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Procès Verbal - pv n 04 du conseil municipal du 06.09.2022 1
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 351
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ur.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE UR (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21660218500011
POSTE COMPTABLE : SGC PRADES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 44
D2 - Recettes de fonctionnement 47
III - Etats financiers
A - Bilan 50
B - Compte de résultat 54
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 56
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 63
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 64
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 68
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 70
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 75
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3.1 - Etat des provisions constituées 78
B7.1 - Etat des emprunts garantis 80
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 81
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 82
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 83
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 84
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 85
B8.5 - Etat des engagements reçus 86
B9 - Etat du personnel 87
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 90
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 91
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 92 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 3
C2.1 - Situation des AP 94
C2.2 - Situation des AE 95
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 96
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 97
D7 - Actions de formation des élus 98
E - État des Contrôles du Compte Financier 99
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 100
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 364
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 245,99 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 604,23 3 Dépenses d’équipement brut / population 769,26 4 Encours de dette / population (2) 0,00 5 DGF / population 106,89
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 49,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 77,73 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 22,33 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 22,27 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0,00 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 444 583,95 1 060 411,68 2 504 995,63
Recettes réalisées (1) B 209 839,09 594 535,13 804 374,22
Restes à réaliser C 362 393,87 0,00 362 393,87
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 051 193,27 1 542 808,95 2 594 002,22
Dépenses réalisées (1) E 284 286,88 475 643,19 759 930,07
Restes à réaliser F 423 833,06 0,00 423 833,06
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -74 447,79 118 891,94 44 444,15
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 0,00 482 397,27 482 397,27
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -74 447,79 601 289,21 526 841,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -61 439,19 0,00 -61 439,19
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -135 886,98 601 289,21 465 402,23
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
118 891,94
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
482 397,27
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
601 289,21
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-74 447,79
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
0,00
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-74 447,79
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -61 439,19
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -135 886,98
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIAEPA LA SOLANE SFP 13 963,00 SITV CERDAGNE CAPCIR SFP 1 403,50 SYDEEL 66 SFP 6 937,80 PNR PYRENEES CATALANES SFP 1 034,87 SI ABATTOIR CERDAGNE CAPCIR SFP 1 579,20 SPANC 66 SFP 50,96
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS66 SFP 11 788,40
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 423 833,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 14 500,00
107 Opération d’équipement n° 107 10 756,00
122 Opération d’équipement n° 122 267 400,74
129 Opération d’équipement n° 129 46 800,00
135 Opération d’équipement n° 135 69 386,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 595,68
21 Immobilisations corporelles 2 394,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 362 393,87
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 362 393,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 04400 - UR - Exercice 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 55,48
Autres immobilisations incorporelles 29,51
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 644,19
Constructions 3 318,54
Réseaux et installations de voirie 1 121,86
Réseaux divers 336,58
Installations techniques, agencements et matériel 309,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 865,48
Immobilisations corporelles en cours 46,39
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes) 46,78
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 773,93
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 36,69
Charges constatées d'avance
Trésorerie 597,49
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 634,18
Comptes de régularisation (III) 1,79
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 7 409,90
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 4 196,46
Neutralisations et régularisations 318,03
Réserves 2 118,46
Report à nouveau 483,54
Résultat de l'exercice 118,89
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 7 235,38
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 20,58
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Dettes financières et autres emprunts 27,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27,94
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13,24
Autres dettes non financières 112,23
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 125,47
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 173,98
Comptes de régularisation (III) 0,54
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 7 409,90
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 04400 - UR - Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 39,51 42,84
Participations 23,71 22,21
Compensations, autres attributions et autres participations 30,40 24,95
Dons et legs
Impôts et taxes 375,95 329,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 24,37 22,36
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 80,08 73,19
Production stockée et immobilisée 10,60 13,76
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 584,62 529,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 137,30 130,31
Charges de personnel 219,95 215,85
Indemnités des élus (et membres du CESR) 29,46 28,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 13,69 13,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18,88 29,53
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 419,29 417,16 04400 - UR - Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14,19 13,63
Autres charges 31,35 43,05
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 45,54 56,68
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 119,79 55,20
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,90 0,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,90 -0,56
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 118,89 54,64 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 10,09 0,00 77 849,00 0,00
TFPB 33,81 3,02 324 472,00 17,06
TFPNB 52,50 0,00 6 871,00 6,96
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 409 192,00 44,28
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: 7.50 % / Investissement : 7.50 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 366,00 3 365,29 99,98 0,00 204 Subventions d'équipement versées 23 548,00 3 652,81 15,51 12 595,68 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 394,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 691 631,61 266 047,61 38,47 408 843,38
Total des dépenses d’équipement 721 045,61 273 065,71 37,87 423 833,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 245,00 244,45 99,78 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 600,00 380,00 23,75 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 305 902,66 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 307 747,66 624,45 0,20 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 028 793,27 273 690,16 26,60 423 833,06
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 22 400,00 10 596,72 47,31 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 22 400,00 10 596,72 47,31 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 051 193,27 284 286,88 27,04 423 833,06
001 Solde d’exécution négatif reporté 35 366,96
Total des dépenses de la section d’investissement 1 086 560,23 284 286,88 423 833,06
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 377 689,00 149 087,13 39,47 362 393,87
16 Emprunts et dettes assimilées 780,00 780,00 100,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 458,00 1 457,29 99,95 0,00 204 Subventions d'équipement versées 3 548,00 3 652,81 102,95 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 908,00 1 908,00 100,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 545,00 41 447,60 150,47 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 412 928,00 198 332,83 48,03 362 393,87
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 019 855,95
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 11 800,00 11 506,26 97,51 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 031 655,95 11 506,26 1,12 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 444 583,95 209 839,09 14,53 362 393,87
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 444 583,95 209 839,09 362 393,87
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 168 925,00 148 950,52 0,00 148 950,52 88,18 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
231 200,00 224 342,90 0,00 224 342,90 97,03 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 7 561,00 0,00 7 561,00 75,61 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
76 228,00 75 004,51 0,00 75 004,51 98,39 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
486 353,00 455 858,93 0,00 455 858,93 93,73 0,00
66 Charges financières 17 400,00 900,00 0,00 900,00 5,17 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
7 400,00 7 378,00 0,00 7 378,00 99,70 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 511 153,00 464 136,93 0,00 464 136,93 90,80 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 019 855,95
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
11 800,00 11 506,26 0,00 11 506,26 97,51 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 031 655,95 11 506,26 0,00 11 506,26 1,12 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 542 808,95 475 643,19 0,00 475 643,19 30,83 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 542 808,95 475 643,19 0,00
475 643,19 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 520,00 2 349,00 0,00 2 349,00 154,54 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 22 205,00 24 373,56 0,00 24 373,56 109,77 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 98 363,00 107 317,88 0,00 107 317,88 109,10 0,00 731 Fiscalité locale 278 162,00 276 193,00 0,00 276 193,00 99,29 0,00 74 Dotations et participations 108 084,00 93 626,00 0,00 93 626,00 86,62 0,00 75 Autres produits de gestion courante 529 377,68 79 805,84 0,00 79 805,84 15,08 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 037 711,68 583 665,28 0,00 583 665,28 56,25 0,00
