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Arrêté - arr23t09 portant reglementation de la circulation sur la vc 13 a hauteur de la metairie de la porte du 31 janvier au 17 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t09 portant reglementation de la circulation sur la vc 13 a hauteur de la metairie de la porte du 31 janvier au 17 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MATRE fé, AFFICHÉ LE N° 23T09
P réglem À
NN 31 JAN. 202 een hauteur de la Métairie de la porte |
luuer du 47 devil de Sluuner au 474 Ploubezre
PLOUBÊR Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise de l’entreprise de maçonnerie Ludovic
ROLLAND domiciliée Hent Sant Herbod 22420 VIEUX MARCHE (LE) ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur la VC 13 à hauteur de la Métairie de la porte :
Vu la nécessité de sécuriser la zone de chantier ainsi que le passage des usagers pendant la
durée des travaux de mise en sécurité de l'immeuble cadastré A 2486 ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 -— Du 31 janvier au 17 février 2023, de 8 h à 18 h30, la circulation des
véhicules sur la circulation sur la VC 13 à hauteur de la Métairie de la porte est soumise
aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
- Un alternat par AK5+B15 et C18 ou tout autre moyen adapté pourra être mis en
place par l’entreprise, et autant que le chantier le nécessitera ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-
dessus.
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise avec l’appui des services techniques municipaux durant les travaux de jour comme de nuit ;
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un
délais de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
= Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie :
- L'entreprise de maçonnerie Ludovic ROLLAND ;
Fait à Ploubezre, le 31 janvier 2023
Le Maire,
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBBäRÉttE GOURHANT TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr