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Procès Verbal - PV 00017653 D
Procès Verbal - PV 00006713 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00006713 D)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
471
DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON 472
D-2011/371
Participation financière de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat Région Aquitaine - section Gironde- à l’Opération
Urbaine Collective de Bordeaux – tranche 1. Décision.
Autorisation.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal de Bordeaux a approuvé le lancement d’une Opération Urbaine Collective, pour la période 2010/2013, en partenariat avec la Ronde des Quartiers de Bordeaux, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine (CMARA) – section Gironde.
Ce projet a été formellement accepté par l'État pour la première tranche (septembre 2010- décembre 2011) de cette opération. Pour la réalisation de ce programme et par décision n ° 10-0785 en date du 10 novembre 2010, le Ministre Délégué au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation a alloué une subvention globale de 489 646 € répartie comme suit: - une subvention de fonctionnement de 181 200 €
- une subvention d’investissement de 308 446 €
La mise en œuvre de cette opération d’aide au développement du commerce et de l’artisanat est accompagnée par les fonds de l’Etat mais également par la participation financière des partenaires institutionnels de la Ville que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Ronde des Quartiers de Bordeaux.
La CMARA -section Gironde- a proposé en début d’année d’apporter à cette opération une contribution de 19 433,50 euros, répartie sur différentes actions du programme (cf ci-joint en annexe le tableau récapitulatif des actions de l’OUC faisant l’objet d’une participation financière de la CMARA – section Gironde).
Le montant de la contribution de la CMARA –section Gironde- aux actions portées par la Ville s’élève quant à lui à 10 433,50 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- percevoir la participation financière de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine - section Gironde, pour ce qui concerne les actions de la Ville de Bordeaux prévues dans l’OUC – tranche 1, d’un montant global de 10 433,50 €, et qui sera imputée sur la fonction 9 – sous fonction 94 nature 7478
ADOPTE A L'UNANIMITE 473
1 È
M. BRON. –
Monsieur le Maire, chers collègues, il s’agit d’une contribution de la Chambre de Métiers, section Gironde, à notre Opération Urbaine Collective dans sa phase 1 qui va de septembre 2010 à septembre 2011, pour un montant de 19.433,50 euros, et pour des participations qui s’échelonnent sur un ensemble d’actions qui vous sont données en annexe.
J’en profite, Monsieur le Maire, pour répondre à Mme VICTOR-RETALI qui souhaitait tout à l’heure lors de l’aménagement de l’espace Saint Michel qu’on aide les commerçants, pour lui dire que justement dans cette phase 1 nous sommes en train d’aider les commerçants et qu’elle aura vraisemblablement à voter lors de notre prochaine séance du Conseil Municipal des aides directes, ce qui est d’ailleurs très rare ici au plan national et assez exceptionnel pour des commerçants de l’espace Saint Michel notamment, et que ceci n’est pas un hasard.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 474
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine
associa
181 043,82
175 809,82
206 434,31
30 000,00
2 000,00
156 217,31
18 217,00
Guide des marchés de Bordeaux
Ville
2 780,00
2 780,00
3 324,88
1 934,88
473,00
917,00
Brèves de Quartier
RQB
28 172,00
28 172,00
31 800,36
5 400,00
3 000,00
2 000,00
15 015,36
6 385,00
Les rencontres du commerce et de l'artisanat
RQB
54 480,95
36 001,50
75 198,33
0,00
9 000,00
3 000,00
59 955,33
3 243,00
Le groupement d'employeurs
RQB
6 000,00
6 000,00
7 176,00
800,00
1 000,00
5 376,00
0,00
Les Epicuriales
RQB
30 000,00
30 000,00
35 880,00
0,00
1 000,00
31 880,00
3 000,00
Communication sur les nouveaux horaires et sur la nocturne
Ville
13 181,00
13 181,00
15 764,48
5 673,98
3 500,00
3 500,50
3 090,00
Etude pour la réalisation d'un "site vitrine"
Ville
11 400,00
11 400,00
11 400,00
5 700,00
1 900,00
3 800,00
Guide des gestes éco-responsables
Ville
3 900,00
3 900,00
4 664,40
2 714,40
1 560,00
390,00
Etude de programmation commerciale pour les nouveaux quartiers
Ville
18 500,00
18 500,00
22 126,00
15 501,00
2 000,00
4 625,00
Etude d'évaluation
Ville
16 799,30
16 799,30
20 091,96
4 845,85
5 846,11
1 000,00
8 400,00
Total
366 257
342 544
433 861
72 570
21 346,11
19 433,50
112 226,69
156 217,31
52 067,00
COUT
PREVIS HT tranche1
Ville
RQB
autres
FISAC notifié
OUC tranche 1 - Participation de la CMARA - section Gironde
FINANCEMENT €
ACTIONS
COUT PREVIS TTC
Pilotage
CMA
CCIB
COUT
PREVIS HT
éligible 475
D-2011/372
Casino de Bordeaux Lac. Rapport d'activité et financier de
l’exercice 2009 – 2010. Information.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par Traité de concession en date du 27 juillet 1999, pour une durée de 18 ans (fin le 18 décembre 2018), vous avez confié à la Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB), filiale à 99,9% de la Société Groupe Lucien Barrière, l’exploitation du Casino. Les trois activités principales du Casino sont les jeux, la restauration et l’animation.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2007 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2012.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires ont l’obligation de remettre à l’autorité délégante un rapport annuel sur la base duquel est issue la présente synthèse.
1. Compte-rendu financier
Dans un contexte économique difficile, le délégataire a limité les conséquences de la dégradation de son produit brut des jeux grâce à la poursuite de la maîtrise de ses charges et le bénéfice des mesures d’allègement de charges fiscales.
Le résultat net de la délégation est de 3 934 015 euros au 31/10/2010 contre 3 080 385 euros au 31/10/2009.
1.1. L’évolution du chiffre d’affaires
L’exercice 2009-2010 marque une certaine stabilité de chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente après deux années de décroissance forte (décroissance liée à trois facteurs exogènes : la crise économique, l’intensification des offres de jeux en ligne et l’interdiction de fumer dans les lieux publics entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008).
La stabilité du chiffre d’affaires net des prélèvements s’explique, par la compensation de la diminution des produits bruts des jeux et la diminution du prélèvement sur ces derniers.
La diminution du prélèvement sur le produit brut des jeux est due à un double effet : - un effet volume lié à la diminution du chiffre d’affaires ;
- et un effet barème lié à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. La réactualisation et la séparation des barèmes entre machine à sous et jeux de tables dans le calcul a ainsi minoré l’imposition de 480 000 euros sur l'exercice 2010. 476
La progression du chiffre d’affaires sur l’activité restauration est liée au développement de l’activité banquets et événementielle.
1.2. Les charges d’exploitation
Plan d’économies de charges :
Le plan d’économies de charges initié l’année dernière s’est poursuivi sur l’exercice 2009/2010.
Deux évènements ont favorisé l’amélioration des charges d’exploitation : - le décret n°2010-1299 du 29 octobre 2010 modifiant le décret de 1959 et l’arrêté de 2007 supprimant l’encaissement au profit de l’Etat des frais de contrôle pour l’ensemble des jeux : économie de charges de 50 000 euros sur l’exercice 2010 ; - la réforme de la taxe professionnelle : économie de charges de 205 000 euros sur l’exercice 2010.
Point sur la masse salariale :
Le nombre de salariés moyen de l’établissement est de 158 personnes contre 166 personnes l’exercice précédent.
Le Casino a poursuivi son effort en terme d’avancées sociales avec l’application progressive du 13ème mois.
Le Casino emploie 11 personnes affectées à l’entretien et la maintenance des installations et des bâtiments (contre 15 personnes au cours de l’exercice précédent).
Redevance à verser à la Ville au titre de l’exercice :
La société va verser à la Ville 216 258 euros, conformément à l’article 34 du Traité de concession au titre de la redevance annuelle d’occupation du domaine public, montant qui se décompose en 19 661 euros de redevance fixe et 196 597 euros de redevance variable fonction du chiffre d’affaires restauration.
La redevance globale de l’exercice précédent s’était élevée à 204 998 euros (versé en 2010).
Elle a également participé à hauteur de 214 375 euros au titre des partenariats directs (essentiellement culturels) en collaboration avec la Ville de Bordeaux.
Vous trouverez pour votre information les différents produits perçus par la Ville en provenance de la SATB en Annexe 2.
1.2. Le résultat exceptionnel
Le Casino a dégagé un résultat exceptionnel de 470 493 euros sur l’exercice 2010 principalement grâce à l’effet rétroactif de l’allègement fiscal lié à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Le produit ainsi constaté s’est élevé à 485 000 euros.
1.3. Les investissements
Au cours de cet exercice, les principaux investissements ont concerné : - l’acquisition de machines à sous et d’un nouveau jeu de roulette anglaise électronique - l’aménagement de l’entrée permettant d’agrandir le restaurant.
1.4. Investissements réalisés dans le cadre du compte 471
La ville a signé le 20 septembre 2010 un avenant n°4 au traité de concession portant sur l’utilisation des recettes supplémentaires du compte 471 au profit de travaux d’aménagement et d’embellissement des abords extérieurs et de réaménagement intérieur du Casino.
La demande de permis de construire sera déposée d’ici septembre 2011.
2. La qualité du service 477
La Société mène des enquêtes « qualité » qui mesurent la qualité de l’offre, la qualité des abords et la tenue de l’établissement ainsi que le professionnalisme des collaborateurs en contact avec la clientèle.
Les clients peuvent déposer leurs doléances ou leurs compliments sur un registre mis à leur disposition. Des questionnaires de satisfaction sont également disponibles. Durant l’exercice aucun problème significatif n’a été relevé.
La Société poursuit les diverses formations de son personnel :
- prévention de l’abus de jeux : un programme de lutte contre l’addiction a été mis en place par l’ensemble des établissements du Groupe Barrière en juin 2009 ; à cet effet, 14 salariés du Casino ont été formés en 2010 ;
- accueil et informations données aux clients ;
- hygiène et sécurité (formation incendie et sauveteur secouriste du travail). - Tracfin …
La Société a mis en œuvre une série de mesures pour contribuer à la protection de l’environnement et au développement durable : tri sélectif des déchets, optimisation des consommations d’énergies (électricité, gaz), utilisation du papier recyclé. Le Groupe Lucien Barrière a entamé depuis 2008 une réflexion sur les actions à mettre en place en terme de développement durable. L’établissement de Bordeaux commencera les formations du personnel en 2012.
3. Les activités culturelles
La variété et la qualité de la programmation dans la salle de spectacle contribuent à développer sa notoriété.
Dans le casino sont organisés des animations musicales lors de fêtes à thèmes, des dîners dansants et des animations dans la salle des machines à sous.
La Société participe à des événements culturels et soutient diverses actions qui contribuent au développement touristique de la ville.
4. Les perspectives
4.1. Activité
L’activité du Casino montre des signes de reprise après une période de stabilisation sur les derniers mois de l’exercice 2009/2010.
Les premiers indicateurs encourageants après de longs mois difficiles restent fragiles dans un contexte où la consommation des ménages est fortement impactée par l’augmentation de nombreux produits de première nécessité.
4.2. Sécurité des Casinos
Il est à noter que les casinos français font l’objet d’attaques à main armée, six attaques en 2010. Le délégataire renforce ainsi la sécurisation du Casino et alerte la Ville sur ce risque. 478
4.3. Changement d’actionnariat du Groupe Lucien Barrière
Depuis le 12 janvier 2011, le capital du groupe Lucien Barrière est détenu à hauteur de 40% par la société Fimalac Développement en lieu et place du Groupe Accor. Le Groupe Fimalac poursuit son développement dans le domaine des spectacles, de la création artistique et d’opérations immobilières, et favorisera ainsi la croissance du Groupe Lucien Barrière.
Pour votre complète information, sont annexés à la présente synthèse, les soldes intermédiaires de gestion (Annexe 1) et le rapport annuel du délégataire 2009-2010 (Annexe 3).
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 479
1 È
M. BRON. –
Il s’agit du rapport d’activité et financier de l’exercice 2009 / 2010 du Casino de Bordeaux- Lac.
Malgré les conséquences d’une dégradation, le résultat net de la délégation est de 3.934.015 euros à la fin de l’exercice de référence pour 3.081.000 pour l’exercice précédent.
Nous avons une stabilité du chiffre d’affaires. Une baisse un peu sensible des effectifs de personnel.
La redevance qui sera versée à la Ville est de 216.258 euros.
Il faut enregistrer une participation à hauteur de 214.375 euros au titre de partenariat direct, plus particulièrement culturel.
M. LE MAIRE. -
Il s’agit d’une information donc le dossier n’est pas soumis au vote.
Pas d’observations ?
(Aucune) 480
Annexe 1 : Soldes intermédiaires de gestion 481
Annexe 2 : Produits perçus par la Ville en provenance de la SATB 482
1
RAPPORT DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2009/2010
Société Animation Touristique Bordeaux
(S.A.T.B)
Casino Barrière de Bordeaux 483
2
Sommaire
Introduction
• Textes réglementaires relatifs au présent rapport
• Renseignements juridiques sur l’exploitation
I- Comptes retraçant les opérations
I.1- Rapport financier
I.2- Patrimoine
II- Qualité du service
II.1- Mesures de la qualité
II.2- Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
III- Annexe : Compte-rendu technique et financier
III.1- Compte-rendu financier
III.2- Compte-rendu technique
IV- Perspectives
Documents joints 484
3
- Introduction -
Le rapport du délégataire qui vous est soumis répond aux obligations règlementaires et contractuelles suivantes :
1- Articles du Code Général des Collectivités territoriales :
Article L.1411-3
Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Article L.1411-13
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués, qui doivent être remis à la commune en application de conventions de délégation de service public, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 6 de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur réception par voie d'affiche apposée. Le public est avisé par le maire de cette réception par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Article R.1411-7
Le rapport mentionné à l'article L. 1411-3 tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné, respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le délégataire à la disposition du délégant dans le cadre de son droit de contrôle.
Ce rapport comprend :
I. - Les données comptables suivantes :
a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ; 485
4
b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ; c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué, comportant notamment une description des biens et le cas échéant le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
e) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation ;
f) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles ;
g) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué ;
h) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaires à la continuité du service public.
II. - L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité du service est notamment appréciée à partir d'indicateurs proposés par le délégataire ou demandés par le délégant et définis par voie contractuelle.
III. - L'annexe mentionnée à l'article L. 1411-3 qui comprend un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
2- Articles du contrat de concession
Article 47 du Traité de Concession : Comptes rendus
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions financières et techniques de la présente convention, le concessionnaire produira chaque année, six mois après la clôture de l’exercice considéré, un compte rendu technique et un compte rendu financier ainsi que le compte de résultat. Le dernier jour de l’exercice est fixé au 31 octobre.
Pour permettre le contrôle de la qualité du service qui est confié au concessionnaire, celui-ci fournira au concédant un rapport comportant l’ensemble des éléments nécessaires à l’appréciation des conditions d’exécution du contrat ainsi que la qualité du service, et leur évolution par rapport aux années antérieures.
La non production de ces comptes-rendus constitue une faute contractuelle, sanctionnée dans les conditions définies à l’article 52 de la présente convention. 486
5
Article 48 du Traité de Concession : Compte rendu technique
Au titre du compte rendu technique, le concessionnaire doit fournir pour l’année écoulée au moins les indications suivantes :
- l’évolution générale de l’état des matériels et équipements exploités, - l’évolution de l’activité,
- les modifications éventuelles de l’organisation du service,
- les travaux d’entretien et/ou de renouvellement
Article 49 du Traité de Concession : Compte rendu financier
Un compte rendu d’exploitation retraçant l’ensemble des opérations afférentes à l’exécution de la mission de service public confiée au concessionnaire est établi pour chaque exercice.
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l’année d’exploitation. Il fait apparaître l’excédent ou le déficit d’exploitation. 487
6
B) Les renseignements juridiques sur l’exploitation
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux exploitant le casino de Bordeaux est une société anonyme simplifiée au capital de 6 750 000 euros dont le siège social est situé Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B418 083754.
La Société d’Animation Touristique de Bordeaux est une filiale de la Société Groupe Lucien Barrière, société par actions simplifiée, au capital de 1 215 144,68 € ayant son siège 35 Bd des Capucines – 75002 Paris, représentée par son Président.
Le traité de concession a été signé le 27 juillet 1999 pour une durée de 18 ans à compter de la date de notification de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministre de l’Intérieur et expire le 18 décembre 2018. Quatre avenants ont été conclus.
L’autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2007 pour une durée de 5 ans expirant le 30 novembre 2012. 488
7
I- Comptes retraçant la totalité des opérations
I.1- Rapport financier
Principes et méthodes
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2010 que nous vous soumettons ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs, • Conformité au plan comptable annexé à l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité des casinos,
• Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société a appliqué à compter de l'exercice ouvert le 1er novembre 2005 les nouveaux règlements 2002-10 et 2004-06. Ces changements de méthode sont sans impact significatifs.
Les Principales méthodes comptables retenues sont les suivantes :
• Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. • Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique d'acquisition. • La valorisation des stocks est déterminée selon la méthode du coût moyen pondéré
• Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Calcul des amortissements et des provisions
Les amortissements sont calculés suivant le mode économique assimilé au linéaire : Logiciels de 1 à 3 ans
Constructions de 20 ans à 50 ans
Agencement des Constructions de 10 ans à 25 ans
Installations techniques de 5 à 15 ans
Matériels et outillages industriels de 5 à 10 ans
Installations générales, agencements de 5 à 15 ans
Matériels de transport 5 ans
Matériels de bureau et informatique de 3 à 10 ans
Mobiliers de bureau de 5 à 10 ans 489
8
Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les durées d'utilité sont plafonnées le cas échéant à la durée résiduelle du contrat de concession.
Les provisions sur créances douteuses sont valorisées au réel hors taxes.
La société constitue des provisions pour faire face aux risques et charges certains et probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
Commissariat aux Comptes
Les comptes sont audités par le cabinet Ernst & Young.
Compte d’exploitation
Les comptes sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur. Il n’y a pas eu de modification significative de méthode au cours de l’exercice.
Tous les produits et charges sont affectés directement à l’exploitation du casino.
Documents joints :
Copie des tableaux 1 à 4 de la liasse fiscale
Faits marquants et commentaires sur l’évolution du chiffre d’affaires
Faits marquants
Après 2 années de décroissance d’activité liée à la crise économique et à l’interdiction de fumer, la baisse sur 2010 s’est ralentie.
En effet, bien que l’activité affiche une baisse de chiffre d’affaires avec un produit brut des jeux en diminution de -3.1% par rapport à l’exercice précédent, la tendance s’améliore sur les 2 derniers trimestres de l’exercice 2010 avec une stabilisation du produit brut par rapport à l’exercice précédent. 490
9
Evolution du Chiffre d’Affaires
N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut Machines à sous 36 777 35 736 - 2.8%
Produit Brut Jeux de tables 2 697 2 517 - 6.7%
Chiffre d'Affaires Restauration 1 727 1 966 +13.8%
Chiffre d'Affaires Autres 539 389 -27.8%
Total Chiffre d'Affaires BRUT 41 740 40 608 - 2.7%
Prélèvement - 23 194 - 21 968 - 5.3%
CA NET 18 546 18 640 + 0.5%
Evolution du produit brut machines à sous
Le produit brut des machines affiche une tendance à l’amélioration au fil des mois avec une diminution limitée à - 2.8% par rapport à l’exercice précédent.