76 Produits financiers 0,00 3,06 0,00 3,06 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 300,00 270,07 0,00 270,07 90,02 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 038 011,68 583 938,41 0,00 583 938,41 56,26 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 22 400,00 10 596,72 0,00 10 596,72 47,31 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 22 400,00 10 596,72 0,00 10 596,72 47,31 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 060 411,68 594 535,13 0,00 594 535,13 56,07 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 482 397,27
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 542 808,95 594 535,13 0,00 594 535,13 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 04400 - UR - Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 457,29 1 457,29
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1 908,00 1 908,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 366,00 3 365,29 3 365,29 0,71
2041412 Bâtiments et installations 104,41 104,41
204182 Bâtiments et installations 3 548,40 3 548,40
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 23 548,00 3 652,81 3 652,81 19 895,19
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 500,00 2 500,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 14 500,00 14 500,00
2188107 Autres 1 405,78 1 405,78
total opération n° 107 Opération d'équipement n° 107 12 163,20 1 405,78 1 405,78 10 757,42
2135120 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 392,04 6 392,04
total opération n° 120 Opération d'équipement n° 120 13 184,04 6 392,04 6 392,04 6 792,00
21611122 Biens sous-jacents 178 161,59 178 161,59
total opération n° 122 Opération d'équipement n° 122 451 568,91 178 161,59 178 161,59 273 407,32
2152123 Installations de voirie 5 971,80 5 971,80
total opération n° 123 Opération d'équipement n° 123 6 000,00 5 971,80 5 971,80 28,20
total opération n° 129 Opération d'équipement n° 129 46 800,00 46 800,00
2135135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 792,00 3 792,00
2152135 Installations de voirie 69 251,68 69 251,68
total opération n° 135 Opération d'équipement n° 135 143 915,46 73 043,68 73 043,68 70 871,78
218867 Autres 1 072,72 1 072,72 04400 - UR - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 67 Opération d'équipement n° 67 3 500,00 1 072,72 1 072,72 2 427,28
Total des dépenses
d'équipement 721 045,61 273 065,71 273 065,71 447 979,90
10226 Taxe d'aménagement 244,45 244,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 245,00 244,45 244,45 0,55
total chapitre 13 Subventions d'investissement
165 Dépôts et cautionnements reçus 380,00 380,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 600,00 380,00 380,00 1 220,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 305 902,66 305 902,66
Total des dépenses
financières 307 747,66 624,45 624,45 307 123,21
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 028 793,27 273 690,16 273 690,16 755 103,11
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 8 195,58 8 195,58
2152 Installations de voirie 2 401,14 2 401,14
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 400,00 10 596,72 10 596,72 11 803,28
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 400,00 10 596,72 10 596,72 11 803,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 051 193,27 284 286,88 284 286,88 766 906,39 04400 - UR - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
35 366,96
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 086 560,23 284 286,88 284 286,88 802 273,35 04400 - UR - Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 16 993,10 16 993,10
1323 Départements 46 869,00 46 869,00
13248 Autres communes 85 225,03 85 225,03
total chapitre 13 Subventions d'investissement 377 689,00 149 087,13 149 087,13 228 601,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 780,00 780,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 780,00 780,00 780,00
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1 457,29 1 457,29
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 458,00 1 457,29 1 457,29 0,71
204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 548,40 3 548,40
204182 Bâtiments et installations 104,41 104,41
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 3 548,00 3 652,81 3 652,81 -104,81
2188 Autres 1 908,00 1 908,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 908,00 1 908,00 1 908,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 31 023,98 31 023,98
10226 Taxe d'aménagement 10 423,62 10 423,62
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 545,00 41 447,60 41 447,60 -13 902,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 04400 - UR - Exercice 2023
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 412 928,00 198 332,83 198 332,83 214 595,17
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 019 855,95
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 4 052,00 4 052,00
2804182 Bâtiments et installations 5 667,00 5 667,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 1 787,26 1 787,26
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 800,00 11 506,26 11 506,26 293,74
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 031 655,95 11 506,26 11 506,26 1 020 149,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 444 583,95 209 839,09 209 839,09 1 234 744,86
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 444 583,95 209 839,09 209 839,09 1 234 744,86 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : estives
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 500,00 A 0,00 0,00 14 500,00 B 45 468,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 45 468,82
