Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr23t17 prolongeant l arrete no23t09 portant
Arrêté - arr23t09 portant reglementation de la circulatio
Arrêté - arr25t15 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr26t07 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t126 portant reglementation de la circulati
Arrêté - arr22t67 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr26t27 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t26 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr22t74 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t11 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr23t23 portant reglementation de la circulation sur la vc 13 a hauteur de la metairie de la porte du 2 mars au 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t23 portant reglementation de la circulation sur la vc 13 a hauteur de la metairie de la porte du 2 mars au 10 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AFFICHÉ LE
ARRETE DU MAIRE
0 3 MARS 2023 FT N°23
Prolongeant l’arrêté
N° 23T17 et 23T09
Portant réglementation Ploubezre rtant
de la circulation sur la VC 13 à
Ê . hauteur de la Métairie de la porte PLOUBER Le Maire de la Commune du 2 mars au 10 mars 2023 de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise de l’entreprise de maçonnerie Ludovic ROLLAND domiciliée Hent Sant Herbod 22420 VIEUX MARCHE (LE) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur la VC 13 à hauteur de la Métairie de la porte ;
Vu la nécessité de sécuriser la zone de chantier ainsi que le passage des usagers pendant la durée des travaux de mise en sécurité de l’immeuble cadastré A 2486 ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 2 mars 2023 au 10 mars 2023, de 8 h à 18 h30, la circulation des véhicules sur la circulation sur la VC 13 à hauteur de la Métairie de la porte est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat par AKS+B15 et C18 ou tout autre moyen adapté pourra être mis en place par l’entreprise, et autant que le chantier le nécessitera ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci- dessus.
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise avec l’appui des services techniques municipaux durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- _ L’entreprise de maçonnerie Ludovic ROLLAND ;
Fait à Ploubezre, le 3 mars 2023 QE PLO
Le Maire, À
joitte GOURHANT 2 RE MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE : À
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER EE www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr