Procès Verbal - PV 00019752 D

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Procès Verbal - PV 00019752 D Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00019752 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, 173

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU174

Séance du lundi 25 mars 2013

D-2013/153

CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des

expositions et des événements culturels du CAPC. Titres de

recettes. Convention. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Grâce à une politique de diversification de ses ressources, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.

C’est ainsi que :

Ø la Lyonnaise des Eaux a souhaité non seulement confirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales menées par le Département des Publics du CAPC auprès des publics éloignés en versant au musée d’art contemporain une aide financière de 10 000 euros par an pendant trois ans ;

Ø Aliapur, société intervenant dans le domaine de la valorisation des pneus usagés, a souhaité orienter son aide sur la programmation de l’exposition consacrée à l’artiste Allan Kaprow en versant une participation de 1 000 euros au titre de la promotion du recyclage des 5 000 pneumatiques nécessaires à la production de l’œuvre Yard.

Deux conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

Ø à signer les conventions

Ø émettre le titre de recettes du montant des sommes allouées

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE175

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, cette délibération fait état de deux partenariats autour d’expositions et de manifestations culturelles du CAPC :

Un partenariat triennal de 10.000 euros par an avec la Lyonnaise des Eaux en faveur d’actions au profit du public empêché.

Puis un autre partenariat avec l’association Aliapur qui travaille dans la valorisation des pneus usagés, qui propose une subvention pour la promotion de recyclage des pneus et qui sont engagés dans l’installation de Allan Kaprow au CAPC.

M. LE MAIRE. -

Mme VICTOR-RETALI

MME VICTOR-RETALI. -

Pour notifier notre vote contre ce partenariat qui est un mécénat simplement, tant nous ne voudrions pas voir la programmation du CAPC soumise à des entreprises telles que La Lyonnaise des Eaux, Aliapur, ou d’autres.

Par ailleurs – par ailleurs - je tiens à souligner la qualité de l’exposition pour les 40 ans du CAPC qui est vraiment quelque chose d’intéressant.

M. LE MAIRE. -

Celle du premier étage.

M. PEREZ

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire, M. DUCASSOU, ce n’est pas tant sur le CAPC que je voudrais intervenir mais au sujet de l’audit que vous avez commandité pour l’Opéra.

A notre demande vous nous avez fait parvenir cet audit. Je tiens à vous en remercier.

D’après ce rapport, si je comprends bien la synthèse, des défauts de contrôle importants ont été mis à jour. Je tiens d’emblée à dire que comme tous j’attends les résultats définitifs de l’enquête en cours sans préjuger de rien, et pour ma part je n’émets aucun doute sur l’honnêteté et l’honorabilité des équipes de la grande maison qu’est l’Opéra. Un escroc bien organisé peut tromper son monde pendant très longtemps en travaillant en solitaire. C’est, je crois, ce qui est arrivé.

Cependant, Monsieur le Maire, ou M. DUCASSOU, pouvez-vous nous confirmer ou pas ce que laissait entendre un article de Sud-Ouest la semaine passée, à savoir que la malhonnêteté porterait non pas sur 1 million, mais sur 2, voire sur 2,4 millions d’euros. C’est de l’argent public qu’il s’agit en partie, vu l’importance de la subvention apportée par la Ville à l’Opéra.176

Vous comprendrez bien qu’il nous est difficile de voir partir tant d’argent hors de tout contrôle, privant sans doute beaucoup d’associations des moyens dont elles ont besoin, ce dont elles pourraient légitimement s’étonner.

Aussi, Monsieur le Maire, ou M. DUCASSOU, pouvez-vous nous confirmer l’importance du détournement évoqué, et si des procédures adaptées à des contrôles renforcés ont été mis en place comme je crois le laisse entendre ce rapport ?

Je vous remercie de vos éclaircissements.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, je ne réponds pas à Mme VICTOR-RETALI puisqu’il s’agissait d’une remarque, y compris sur l’aspect qualitatif du début du 40ème anniversaire du CAPC avec des manifestations qui vont s’étaler toute l’année jusqu’en février 2014.

S’agissant de M. PEREZ, ce n’est pas une critique que je vais formuler, mais si vous aviez été là lors du dernier conseil d’administration de l’Opéra vous auriez vu la personne de KPMG qui a travaillé sur cette commande, qui est venue nous présenter son travail. Vous avez d’ailleurs les slides qui ont été présentés à cette occasion au conseil d’administration de l’Opéra.

Vous le savez, la régie comptable et le Trésor Public responsable des décaissements de la régie font la reconstitution qui à ma connaissance n’est pas terminée, et qui conditionne l’évolution de la procédure pénale qui est engagée pour laquelle l’Opéra s’est porté partie civile.

Donc j’ai découvert comme vous les propos écrits par le journal Sud-Ouest qui est comme d’habitude au conditionnel, il m’avez appelé la veille pour m’interroger là-dessus. J’ai été extrêmement étonné, mais je ne peux pas vous en dire plus, d’autant que la reconstitution n’est pas terminée et que cette reconstitution remonte à plus de 10 ans, donc c’est un très lourd travail. Voilà ce que je peux vous dire.

Bien évidemment, comme l’avez souhaité Monsieur Maire lors du conseil d’administration du 30 avril 2012, donc il y a pratiquement un an, une réflexion interne a été conduite avec les services de l’Etat et la comptabilité publique. C’est ainsi que la Trésorerie Générale a pris en charge directement le paiement des intermittents.

Afin de définir au plus près de la réalité de la somme nécessaire pour permettre les défraiements ou autres activités.

Ensuite, vous le voyez dans le document qui vous a été montré, en termes de modalités de fonctionnement de la régie voilà ce que dit exactement l’étude : « Même si un dysfonctionnement majeur a été mis a jour, le fonctionnement du système et le degré d’implication des acteurs nous sont apparus satisfaisants. »177

Bien évidemment, comme dans toute analyse il y a des constats qui ont été faits et qui méritent amélioration sur des successions de contrôles. En effet, il y a une difficulté que l’on connaît bien, c’est qu’en fait il y a cinq dispositifs de gestion qui sont engagés, dont un sur la régie, et les logiciels ne communique pas entre eux, ceci parce qu’aucune maison est à même de définir un logiciel global pour la spécificité du travail des maisons d’opéra vu le faible nombre de clients que ça représente.

Donc il y a une analyse qui doit être démarrée, mais qui s’inscrit sur la durée, pour essayer de voir de quelle manière il peut y avoir une amélioration des cohérences entre les systèmes. C’est un élément difficile puisqu’il repose sur les maisons qui produisent ces logiciels.

Voilà ce que je peux vous dire. Il y a toute une série d’actions qui sont déclinées dans le temps : 2013, 2014, 2015 pour permettre action par action d’améliorer le fonctionnement.

M. LE MAIRE. -

Il y a eu à l’évidence un dysfonctionnement grave qui a duré longtemps et qui n’a été détecté ni par les services administratifs, ni par les services comptables. J’espère que la procédure judiciaire permettra de faire toute la lumière là-dessus. Nous sommes partie civile.

Quant à la remise en ordre du dispositif, les régies sont toujours des secteurs très sensibles. Je crois que la meilleure façon c’est de diminuer considérablement le périmètre de la régie pour faire en sorte qu’on manie moins d’espèces.

Sur la délibération elle-même quels sont les votes ?

Y a-t-il des votes contre ?

Des abstentions ?

M. LE MAIRE. -

Si on pouvait un peu avancer ça serait bien parce que je voudrais inaugurer la Semaine Digitale à 18 h 30.178

Convention de mécénat

Entre,

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture le

Ci-après dénommée le «CAPC»,

D'UNE PART

et

Aliapur, société anonyme au capital de 262 500 euros, ayant son siège social 71, cours Albert Thomas à 69003 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 874 139, Représentée par M. Eric FABIEW, agissant en qualité de Directeur Ci-après dénommée «Aliapur»,

D'AUTRE PART

Le CAPC et Aliapur sont ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie »,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de l’année anniversaire des 40 ans du CAPC de la Ville de Bordeaux, le musée d’art contemporain présente du 28 février au 31 mars 2013 l’exposition Yard de l’artiste américain, Allan Kaprow, portant un message fort sur notre société actuelle de consommation et la nécessité du recyclage.

La présentation de cette œuvre nécessite la mise en place de 5 000 pneus usagés : elle sera réalisée sous l’entière responsabilité du CAPC (mise en place, restitution, recyclage). A cette occasion, le CAPC a sollicité auprès de Aliapur une aide financière ponctuelle et exceptionnelle que ladite société a accepté de verser au titre de la promotion du recyclage des 5 000 pneumatiques.

Dans ce contexte, le présent contrat a pour objet de définir les conditions qui régissent les relations entre les Parties.

Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les conditions et modalités du versement de l’aide financière accordée par Aliapur sis 74, cours Albert Thomas à 69003 Lyon, en faveur du CAPC sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000), telle que définie dans le préambule de la présente convention.