2135 Installations générales, agencements 14 500,00 0,00 14 500,00 12 582,12
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 554,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 442,64
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 21 235,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 653,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -45 468,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : travaux batiments communaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 163,20 A 1 405,78 0,00 10 756,00 B 287 051,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 163,20 1 405,78 0,00 10 756,00 245 127,48
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 58 822,92
2135 Installations générales, agencements 9 763,20 0,00 10 756,00 148 041,42
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 930,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 400,00 1 405,78 0,00 37 333,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 924,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 41 924,17 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 24 268,00 C 25 567,00 0,00 3 662,00 D 104 267,58
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 24 268,00 25 567,00 0,00 3 662,00 104 267,58
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 41 940,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 662,00 5 000,00 3 662,00 19 648,00
1323 Subv. non transf. Départements 20 606,00 20 567,00 0,00 38 679,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 24 161,22 D - B -182 784,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120(1)
LIBELLE : Création bistrot de pays
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 184,04 A 6 392,04 0,00 0,00 B 383 476,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,30
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 286,30
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 184,04 6 392,04 0,00 0,00 382 190,45
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 41 298,78
2135 Installations générales, agencements 13 184,04 6 392,04 0,00 319 805,18
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 15 592,88
2178 Autres immo. corporelles (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 2 739,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 754,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 183 386,88
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 183 386,88
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 183 386,88
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 392,04 D - B -200 089,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : Eglise
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 451 568,91 A 178 161,59 0,00 267 400,74 B 244 474,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 451 568,91 178 161,59 0,00 267 400,74 244 474,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 56 346,98
21611 Biens sous-jacents 451 568,91 178 161,59 267 400,74 188 127,12
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 237 088,00 C 61 370,33 0,00 178 517,67 D 71 370,33
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 237 088,00 61 370,33 0,00 178 517,67 71 370,33
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 800,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 36 592,00 7 513,00 29 079,00 17 513,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 200 496,00 53 857,33 146 638,67 53 857,33
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -116 791,26 D - B -173 103,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123(1)
LIBELLE : Aménagement Centre Equestre
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 5 971,80 0,00 0,00 B 28 166,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 5 971,80 0,00 0,00 25 663,40
2135 Installations générales, agencements 6 000,00 0,00 0,00 6 447,69
2152 Installations de voirie 0,00 5 971,80 0,00 6 673,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 277,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 264,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503,38
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 503,38 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 971,80 D - B -28 166,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129(1)
LIBELLE : AGT PARKING EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 46 800,00 A 0,00 0,00 46 800,00 B 2 357,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,29
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 457,29
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 46 800,00 0,00 0,00 46 800,00 900,00
2152 Installations de voirie 46 800,00 0,00 46 800,00 900,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 126 031,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 126 031,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 78 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 28 200,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 19 831,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 357,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : Les ouvrages d'art communaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 143 915,46 A 73 043,68 0,00 69 386,64 B 87 285,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 143 915,46 73 043,68 0,00 69 386,64 87 285,82
2135 Installations générales, agencements 2 915,46 3 792,00 135,00 7 872,78
2152 Installations de voirie 141 000,00 69 251,68 69 251,64 79 413,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 66 038,00 C 31 367,70 0,00 34 670,30 D 31 367,70
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 66 038,00 31 367,70 0,00 34 670,30 31 367,70
13248 Subv. non transf. Autres communes 66 038,00 31 367,70 34 670,30 31 367,70
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -41 675,98 D - B -55 918,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137(1)
