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Arrêté - 2025 409 Arrete municipal de circulation portant sur la creation d un parking rue de l Hotel de ville PELLEGRINI SAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 409 Arrete municipal de circulation portant sur la creation d un parking rue de l Hotel de ville PELLEGRINI SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A7
2.
LA
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2025
- 409
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
des
travaux
de
création
de
parking
au
2,
rue de
l’Hôtel
de Ville
_
:
_
L
Co
Date
23/12/2025
:
-
__
|
| Dans
l'agglomération
de
Valdahon
E
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R11O-1,
RTIO-2,
R4TT-5,
R4TI-8,
R4TI-25
à
R411-28,
R4TI-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LT11-1
à
LN1-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|-
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
O3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PELLEGRINI
Julien
reçue
le
19
décembre
2025,
par
laquelle
il expose
sa
demande
de
prolongation
du
précédent
arrêté
n°2025-393,
pour
la
création
d'un
parking
attenant
au
bâtiment
du
2,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- 25800
Valdahon,
les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
PELLEGRINI
SAS,
ZA
Les
Mortures
-BP
27
25510
Pierrefontaine-les-Varans
(03.81.56.02.01).
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
création
d'un
parking
au
2,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Valdahon
il est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la
circulation
sur
cet
axe.
ARRETE
ARTICLE
1-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
portion
de
la
Grande
rue
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
Grande
rue,
du
05
janvier
2026
au
25
janvier
2026
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
-
interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire,
-
Mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
ARTICLE
2
-
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
là
zone
de
travaux
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
aux
entreprises
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
ARTICLE
&
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
là
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Vaidahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
PELLEGRINI
SAS,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
23
décembre
2025
Le
Maire
Sybe
LE
HIR
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon