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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
2016/142
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
30
novembre
2016
Le
30
novembre
2016
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI ;
Philippe
AMY
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY ;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO:
Sylvie
FANEGO,;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
; Michel
LAN
; France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI]
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN ;
Monique
RAVEL,
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI
:
Albert
SALE;
Mohammed
SALEM;
Giovanni
SCHIPANI;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC;
Madeleine
VAICBOURDT. Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madelaine
VAICBOURDT
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Léo
MOURNAUD
représenté
par
Danielle
MENET
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Christine
PRETOT
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Etait
absente
Madame
:
Joëlle
MELIN
CT4/301116/9 Sur
le
rapport
de
Danièle
GARCIA
Rectificatif
d’une
erreur
matérielle
de
la
délibération
N°
CT4/220616/20
du
Conseil
de
Territoire
du
22
juin
2016
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-9-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 Lors
du
Conseil
de
Territoire
du
22
juin
2016,
il
a
été
adopté
la
délibération
CT4/220616/20
approuvant
la
convention
relative
à
la
participation
technique
et
financière
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
du
SIBVH
et
de
la
commune
d’Auriol
dans
le
cadre
du
projet
«
Parc
de
la
Confluence
».
Cette
délibération
comportait
une
erreur
matérielle
qu'il
convient
de
rectifier.
En
effet,
cette
délibération
engageait
la
somme
de
6.600
€
TTC
pour
les
études
de
conception
; Or,
il convient
d'engager
la
somme
de
6.600
€
HT
pour
les
études
de
conception,
montant
qui
pourra
être
majoré
de
15
%.
Pour
rappel,
ce
projet
est
inscrit
au
contrat
de
rivière
du
bassin
versant
de
l'Huveaune
(action
référencée
E2.5),
contrat
signé
le
28
octobre
2015
par
l'ensemble
des
communes
et
des
partenaires
dont
le
Conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
alors
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile.
Le
projet
de
«Parc
de
la
Confluence»
poursuit
un
triple
objectif:
1.
Diminuer
la
vulnérabilité
aux
inondations
des
riverains
du
secteur
concerné
(zone
classée
rouge
PPRI
en
vigueur
et
sur
la
Porter
À
Connaissance
«
inondations
»
des
services
de
l'Etat
en
décembre
2014,
2.
Restaurer
les
berges
et
redonner
au
cours
d'eau
sa
fonctionnalité
écologique,
3.
Aménager
un
espace
de
cheminements
mode
doux
permettant
de
relier
notamment
le
collège
Ubelka
au
centre-ville
d'Auriol
avec
une
connexion
aux
voies
départementales
et
donner
à
ce
cheminement
un
atout
patrimonial
et
éducatif
Le
marché
a
été
notifié
par
le
SIBVH
le
3
octobre
2016
à
hauteur
de
64650
€
HT,
il
s’agit
aujourd’hui
d’acter
la
participation
financière
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
telle
que
précisée
dans
le
cadre
de
la
convention
adoptée
au
Conseil
de
Territoire
du
22
juin
2016
(participation
de
base
et
modulation
tarifaire).
Ainsi,
au
titre
de
sa
compétence
déléguée
en
matière
d'aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu'à
leur
ouvrage
(article
2
alinéa
d
du
rapport
au
Conseil
de
la
Métropole
HN0O14
du
17/03/16)
et
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(article
6
alinéa
h
du
même
rapport),
il est
proposé
d'engager
la
somme
de
6.600
€
HT
pour
participer
aux
études
de
conception
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SIBVH.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
du
29
novembre
2016.
Considérant
e
La
nécessité
de
rectifier
l'erreur
matérielle
sur
la
délibération
CT4/220616/20
du
Conseil
de
Territoire
en
date
du
22
juin
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-9-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 2016/143
Article
unique :
De
modifier
l’article
unique
comme
suit:
d'engager
la
somme
de
6.600
€
HT
pour
les
études
de
conception,
qui
pourra
être
majorée
de
15
%
tel
que
prévu
par
la
convention.
AVIS
FAVORABLE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-9-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-9-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016