ARTICLE 2 – OBLIGATION DE LA SOCIETE ALIAPUR

2.1 Entre le 28 février 2013 et le 31 mars 2013, le CAPC présente l’exposition Yard de l’artiste Allan Kaprow composée d’une œuvre gigantesque de plus de 5 000 pneumatiques amoncelés dans la nef du CAPC.179

2.2 Dans ce cadre, et à titre de don, Aliapur s’engage à verser au CAPC la somme de 1 000 € (MILLE EUROS). Le don sera réalisé en un seul versement au plus tard le 30 avril 2013 sous réserve de la présentation d’une facture de la part du CAPC.

2.3 Aliapur s'engage à tenir informé le CAPC de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur cet accord et plus généralement sur le CAPC.

2.4 Aliapur s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.

2.5 Aliapur s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels sur le projet.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CAPC

3.1 En contrepartie, le CAPC s’engage à adresser à Aliapur 2 invitations au vernissage VIP organisé le 28 février 2013 dans l’Atrium du CAPC.

La valeur de la contrepartie est estimée à 100,00 €.

3.2 Le CAPC est le bénéficiaire du soutien apporté par Aliapur. Le CAPC assume la pleine et entière responsabilité de la réalisation des actions à sa charge dans le cadre du Projet ainsi que le suivi et l’utilisation des fonds. A cet égard, le CAPC se porte garant du respect de toutes les stipulations de la convention, sans exception.

3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite d’Aliapur et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur cet accord et plus généralement sur Aliapur.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien d’Aliapur d'un montant de 1 000 € sera versé par virement ou chèque en 1 fois au 30 avril 2013 au plus tard sous réserve de la présentation d’une facture par le CAPC.

Cette participation financière sera créditée

- soit par virement

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE

- soit par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

Le CAPC s’engage à adresser un justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 1 000,00 € et ayant valeur de reçu fiscal avant le 1er avril 2014.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période du 28 février au 30 avril 2013.

ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES

Chaque Partie s'engage à ne pas nuire au nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation de l’autre Partie.180

ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION

Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.

La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.

La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour Aliapur 71 cours Albert Thomas

F-69003 Lyon

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 2 exemplaires,

Le

po/la Société Aliapur po/la Ville de Bordeaux,

Son Directeur, Son Maire,

Eric Fabiew Alain Juppé181

Convention de partenariat

Entre,

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

Reçue à la Préfecture le

Ci-après dénommée le «CAPC»,

D'UNE PART

et

La Lyonnaise des Eaux, représentée par son Directeur Régional, Antoine Bousseau, Ci-après dénommée «Lyonnaise des Eaux»,

D'AUTRE PART

Le CAPC et Lyonnaise des Eaux sont ci-après dénommés les « Parties »

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique de partenariat, la Lyonnaise des Eaux a souhaité affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement des actions sociales menées par le Département des Publics du CAPC musée d’art contemporain auprès des publics éloignés.

Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre la Lyonnaise des Eaux sis 91 rue Paulin, BP9 à F-33029 Bordeaux Cedex, et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à F-33000 Bordeaux.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LYONNAISE DES EAUX

2.1 Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, un partenariat associe la Lyonnaise des Eaux et le CAPC pour l’ensemble des missions de diffusion, création et de sensibilisation portées par le CAPC.

2.2 A ce titre, la Lyonnaise des Eaux s’engage à verser au CAPC la somme de 10 000,00 € (DIX MILLE EUROS) par an sur trois ans, soit 30 000,00 € (TRENTE MILLE EUROS) pour la durée totale de la convention. Le don sera réalisé en 3 versements au plus tard 30 avril de chaque année. Chaque versement fera l’objet d’une facture adressée par le CAPC à la Lyonnaise des Eaux.

2.3 La Lyonnaise des Eaux s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.

2.4 La Lyonnaise des Eaux s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.

2.5 La Lyonnaise des Eaux s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels.182

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC

3.1 En contrepartie, le CAPC s’engage à fournir, tous les ans pendant trois ans, les contreparties en nature suivantes à la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de ce partenariat : - Communication sur les principaux supports du nom/logo de la Lyonnaise des Eaux (logo vectorisé fourni par la Lyonnaise des Eaux) en tant que membre donateur et permanent du CAPC ; - 3 cours de l’histoire de l’art pour 40 personnes (dont les contenus seront définis entre les deux Parties) ;

- Mise à disposition de l’auditorium du CAPC pour une demi-journée ; - 2 invitations pour les vernissages VIP ;

- 2 visites guidées d’exposition pour 40 personnes par visite ;

- 1 atelier pédagogique artistique de deux heures pour 16 enfants des collaborateurs de la Lyonnaise des Eaux.

La valeur de la contrepartie annuelle est estimée à 2 400,00 €.

3.2 Le soutien apporté par la Lyonnaise des Eaux sert à mener l’ensemble des missions de diffusion, de création et de sensibilisation du CAPC.