Evolution du produit brut des jeux de tables
Le produit des jeux de table connait une diminution liée à des paiements importants sur certains types de jeux, malgré un développement de la fréquentation et du volume de jeux.
Evolution du chiffre d’affaires restauration
L’augmentation de l’activité de la restauration constitue un des facteurs d’amélioration du chiffre d’affaires global. Cette progression est générée par le développement de l’activité banquets et événementielle ainsi que par l’impact de la baisse de la TVA.
Evolution du chiffre d’affaires Autres
Ce poste concerne le chiffre d’affaires de la salle de spectacles ainsi que les refacturations diverses.
Le chiffre d’affaires de la salle de spectacles enregistre une baisse liée à l’augmentation du nombre de spectacles en co-réalisation, tout en affichant un nombre de spectacles en progression.
Evolution du prélèvement versé
La baisse du prélèvement est liée à la diminution du produit brut ainsi qu’à l’application de la séparation du barème entre activité jeux de table et activités machines à sous.
Commentaires sur l’évolution des charges
Le plan d’économies initié sur l’exercice précédent s’est poursuivi sur cet exercice. Les charges d’exploitation ont également diminué sous l’effet de la suppression de la taxe professionnelle remplacée par la CFE et la CVAE. 491
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Il est à noter qu’un montant de l’ordre de 204 998 € a été versé conformément à l’article 34 du Traité de Concession au titre de la redevance annuelle d’occupation du domaine public, ainsi qu’un montant de l’ordre de 214 375 € également versé au titre des partenariats directs (essentiellement culturels) en collaboration avec la ville de Bordeaux.
I.2- Patrimoine
Description des locaux exploités par le casino
Le bâtiment qui est un bien de retour est composé des espaces suivants : • Le bâtiment principal abrite le casino (salle de jeux traditionnels et salles des machines à sous) ainsi que les salles de restaurants
• Le second bâtiment abrite la salle de spectacles de 718 places ainsi que les bureaux administratifs.
Etat des immobilisations
Les variations du patrimoine immobilier intervenues au cours de l’exercice sont jointes en annexes (Copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
Investissements réalisés
Le casino a mis en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’entretenir et d’améliorer les biens immobiliers et mobiliers, ceci en conformité avec les obligations contractuelles et les réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public.
Au cours de cet exercice, les principaux investissements ont concerné l’acquisition de machines à sous et d’un nouveau jeu la roulette anglaise électronique. Il a également été procédé à un aménagement de l’entrée permettant d’agrandir la capacité du restaurant.
Investissements réalisés dans le cadre du compte 471
L’article 38 du Traité de Concession relatif à l’ emploi des recettes supplémentaires a été modifié par un avenant signé le 20 septembre 2010. Cet article prévoit que les sommes dégagées au titre de l’article 471 seront affectées en totalité à l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux-Lac. L’avenant a redéfini le site de Bordeaux Lac en précisant qu’il comprenait les équipements confiés au concessionnaire, leurs annexes et leurs abords.
Sur cet exercice, les travaux n’ont pas été engagés.
Le prélèvement à employer a augmenté et s’élève sur cet exercice à un montant de 160 988 € sous le double effet de l’application de la séparation du barème du prélèvement et avec l’affectation d’une somme supplémentaire de 32 700 € correspondant à la rétroactivité de la séparation du barème à l’exercice 2009.
Dotation aux amortissements
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation est décrit dans la partie I-1 Principes et méthodes. 492
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Charges liées à la conservation du patrimoine
L’établissement emploie 11 personnes affectées à l’entretien et la maintenance des installations et des bâtiments.
Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l’établissement a engagé 875 000 € en entretien maintenance.
Situation des biens de retour et de reprise du service délégué
La situation à la clôture de l’exercice des biens de retour est la suivante: • Valeur brute des biens de retour à la clôture : 21 814 milliers d’euros • Amortissement cumulé de ces biens : 11 721 milliers d’euros • Valeur nette comptable de ces biens : 10 093 milliers d’euros
La situation à la clôture de l’exercice des biens de reprise est la suivante : • Valeur brute des biens de reprise : 4 483 milliers d’euros • Amortissement cumulé de ces biens : 3 920 milliers d’euros • Valeur nette comptable de ces biens : 563 milliers d’euros
Autres points
Descriptif du personnel
Le nombre de salarié moyen de l’établissement s’est élevé en 2010 à 158 personnes. Un effort particulier est apporté à la formation professionnelle continue qui représente 2.3% de la masse salariale et 1 770 heures de formation pour l’ensemble des salariés.
Le Casino de Bordeaux a poursuivi son effort en matière d’avancées sociales avec l’application progressive du 13è mois.
Abattement pour dépenses d’équipement et d’entretien hôtelier
Les dispositions de l’article 72 de la loi n° 61-139 6 du 21 décembre 1961, remplacé par la loi n° 95-1347 article 34, ont permis de réa liser d’importants travaux de rénovation à l’hôtel Pullman, filiale du Casino. Grâce à ces dispositions, les investissements réalisés ont permis de repositionner l’hôtel en véritable 4 étoiles, et renforcer l’attractivité de la destination « tourisme loisir » et « tourisme d’affaires » adapté à la clientèle congrès et convention de la Ville de Bordeaux.
Selon la réglementation, le casino bénéficie d’un abattement supplémentaire de 5% de l’assiette de prélèvement sur le produit brut des jeux correspondant à 50% du montant de l’investissement. Au titre de l’exercice 2005-2006, le montant de l’abattement supplémentaire s’était élevé à 4 524 186 € pour un montant d’investissement réalisé de 9 048 371 €. L’application du plafond de 5% du produit brut des jeux, limité à 1 060 000 € par an a conduit à étaler l’abattement de 2006 jusqu’à 2010. Au titre de l’exercice 2009/2010, le solde de l’abattement soit un montant de 284 186 € a été imputé sur le prélèvement des jeux. 493
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II- Qualité du service
Réglementation des jeux
Tout au long de la délégation, le directeur du casino s’attache à un strict respect du cahier des charges et entretient des relations suivies avec les autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du Groupe Lucien Barrière. Les procédures mises en place par le groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d’agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux) permettent d’assurer en permanence la qualité du service.
Le strict respect par l’établissement de la réglementation des jeux est notamment vérifié par nos autorités de tutelles mais aussi par des structures internes spécialisées salariées du groupe GLB (équipe d’audit interne parfois relayée par des équipes d’audits externes).
La qualité du service s’apprécie à partir des indicateurs suivants :
II.1- Mesures de la qualité
II.1.1- Nombre d’entrées dans le casino
Ex 2008/2009 Ex 2009/2010
Entrées : 431 843 Entrées : 442 993
Commentaire :
Le nombre d’entrées a augmenté cet exercice à hauteur de 2.6%.
