Conseil Municipal - 5 Procès verbal du CM du 15 07 2019

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Conseil Municipal - 5 Procès verbal du CM du 15 07 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Procès verbal du CM du 15 07 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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COMMUNE D’ISSENHEIM

PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL N°5 DU 15

JUILLET 2019

Département

du Haut-Rhin Sous la présidence de M. Marc JUNG

Membres présents : Marc JUNG, Christian SCHREIBER, Ginette

TSCHEILLER, Guy CASCIARI, Nadine FOFANA, Victor RIZZO, Béatrice FLACH,

Claude ROUSSELLE, Michel D’AMBROSIO, Colette GAECHTER, Paolo

PIGNOTTI, Franck ROTH, Sylvie REMETTER, Dominique ABADOMA,

Amandine BIDAU.

Absent excusé : Friede HUENTZ, Sophie PERSONENI

Ont donné procuration : Friede HUENTZ à Franck ROTH, Sophie

PERSONENI à Nadine FOFANA

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : Emily MARVASO, Thomas CRON et Jean-Philippe

ETIENNE

Arrondissement

de Guebwiller

Membres élus : 23

Membres présents : 15

Membres absents : 5

Excusés : 2

Procuration : 2

Date de la convocation :

4 juillet 2019Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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Ordre du jour du Conseil Municipal

Point 1 - Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal des délibérations du 26 juin 2019

Point 3 - Ressources humaines

Point 3.1 - Création de poste (service administratif)

Point 4 - Projet 3

Point 4.1 - Restructuration de l'école Sœur Fridoline

Point 5 - Urbanisme

Point 5.1 - Concours d’idées : restaurant la Demi-Lune

Point 6 - DiversCommune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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CONSEIL MUNCIPAL N°5

15 juillet 2019

Monsieur le Maire Marc JUNG souhaite la bienvenue à l’assemblée et les remercie pour leur présence. La séance ouvre à 19h. Il procède à l’appel des membres présents et constate que le quorum est atteint.

POINT 1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

A l’unanimité, dont deux procurations, est désignée Madame Sylvie REMETTER comme secrétaire de séance.

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 26 JUIN 2019

Le Conseil Municipal est invité à faire toutes les remarques qu’il jugera utiles sur le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin dernier, puis à le valider.

Sans remarque de la part des membres du Conseil Municipal, le compte rendu est adopté à l’unanimité (dont 2 procurations).

POINT 3 - RESSOURCES HUMAINES

Point 3.1 - Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Dans le cadre du départ de Patricia D’AMBROSIO, le 1er septembre prochain, il apparaît nécessaire de recruter un agent pour la remplacer.

Monsieur le Maire indique également que ce départ est une opportunité pour la commune d’avoir une réflexion sur l’organisation générale des services et des besoins de la mairie. En effet l’évolution des besoins de la structure nécessite la création d’un poste permanent de catégorie C.

Le profil de poste est en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

VU le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

VU le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

VU le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

CONSIDERANT que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

VALIDER, la création d’un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif est à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35 /35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01/08/2019. Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

D’AUTORISER le maire à procéder au recrutement d’un agent

sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire toute remarque qui lui semble utile.

Monsieur RIZZO questionne le Maire afin de savoir si un agent en interne pourrait remplacer Madame D’AMBROSIO.

Monsieur le Maire indique qu’aucun agent ne s’est manifesté et que de toute façon pour une bonne organisation des services, il apparaît nécessaire de procéder à un recrutement d’agent pour remplacer Madame D’AMBROSIO ou toute autre personne qui prendrait sa place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 2 procurations :

- Valide la création d’un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif est à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35 /35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01/08/2019. Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

- Autorise le Maire à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

POINT 4 - PROJET

Point 4.1 - Restructuration de l'école Sœur Fridoline

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

- Expose les nécessités et les conditions de restructuration et extension de l'école maternelle Sœur Fridoline,

- Rappelle que la commune a signé une convention qui missionne l’ADAUHR pour une assistance au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration du programme de cet équipement et pour la collaboration à la procédure de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et le suivi des études, - Présente les éléments suivants :

• Le programme général

L’ADAUHR a été missionnée en mars 2019 pour une assistance à maitrise d’ouvrage, comprenant notamment l'élaboration d'un programme de restructuration et extension de l'école maternelle Sœur Fridoline, rendue nécessaire par la mutualisation des infrastructures scolaires, sur le site unique du groupe scolaire "les Châtaigniers".Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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L'état des lieux actuels fait apparaitre les points suivants :

- 3 corps de bâtiments d’époques différentes et d’états hétérogènes,

- 2 ensembles non connectés (l’élémentaire et la maternelle),

- Des locaux absents, exigus ou mal disposés,

- Des salles de classes aux surfaces variées et inférieures aux recommandations actuelles de l'Education Nationale,

