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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 063 2026 Recrutement dagents saisonniers occasionnels en contrats aides ou agents non titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 063 2026 Recrutement dagents saisonniers occasionnels en contrats aides ou agents non titulaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Les Avanr-Monrs
Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 13 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 7 avril 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie,
CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA
Angélique, ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANCON Jacques, ROMERO Jacques, ROQUE Thierry, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric,
VICENTE Gilles.
Absents : FIS Cathy, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre
Suppléants : M. Jean -— Baptiste GELLY représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. Jean-Michel AVARGUEZ, M. René BUENO, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre donne procuration à Monsieur HAGER Sylvain Madame FIS Catherine donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, |’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAY SSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
063-2026 Recrutement d’agents saisonniers, temporaire, en contrats aidés. en alternance,
en apprentissage ou agents non titulaires
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 alinéa 1 disposition I et IF, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels non permanents pour faire face à des besoins lié un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-063-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels permanents pour un remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel,
Considérant que le caractère par nature précaire de tels emplois, nonobstant leur éventuelle récurrence, s’agissant des emplois non permanents, justifie le recours aux agents non titulaires,
Le Président sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à effectuer les recrutements
de ces différents contrats
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter :
Des agents dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités des agents non
titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une
durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Des agents dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins temporaires précités des agents non
titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin temporaire d’activités pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Des agents en contrats aidés par l’Etat ayant pour objectif de permettre un accès rapide
à l’emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail.
Des agents en contrat d’apprentissage ou alternance ayant pour objectif l’obtention
d’une formation diplômante. Ces contrats ont une durée minimale de 12 mois et
maximale de 24 mois.
Des agents non titulaires en l’application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 afin de remplacer un agent titulaire en congés maladie, maternité ou autres.
Des agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiée en
l'application de l’article 3 - II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
RAPPELLE que les emplois ainsi pourvus ne pourront pas constituer des emplois
permanents de la Communauté de Communes.
DIT que les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction
de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non
titulaires et des agents en contrat aidés par l’Etat seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
, , LE SECRETAIRE DE SÉANC
Communal é de Communes les Avant Monts-— ZAE L’Audacieuse — 344 ALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260413-063-2026-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026