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Arrêté - 2025 AT 219 Installation d un podium a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 219 Installation d un podium a Beg Meil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/219
Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
L'INSTALLATION
D'UN
PODIUM
- BEG
MEIL
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L 2213.2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à 4,
R.415-6,
R.411-
8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
1°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
l'installation
du
podium
pour
les
concerts
des
« Mercredis
de
Beg-Meil
»,
ARRETE
ARTICLE
1 : Un
emplacement
sera
réservé
à
l'installation
d'un
podium
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Glénan
avec
le
Chemin
de
Kervastard,
à
partir
du
lundi
23
juin
2025
à
08H00
jusqu'au
vendredi
5
septembre
2025
à
17H00. ARTICLE
2
: L'ensemble
du
site
occupé
et ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté. ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Fouesnant.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Vanessa
CEVAER,
représentant
l'Association
des
Commerçants,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
17
juin
2025
Le
Maire,
2
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
falre
l'abjet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecaurs
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
cours.