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Arrêté - arr22t126 portant reglementation de la circulation a kerlouzouen kerdilhed vc 16 kervurlu vc 11 du 15 decembre au 15 janvier 2023
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr22t126 portant reglementation de la circulation a kerlouzouen kerdilhed vc 16 kervurlu vc 11 du 15 decembre au 15 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 22T126
ci ABPICHIELE Portant réglementation de la circulation à Kerlouzouen, Ploubezre
16 DEC. 2022 Kerdilhed VCI6, Kervurlu VCI1
du 15 décembre au 15 janvier
PLOUBER 2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CODICOM domiciliée à l'adresse suivante: 2 rue de la Mer,
Etables sur Mer 22680;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire d'avertir l'intervention de l'entreprise à
Kerlouzouen, Kerdilhed VC16, Kervurlu VC1 1;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Du 15 décembre au 15 janvier 2023, de 8 h à 18 h la circulation des véhicules à
Rudunès et Kerraoul est soumise aux prescriptions suivantes:
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdite de 8 heures à 18 heures à
hauteur de la zone de chantier ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la
sécurité.
ARTICLE ? - La signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise CEGELEC durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise CODICOM ;
Fait à Ploubezre, le 12 décembre 2022 POUR LE MAIRE EMPECHE
LAdjoint Délégué Le Maire,
hnLk Zecenre Adisint"T, L pe Ke.
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZR
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÉÉZZ-"
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr