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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 7
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 301116 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
2016/140
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
30
novembre
2016
Le
30
novembre
2016
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
;
Philippe
AMY
;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY,
Patrick
BIAVA
;
Alain
BOUTBOUL
;
Laurent
COLOMBANI
;
Pierre
COULOMB
:
Bernard
DESTROST:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,;
Daniel
FONTAINE:
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Danièle
GIRAUD
:
Denis
GRANDJEAN
;Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
:
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY
;
André
JUELIEN
;Michel
LAN
;France
LEROY
;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Hélène
LUNETTA
;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON
;
David
MASCARELLI
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD
:
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
:
Christiane
PETETIN
:
Patrick
PIN,
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI
;
Albert
SALE
:
Mohammed
SALEM
;
Giovanni
SCHIPANI;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI:
Hélène
TRIC:
Madeleine
VAICBOURDT. Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
MINGAUD
représenté
par
Yves
MESNARD
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madelaine
VAICBOURDT
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Léo
MOURNAUD
représenté
par
Danielle
MENET
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Christine
PRETOT
représentée
par
Vincent
RUSCONI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Etait
absente
Madame :
Joëlle
MELIN
CT4/301116/7 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Avenant
n°
4
à
la concession
d’aménagement
Napollon
Baronnettes
à Aubagne
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-7-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016 L'ex-Communauté
d'agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a
confié
l'aménagement
du
lotissement
d'activité
nommé
«
Napollon-Baronnettes
»
à
Aubagne,
par
délibération
du
24
juin
2003
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
à
la SEM
Façonéo.
L'aménagement
concerne
un
tènement
de
deux
hectares
environ
en
vue
de
l'implantation
d'activités
artisanales.
Cinq
lots
ont
été
créés.
Les
travaux
d'aménagement
se
sont
achevés
en
juin
2013.
La
cession
du
dernier
lot est
en
cours
de
finalisation.
La
concession
d'aménagement
prend
fin
au
31
décembre
2016.
Afin
de
permettre
l'achèvement
des
cessions
foncières
et
de
procéder
à
la
clôture
de
l'opération,
il est
proposé
de
prolonger
la
concession
d'aménagement
de
deux
ans,
soit
au
31
décembre
2018.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
°
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
°
Laloin®
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
29
novembre
2016.
Considérant
e
Que
la
finalisation
et
la
clôture
de
l'opération
d'aménagement
«
Napollon-Baronettes
»
ne
pourra
pas
se
concrétiser
dans
les
délais
prévus
soit
au
31
décembre
2016 ;
e
Qu'il
revient
à
la
SEM
Façonéo
de
finaliser
l'opération
d'aménagement.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
De
donner
un
avis
favorable
à
l'avenant
n°4
à
la
concession
d'aménagement
de
l'opération
«
Napollon-Baronettes
»
avec
la
SEM
Façonéo
actant
la
prolongation
du
délai
jusqu’au
31
décembre
2018.
AVIS
FAVORABLE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161213-CT4-301116-7-DE Date de télétransmission : 16/12/2016 Date de réception préfecture : 16/12/2016