Procès Verbal - 5 Procès verbal du 18 12 2019

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Procès Verbal - 5 Procès verbal du 18 12 2019 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Procès verbal du 18 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Banque, Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

COMMUNE DE ISSENHEIM

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM

DE LA SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2017

Sous la présidence de Monsieur Marc JUNG, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00.

Présents : MM. Marc JUNG, Marie Antoinette ZURKINDEN, Béatrice FLACH, Guy CASCIARI, Christian SCHREIBER, Frieda HUENTZ, Thomas CRON, Dominique ABADOMA, Ginette TSCHEILLER, Paolo PIGNOTTI, Nadine FOFANA, Michel D’AMBROSIO, Colette GAECHTER, Sylvie REMETTER, Victor RIZZO, Sophie PERSONENI, Jean Philippe ETIENNE, Emily MARVASO, Franck ROTH, Amandine BIDAU, Claude ROUSSELLE.

Absent excusé et non représenté :

Absent non excusé :

Ont donné procuration :

Secrétaire de séance : Annabelle PAGNACCO, Directrice Générale des Services, est désignée en qualité de secrétaire de séance, conformément aux dispositions du Titre IV, articles L 2541 1, L.2541 6 et L.2541 7 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Communes des Départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV des délibérations du 16 octobre 2017

2. Informations légales

3. Acquisition par la Commune d’une parcelle dans le cadre de la Succession SCHELLINGER

4. Acquisition d’une parcelle à Madame Danielle RYCHEN

5. Acquisition d’une parcelle à Monsieur ROUSSEAU

6. Vente de terrains à ACI PROMOTION

7. Attribution du Marché « Aménagement d’une Piste Cyclable entre Issenheim et Merxheim » 8. Approbation du tableau des longueurs de voies.

9. Décision Modificative n°2/2017

10. DiversCommune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

du jour)

1. APPROBATION DU PV DES DELIBERATIONS DU 16 OCTOBRE 2017

Le Conseil est appelé à approuver le procès verbal de la séance du 16 octobre 2017.

2. INFORMATIONS LEGALES

20/06/2017 Vente COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE GUEBWILLER / SOJINAL concernant un bien cadastré

section 27 n°249, d’une contenance de 0,21 ares sis rue de

Merxheim

20/06/2017 Vente ROSSI Nicolas / HIMBER Charline concernant un bien

cadastré section 12 n°54, d’une contenance de 6,82 ares sis 9 rue

des Vergers

28/06/2017 Vente LOPEZ Laurent – MANCK Carine/ BRESSON Lionel

– KLEIN Marion concernant un bien cadastré section 14

n°68/01, d’une contenance de 6,82 ares sis 11 rue Vauban

29/06/2017 Vente Consorts MISCHLER / WEGERICH Cyrille concernant des biens cadastrés section 17 n°29 et 62/22, d’une contenance de

8,08 ares et 1,91 ares sis 2 rue des Jardiniers

29/06/2017 Vente BOSHART Christophe – STOFER Magalie / JOUAN

Maryse concernant des biens cadastrés section 22 n°174/3, d’une

contenance de 7,71 ares sis 2 rue du Tissage

29/06/2017 Vente SARL SELECT IMMO / SCI LA TOUR DU

CHATEAU concernant des biens cadastrés section 9 n°142/1,

146/1, 141/1, 173/1 d’une contenance respective de 1,24 ares,

1,52 ares, 0,58 ares, 0,49 ares sis 9 rue de Cernay

1/07/2017 Vente TESLA Stevan / UDOVICIC Nicolas, KOHLER

Véronique concernant des biens cadastrés section 20 n°212/13,

58/13, 46/13, d’une contenance respective de 9,39 ares, 1,01 ares,

0,22 ares, sis 97 rue de Guebwiller

6/07/2017 Vente Consorts COLAUTTI – ALAFACI – HEIHINGER -

TSCHIMBER / TSCHIMBER Guillaume, concernant un bien

cadastré section 12, n°76, d’une contenance de 6,64 ares, sis rue

du Château

20/07/2017 Vente CANDUSSI Yannick – RICHARD Laura / SEVERIN

Jean, concernant un bien cadastré section 15 n°256, d’une

contenance de 14,14 ares, sis 23 rue de Rouffach (lot 7, 14 et 24)

20/07/2017 Vente Consorts MACIAS ERNY / CRIPPA Mélanie,Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

concernant des biens cadastrés section 20 n°123/13 et 199/13,

d’une contenance respective de 0,18 ares et 1,40 ares, sis 24 rue

des Tilleuls

31/07/2017 Vente BONNENFANT Kévin – STEYER Emmanuelle /

Madame STIEBER, concernant des biens cadastrés section 15

n°20 et 288/21, d’une contenance respective de 2,23 ares et 0,17

ares, sis 6 rue des Moulins

31/07/2017 Vente Consorts BRANDTNER – STEMPFLER / TISANDIER Michel, concernant un bien cadastré section 22 n°27, d’une

contenance de 9,26 ares, sis 17 rue du Château d’Eau

3/08/2017 Vente ANGEL Cristian – ROGER Jennifer / MERLETTE

Frédéric – GAGNEUX Mélanie, concernant un bien cadastré

section 10 n°153/1, d’une contenance de 3,12 ares, sis 15A rue

des Acacias

31/07/2017 Vente GAECHTER Michel et Colette / DUMAS Philippe,

concernant un bien cadastré section 14 n°14, d’une contenance de

7,23 ares, sis 12 rue de Rouffach (lot 3 et 12)

9/08/2017 Vente Sarl SELECT IMMO / HENRY Aurélien, concernant

des biens cadastrés section 10 n°1 et 143, d’une contenance

respective de 1,92 ares et 1,43 ares, sis 9 rue de Cernay.

22/08/2017 Vente KENKER Christophe – GLUTZ Laettitia / MARTIN

Grégory - MOESSNER Audrey, concernant des biens cadastrés

section 9 n°197/33 et 198/33, 199/33, 204, d’une contenance

respective de 0,83 ares, 0,41 ares, 1,06 ares, 6,18 ares, sis 1 rue de

Guebwiller.

4/09/2017 Vente Foncière des Trois Frontières / GAECHTER Colette et Michel, concernant un bien cadastré section 13 n°312/62, d’une

contenance de 5,63 ares, sis rue Callinet.

4/09/2017 Vente ISNER Marcel / MAGNALDI Julien et WAGNER

Anne France, concernant un bien cadastré section 22 n°268/3,

d’une contenance de 6 ares, sis 10 rue des Fontaines.

7/09/2017 Vente GAECHTER Colette et Michel / ZIMMERMANN

Steve, concernant un bien cadastré section 14 n°14, d’une

contenance de 7,23 ares, sis 12 rue de Rouffach (Lot 1, 4, 5, 6, 8,

9,11)

28/09/2017 Vente FRIESS Lucie / SALMERON Alexis, concernant un bien cadastré section 15 n°297, d’une contenance de 6,58 ares, sis 24

rue de Rouffach.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

19/10/2017 Vente RUFFENACH Brigitte / PERCHE Gérard, concernant

des biens cadastrés section 20 n°101/13 et 128/13, d’une

contenance respective de 2,04 ares et 0,18 ares, sis 13 rue

Hartmann.

19/10/2017 Vente FREE IMMO 68 / Raphaël BOURGEOIS – Aurélia

BARBISCH, concernant des biens cadastrés section 11, n°341/52

et 342/52, d’une contenance respective de 2,61 ares et 0,18 ares,

sis rue Wolfweg.

27/10/2017 Vente STAHL Carine / MARTIN Frédéric, concernant un bien cadastré section 22, n°369/3, d’une contenance de 39,30 ares, sis

2D rue du Tissage (lot 3, 16, 31, 312)

5/10/2017 Vente Consorts MOHN-NAJEEB / MOHN Isabelle,

concernant un bien cadastré section 9 n°208/59, d’une contenance

de 6,38 ares, sis rue des Jardiniers.

11/11/2017 Vente KOLLETH Pierre – NOLL Ginette/Philippe

MARSCHAL, concernant un bien cadastré section 7 n°145/30,

d’une contenance de 2,24 ares, sis rue de Cernay.

2/11/2017 Vente Benoit TECHER – Marie-Guillaine FARLA /

Guillaume GUGELOT, concernant un bien cadastré section 11

n°195/81, d’une contenance de 2,37 ares, sis rue de Cernay.

5/10/2017 Vente Consorts MAUSHART / Denis ZIMMERMANN,

concernant un bien cadastré section 8 n°88/1, d’une contenance

de 26,78 ares, sis 18 rue des Jardiniers.

15/11/2017 Vente Consorts MISCHLER / Cyrille WEGERICH,

concernant des biens cadastrés section 17, n°29 et 257/22, d’une

contenance respective de 8,08 ares et 0,92 ares, sis 2 rue des

Jardiniers.

14/11/2017 Vente Consorts MISCHLER / Édouard ZITKIK, concernant

des biens cadastrés section 17, n°254 et 258, d’une contenance

respective de 2,82 ares et 0,99 ares, sis rue des Jardiniers.

14/11/2017 Vente FREE IMMO 68 / P. HOSOTTE – L. LOISON,

concernant un bien cadastré section 11 n°343/52, d’une

contenance de 2,75 ares, sis rue Wolfweg.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

3. ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE « SUCESSIONS SCHELLINGER »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121 29, L. 2122 21 et L. 2241 1 à L. 2241 7.

Vu l’avis du service France Domaine du 17 septembre 2013, actualisé le 7 septembre 2017

Considérant l’intérêt pour la commune de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section 18 n°0041, classée en zone UB1 (12,63 ares) et AU2 (23,24 ares) du PLU en raison de sa situation ;;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que ladite parcelle est située au n°58 rue de la forêt, là où se trouve la maison ayant subit un incendie au milieu des années 80 avec les conséquences tragiques que l’on connaît. Depuis cet accident, le terrain est resté en l’état et n’est plus entretenu par ses propriétaires.

La commune a initié une procédure auprès du cabinet de généalogie Andriveau de Strasbourg pour retrouver les propriétaires. Après une longue procédure, nous sommes parvenus à réunir l’accord des nombreux héritiers de Madame Jeanne SCHELLINGER pour permettre la vente de ce terrain à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø procéder à l’acquisition de la parcelle suivante au prix de 250 000 € selon estimation des domaines

Section 18 n°0041 – située 58 rue de la Forêt – 35,87 ares

Ø dire que cet acte sera établi en l'étude de Maître Philippe MULLER, notaire à Mulhouse ;;

Ø dire que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de la

commune ;;

Ø dire que les dépenses en résultant seront inscrites et imputées au budget de l’exercice 2017

Ø autoriser M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

4. ACQUISITION D’UNE PARCELLE A MADAME DANIELLE RYCHEN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121 29, L. 2122 21 et L. 2241 1 à L. 2241 7 ;;

Vu la promesse de vente du 30 octobre 2017

Considérant la nécessité pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section 13 n°289, 118 m2, formant l’accès du lotissement Kirchfeld

Considérant la configuration des lieux et l’aménagement du lotissement « Kirchfeld » et du pôle médical « Les Cerisiers »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Ø d’acquérir la parcelle cadastrée section 13 n° 289 – lieudit « Inneres

Kirchfeld» appartenant à Madame Danielle RYCHEN, née HAUTER,

domiciliée 29 rue de Rouffach à Issenheim,

Ø de fixer le prix d’achat à 8500 € net vendeur (huit mille cinq cent euros),

Ø d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer la vente et signer les actes authentiques à venir,

Ø d’autoriser la création pour toute personne y ayant intérêt, une sortie de largeur maximale de 6 mètres ou de deux sorties de 3 mètres chacune, sur la voirie créer dans le cadre du lotissement et située à l’arrière de la grange.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

5. ACQUISITION D’UNE PARCELLE A MONSIEUR ROUSSEAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121 29, L. 2122 21 et L. 2241 1 à L. 2241 7 ;;

Considérant l’opportunité pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée section 26 n°27 avec 28,59 ares m2 afin de créer une réserve foncière

Considérant qu’il est nécessaire pour la commune d’Issenheim de disposer de parcelles agricoles dans son patrimoine

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø décider d’acquérir la parcelle cadastrée section 26 n°27 – lieudit

« Schutzenfeld» avec 28,59 m2 ares appartenant à Monsieur Bertrand

ROUSSEAU domicilié 22 rue du Bois à Bergholtz Zell

Ø fixer le prix de vente comme suit : soit 1800 euros, soit 62,95 € l’are ;;

Ø dire que les frais découlant de cette transaction seront à la charge totale et exclusive de la commune. L’acte sera établi en l’étude Me PIN et

JOURDAIN, Notaires à Soultz.

Ø autoriser M. le Maire, ou son représentant, à effectuer la vente et signer les actes authentiques à venir.

6. VENTE DE TERRAINS A ACI PROMOTION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121 29, L. 2122 21 et L. 2241 1 à L. 2241 7.

Vu l’avis du service France Domaine du 31 janvier 2017

Considérant l’intérêt pour la commune de procéder à la cession de parcelles mentionnées ci après, afin de permettre la réalisation d’un projet immobilier comprenant entre autre une maison médicale ;;

Il est proposé au Conseil Municipal :

Ø d’autoriser la vente au profit de la société ACI PROMOTION ayant son siège 52 rue de l’Oberharth à 68000 COLMAR et représentée par M. Hubert REECHT (gérant) et Mme Valérie HELFTER (gérante).

Ø d’aliéner au prix global de (en l’attente de la surface exacte qui déterminera le montant) les parcelles ci dessous :Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

Section Parcelle lieudit Contenance

13 256 Inneres Kirchfeld 2,53 ares

13 255 Inneres Kirchfeld Parcelle à découper. Le procès

verbal d’arpentage interviendra

ultérieurement et la contenance sera

définie à ce moment là.

13 90 Inneres Kirchfeld 15,73 ares

13 89 Inneres Kirchfeld 15,57 ares

13 88 Inneres Kirchfeld 15,39 ares

13 87 Inneres Kirchfeld 15,35 ares

13 116 Inneres Kirchfeld Parcelle à découper. Le procès

verbal d’arpentage interviendra

ultérieurement et la contenance sera

définie à ce moment là.

13 115 Inneres Kirchfeld Parcelle à découper. Le procès

verbal d’arpentage interviendra

ultérieurement et la contenance sera

définie à ce moment là.

13 112 Inneres Kirchfeld Parcelle à découper. Le procès

verbal d’arpentage interviendra

ultérieurement et la contenance sera

définie à ce moment là.

13 230 Rue de Rouffach 45,76 ares

Ø qu’en plus du prix d’achat, la Société ACI PROMOTION réalisera à ses frais, la construction d’un mur entourant la future extension du cimetière et

participera pour moitié à la réalisation d’un mur antibruit séparant le City Stade du nouveau quartier,

Ø dire que cet acte sera établi en l'étude du Notaire désigné par l’acquéreur ;;

Ø dire que tous les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur ;;

Ø autoriser le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente.

Ø la Commune s’engage sous réserve de conformité des voiries et

équipements communs à les intégrer après travaux par le lotisseur dans domaine public Communal,

Ø de définir les conditions de paiement comme suit : 100 000 € à la signature, le reste en 2 fois et au plus tard le 31/12/2018,

Ø la Commune s’engage à racheter au prix de vente revenu à l’are les terrains des futurs accès à la zone AU restante.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

7. ATTRIBUTION DU MARCHE « AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE ISSENHEIM ET MERXHEIM »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cette piste cyclable est un projet structurant qui reliera Issenheim à Merxheim et sa gare SNCF en évitant aux cyclistes d’emprunter la route départementale n°3bis et permettra également de consolider le maillage de pistes cyclables existant pour encourager le développement des modes de déplacement doux.

Une consultation a été lancée, sous forme d’un marché à procédure adaptée (MAPA), pour le choix de l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a retenu l’offre de la société PONTIGGIA de WITTENHEIM (sous traitance par EIFFAGE) pour un montant de 292 379,00€ HT.

Le conseil municipal prend acte de cette décision et charge le maire de poursuivre l’exécution de ce projet en l’autorisant à signer tout actes ou documents permettant sa bonne réalisation.

Dit que les montants nécessaires à la bonne réalisation de ce chantier seront inscrits au budget de l’exercice 2018.Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

8. RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE. APPROBATION DU TABLEAU DE LONGUEUR DES VOIES.

La voirie communale est un élément du calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes. Il convient que le conseil municipal entérine la longueur de la voirie communale avant le 31 décembre 2017.

Dénomination de voirie Longueur en ml

ACACIAS 295

ANTONITES 27

AULNES 65

BENFELD 242

BERGHOLTZ 119

BOSQUETS 228

CAILLES 58

CALLINET 428

CANAL 224

CARPENTIER 79

CHANOINE ROELLINGER 137

CHAPELLE 688

CHARDONNERETS 212

CHÂTEAU 248

CHÂTEAU D'EAU 363

CIGOGNES 322

COUVENT 135

DURRENMATT 71

ÉCOLES 298

ÉGLISE 145

FAISANS 337

FAUVETTES 180

4 FEVRIER 36

FILATURE 60

FONTAINES 210

FORÊT 841

HAINFELD 120

HARTMANN 108

HASENFRATZ 97

HERONS 148

HIRONDELLES 218

INDUSTRIE 208

JARDINIERS 737

KATTENBACH 85

LAUCH 272

LOUPS 77

MERLES 192

MESANGES 212

MOULINS 153Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

MUHLBACH 56

OBERWALD 530

OSTEIN 686

PEUPLIERS 280

PFLECK 372

PIC VERT 153

PINS 76

PINSONS 64

PLATANES 130

PRÉS 205

RAEDERSHEIM 306

RETABLE 126

RINKENBACH 100

ROITELETS 325

ROSSIGNOLS 387

ROUFFACH 45

SAINT M. CHAMPAGNAT 42

SAULES 65

SCHAIENTZEL 93

SCHOENGAUER 32

SCIERIE 88

SEILLER 805

SILBERMANN 114

SOURCES 142

SPETZ 70

SYNAGOGUES 115

TILLEULS 113

TISSAGE 394

TOURTERELLES 144

TULIPES 164

VAUBAN 45

VERGERS 151

WOLFWEG 110

ZIMMERMANN 84

NOUVELLE VOIE PISCINE 165

TOTAL 15 452Commune d'Issenheim – PV du CM du 18 décembre 2017

9. DECISION MODIFICATIVE N°2/2017.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le budget pour ajuster les chiffres en fonction de certaines opérations d’ordre à effectuer ;

Chap-Art Libellés Montants Chap-Art Libellés Montants

Budget d’investissement – Dépenses Budget d’investissement - Recettes

2313 Constructions 38 000 € 722 Immobilisation

corporelles

38 000 €

023-040 Virement

section d’invest. 38 000 €

021-40 Virement

section de fonct. 38 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2/2017.

***