LIBELLE : PLACE LEON JEAN-GREGORY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 47 972,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 972,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 47 972,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 50 295,00 C 30 782,10 0,00 19 512,90 D 30 782,10
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 50 295,00 30 782,10 0,00 19 512,90 30 782,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 177,00 11 993,10 18 183,90 11 993,10
1323 Subv. non transf. Départements 20 118,00 18 789,00 1 329,00 18 789,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 30 782,10 D - B -17 190,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)
LIBELLE : achat matériel divers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 500,00 A 1 072,72 0,00 0,00 B 87 508,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 500,00 1 072,72 0,00 0,00 87 508,82
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 1 072,72 0,00 87 508,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 072,72 D - B -87 508,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 04400 - UR - Exercice 2023
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 4 250,00 4 250,00
60611 Eau et assainissement 581,08 581,08
60612 Energie - Electricité 18 187,93 18 187,93
60621 Combustibles 6 250,36 6 250,36
60622 Carburants 2 488,37 2 488,37
60631 Fournitures d'entretien 1 096,24 1 096,24
60632 Fournitures de petit équipement 4 728,59 4 728,59
60633 Fournitures de voirie 916,44 916,44
60636 Vêtements de travail 1 045,93 1 045,93
6064 Fournitures administratives 1 744,92 1 744,92
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 351,80 351,80
6068 Autres matières et fournitures. 1 754,07 1 754,07
611 Contrats de prestations de services 4 543,85 4 543,85
613 Locations 17 200,99 17 200,99
615221 Bâtiments publics 2 213,02 2 213,02
615231 Voiries 350,00 350,00
615232 Réseaux 1 022,65 1 022,65
61551 Matériel roulant 2 112,22 2 112,22
61558 Autres biens mobiliers 196,39 196,39
6156 Maintenance 14 288,24 14 288,24
6161 Multirisques 7 410,06 7 410,06
6168 Autres 15 147,06 15 147,06
618 Divers 4 709,57 4 709,57
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 511,61 3 511,61 04400 - UR - Exercice 2023
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 13 759,28 13 759,28
626 Frais postaux et frais de télécommunications 5 520,31 5 520,31
627 Services bancaires et assimilés. 10,47 10,47
6281 Concours divers (cotisations...) 1 913,07 1 913,07
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 11 646,00 11 646,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 168 925,00 148 950,52 148 950,52 19 974,48
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 2 039,57 2 039,57
6411 Personnel titulaire 123 102,79 123 102,79
6413 Personnel non titulaire 8 501,52 8 501,52
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 89 063,27 89 063,27
6470 Autres charges sociales 1 635,75 1 635,75
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 231 200,00 224 342,90 224 342,90 6 857,10
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7 561,00 7 561,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 10 000,00 7 561,00 7 561,00 2 439,00
65311 Indemnités de fonction 21 673,02 21 673,02
65313 Cotisations de retraite 4 819,06 4 819,06
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2 699,00 2 699,00
653171 Compensation pour formation 268,86 268,86
6553 Service d'incendie 11 788,40 11 788,40
65568 Autres contributions 31 353,33 31 353,33
65738 Autres établissements publics 100,00 100,00
65748 Autres personnes de droit privé 2 300,00 2 300,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 2,84 2,84
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 76 228,00 75 004,51 75 004,51 1 223,49 04400 - UR - Exercice 2023
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 486 353,00 455 858,93 455 858,93 30 494,07
6688 Autres 900,00 900,00
total chapitre 66 Charges financières 17 400,00 900,00 900,00 16 500,00
total chapitre 67 Charges spécifiques
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 7 378,00 7 378,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 7 400,00 7 378,00 7 378,00 22,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 511 153,00 464 136,93 464 136,93 47 016,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 019 855,95
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 11 506,26 11 506,26
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 800,00 11 506,26 11 506,26 293,74
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 031 655,95 11 506,26 11 506,26 1 020 149,69
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 542 808,95 475 643,19 475 643,19 1 067 165,76
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 542 808,95 475 643,19 475 643,19 1 067 165,76 04400 - UR - Exercice 2023
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 2 349,00 2 349,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 520,00 2 349,00 2 349,00 -829,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
767,72 767,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 515,00 515,00
70688 Autres prestations de services 17 716,33 17 716,33
70878 par des tiers 5 374,51 5 374,51
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 22 205,00 24 373,56 24 373,56 -2 168,56
73211 Attribution de compensation 50 350,49 50 350,49
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 9 247,00 9 247,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 36 733,41 36 733,41
7328 Autres fiscalités reversées 10 986,98 10 986,98
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 98 363,00 107 317,88 107 317,88 -8 954,88
73111 Impôts directs locaux 275 554,00 275 554,00
73118 Autres contributions directes 639,00 639,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 278 162,00 276 193,00 276 193,00 1 969,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 27 910,00 27 910,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 10 997,00 10 997,00
742 Dotations aux élus locaux 218,00 218,00
744 FCTVA 387,33 387,33
74718 Autres 23 713,67 23 713,67
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 26 628,00 26 628,00 04400 - UR - Exercice 2023
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 22,00 22,00
7488 Autres attributions et participations 3 750,00 3 750,00
total chapitre 74 Dotations et participations 108 084,00 93 626,00 93 626,00 14 458,00
752 Revenus des immeubles 68 515,15 336,47 68 178,68
755 Dédits et pénalités 2 691,76 2 691,76
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 177,52 177,52
7588 Autres produits divers de gestion courante 8 757,88 8 757,88
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 529 377,68 80 142,31 336,47 79 805,84 449 571,84
Total des recettes de gestion
des services 1 037 711,68 584 001,75 336,47 583 665,28 454 046,40
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 3,06 3,06
total chapitre 76 Produits financiers 3,06 3,06 -3,06
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 270,07 270,07
total chapitre 77 Produits spécifiques 300,00 270,07 270,07 29,93
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 038 011,68 584 274,88 336,47 583 938,41 454 073,27
72 Production immobilisée 10 596,72 10 596,72
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 400,00 10 596,72 10 596,72 11 803,28
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 22 400,00 10 596,72 10 596,72 11 803,28
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 060 411,68 594 871,60 336,47 594 535,13 465 876,55 04400 - UR - Exercice 2023
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 482 397,27
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 542 808,95 594 871,60 336,47 594 535,13 948 273,82 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 88 664,17 33 185,00 55 479,17 61 146,17
Autres immobilisations incorporelles 29 512,54 29 512,54 31 656,54
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 644 188,64 644 188,64 628 920,04
Constructions 3 318 543,39 3 318 543,39 3 110 950,58
Réseaux et installations de voirie 1 121 859,80 1 121 859,80 1 044 235,18
Réseaux divers 336 580,13 336 580,13 336 580,13
Installations techniques, agencements et matériel 309 117,16 309 117,16 309 117,16
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 865 479,70 865 479,70 686 747,61
Immobilisations corporelles en cours 46 389,78 46 389,78 46 389,78
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 46 784,02 46 784,02 46 658,88
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 6 807 119,33 33 185,00 6 773 934,33 6 302 402,07
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 488,48 1 488,48 9 880,24
Créances sur les redevables et comptes rattachés 38 237,23 38 237,23 36 790,41
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 782,38 4 820,00 -3 037,62 436,50
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 41 508,09 4 820,00 36 688,09 47 107,15
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 597 492,50 597 492,50 483 706,13
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 597 492,50 597 492,50 483 706,13
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1 787,28 1 787,28 3 574,54
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 7 447 907,20 38 005,00 7 409 902,20 6 836 789,89 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 069 045,69 1 001 369,03
Fonds globalisés 1 289 792,33 1 235 309,18
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 837 619,07 1 676 624,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 318 033,39 272 146,47
RÉSERVES 2 118 457,30 2 053 506,43
REPORT A NOUVEAU 483 540,31 427 752,72
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 118 891,94 54 644,55
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 7 235 380,03 6 721 352,89
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 16 679,00 14 121,00
PROVISIONS POUR CHARGES 3 900,00 3 900,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 20 579,00 18 021,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 27 935,31 27 535,31
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 27 935,31 27 535,31
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 241,55 11 770,53
Dettes fiscales et sociales 187,00 187,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 4 118,72 4 118,72 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 86 570,26 53 162,41
Autres dettes non financières 21 349,45
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 125 466,98 69 238,66
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 173 981,29 114 794,97
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 540,88 642,03
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 7 409 902,20 6 836 789,89 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 39 512,33 42 840,52 -3 328,19
Participations 23 713,67 22 208,48 1 505,19
Compensations, autres attributions et autres participations 30 400,00 24 952,00 5 448,00
Dons et legs
Impôts et taxes 375 949,88 329 726,42 46 223,46
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 24 373,56 22 361,21 2 012,35
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 80 075,91 73 190,66 6 885,25
Production stockée et immobilisée 10 596,72 13 763,49 -3 166,77
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 584 622,07 529 042,78 55 579,29
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 137 304,52 130 306,46 6 998,06
Charges de personnel 219 954,33 215 854,49 4 099,84
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 131 604,31 126 519,65 5 084,66
Dont charges sociales 88 350,02 89 334,84 -984,82
