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Arrêté - 2026 AT 344 Installation dun podium Beg Meil
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 344 Installation dun podium Beg Meil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
| |
ee
N°
AT-2026/344
Paraphe
| | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE L’INSTALLATION D'UN PODIUM - BEG MEIL Le Maire de la commune de FOUESNANT, 22132, Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses,
L.116-2, R116-2,
Vu
le Code de
la
Route et notamment ses articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3 à 4,
R.415-6,
R.411-8 et 25,
R.417-6 et 10 à 12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation des routes et des autoroutes, Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 12 aout 1980, Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1° mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage,
| |
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L
| | | |
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de l'installation d'un podium en vue du déroulement des concerts organisés à Beg-Meil
ARRETE
ARTICLE 1
: Un emplacement est réservé à
l'installation d'un podium à
l'intersection de la rue des Glénan
et du chemin de Kervastard, du mercredi 22 juillet 2026 à 8 h 00 au vendredi 4 septembre 2026 à 12 h 00. ARTICLE 2
: L'ensemble du site occupé, ainsi que ses abords, devra être maintenu en permanence dans
un parfait état de propreté. ARTICLE 3 :
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée mise
en place par les services techniques de la ville de Fouesnant. ARTICLE 4 : Les droits des riverains et de la sécurité demeurent réservés. ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : -
notifié au pétitionnaire, à savoir Vanessa CEVAER,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-__
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,
-
Le service communication de la ville de Fouesnant,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour-exeès-de-pduvorr devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.
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