II.1.2- Nombre de couverts et consommations des restaurants et bars du casino
Ex 2008/2009 Ex 2009/2010
Couverts : environ 79 000 Couverts : environ 86 000 Consommations : environ 283 000 Consommations : environ 309 000
Commentaire :
L’augmentation du nombre de couverts reflète la bonne fréquentation de nos restaurants. 494
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II.1.3- Commentaires autres activités
Artistique
Cf art I .1 : Evolution chiffre d’affaires autres
II.1.4- Processus des « visites mystère » et des procédures d’enquête du Groupe Lucien Barrière (DMS)
Régulièrement, nous menons des enquêtes « qualité » par le biais de « visites mystères » qui mesurent notre taux de conformité avec les standards de qualité de service et de produit Lucien Barrière. Ainsi, nous maintenons une régularité et une qualité de notre offre pour répondre à ces critères qui portent notamment sur la qualité des abords et la tenue de l’établissement ainsi que le professionnalisme de nos collaborateurs en contact avec la clientèle.
II.1.5- Observations significatives de clients sur le registre :
Un registre de doléances et de compliments est à la disposition de la clientèle à l’accueil de l’établissement.
Nous mettons également des questionnaires de satisfaction à disposition. Nous nous engageons à traiter rapidement les informations qui nous parviennent. Aucun problème significatif n’a été relevé durant l’exercice.
II.2- Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
II.2.1- Accueil, informations et suivi :
Nous accordons une importance particulière à l’accueil des usagers.
Formation du personnel à la prévention de l’abus de jeux
Soucieux d’exercer son activité, d’une part en se conformant strictement à la législation en vigueur (respect notamment de la mesure d’interdiction de jeu) et d’autre part en respectant une éthique indispensable à la profession, le casino de Bordeaux s’est volontairement engagé depuis plusieurs années, avec les autres sociétés de son Groupe, dans une politique de prévention aux risques d’abus de jeu.
Le Casino Barrière de Bordeaux s’engage à assurer que les clients ne subissent pas de conséquences dommageables, dues à un excès de la pratique de jeu, afin que nul ne puisse sacrifier sa situation financière, sociale ou économique, qui seraient des causes pouvant altérer la déontologie et le devenir économique de la filière des casinos. 495
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Préférez un Jeu Responsable
C’est le nom du programme de lutte contre l’addiction, rénové, et lancé dans l’ensemble des établissements de Groupe Barrière en juin 2009.
Pour le Casino Barrière de Bordeaux, l’organisation interne et les résultats de ce programme se déclinent comme suit :
- Organisation interne
- le correspondant du casino en charge du suivi du programme est le Directeur d’Exploitation du Casino. A ce titre, il pilote la Commission locale en matière de Jeu Responsable.
- outre le Directeur d’exploitation, les collaborateurs en charge de la relation client sont les Responsables des services d’exploitation (en particulier le Directeur des machines à sous, le Directeur des Jeux de Tables ainsi que le Responsable des services Accueil Sécurité) ainsi que les responsables de salles.
- Formation des personnels
Le Groupe Barrière a mis en place des formations spécifiques afin de sensibiliser les personnels en contact avec la clientèle aux risques d’addiction.
Pour le casino Barrière de Bordeaux, 14 salariés ont été formés en 2010, portant à 130 le nombre de collaborateurs initiés à cette problématique.
- Information et sensibilisation de la clientèle
Des affiches sont présentes dans le Casino dans le but de sensibiliser les clients aux risques d’addiction.
Des brochures sont également en permanence à la disposition de la clientèle. Cette information présente les niveaux de risques, permet de se situer dans ce domaine, et propose également des adresses utiles de professionnels de santé et (ou) de Centre de traitement des addictions situés proche du casino.
Un site internet exclusivement dédié au jeu responsable (une création du Groupe Lucien Barriere) informe les joueurs et le grand public sur le risque d’abus de jeu. Il permet de faire le lien entre le casino et ses joueurs, de donner l’ensemble des conseils utiles aux joueurs et à leur entourage, en les mettant en contact direct avec des partenaires professionnels de santé.
- La Limitation Volontaire d’Accès (L.V.A.)
La L.V.A. est au cœur du dispositif du Jeu Responsable
• c’est un service mis à disposition des clients du casino qui leurs permet de mieux maîtriser leurs niveau de fréquentation dans l’établissement
• la L.V.A. valable dans l’ensemble des casinos du Groupe Lucien Barrière, est un gage de sérieux de notre établissements dans ce domaine
• c’est un service unique et exclusif des établissements du Groupe Lucien Barrière 496
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Pour l’année 2010, le Casino Barrière Bordeaux a signé 273 contrats de L.V.A.
Ces chiffres montrent que si l’addiction existe bien dans notre métier, le phénomène reste fort heureusement marginal au regard du nombre de client et d’entrées réalisées chaque année dans notre casino (près de 450 000 visites en 2010).
Accueil et Informations données aux clients
Les axes de formation de notre personnel ont prioritairement porté sur le management, l’accueil du client, dans le cadre de notre métier (réglementation des jeux, protection du joueur) au contact de la clientèle
Comme chaque année, des moyens importants sont consacrés à la promotion de l’établissement et de ses activités destinées au développement touristique et culturel de la Commune.
Ces moyens tant humains que financiers, visent à commercialiser à la fois les activités de jeux, mais aussi la restauration et les animations.
Sont utilisés pour cela les supports de communication dits de « mass média » parmi lesquels l’affichage urbain, la radio, la télévision locale (TV7), la presse écrite régionale, mais également le mailing ou e-mailing et SMS.
Respect des affichages obligatoires
Tous les points de vente de débit de boissons affichent les informations obligatoires en matière de répression de l’ivresse et de protection des mineurs.
Tous les tarifs des restaurants et des autres activités sont affichés à l’entrée de l’établissement concerné.
Toutes les dispositions obligatoires sur l’exploitation des jeux dans un casino font l’objet d’un affichage règlementaire, comme les minima de tables, les listes de jeux pratiqués, le règlement des jeux, les informations sur la vidéo surveillance, l’information sur la protection des mineurs…
Ethique et comportement
La nature même des activités exercées, qui implique notamment le maniement d’importantes sommes d’argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux.
L’activité casino doit faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie. L’établissement a toujours fait preuve d’une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle, en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes d’information. De plus, le système informatique en place contribue à sécuriser les opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers. 497
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En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles.
Lutte contre le blanchement des capitaux et le financement du terrorisme.