Indemnités des élus (et membres du CESR) 29 459,94 28 283,53 1 176,41
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,84 1,73 1,11
Impôts et taxes 13 685,57 13 184,17 501,40
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18 884,26 29 527,26 -10 643,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 04400 - UR - Exercice 2023
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 419 291,46 417 157,64 2 133,82
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 188,40 13 631,64 556,76
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 2 300,00 2 400,00 -100,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 11 888,40 11 231,64 656,76
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 31 353,33 43 048,85 -11 695,52
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 45 541,73 56 680,49 -11 138,76
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 119 788,88 55 204,65 64 584,23
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 3,06 1,99 1,07
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,06 1,99 1,07
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 562,09 -562,09
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 900,00 900,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 900,00 562,09 337,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -896,94 -560,10 -336,84
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 118 891,94 54 644,55 64 247,39 04400 - UR - Exercice 2023
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 086 560,23 319 653,84 423 833,06 343 073,33
RECETTES 1 444 583,95 209 839,09 362 393,87 872 350,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 542 808,95 475 643,19 0,00 1 067 165,76
RECETTES 1 542 808,95 1 076 932,40 0,00 465 876,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOTISSEMENTS ZONE AGT/ N°SIRET : 21660218500060
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 440 833,55 440 833,55 0,00 0,00
RECETTES 440 833,55 134 930,89 0,00 305 902,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 459 686,43 7 848,75 0,00 451 837,68
RECETTES 459 686,43 400 988,43 0,00 58 698,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 393,78 760 487,39 423 833,06 343 073,33
RECETTES 1 885 417,50 344 769,98 362 393,87 1 178 253,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 002 495,38 483 491,94 0,00 1 519 003,44
RECETTES 2 002 495,38 1 477 920,83 0,00 524 574,55
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 393,78 760 487,39 423 833,06 343 073,33
RECETTES 1 885 417,50 344 769,98 362 393,87 1 178 253,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 002 495,38 483 491,94 0,00 1 519 003,44
RECETTES 2 002 495,38 1 477 920,83 0,00 524 574,55
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 529 889,16 1 243 979,33 423 833,06 1 862 076,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 887 912,88 1 822 690,81 362 393,87 1 702 828,20
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
250 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
250 000,00
00000766397 CRCAM 01/10/2022 03/08/2023 10/09/2024 250 000,00 F 1,710 1,729 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 250 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00000766397 0,00 A-1 0,00 15,50 F 1,729 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 67
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
30-04-2014
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics 15 30/04/2014
L 20411 Subventions versées - Etat 15 30/04/2014
L 204111 Subv. Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 30/04/2014
L 204112 Subv. Etat - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 204113 Subv. Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 30/04/2014
L 204114 Subv.Etat - Voirie 15 30/04/2014
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 15 30/04/2014
L 20414 Subventions versées - Communes 15 30/04/2014
L 2041411 Subv. com. GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 30/04/2014
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 2041413 Subv. com. GFP - Projets infrastructures d'intérêt natio 15 30/04/2014
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 15 30/04/2014
L 2041482 Subv. autres communes - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 2041483 Subv.autres com.-Projets infrastructure intérêt national 15 30/04/2014
L 20415 Subv. versées-Group. coll., EPL, coll. statut particulier 15 30/04/2014
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 15 30/04/2014
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 15 30/04/2014
L 20418 Organismes publics divers - - Subv. d'équipement versées 15 30/04/2014
L 204181 Subv.org.publics divers-Biens mobiliers, matériel, études 15 30/04/2014
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 204183 Subv.org.publics divers-Projet infrastr. intérêt national 15 30/04/2014
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 15 30/04/2014
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 15 30/04/2014
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 15 30/04/2014
L 20441 Subventions d'équipement en nature - Organismes publics 15 30/04/2014
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 15 30/04/2014
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15 30/04/2014
L 20442 Subv. d'équipement en nature - Personnes de droit privé 15 30/04/2014 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 77
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 15 30/04/2014
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 15 30/04/2014
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 15 30/04/2014
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 15 30/04/2014 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 18 021,00 7 378,00 0,00 25 399,00