- Des non-conformités repérées, notamment dues à l'évolution des règlementations,

- Des sources d'inconfort de certains locaux

La variante retenue propose :

Ä De relier les 3 ensembles bâtis pour améliorer la fluidité et les fonctionnalités internes,

Ä Une évolution vers un total de 6 classes maternelles (contre 4 aujourd'hui) en proposant des redistribution interne et des extensions neuves,

Ä La construction d’une salle d'évolution en articulation entre l'école élémentaire et l'école maternelle, mutualisable par les deux cycles,

Ä D’améliorer l'accueil des petits (en RDC uniquement),

Ä La création de locaux confortables, économes, spacieux, et conformes aux recommandations de l'Education Nationale,

Ä La réalisation d’aménagements extérieurs adaptés et agréables.

Ä La conservation de certains locaux en excellent état qui seront peu impactés. Le R+1 de l'annexe au bâtiment ancien sera laissé en réserve.

Surfaces du projet :

M² conservés M² réhabilités M² construits

RDC 104 445 623

ETAGE 190 65 0

TOTAL 294

510 623

1133

Les travaux seront réalisés en une seule phase, et nécessiteront la mise en place d’une solution alternative pendant la période des travaux (pas de travaux en site occupé).

• L’estimation prévisionnelle

Le coût des travaux est estimé à 1 650 000 €HT en valeur juin 2019.

Le montant d'enveloppe global des travaux comprend les travaux de rénovation et d’extension des bâtiments, d'équipements, les aménagements extérieurs, VRD et les sujétions techniques spécifiques, et se répartit de la façon suivante :

Travaux de réhabilitation 360 000,00 €HT

Travaux d'extension neuve 1 060 000,00 €HT

Sous-total travaux 1 420 000,00 €HTCommune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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Travaux généraux (ravalement, démolitions…) 70 000,00 €HT

Équipements 35 000,00 €HT

Aménagements extérieurs 125 000,00 €HT

Sous-total autres travaux 230 000,00 €HT

TOTAL GENERAL TRAVAUX 1 650 000,00 €HT

Le coût des prestations intellectuelles et divers (Honoraires Moe, Contrôle technique, Coordonnateur SPS, AMO, études complémentaires, assurances, provision pour révision …), liés à l'opération est de l’ordre de 410 000,00€ HT. (@25%), dont environ 205 000,00€HT pour les honoraires de Maitrise d'œuvre.

Le montant total de l’opération s'élève donc à @ 2 000 000,00 € HT, soit 2 400 000,00€ TTC.

Il ne comprend pas les éventuelles fondations spéciales, et le mobilier meublant.

Ce montant pourra bénéficier de subventions liées à la nature des travaux (par exemple la DETR). Leur montant sera connu sur la base des études de maîtrise d’œuvre.Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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• Le planning prévisionnelCommune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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• La sélection de l'équipe de concepteurs par MAPA (procédure adaptée)

Le montant des honoraires estimés de la maitrise d'œuvre étant inférieur au seuil européen formalisé de 221 000,00 € HT, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre se fera donc par MAPA restreint (procédure supérieure au seuil de 90 000 €HT mais inférieure à 221 000 ,00 €HT), en application des articles R2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique (CCP).

Il se déroulera en 2 temps :

a) Appel de candidatures auprès d’équipes de maîtrise d’œuvre et sélection de 3 équipes sur compétences, moyens et références, admises à déposer une offre.

b) Analyse des offres des 3 candidats, éventuelle audition des 3 équipes sélectionnées et choix du lauréat, avec des critères basés sur la méthodologie, l'offre de prix et le planning.

L'ensemble de cette procédure sera organisé par voie électronique via le profil acheteur de la commune, avec publication dans un journal d'annonces légal (seuil >90 000,00 € HT).

Le choix du lauréat sera effectué par le Pouvoir adjudicateur.

• La sélection des intervenants extérieurs

Il y aura également lieu de désigner les intervenants extérieurs de l'opération pour les missions de contrôle technique (CT), coordination sécurité protection de la santé (CSPS), et le cas échéant, d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

La valeur estimée pour ces missions étant inférieurs à 25 000,00 €HT, la sélection des prestataires se fera donc par des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles R2122-8 du Code de la commande publique (CCP).

Le Conseil Municipal est invité à :

- Décider d’'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

- Approuver le programme et l'estimation globale de l'opération.

- Valider le lancement de la procédure de sélection du maître d’œuvre, selon la procédure de marché passé en publicité et procédures adaptées "MAPA conformément au CCP en vigueur, les honoraires étant compris entre 90 000,00 € HT et 221 000,00 € HT.

