer sera adressé au Château Haut Bailly avant toute édition ou parution. - La mise à disposition des salons du musée pour l’organisation de 3 réceptions. Sachant que les frais de traiteurs ou autres frais extérieurs restent à la charge du Château Haut-Bailly. - La possibilité de recevoir un groupe de personnes pour 4 visites des collections ou des expositions, en présence du commissaire de l’exposition, et pendant les heures de fermeture du musée. Ces visites privilégiées (groupe de 35 personnes maximum), à but non commercial, peuvent éventuellement être suivies par un verre ou un cocktail au musée en dehors des horaires d’ouverture au public, dont l’organisation, en collaboration avec le musée, et les frais sont cependant à la charge du Château Haut-Bailly. Ces manifestations, réceptions et visites privées, interviendront selon des modalités à convenir entre les parties et dans le respect des contraintes de sécurité s’imposant au musée des Arts décoratifs et du Design qui s’appliqueront au Château Haut-Bailly. Ces manifestations feront l'objet à chaque fois d’un courrier spécifique entre le Château Haut-Bailly et le musée des Arts décoratifs et du Design, au moins 30 jours avant la date de la manifestation.

- La possibilité pour le Château Haut-Bailly d’envoyer 50 cartons d’invitations à l’occasion des vernissages du musée et, au-delà de ces envois d’invitations, de jouir de 50 billets d’entrée gratuite aux expositions permanentes et temporaires.

- La possibilité pour le Château Haut-Bailly de bénéficier de 20 catalogues édités pour chacune des expositions temporaires.

Il est convenu que la présente convention se place sous le régime du mécénat. Les contreparties offertes sont valorisées à une hauteur qui ne pourra pas dépasser 28.000 euros.

3.3 Le musée des Arts décoratifs et du Design s'engage à informer le Château Haut-Bailly de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat en cours. Une copie des différents supports réalisés par le musée des Arts décoratifs et du Design où est mentionné le Château Haut-Bailly devra être adressée au Château Haut-Bailly.

3.4 Le musée des Arts décoratifs et du Design s’engage à communiquer au Château Haut-Bailly un rapport global en début d’année N+1 sur les activités du musée en année N. 2253/4

3.5 La Ville de Bordeaux s’engage à accompagner le Musée des Arts décoratifs et du Design par un effort financier équivalent au montant du mécénat soit 140 000 euros.

ARTICLE 4 : Modalités de versement

Ces participations financières seront créditées

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom de MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

ARTICLE 5 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature et prendra fin après parfait achèvement des obligations des parties.

ARTICLE 6 : Représentation

Le Musée des Arts décoratifs et du Design et le Château Haut-Bailly s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre partie.

Les parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.

ARTICLE 7 : Dénonciation et résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par la présente convention, l'autre partie pourra, si elle le désire, résilier cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement

ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : Elections de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux et son Musée des Arts décoratifs et du Design, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

- pour le Château Haut-Bailly, à l’adresse de Madame et Monsieur Wilmers, propriétaires du Château Haut Bailly, agissant en faveur et dans l’intérêt de ce dernier 1 West 64 Street - New York - NY 10023 USA

2264

Fait en 3 exemplaires originaux, à Bordeaux le

Pour le Château Haut Bailly Pour la Ville de Bordeaux, Le Maire,

Elisabeth Wilmers et Robert Wilmers Alain Juppé

227Séance du lundi 3 avril 2017

D-2017/135

Musée d'Aquitaine. Subvention de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles destinée au récolement décennal des

collections du musée d'Aquitaine, du Centre Jean Moulin et

du musée Goupil. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis la loi relative aux Musées de France de 2002, les musées sont soumis à une obligation de récolement décennal intégral et normalisé de leurs collections. Cette opération consiste à assurer la traçabilité des œuvres à partir d'un inventaire, pour une meilleure protection et conservation de notre bien patrimonial commun.

Le musée d'Aquitaine, le Centre Jean Moulin et le musée Goupil ont entrepris cette mission depuis plusieurs années, mais face au nombre considérable d'objets conservés dans leurs collections (1 423 000 items), ces établissements ont dû faire appel pour l'année 2016 à des vacataires pour progresser dans ces inventaires, sous la conduite des responsables scientifiques des collections.

En 2016, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sollicitée par le musée d'Aquitaine pour apporter une aide financière destinée au recrutement de vacataires, lui a accordé une subvention d’un montant de 10 000 euros. A nouveau sollicitée en 2017, la DRAC apporte au musée d’Aquitaine une subvention complémentaire de 5 000 euros. Cette participation sera consacrée comme précédemment au recrutement de personnel non permanent pour permettre au musée d’Aquitaine de poursuivre ce travail.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recette du montant de la somme allouée et son utilisation en dépense.

ADOPTE A L'UNANIMITE

228M. LE MAIRE

Monsieur ROBERT.

M. ROBERT

La dernière délibération est une demande de subvention à l’État. Vous savez que l’État nous impose le recollement décennal pour suivre avec précision le patrimoine de nos musées. Le Musée d’Aquitaine, le Centre Jean Moulin et le Musée Goupil continuent ce travail très long puisqu’il y a 1,5 million de pièces dans ces trois lieux et donc nous demandons une subvention complémentaire à l’État de 5 000 euros.

M. LE MAIRE

Pas de problèmes ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Délégation suivante.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE. Délibération 136 : « Programme Seniors en vacances 2017. Convention de partenariat ANCV - MALAKOFF MÉDÉRIC – CARSAT »

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