3.3 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de la Lyonnaise des Eaux et à la tenir informée de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur la Lyonnaise des Eaux.

3.4 Le CAPC s’engage à envoyer à la Lyonnaise des Eaux en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par la Lyonnaise des Eaux au cours de l’année N.

3.5 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien de la Lyonnaise des Eaux d'un montant de 30 000,00 € sera versé en 3 fois au 30 avril au plus tard de chaque année.

Cette participation financière sera créditée

Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

Au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

Le CAPC adressera à la Lyonnaise des Eaux le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 € annuel ayant valeur de reçu fiscal.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES

Le CAPC et la Lyonnaise des Eaux s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.183

ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION

Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant les conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre.

Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.

ARTICLE 8 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour la Lyonnaise des Eaux 91 rue Paulin, BP9,

F-33029 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

Le

po/la Lyonnaise des Eaux, po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur Régional, Son Maire,

Antoine Bousseau Alain Juppé184

Séance du lundi 25 mars 2013

D-2013/154

Vente de documents exclus des collections. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours de l’année 2013 la Bibliothèque propose d’organiser des braderies redimensionnées, plus conviviales et en proximité sur le territoire municipal.

Avec des stocks réduits et adaptés (5 000 volumes environ), elles seront intégrées autant que possible à des temps forts de la vie des quartiers et bénéficieront d’une attractivité renforcée pour faire découvrir les bibliothèques à un public qui peut parfois hésiter à les fréquenter. Les braderies s’inscrivent ainsi dans la logique développée depuis 2011 par les expériences de « biblio. » (« biblio.bato », « biblio.sports »), et qui consiste à aller au devant des publics potentiels.

En conséquence, sont envisagées en 2013 trois braderies - qui n’épuiseront pas les capacités de dons aux services de la Ville ou à des associations - avec des thématiques : • à la bibliothèque de la Bastide, le 6 Avril. Cette braderie s’inscrit dans un ensemble de manifestations consacrées, dans les bibliothèques, aux ponts de Bordeaux, en résonance avec l’ouverture du pont Chaban-Delmas. La braderie concernera des ouvrages de fiction et BD adulte, et des livres pratiques ;

• à la bibliothèque du Jardin public, en Juin, à l’occasion des multiples manifestations organisées dans le jardin tout au long du mois de juin. Des albums, documentaires et romans pour la jeunesse seront proposés à la vente ;

• à la bibliothèque de Saint-Augustin, en octobre (date à définir), pour accompagner l’installation de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux et en présenter le projet. La vente sera ciblée sur les romans policiers et les livres d’art.

Ces braderies seront organisées les samedis, de 10 h à 16 h, ou jusqu’à épuisement des stocks. Elles seront situées soit à l’intérieur de la bibliothèque (La Bastide), soit à proximité immédiate (Jardin public, Saint-Augustin) sous des tentes de type barnum.

Les ouvrages seront mis en vente au prix de 1 ou 2 euros selon des critères techniques (format, état,…), comme les années précédentes.185

Séance du lundi 25 mars 2013

Comme auparavant, sont concernés :

- les ouvrages dont le nombre d’exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,

- les documents ne correspondant plus à la demande du public, - les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche

Seuls les ouvrages sélectionnés grâce aux compétences techniques et scientifiques des bibliothécaires seront proposés, et uniquement aux particuliers.

Tous présentent un état physique correct mais un contenu dépassé ou ne correspondant plus à la demande du public. Ils n’ont plus de valeur marchande, car leur usage en bibliothèque a modifié leur aspect (couverture plastifiée, tampons, cotation…). Leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf ni celui de l’occasion.

Les ouvrages relevant, par leur intérêt historique, littéraire, scientifique ou artistique, du domaine public de la collectivité sont exclus de ce processus.

Les ouvrages invendus à l’issue de la braderie seront détruits.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :

- la vente à des particuliers des ouvrages désaffectés lors des trois braderies organisées à la bibliothèque de la Bastide, le 6 Avril ; à la bibliothèque du Jardin public, le 15 juin ; et à la bibliothèque de Saint-Augustin, en octobre (date à définir), aux tarifs suivants : - tarification de base : 1 euro

- beaux livres et livres illustrés en couleurs: 2 euros

- la réaffectation des sommes collectées sur le budget de la direction chargée des bibliothèques, tant en dépenses qu’en recettes.

- la destruction des ouvrages non vendus.

La perception des recettes correspondantes se fera par l’intermédiaire de la Régie de recettes de la direction chargée des bibliothèques, et les sommes seront imputées à l’article 7078.

ADOPTE A L'UNANIMITE