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Arrêté - 2025 041 Arrete municipal de circulation travaux creation de longrines beton pour la pose d un portail coulissant FCE SAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 Arrete municipal de circulation travaux creation de longrines beton pour la pose d un portail coulissant FCE SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-041
Du
11
février
2025
ne
Réglementation
de
la
circulation
Avenue
du
général
Burnez
Travaux
de
longrine
béton
pour
pose
d’un
portail
{
coulissant.
VAIDAHON
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10
;
Vu
l'Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
Vu
la
demande
en
date
du
20
décembre
2024
par
laquelle
la
société
FCE
SAS
—
Le
Mont
—
25270
LEVIER
(03
81
49
53
32)
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
création
de
longrines
béton
pour
la
pose
d’un
portail
coulissant,
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
partie
de
l'avenue
du
Général
Burnez,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
pendant
une
durée
de
14
jours
calendaire
dans
la
période
du
02
juin
2025
au
15
juin
2025
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Avenue
du
Général
Burnez.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
e
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
e
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
+
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
.<
Basculement
des
piétons
sur
trottoir
opposé.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
:
+
Mise
en
place,
par
FCE
SAS,
d’une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
°
Mise
en
place
d’un
alternat
manuel.
ARTICLE
3
:
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
la
société
FCE
SAS
chargée
des
travaux.
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vatdahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
4 :
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7
:
L'équipement
clôture
type
portail
automatique
nouvellement
installé
dans
l'espace
des
mobilités
douces
(trottoir)
préservera
sécurité
et
gabarit
de
la
surface
publique
circuiée
(piétons,
enfants,
etc...):
lors
des
phases
d'ouverture-fermeture,
le
long
vantail
adossé
un
à quai
fonctionnant
par
effet
ciseaux
(châssis
et
niveau
de
quai)
dans
un
environnement
des
occupants
du
Domaine
Public
de
la
voirie
communale
(VC
Ne59).
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu'en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
la
société
FCE
SAS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
à
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
11
février
2025
Pour
le
Maire,
Lg.
ONE
Pierre
BENOHDOUSD