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Déliberation - Deliberation N° 2026033012 Autorisation de recrutement dagents non titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026033012 Autorisation de recrutement dagents non titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 2
Absents : 0
Membres présents : 21
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
30 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.
Date de la convocation : 26 mars 2026
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, AMARGER Gaetan, AZEMAR Vincent,
BACHINO Jean-Luc, BARA Kamel, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,
CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANDO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera
Procurations : ADAM Jennifer à SAINT-PIERRE Claude, FEL Laura à AMARGER Gaetan,
DELIBERATION : 2026/03/30/12
OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES
Monsieur le Maire rappelle que les besoins du service peuvent justifier l’embauche temporaire d'agents non titulaires recrutés sur la base de l’article 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un besoin lié à :
Art3
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Article 3-1
Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des
réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés par rapport à la nature des fonctions exercées, et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades ayant vocation à occuper ces emplois.
D'autre part, il expose que la collectivité est amenée à embaucher des agents dans le cadre de contrats aidés, contrat d'engagement éducatif, ou d’apprentissage. Il demande au conseil de l’autoriser à procéder à ces recrutements dans les limites fixées par le budget
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
1 sur2 Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment l’article 3, alinéa 1 et2,
- AUTORISE pour la durée de son mandat, Monsieur le Maire à recruter des agents occasionnels, saisonniers ou vacataires, contrats aidés, contrats d’engagement éducatif, contrat d’apprentissage, à fixer les niveaux de recrutement et de rémunération en fonction
des missions, et dans les limites des crédits budgétaires.
Monsieur le Maire propose de voter à main levée : 23 voix pour
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
L. SAUVAGNAC Frédéric BERNARD
J
Le Maire : À
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : { 1 AVR. 2026
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
2 sur2