Provisions pour litiges 18 021,00 7 378,00 0,00 25 399,00
NON PAIEMENT DES LOYERS 13/04/2022 6 357,00 4 820,00 0,00 11 177,00
NON PAIEMENT DES LOYERS 13/04/2022 7 764,00 2 558,00 0,00 10 322,00
NON PAIEMENT DES LOYERS 13/04/2022 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 18 021,00 7 378,00 0,00 25 399,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 79
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 18 021,00 7 378,00 0,00 25 399,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 583 938,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 9 705,62
Personnes de droit privé 2 400,00
Associations 2 250,00
Association ADMR 150,00 Association AMICALE ECOLE VALLEE CAROL 100,00 Association ASS RUGBY OSSEJ. CERDAG. CAPCIR 250,00 Association Amicale des Sapeurs Pompiers Basse Cerdagne 250,00 Association CAROL EN MUSIQUE 100,00 Association CLUB DES LOISIRS 1 100,00 Association FAMILLE DE FRANCE DE CERDAGNE 100,00 Association FOOTBALL CLUB CERDAGNE 200,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 150,00
Collège COLLEGE CERDANYA 100,00 RESTO DU COEUR 50,00
Personnes de droit public 7 305,62
Etat 7 305,62
SGC PRADES 104,41 SGC PRADES 3 548,40 SGC PRADES 104,41 SGC PRADES 3 548,40
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 SG - ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 SG - REDACTEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ER CL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 RESP. SERVICE - ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CL
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
RESP. SERVICE - AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 RESP.SERVICE - ADJOINT TECHNIQUE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AGENT SOCIAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 5,00 0,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 88
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 89
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENT POLYVALENT C TECH 367 0,00 A CDD SAISONNIER AGENT POLYVALENT C TECH 367 0,00 A CDD SAISONNIER VACHER C TECH 367 0,00 A CDD VACHER
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à D:\PC\Documents\Mes éditions BL (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/07/2021 - Convention Pluriannuelle d?Objectifs (C.P.O.) A.S.A DES CANAUX D'IRRIGATION UR Association A.S.A DES CANAUX D'IRRIGATION UR
3 610,00
Autres
01/07/2021 - Convention de Superposition d?Affectation A.S.A DES CANAUX D'IRRIGATION UR Association A.S.A DES CANAUX
D'IRRIGATION UR
2 774,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 245,00 I 244,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 245,00 244,45
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 245,00 244,45
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 244,45 423 833,06 0,00 424 077,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 059 200,95 III 52 953,86
Ressources propres externes de l’année (a) 27 545,00 41 447,60
10221 0,00 0,00
10222 FCTVA 19 545,00 31 023,98
10226 Taxe d'aménagement (2) 8 000,00 10 423,62
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 031 655,95 11 506,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 4 100,00 4 052,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 5 900,00 5 667,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 1 800,00 1 787,26
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 019 855,95 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 93
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 52 953,86 362 393,87 0,00 0,00 415 347,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 424 077,51
Ressources propres disponibles IV 415 347,73
Solde V = IV – II (5) -8 729,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
001 71 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,78 -1 405,78
002 484 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 161,59 -178 161,59
003 102 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 363,84 -12 363,84
004 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
005 699 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
006 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 043,68 -73 043,68
007 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,72 -1 072,72
008 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
009 47 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 635 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 047,61 -266 047,61
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 490,11 -8 490,11
2 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 925,32 -24 925,32
3 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,49 -4 108,49
4 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 645,17 -19 645,17
5 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 618,29 -24 618,29
6 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,70 -4 310,70
TOTAL 452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 098,08 -86 098,08
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - CFU - 2023
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT 04400 - UR - Exercice 2023
Page 99
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 04400 - UR - Exercice 2023
Page 100
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 15/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme ISABELLE DAGES du 01/01/2023 au 15/04/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
HAMON Herve (1013059189-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES , le 16/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DAGES Isabelle (1018551567-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PRADES , le 18/04/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 11/04/2024 par l’organe délibérant.
GANTOU FRANCIS (fgantou-xt), PRESIDENT DE SEANCE A UR , le 22/04/2024