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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 13
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2016/150
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
30
novembre
2016
Le
30
novembre
2016
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI ;
Philippe
AMY
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY ,;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST,
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,
Daniel
FONTAINE:
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY ,
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Danièle
GIRAUD ;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY ;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
; Michel
LAN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON
;
David
MASCARELLI ;
Danielle
MENET,;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI
;
Albert
SALE;
Mohammed
SALEM;
Giovanni
SCHIPANI;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC;
Madeleine
VAICBOURDT. Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madelaine
VAICBOURDT
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Léo
MOURNAUD
représenté
par
Danielle
MENET
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Christine
PRETOT
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Etait
absente
Madame :
Joëlle
MELIN
CT4/301116/13 Sur
le
rapport
d'Albert
SALE
Création
et
affectation
d’une
autorisation
de
programme
et
inscription
de
crédits
de
paiements
pour
le
projet
d'investissement
de
tramway
entre
Aubagne
et
La
Bouilladisse
« Val'TRAM
»
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-13- DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 Le
projet
du
Val'Tram
consiste
en
la
réalisation
d'une
ligne
de
tramway
d'environ
14
km
entre
les
communes
d’Aubagne
et
de
La
Bouilladisse.
Le
tracé
réutilise
en
grande
partie
l'emprise
de
l'ancienne
voie
ferrée
dite
«
voie
de
Valdonne
»
et
traverse
cinq
communes
qui
sont
du
Nord
vers
le
Sud
: La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
Auriol,
Roquevaire
et
Aubagne.
Le
projet
du
Val'Tram
répond
à
plusieurs
enjeux
présentés
ci-dessous
:
-
Offrir
une
meilleure
desserte
du
Territoire
en
desservant
la
vallée
principale
vers
La
Bouilladisse
et
la
vallée
de
la
Sainte-Baume
(Auriol
/
Saint-Zacharie),
tout
en
pensant
en
parallèle
aux
évolutions
du
plan
de
circulation
et
à
l'ambition
de
la
ville
d'Aubagne
de
réviser
la
hiérarchie
de
son
réseau
pour
valoriser
les
contournements
du
centre-ville ;
+
Développer
l'accessibilité
aux
stations
et
l'intermodalité
;
+
Favoriser
l'écomobilité
en
limitant
les
conflits
d'usage
et
en
créant
des
itinéraires
pour
favoriser
les
modes
doux ;
+
Améliorer
la
qualité
de
vie
grâce
à
des
désengorgements
des
axes
routiers
Nord-Sud,
la
qualité
de
l'air
(avec
une
diminution
de
la
part
relative
de
la
route
dans
les
transports
quotidiens),
diminuer
les
nuisances
sonores
liées
aux
trafics
routiers
;
>
_Réaménager
et
améliorer
la
qualité
de
l'espace
public ;
-
Garantir
une
forme
de
gain
(utilisation
du
tramway
gratuite)
et
une
performance
pour
les
utilisateurs.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. L'ordonnance
du
26
août
2008
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
et
son
décret
N°2005-1661
du
27
décembre
2008
traitent
assez
largement
des
dispositifs
de
gestion
pluriannuelle
en
modifiant
substantiellement
les
dispositions
antérieures.
Le
décret
précise,
dans
son
article
4,
qu'en
application
de
l’article
L.2311-3,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
la
section
de
fonctionnement
des
autorisations
d'engagement.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-13- DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 2016/151
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
Métropole
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Les
dépenses
seront
équilibrées
par
les
recettes
suivantes
: subventions
et
fonds
propres.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2017,
il
convient
de
créer
et
d'affecter
sur
le
Budget
Principal
une
autorisation
de
programme
pour
un
montant
de
146
937
200€
TTC
pour
le
projet
d'investissement
du
tramway
entre
Aubagne
et
La
Bouilladisse
« Val 'TRAM
»
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
°
Laloin°®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
Le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
règlementaire)
et
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés ;
°e
_L'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés ;
+
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
29
novembre
2016.
Considérant
e
La
nécessité
de
répartir
les
crédits
de
paiements
correspondants
sur
les
exercices
2017,
2018,
2019,
2020
et
2021.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-13- DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
la
création
et
l'affectation
d’une
autorisation
de
programme
relative
au
projet
d'investissement
du
tramway
entre
Aubagne
et
La
Bouilladisse
« Val'TRAM
»
pour
un
montant
de
146
937
200
€ TTC.
AVIS
FAVORABLE
6
abstentions
: Daniel
FONTAINE,
Magali
GIOVANNANGELI,
Denis
GRANDJEAN,
Hélène
LUNETTA,
Antoine
DI
CIACCIO,
Dominique
HONETZY
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-13- DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016