- Valider le lancement de la procédure sans formalités de sélection du contrôleur technique (CT), de l’OPC (le cas échéant), du coordinateur sécurité protection de la santé (CSPS), conformément au CCP en vigueur, (valeur estimée <25 000,00 € HT).

- Valider l’inscription à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, et au lancement des procédures, à savoir les frais de lancement des avis dans la presse, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais de reprographie.

- Autoriser m. le maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer les marchés et actes correspondant à l’opération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire toute remarque qui lui semble utile.

Monsieur d’AMBROSIO pose la question de savoir si la construction complète d’un nouveau groupe scolaire ne serait pas plus cohérente et que si l’ensemble des travaux réalisés lors des dernières années ne l’ont pas été à fond perdus. Le maire lui répond qu’outre la problématique du terrain à trouver, le coût d’une telle opération serait plutôt de l’ordre de 5-6 millions d’Euros et qu’au contraire les travaux déjà réalisés s’inscrivent dans cette logique de transformation, en particulier la mise aux normes BBC du bâtiment élémentaire et il y a déjà plus de 20 ans la création de la salle à l’étage de l’ancienne école des filles.Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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Monsieur ABADOMA s’étonne de la différence de coût entre les travaux et le global de l’opération. Celle-ci s’explique par les frais de maîtrise d’œuvre et autres intervenants (géomètre, Contrôle SPS, AMO etc..).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 2 procurations :

- Décide d’'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

- Approuve le programme et l'estimation globale de l'opération.

- Valide le lancement de la procédure de sélection du maître d’œuvre, selon la procédure de marché passé en publicité et procédures adaptées "MAPA conformément au CCP en vigueur, les honoraires étant compris entre 90 000,00 € HT et 221 000,00 € HT.

- Valide le lancement de la procédure sans formalités de sélection du contrôleur technique (CT), de l’OPC (le cas échéant), du coordinateur sécurité protection de la santé (CSPS), conformément au CCP en vigueur, (valeur estimée <25 000,00 € HT).

- Valide l’inscription à cet effet au budget les crédits nécessaires à l'opération, et au lancement des procédures, à savoir les frais de lancement des avis dans la presse, les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais de reprographie.

- Autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer les marchés et actes correspondant à l’opération.

POINT 5 - URBANISME

Point 5.1 - Concours d’idées : restaurant la Demi-Lune

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Jean RAPP, directeur de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), et lui donne la parole.

Vous trouverez en annexe le support qui a été présenté.

• Situation

Un immeuble et une grange sur un terrain de 11,15 ares.

Propriétaire du restaurant : Monsieur BARTH (à noter que le propriétaire de l’hôtel mitoyen au restaurant est Monsieur SCHMITT).

Références cadastrales : section 15 – Parcelle 266 au 9 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM (voir ci- dessous).Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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• Descriptif

Immeuble comprenant :

- Au rez-de-chaussée : une salle de restaurant, une cuisine, des locaux de stockage, des sanitaires - Aux 2 premiers étages : un appartement type F4 par étage (non habitable) - Sous les combles : un appartement type F3 (non habitable)

- A l’extérieur : un terrain avec une grange en arrière-cour

• Contexte

- Un restaurant fermé depuis janvier 2019

- Une position stratégique :

> La sortie de la RD 83

> Un axe (rue de Rouffach) très fréquenté

> Un territoire à forte vocation touristique

- Une offre de restaurant/commerce relativement faible à Issenheim (et plus largement sur le territoire de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller) - Des nouveaux emplois à venir (aménagement d’une tranche de Zone d’Activité du Florvial) et des nouveaux habitants (programmes immobiliers en cours et à venir)

• Enjeux

- Endiguer la problématique de dévitalisation progressive du centre urbain

- Maintenir (voir d’étoffer) l’offre de restauration et commerciale

- Exploiter les possibilités de réhabilitation d’une friche

Aujourd’hui la commune se pose la question du rachat du restaurant la Demi-Lune et souhaiterait inscrire ce projet dans une vision plus globale de redynamisation du centre-ville : - Rue des Moulins (Coccinelle)

- Rue de RouffachCommune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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- Rue du Canal

- Quai de la Lauch

Plusieurs visites ont été organisées (architectes, agences immobilières, France Domaine, ADAUHR).

Au vu de l’ensemble des études, des travaux de mise aux normes et de la complexité de l’aménagement, l’estimation de la valeur du bien :

- Fourchette basse : 150 000 €

- Fourchette haute : 250 000 €

Suite à la visite par la commission mise en place pour le projet du restaurant la Demi-Lune, le lundi 1 er juillet, une réflexion a été engagée sur l’opportunité d’organiser un concours d’idée avec l’Agence d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR).