Par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, les représentants légaux et directeurs responsables de casinos sont associés aux dispositions particulières de vigilances en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Le principe général
Le directeur responsable (ou son représentant désigné) est tenu de déclarer à TRACFIN les opérations portant sur des sommes dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction.
Le directeur responsable est tenu de déclarer à la cellule de renseignement financier nationale (TRACFIN), les sommes ou opérations qu’il estime, sur la base de la connaissance de sa clientèle, de son expérience et de son analyse personnelle d’une situation donnée, susceptibles de provenir du trafic de stupéfiants ou qu’elles participent au financement du terrorisme. Il en va de même lorsqu’il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent d'une fraude fiscale (Article L.561-15 du CMF). Cette procédure est communément appelée « Déclaration de soupçon ».
Le directeur responsable assure la formation et l'information régulière de ses personnels en vue du respect des obligations prévues par le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ces fins, il doit recevoir du service TRACFIN, les informations dont celui-ci dispose sur les mécanismes de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme.
- Organisation du dispositif au sein du Casino Barrière Bordeaux
A la suite de la sortie d’une nouvelle circulaire au printemps 2010, adressé par le Service Central des Courses et Jeux, le Groupe Lucien Barrière a doté ses filiales d’une révision de son guide de procédures, afin que chacun de ses casinos se dotent d’un dispositif qui permet de sécuriser ses établissements, mais aussi leurs représentants légaux.
A) Référents
Pour le casino Barrière de Bordeaux les référents sont :
• Déclarant : Directeur Responsable,
• Correspondant : Directeur Administratif et Financier
B) Action de formation
C) Dispositifs de surveillance 498
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D) Déclarations de soupçon
Pour l’ensemble de ces données, le Casino Barrière de Bordeaux s’est parfaitement conformé aux instructions et aux textes règlementaires dictés par la circulaire du Service Central des Courses et Jeux.
A cet effet, nous avons adressé notre rapport annuel obligatoire le 26 novembre 2010, qui fait état :
* du dispositif interne
* de la formation du personnel
* d’une évaluation des dispositifs de prévention
* des rapports statistiques
Le casino s’attache à respecter les principes de contrôle interne. Il améliore de façon constante ses systèmes d’information et de contrôles en traçant au mieux toutes ses opérations (jeux, restauration, spectacles, autres). Enfin, la surveillance visuelle et vidéo participe également aux processus de contrôle.
II.2.2- Règles d’hygiène et de sécurité
Sécurité alimentaire
S’agissant de la restauration, les règles d’hygiène dans les cuisines ont été formalisées dans le "Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire", guide interne des bonnes pratiques d’hygiène conformes aux exigences de la réglementation en vigueur. Sur ces bases, le Groupe Lucien Barrière a mandaté un organisme indépendant chargé d’évaluer le niveau d’hygiène de chacun des établissements une fois par trimestre, d’assurer notamment des prélèvements bactériologiques mensuels et d’effectuer, à la demande, des contrôles de certains produits.
Trois services administratifs officiels effectuent des contrôles sur notre exploitation : - la Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) ;
- la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)
- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs, associées à des contrôles internes et administratifs, ont permis à notre établissement de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.
Hygiène et sécurité
Ces questions concernent aussi bien les salariés de notre Société que l’ensemble de ses clients. Elles visent notamment à prévenir les risques d’accidents, les risques 499
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sanitaires (qualité de l’eau notamment), les risques d’incendie, les risques d’ordre écologique, …
Des contrôles propres aux Etablissements Recevant du Public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité qui vérifient en particulier : - la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R122-19, R122-29 et R123-1 à R123- 55 du Code de la Construction et d’Habitation ;
- l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les organismes tels que l’Apave et le bureau Veritas interviennent une fois par an.
La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes ou policiers, pompiers, représentants de la mairie, Direction Départementale de l’Equipement, …) intervient tous les deux à trois ans suivant les établissements.
Ces interventions font l’objet de rapports versés au registre de sécurité. Ils permettent notamment d’orienter les investissements pour le maintien ou le renforcement de la sécurité des biens et des personnes prévus chaque année.
En outre, la Société bénéficie de l’intervention des ingénieurs experts de l’assureur dommages éventuellement assistés de ceux du courtier du Groupe. Un plan de visites de sites est défini et mis en place avec l’assureur en vue de déterminer et remédier aux insuffisances éventuelles en termes de sécurité des personnes et des biens, en particulier liées aux risques d’incendie.
Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des formations incendie pour le personnel (ERP 1 et ERP 2).
Une formation intitulée "Sauveteur secouriste du travail" a également été dispensée. Le directeur de la sécurité du Groupe ainsi que le département d’audit interne interviennent également sur ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur notre site.
Sûreté de l’établissement
L’ensemble des établissements du groupe est sécurisé grâce au système de vidéo- surveillance, avec principalement l’installation systématique de caméras à chaque accès.
En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs des fonds, de nouvelles procédures et les équipements nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également d’assurer une plus grande sécurité du personnel et du public.
Des alarmes et des équipements pour contrôler l’accès du personnel des caisses et des coffres ont également été installés. 500
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II.2.3- Décoration, ambiance
Nous veillons à ce que notre établissement soit un lieu de détente, de convivialité et de loisirs et tant la décoration que l’ambiance doivent y contribuer.
II.2.4- Environnement et développement durable
Soucieux d’être un acteur actif de la politique de protection de l’environnement, le Casino Barrière de Bordeaux a pris soin de mettre en place une gestion responsable des déchets (tri sélectif, recyclage, traitements…) tant solides que liquides ou gazeux.
De plus, dans un souci d’économie et de protection de l’environnement, le Casino Barrière de Bordeaux s’efforce de maîtriser et d’optimiser ses consommations d’énergies (électricité, gaz…) et de limiter sa consommation d’eau, ressource rare et précieuse afin d’en éviter tout gaspillage.
Enfin le Casino Barrière de Bordeaux utilise du papier recyclé et est attentif à créer pour ses abords, des plantations végétales variées et adaptées aux conditions climatiques de notre région, de les entretenir et de les rendre ainsi plus accueillantes, verdoyantes et colorées.
L’établissement, à l’instar des autres entités du Groupe Lucien Barrière, a amorcé dès l’année 2008 une réflexion sur les actions à mettre en place dans son fonctionnement en matière de Développement Durable. En 2009, les budgets de formation du Groupe étaient validés afin qu’en 2010 commencent les premières formations du personnel. Notre établissement sera concerné en 2012. Les objectifs pour l’ensemble des établissements sont les suivants :
. sur le volet environnemental, adoption dans les pratiques des collaborateurs du processus d’actions de la certification ISO 14 001
. sur le volet social et humain, adoption des les pratiques des collaborateurs du processus d’actions de la certification SA 8000
. sur le volet des émissions carbone, réalisation du bilan carbone de l’établissement selon la méthodologie validée par l’ADEME afin de réduire l’impact négatif de nos activités sur l’effet de serre.
Cette procédure généralisée au Groupe a débuté de façon opérationnelle en mars 2010. Elle garantit une conformité complète de nos structures au Code de l’Environnement en vigueur et témoigne de la volonté affichée du Groupe Lucien Barrière à s’investir totalement dans les enjeux du Développement Durable. En partenariat avec de nombreux acteurs de la société civile, cette démarche responsable se base sur une méthode de cohésion et de progrès continu, en faveur de nos clients, de l’environnement, et des collectivités territoriales. 501
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III- Annexe : Compte-rendu technique et financier
III.1- Compte-rendu financier (en k€)
RAPPEL PBJ N-1 N Valeur % 39 473 38 253 -1 220 -3.1%
Récapitulatif des contributions
N-1 N Valeur %
- Prélèvement direct (cahier des
charges) Taux : 15% 3 661 3 658 - 3
- Compte 471 prélèvement à employer 96 161 + 65 +67.7% - Reversement 10% du prélèvement 1 491 1 439 - 52 - 3.5% progressif de l'Etat (dans un maximum
de 5% du budget de la ville)
TOTAL PRELEVEMENT 5 248 5 258 + 10 +0.2%
N-1 N Valeur %
- Contribution spécifique au cahier des
charges
- Soutien à des manifestations en
partenariat avec la ville 179 214 + 35 +19.6%
TOTAL CONTRIBUTION 179 214 + 35 +19.6%
N-1 N Valeur %
- Redevance d'occupation
- redevance fixe 20 20
- redevance variable arrêtée sur
le CAHT de la restauration 172 185 13 +7.6% - redevance capitalisée 48 48
TOTAL REDEVANCE 240 253 13 + 5.4%
TOTAL GENERAL 5 667 5 725 + 58 +1.0% 502
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1) Historique sur 5 ans
N N-1 N-2 N-3 N-4 Total
Chiffre d'Affaires brut 40 608 41 740 45 088 49 717 46 713 223 866
Etat Commune (1) 25 360 26 201 28 123 32 174 29 887 141 745
Frais de personnel (2) 5 858 5 906 6 116 6 111 5 947 29 938
Autres 5 456 6 553 7 173 7 626 7 816 33 624
Résultat net 3 934 3 080 3 676 3 806 3 063 17 559
Détail (1)
Prélèvement 21 968 23 194 24 639 28 626 26 692 125 119 Contribution et redevance 467 419 476 444 423 2 229 Impôts et Taxes (LF) 882 1 101 1 166 1 123 1 175 5 447 Impôt société 2 043 1 487 1 842 1 981 1 597 8 950 Total 25 360 26 201 28 123 32 174 29 887 141 745
(2) : y compris participation 505 383 469 477 356 2 190
Etat Commune
64%
Frais personnel
13%
Autres
15%
Résultat net
8%
Etat Commune
Frais personnel
Autres
Résultat net
2) Efforts de gestion 2010
La société a été amenée à mettre en place des mesures nécessaires visant à réduire les coûts.
Dans un effort d’optimisation de nos structures, des réorganisations de services ont été menées. Les départs de certains collaborateurs n’ont pas donné lieu à des remplacements. 503
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Les économies sur les charges d’exploitation ont porté sur une baisse des dépenses de fonctionnement. Tous nos contrats ont été renégociés à la baisse.
III.2- Compte-rendu technique
1) Artistique / Culturel
a) Programmation dans le casino :
Dans les points de vente du Casino
. Animations musicales lors de fêtes à thèmes (vendredi13, Saint-Valentin, 31 décembre…) au restaurant l’Atrium.
. Dîners dansants.
. Animations dans la salle machines à sous : grands jeux, animation déambulatoire.
Au théâtre du Casino.
Spectacles Jazz
. Julia Migenes 30 janvier 2010
. Stacey Kent 17 avril 2010
Spectacles Music-Hall
. Folies Folies 31 décembre 2009
Spectacles Humour
. Les Chevaliers du Fiel 19 et 20 novembre 2009
. Michel Bernier 12 décembre 2009
. Manu Payet 17 décembre 2009
. Les 3 Jeanne 9 janvier 2010
. Véronique Genest 13 février 2010
. Thomas Ngijol 18 février 2010
. Les Frères Brother 12 et 13 mars 2010
. Les Hommes viennent de Mars 19 mars 2010
. En Coup de Vamp 26 mars 2010
. Jérôme Daran 21 mai 2010
. Les Chansonniers 17 juin 2010
. Stéphane Rousseau 23 juin 2010
. Christophe Alevêque 22 octobre 2010 504
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Spectacles variétés
. Michel Fugain 6 novembre 2009
. Emily Loiseau 9 avril 2010
. Jacques Higelin 7 mai 2010
. Benjamin Biolay 29 mai 2010
. Nicoletta 4 juin 2010
. Yves Duteil 8 octobre 2010
Danse :
. Ballets Trockadéro 11 et 12 octobre 2010
Spectacle Musical :
. Dani Lary 5 décembre 2009
. Piaf 17 janvier 2010
. Abba 11 juin 2010
Musique classique :
. Fantaisies en Sax 27 novembre 2009
. L’Enfance de l’Art 18 mars 2010
Opérette :
. Gipsy 22 novembre 2009
. Trois Valses 7 février 2010
. La Périchole 4 avril 2010
Spectacles du Monde :
. O Tango 29 novembre 2009
. African Footprint 28 mars 2010
Evènements :
Participation au 9ème Printemps des Ciné-Concerts
Dans le cadre du 9ème Printemps des Ciné-concerts mise à disposition du théâtre du Casino pour la production de la manifestation
Au-delà de la programmation grand public, notre rôle s’étend :
- à l’accueil de compagnies et artistes régionaux afin de les aider dans leur travail de création (Compagnie du Théâtre Job)
- aux associations caritatives qui souhaitent bénéficier du théâtre pour produire un spectacle de qualité afin de récolter des fonds pour les causes qu’elles soutiennent. aux associations locales qui œuvrent pour permettre au plus grand nombre d’accéder au spectacle vivant. 505
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2) Contribution au développement touristique
a) Toutes les actions qui contribuent à améliorer l’activité de la ville (feu d’artifices, organisation de tournoi jeu, sport, animation ludique, illumination de la façade, etc …)
b) Sponsoring, Mécénat, Partenariat. Dans ce cadre nous avons participé :
Au Festival de danse « Les Grandes Traversées »
Au Jumping International de Bordeaux
Au Printemps des Ciné Concerts
A Bordeaux Fête le Vin
A Bordeaux Fête l’Afrique
A l’Opéra National de Bordeaux (Opéra La Flûte Enchantée)
c) Revue de presse :
Notre activité est régulièrement retranscrite dans la presse locale, régionale, les publications de l’Office de Tourisme et les sites internet.
3) Restaurant(s) / Bar(s)
a) Présentation des cartes de restaurant en annexe.
b) Capacité des points de vente :
- Salle de jeux : - Restaurant « La Carène » : 20 places assises
- Bar « La Carène » : service de consommations diverses
Ouvert tous les soirs.
- Salle des machines à sous :
- Bar « Led&bar » service de consommations diverses.
Ouvert tous les jours.
- Restauration :
- La Brasserie l’Atrium : 170 places assises.
Ouvert tous les jours
- La Passerelle / Salon des Etoiles :
Espace polyvalent de 60 à 250 places assises pour dîners,
dîners dansants et spectacles.
Cocktails jusqu’à 500 personnes.
c) l’activité :
Selon les restaurants, le ticket moyen se situe entre 16 € et 40 € TTC. Pour les bars, le ticket moyen se situe sur une moyenne de 3.70 €. 506
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4) Effectif
a) Tableau des effectifs par secteur d’activité
- Secteur Machines à sous : 36 collaborateurs
- Secteur Jeux Traditionnels : 35 collaborateurs
- Secteur Restaurant : 36 collaborateurs
- Secteur Maintenance : 11 collaborateurs
- Secteur Sécurité, Accueil, Vidéo : 28 collaborateurs
- Secteur Administratif : 7 collaborateurs
- Secteur animation / marketing : 5 collaborateurs
b) Organigramme de l’établissement
Voir en annexe
c) Formations réalisées
- Formations réalisées en interne :
. Prévention abus de jeux
. Sauveteur secouriste du Travail
. Tracfin
- Formations réalisées par des organismes extérieurs :
Management
Accueil clientèle
Hygiène et sécurité
Marketing
Sécurité : SSIAP 1 507
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IV- Perspectives
PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE
Après trois années de contraction de l’activité casinotière (de l’ordre de -20%) depuis la mise en place du contrôle d’identité aux entrées, l’interdiction de fumer au 1er janvier 2008 et la détérioration du contexte économique aggravé par une crise financière sans précédent, l’activité montre des signes de reprises après une période de stabilisation constatée sur les derniers mois de l’exercice 2010.
Les premiers indicateurs encourageants après de longs mois difficiles restent fragiles dans un contexte où la consommation des ménages est fortement impactée par l’augmentation de nombreux produits de première nécessité. La légère amélioration de ces dernières semaines doit donc être considérée avec la plus grande prudence. Malgré toutes les incertitudes qui persistent le casino Barrière de Bordeaux poursuivra ses investissements, et consacrera encore des sommes importantes à la commercialisation de son offre de divertissement.
Dans ce contexte économique difficile, la société a toutefois limité les conséquences de la dégradation de son produit brut des jeux grâce à la poursuite de la maîtrise de ses charges, et le bénéfice des mesures d’allègement de charges qui sont :
- Séparation des barêmes entre les jeux traditionnels et les machines à sous
La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouver ture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, prévoit dans son article 55 la séparation des barêmes entre les jeux traditionnels et les machines à sous permettant un allègement de la fiscalité sur le produit brut des jeux avec effet rétroactif au 1er novembre 2008.
- Suppression des frais de contrôle
Par publication au Journal Officiel en date du 30/10/2010 modifiant le décret de 1959 et l’arrêté de 2007 (Décret n° 2010-1299 du 29 octo bre 2010), les frais de contrôle pour l’ensemble des jeux (Machines à Sous et Jeux de Table) encaissés au profit de l’Etat sont supprimés et ce dès l’exercice 2009 / 2010, avec un effet rétroactif au 1er Novembre 2009.
- Taxe professionnelle
La taxe professionnelle a été supprimée à compter du 1er janvier 2010 et a été remplacée par une Contribution Économique Territoriale (CET) composée de 2 cotisations :
– La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) basée sur les biens fonciers utilisés par les redevables.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) correspondant à 1,5 % de la valeur ajoutée de l’année N. 508
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D’autre part alors que le contexte économique semble s’améliorer, les casinos français ont fait l’objet de 6 attaques à main armée au cours de l’année 2010. L’inquiétude grandie dans la profession, alors que ce phénomène s’intensifie depuis le début de l’année 2011, avec 6 nouveaux braquages enregistrés en moins de 5 mois.
Fort de sa direction générale de la sécurité au niveau national, le Groupe Lucien Barrière a engagé depuis près d’un an une large réflexion visant à anticiper et sécuriser plus largement ses établissements. Ces travaux de sécurisation ont été renforcés récemment par la mise en place d’un plan d’action et d’investissements, devant l’ampleur que prennent aujourd’hui les braquages de casinos.
Aujourd’hui, aucun établissement n’est à l’abri de telles attaques. Aussi, il nous semble important que la commune, soit informée de cette recrudescence des braquages, et qu’elle soit un relais important de nos préoccupations auprès des forces de polices locales et régionales. Il faut également que la commune prenne toutes les mesures utiles à renforcer la sécurisation du périmètre du casino et procède aux investissements utiles dans le but de retarder, voir d’enrayer totalement d’éventuelles attaques.
Tout doit être mise en œuvre pour, d’une part rassurer notre clientèle, mais aussi les personnels du casino préoccupé par ces violences.
Enfin les premiers mois de l’exercice 2011 ont été marqués par l’entrée de Fimalac Développement dans le capital de Groupe Lucien Barrière
Conformément à un accord intervenu le 12 janvier 2011, la famille Desseigne Barrière, actionnaire majoritaire de la Société Groupe Lucien Barrière détient, depuis le 4 mars 2011, 60 % du capital de Groupe Lucien Barrière (contre 51% précédemment), et la Société Fimalac Développement (filiale de Fimalac SA) en détient 40%, après avoir acquis les titres auprès du Groupe Accor.
Fimalac souhaite poursuivre le développement de ses investissements dans le domaine des spectacles, de la création artistique et d’opérations immobilières. Fimalac présente le profil assurant le mieux la stabilité de l’actionnariat de Groupe Lucien Barrière et sa croissance.
Cette opération qui a modifié l'actionnariat de Groupe Lucien Barrière n’a pas d’incidence sur le contrat de délégation de service public entre la Ville de Bordeaux et la Société Animation Touristique de Bordeaux..