Les grands principes du concours d’idées (intervention de l’ADAUHR) :

- Obtenir une vision « concrète » de l’évolution possible de notre projet

- Mettre en compétition 3 équipes pluridisciplinaires (architecte, paysagistes, ingénieurs voiries et économistes de la construction)

Figure 1: Source - https://www.google.com/maps/Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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Quelques exemples :

Le Conseil Municipal est invité à :

- Se positionner sur le lancement d’un concours d’idées avec l’ADAUHR.

- Autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées au concours d’idées.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire toute remarque qui lui semble utile.

Monsieur ABODOMA interroge sur le coût de concours d’idées pour la commune.

Monsieur RAPP indique que le coût pour la commune correspond, globalement, aux primes qui seront attribuées aux lauréats à l’issue du concours d’idées. Trois primes seront attribuées en fonction du classement. Le coût varie en fonction de la taille du secteur concerné et des enjeux pour la commune. Pour Issenheim, le budget global devrait être d’environ 45 000€ au maximum.

Il indique également que le secteur devra être défini avec le jury en phase de préparatoire.

Madame FOFANA questionne sur le choix des lauréats.

Monsieur RAPP précise qu’un avis d’appel public à concurrence sera inséré dans la presse (+ profil acheteur). Le choix des équipes, qui seront retenues, sera effectué en fonction de critères distincts, comme par exemple :

Figure 2 : Projet de dynamisation du centre de Pfaffenheim (source : ADAUHR)

Figure 3 : Projet de dynamisation du centre de Merxheim (source : ADAUHR)Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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- La composition de l’équipe

- La pertinence des références en urbanisme et paysage

- La qualité de la lettre de motivation

Lors de l’examen des prestations produites par les trois équipes, les critères de jugement pourront être

- La pertinence du schéma d’organisation général, et la prise en compte du contexte communal - La qualité urbaine et architecturale des propositions

- L’économie du projet, et la proposition de phasage dans le temps

- Autres critères possibles (à définir)

Une question se pose également sur la rue de Rouffach dont les travaux ont été faits il y a 2 ans. Il est validé le fait que cette voirie ne sera pas reprise dans le projet, éventuellement seuls quelques petits aménagements pourront y être proposés.

La réalisation de ce concours d’idées donnera également à la commune la possibilité de définir le devenir du secteur soit directement en tant qu’opérateur, soit à travers des orientations qui pourront être intégrées au PLUI. Elle donne également la possibilité de se positionner dans le cadre d’éventuelles DIA sur le secteur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De dire que les membres de la commission Demi-Lune (validée lors du Conseil Municipal du 5 juin dernier) composeront le jury

- De fixer le prix du concours d’idées de la façon suivante :

> 1er prix : 17 500 €

> 2ème prix : 13 000 €

> 3ème prix : 10 000 €

Madame BIDAU indique qu’elle souhaiterait intégrer la commission Demi-Lune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 2 procurations :

- Valide le lancement d’un concours d’idées avec l’ADAUHR ;

- Dit que les membres de la commission Demi-Lune composeront le jury

- Autorise Madame BIDAU a intégré la commission Demi-Lune et par conséquent le jury - Fixe le prix du concours d’idées de la façon suivante :

> 1er prix : 17 500 €

> 2ème prix : 13 000 €

> 3ème prix : 10 000 €

- Autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées au concours d’idées

POINT 6 - DIVERS

Monsieur D’AMBROSIO interpelle l’assemblée afin de savoir quand la friche derrière sa résidence sera nettoyée.

Monsieur le Maire indique que cela n’est pas une prérogative de la mairie d’intervenir sur le domaine privé. C’est à la charge du propriétaire. Il précise que la Foncière Hugues Aurèle, rencontrée dans l’après-midi, propriétaire, procédera au nettoyage dans les plus brefs délais.

Monsieur ROUSELLE explique à l’assemblée que des habitants l’ont interpellé afin de connaître le devenir de la friche « rue du Tissage ». Il précise que cette dernière fait l’objet de dégradation.Commune d’Issenheim Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2019

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Monsieur le Maire indique qu’un projet privé de construction de Loft est à l’étude mais qu’à ce jour, il n’y rien d’officiel.

Monsieur ROUSSELLE questionne également sur la construction du pont sur la Lauch :

- Début des travaux

- Utilisation de la piste cyclable pendant les travaux

Monsieur le Maire précise que :

- Les travaux, et notamment les études des sols, ont déjà débuté. Cependant, les travaux, dit d’ampleurs, démarreront en décembre ;

- La piste cyclable restera accessible pendant la durée des travaux.